Mandat – Conseil des vétéranes

1. Objectif

Le Conseil des vétéranes offre à la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale ses commentaires et conseils en ce qui concerne des initiatives particulières et des secteurs prioritaires en se fondant sur son point de vue unique et ses d’expériences vécues relativement à toutes les questions importantes pour les femmes (encore en service et vétéranes).

L’objectif du Conseil est de présenter des expériences vécues et une expertise afin d’assurer l’équité pour les femmes dans les domaines de la santé, de la recherche, de l’accès, de la pratique et des politiques pour appuyer la bonification pour toutes les femmes (encore en service et vétéranes).

2. Mandat

Le Conseil cernera les obstacles systémiques ainsi que les sources de discrimination, formulera des recommandations et donnera des conseils à la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale sur un large éventail de questions y compris, sans toutefois s’y limiter, les mesures de soutien à la transition pour les femmes membres des FAC et de la GRC (encore en service et vétéranes), l’accès équitable à tous les avantages administrés par ACC pour les femmes. Le Conseil formulera des recommandations pour déterminer les priorités en matière de recherche afin de veiller à ce qu’ACC finance des recherches pour la communauté des femmes, les droits des femmes (encore en service et vétéranes) relativement à l’équité en santé, à l’équité des données, à l’équité économique, à la sensibilisation et à la reconnaissance.

3. Responsabilités

Le Conseil est censé :

promouvoir et surveiller les efforts du gouvernement du Canada pour assurer l’équité d’accès aux avantages, l’équité des données, l’équité économique et l’équité en santé pour les femmes;
fournir un forum pour l’échange de renseignements, l’habilitation et les mesures relativement à des enjeux concernant les femmes pendant et après le service;
examiner activement tout le matériel préalable aux réunions partagé avant les réunions du Conseil;
participer activement pendant les réunions, collaborer et formuler des commentaires, fournir des analyses et des solutions à l’occasion de celles-ci;
élaborer des conseils appuyés par les points de vue obtenus des personnes qui ont vécu les expériences, la consultation avec des intervenants et les activités de participation (voir section 10);
lorsque cela est possible, parvenir à un consensus dans la présentation de recommandations ou de conseils officiels à la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale, mais s’il y a abstention ou si une opinion divergente est exprimée, elles seront consignées;
présenter chaque année des recommandations officielles, y compris un rapport écrit, à la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale qui incluent des analyses ACS Plus et SGBA Plus afin d’assurer une approche intersectionnelle et de veiller à ce que les lacunes et les difficultés soient prises en compte dans les recommandations formulées.

4. Représentant officiel de qui relève le conseil

Le Conseil relève de la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale. La Direction générale de l’engagement communautaire d’Anciens Combattants agira à titre de secrétariat du Conseil.

5. Composition

Les membres du Conseil, qui doivent tous être des femmes, seront notamment des représentantes des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale canadienne (encore en service ou vétéranes).

Les membres du Conseil seront sélectionnées selon leur âge, leur nombre d’années de service, le poste occupé, leur expérience de déploiement, leur statut de client d’ACC, le secteur des Forces armées canadiennes dont elles ont fait partie ou qu’elles ont soutenu (armée, force aérienne, opérations spéciales), leur lieu géographique et leur première langue officielle. Pour assurer une composition équilibrée, le Conseil doit inclure :

des femmes officiers et des militaires du rang (vétérans des FAC et de la GRC);
des membres de la Force régulière et des réservistes (encore en service et vétéranes);
des femmes ayant une invalidité liée au service;
des femmes encore en service dans les FAC et la GRC;
des femmes de descendance multiculturelle (p. ex. autochtone);
des personnes de genres mixtes;
des femmes de différentes situations familiales (p. ex., célibataire, mariée, avec ou sans enfant).

6. Durée des mandats

La durée des nominations sera d’un an avec une possibilité de prolongation d’au plus trois ans. Si des membres se sentent incapables de maintenir leur rôle de membre du Conseil, elles peuvent choisir de quitter le Conseil en tout temps et conserver la possibilité de revenir au Conseil plus tard (elles commenceront alors un nouveau mandat). Deux substituts seront désignées pour remplacer les membres qui se retireront du Conseil.

7. Rôles et responsabilités de la présidence

Des femmes se présenteront elles-mêmes pour les postes de coprésidentes (2) et seront choisies par les membres du Conseil dans le cadre d’un vote fermé. Elles serviront au moins un an avec une possibilité de prolongation d’au plus trois ans.

Les coprésidentes seront appuyées par un représentant ministériel qui assistera aux réunions du Conseil et les coanimera. Les coprésidentes présideront toutes les réunions, soumettront des points à l’ordre du jour au vote, approuveront les comptes rendus des discussions, obtiendront l’approbation du Conseil pour les comptes rendus des discussions, détermineront les points de l’ordre du jour, la documentation à l’appui, et approuveront les conférenciers invités aux réunions du Conseil.

Les coprésidentes pourront rencontrer la ministre au cours de l’année, et cette dernière assistera aux réunions du Conseil lorsque son horaire le permettra.

8. Code d’éthique

Les membres devront accepter les valeurs fondamentales du Conseil et signer une copie de ces valeurs qui leur sera remise (annexe A). Voici les principes du Code d’éthique auxquels les membres se soumettront :

Cerner tout besoin en matière d’accessibilité afin de laisser au Ministère le temps pour mettre en place les installations nécessaires afin d’appuyer la participation (conformément à la Loi sur l’accessibilité).
Participer à la formation afin d’aider les membres du Conseil à accomplir leurs tâches (par exemple, formation pour les présidences, ACS+, SGBA+, prise en compte des traumatismes et premiers soins en santé mentale).
Participer personnellement et non à titre de représentante d’un groupe ou d’une entité en particulier.
Travailler ensemble afin de favoriser l’ouverture, la collaboration, la communication, l’équité et le respect.
Reconnaître que les membres du Conseil possèdent différentes compétences et ont vécu diverses expériences.
Tenir compte des différentes perspectives pour faire preuve de sensibilité et favoriser les apprentissages.
Les membres du Conseil ne doivent pas partager les renseignements abordés pendant les réunions tant que le compte rendu des discussions officiel n’a pas été approuvé et publié.

9. Conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts constitue tout conflit réel, potentiel ou apparent dans la vie personnelle ou professionnelle d’un membre du Conseil qui peut entrer en conflit avec ses responsabilités à titre de membre du Conseil d’agir sans intérêt conflictuel. Ceci peut inclure des personnes dont les organisations reçoivent un financement du gouvernement fédéral, les intérêts d’un membre de la famille, d’amis ou d’autres organisations par lesquels un membre du Conseil peut être visé ou auxquels il peut être lié.

Les membres du Conseil sont tenus de divulguer volontairement et de résoudre tout conflit avant qu’il n’interfère avec l’intégrité du Conseil ou qu’il compromette ses travaux.

Les membres du Conseil doivent également divulguer par écrit ces conflits d’intérêts aux coprésidentes du Conseil et au représentant d’ACC. Si leur situation personnelle change, il incombe aux membres de mettre à jour toute information, notamment de divulguer un conflit d’intérêts par écrit.

Lorsque le conflit d’intérêts a été divulgué comme il se doit, les coprésidentes, en consultation avec les membres du Conseil, doivent décider des mesures nécessaires à prendre et recommander un plan d’action. Les décisions et les mesures connexes visent les situations suivantes :

Le conflit doit être évité ou simplement documenté;
Le conflit nuira à la capacité des membres du Conseil de participer dans l'intérêt du Conseil;
Les options pour éviter le conflit;
Le membre du Conseil visé doit être relevé temporairement.

La responsabilité de documenter, de conserver et de mettre à jour les documents et les comptes rendus de décisions relatifs à ces conflits appartiendra à Anciens Combattants Canada.

10. Rencontres

Le Conseil se réunira quatre fois par an (deux réunions virtuelles et deux en personne ou hybrides) en fonction d’un calendrier préétabli. Le Conseil, avec l’approbation des coprésidentes, peut convoquer des réunions ponctuelles au besoin.

Le temps consacré à une réunion virtuelle sera d’au plus trois heures. Si les réunions virtuelles exigent plus de temps, la réunion s’étendra sur deux jours.

Les membres siégeront en tant que personnes compétentes, car les sujets sont liés à leurs propres expériences en tant que femmes en service et vétéranes. C’est pourquoi aucune substitution de membre n’est permise.

Les réunions du Conseil seront suspendues pour l’été chaque année (juillet et août).

11. Communication et participation

Dans le cadre de son travail, le Conseil participera aux groupes suivants et contribuera à leurs interventions pertinentes :

aux principales priorités des six groupes consultatifs ministériels;
au rôle d’Anciens Combattants Canada comme partenaire de mise en œuvre du troisième Plan d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité 2023-2029;
aux études du Comité permanent des anciens combattants;
aux études du Parlement et du Sénat et à la mise en œuvre des recommandations relatives aux vétéranes;
au Forum des vétéranes annuel d’ACC;
au Comité directeur mixte FAC‑ACC.

Le Ministère s’occupera de la coordination et des réservations pour ces réunions au besoin.

12. Documentation, tenue de dossiers et publication

Le Ministère appuiera le Conseil :

en préparant des ordres du jour en consultation avec les coprésidentes du Conseil;
en préparant les voyages et l’hébergement pour les réunions en personne;
en établissant le calendrier de toutes les réunions du Conseil et en les animant;
en établissant le calendrier des réunions mixtes avec les groupes consultatifs ministériels;
en organisant des formations pour appuyer les membres du Conseil et les aider à accomplir leurs tâches (p. ex. formation pour les présidences, ACS+, SGBA+, prise en compte des traumatismes et premiers soins en santé mentale);
en répondant aux besoins en matière d’accessibilité (conformément à la Loi sur l’accessibilité);
en documentant les comptes rendus des discussions;
en fournissant tout le matériel et la documentation du Conseil dans les deux langues officielles; toutefois, des documents d’une tierce partie peuvent être fournis dans la langue dans laquelle ils ont été créés (p. ex. des études de recherche);
en conservant et en partageant la documentation et les comptes rendus pertinents des réunions;
en fournissant aux coprésidentes les ébauches des comptes rendus des discussions aux fins d’approbation avant la prochaine réunion du Conseil;
en publiant sur le Web les comptes rendus de décisions du Conseil;
en présentant les rapports et les recommandations du Conseil à la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale.

Les comptes rendus des discussions ne seront pas remis à chaque membre du Conseil, à l’exception des présentations ou de l’information fournies par les conférenciers invités. Les membres du Conseil ne doivent pas divulguer l’information discutée lors des réunions tant que le compte rendu des discussions officiel n’a pas été approuvé et publié.

13. Coûts

Anciens Combattants Canada assumera les coûts liés aux réunions, y compris les coûts de location d’installations et les frais connexes, ainsi que les frais de traduction, d’impression et de distribution des rapports et des publications du Conseil.

Les déplacements seront approuvés conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférence et d’événements du Conseil du Trésor. Anciens Combattants Canada doit autoriser à l’avance tous les voyages par l’entremise de la Direction générale de l’engagement communautaire.

Les membres reconnaissent et confirment que leur participation aux activités du Conseil est volontaire et non rémunérée.

Date de modification :: 2024-06-10