Programme de partenariat pour la commémoration
Anciens Combattants Canada s’est engagé à rendre hommage aux personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix, et à graver dans la mémoire de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices.
À propos du programme
Le Programme de partenariat pour la commémoration fournit du financement aux organismes qui entreprennent des initiatives de commémoration.
Le programme peut fournir un financement pour différents types de projets :
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Engagement communautaire
Ce financement appuie les organismes qui entreprennent des initiatives de commémoration, notamment des activités commémoratives ou l’élaboration de produits commémoratifs.
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Monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités
Ce financement soutient la construction, la restauration ou l’agrandissement de monuments de ce type dans les collectivités.
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2e Bataillon de construction
Ce financement dédié est disponible pour les projets d’engagement communautaire et de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités visant à rendre hommage au 2e Bataillon de construction.
Remarque : Ce financement dédié est fourni par le ministère de la Défense nationale en fonction des recommandations du Comité consultatif sur la présentation d’excuses nationales.
Êtes-vous admissible?
Les bénéficiaires admissibles, au Canada ou à l’étranger, sont des organismes sans but lucratif et des entreprises, ainsi que des administrations provinciales, territoriales et municipales canadiennes.
Les personnes et les organismes fédéraux ne sont pas admissibles au financement.
Pour être admissibles, les projets doivent commémorer les réalisations et les sacrifices des personnes qui ont servi le Canada depuis la Confédération (1867).
Les projets doivent également avoir une durée limitée et comporter des dates de début et de fin clairement définies.
Vous trouverez plus de détails sur les conditions d’admissibilité dans les lignes directrices relatives au programme.
Comment présenter une demande
Consultez les lignes directrices pertinentes :
ou
Remarque : Si votre projet se rapporte à l’héritage du 2e Bataillon de construction, choisissez les lignes directrices qui se rapportent le plus à votre projet.
Soumettez votre demande en ligne
Si vous avez des questions au sujet de votre demande, veuillez communiquer avec nous par courriel.
Dates limites et financement
Engagement communautaire – projets à l’échelle locale et régionale
Montant :
- Jusqu’à 5 000 $ pour les projets locaux
ou
- Jusqu’à 10 000 $ pour les projets régionaux
Date limite : Demandes acceptées tout au long de l’année
Engagement communautaire – projets visant à commémorer les vétérans sous-représentés (Le projet doit se concentrer sur au moins un des groupes suivants : les vétérans de l’ère moderne, les vétéranes, les vétérans autochtones et racialisés, les vétérans 2ELGBTQI+ et les vétérans des Forces armées canadiennes qui ont servi notre pays dans le cadre d'opérations nationales telles que des feux de forêt, des tempêtes de verglas et des inondations)
Demandes de financement jusqu’à 25 000 $
Date limite : 30 avril 2025 (pour les projets se déroulant entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026)
Monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités – projets de restauration de petite envergure
Demandes de financement jusqu’à 10 000 $
Date limite : Demandes acceptées tout au long de l’année
Monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités – nouveaux projets de construction et de restauration de grande envergure
Demandes de financement jusqu’à 25 000 $
Date limite : 1er décembre 2025 (pour des projets se déroulant entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027)
2e Bataillon de construction – projets d'engagement communautaire ou projets de mémorial de guerre communautaire
Demandes de financement jusqu’à 50 000 $
Date limite : 31 janvier 2026 (pour des projets se déroulant entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027)
Remarque : Les dates limites de financement peuvent être modifiées, veuillez vérifier les mises à jour avant de soumettre une demande.
Foire aux questions
J’ai présenté une demande, mais je n’ai pas encore reçu de réponse d’Anciens Combattants Canada. Quand puis-je espérer avoir une réponse?
Vous devriez avoir reçu un accusé de réception de votre demande par courriel. Pour obtenir une mise à jour concernant votre dossier, veuillez communiquer par courriel avec le Programme de partenariat pour la commémoration.
Quand puis-je m’attendre à recevoir une décision relativement à une demande de financement?
Nous visons à informer les demandeurs par écrit de notre décision par rapport au financement dans les 12 semaines suivant la date limite de présentation des demandes, sous réserve que la demande soit jugée complète.
Puis-je faire une demande de financement au PPC si j’ai déjà commencé mon projet?
Oui. Cependant, seules les dépenses engagées à partir de la date de réception d’une demande jusqu’à la fin de la période de l’accord peuvent être prises en compte pour un remboursement. Les projets terminés ne sont pas admissibles au financement.
Puis-je modifier la demande de financement que j’ai présentée sur le portail en ligne?
Les demandes déjà présentées ne peuvent pas être modifiées sur le portail en ligne. Vous pouvez consulter les demandes soumises en cliquant sur « Accéder à une demande existante » sur le portail. Si vous avez besoin d’ajouter des informations à votre demande, veuillez communiquer par courriel avec le Programme de partenariat pour la commémoration.
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