Troisième trimestre de l’exercice financier 2020-2021 du gouvernement (se terminant le 31 décembre 2020)
*Le présent rapport sera mis à jour en fonction des nouvelles statistiques trimestrielles dans les 90 jours suivant la fin de chaque trimestre
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De plus en plus de vétérans, de membres des Forces armées canadiennes et de membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) demandent les avantages et les services dont ils ont besoin pour améliorer leur bien être. Depuis 2016, nous avons observé une augmentation de plus de 75 % du nombre de premières demandes de prestations d’invalidité. Il semble que cette augmentation des demandes soit principalement attribuable à nos campagnes visant à faire connaître Mon dossier ACC, aux besoins croissants en services de santé mentale et à l’amélioration de nos avantages et de nos services.
Afin de permettre le traitement d’un plus grand nombre de demandes, nous avons embauché du personnel supplémentaire, nous avons amélioré le processus de demande et nous avons simplifié la prise de décision pour certaines affections. Les employés récemment embauchés ont terminé leur formation initiale et ont commencé à prendre des décisions en janvier 2021.
Notre priorité absolue continue à être de prendre plus rapidement les décisions concernant les demandes de prestations d’invalidité. En juin 2019, nous avons publié notre plan pour résoudre le problème de longue date des temps d’attente pour les décisions relatives aux prestations d’invalidité. Tandis que nous travaillons à mettre en œuvre les changements dans ce plan, nous continuerons d’informer les Canadiens à propos de notre rendement en fournissant l’information ci dessous de façon proactive.
Statistiques
Au cours des quatre dernières années, plus de 152 000 demandes ont été traitées. Pendant l’exercice 2019‑2020, Anciens Combattants Canada a versé des prestations d’invalidité d’une valeur de 2,3 milliards de dollars aux vétérans. Vous trouverez ci‑dessous des données concernant le nombre de demandes reçues, traitées et en attente de décision ainsi que le temps d’attente moyen pour les décisions et les taux d’approbation.
| TOUCHANT DES PRESTATIONS D'INVALIDITÉ |
|---|
| 129 286 |
*Ce nombre inclut les membres de la GRC.
Les prestations d'invalidité sont des paiements versés aux personnes qui sont atteintes d'une invalidité liée au service au moyen de l'une deux façons suivantes :
Quel est l'arriéré?
| TOTAL DES DEMANDES DANS L'ARRIÉRÉ |
|---|
| 16 346 (13 459 personnes) |
Une demande complète dont le délai d'attente a dépassé celui prévu par notre norme de service est considérée dans l'arriéré.
Remarque sur les normes de service : Les normes de service sont notre engagement à l’égard d’un niveau de rendement mesurable auquel les clients peuvent généralement s’attendre dans des circonstances normales. L’objectif de notre norme de service pour les prestations d’invalidité est que 80 % des décisions doivent être prises dans les 16 semaines lorsqu’il s’agit de premières demandes et de réévaluations et dans les 12 semaines lorsqu’il est question de révisions ministérielles.
Quel est le nombre total de demandes de prestations d'invalidité en attente?
| DEMANDES INCOMPLÈTES NÉCESSITANT D’AUTRES INFOS | DEMANDES À ATTRIBUER* | DEMANDES COMPLÈTES EN ATTENTE D’UNE DÉCISION - NORME DE SERVICE RESPECTÉE | DEMANDES COMPLÈTES EN ATTENTE D’UNE DÉCISION - NORME DE SERVICE NON RESPECTÉE | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| EN DATE DU 31 MARS 2019 (T4) | 13 564 | s.o. | 9 862 | 16 879 | 40 305 (29 964 personnes) |
| EN DATE DU 30 SEPT. 2019 (T2) | 18 330 | s.o. | 3 074 | 23 260 | 44 664 (30 367 personnes) |
| EN DATE DU 31 DÉC. 2019 (T3) | 20 995 | s.o. | 4 980 | 20 233 | 46 208 (33 320 personnes) |
| EN DATE DU 31 MAR. 2020 (T4) | 22 545 | s.o. | 4 533 | 22 138 | 49 216 (39 240 personnes) |
| EN DATE DU 30 JUN. 2020 (T1) | 12 125 | 9 244 | 2 355 | 21 572 | 45 296 (33 464 personnes) |
| EN DATE DU 30 SEPT. 2020 (T2) | 12 739 | 9 467 | 3 678 | 19 633 | 45 517 (33 388 personnes) |
| EN DATE DU 31 DÉC. 2020 (T3) | 14 446 | 9 647 | 4 227 | 16 346 | 44 666 (32 949 personnes) |
*Remarque : Dans le cadre de notre plan sur les temps d’attente, nous continuons d’améliorer l’exactitude et la transparence de nos rapports statistiques sur les demandes de prestations d’invalidité. Parmi les demandes incomplètes figurent celles qui nécessitent des renseignements supplémentaires (p. ex. preuve d’identité, formulaires signés ou diagnostic confirmé). Les demandes à attribuer sont des demandes complètes prêtes à être attribuées aux fins de décision.
Remarque : Les données n’étaient pas accessibles pour le premier trimestre de 2019 en raison des mises à niveau effectuées à notre logiciel de suivi des demandes.
Il existe trois types de demandes en attente :
1) Les demandes incomplètes
Les demandes peuvent être incomplètes en raison de renseignements manquants tels qu’une preuve d’identité, des formulaires signés ou des questionnaires requis. À ce stade, l’information manquante doit être soumise, l’intégralité de la demande doit être vérifiée ou la demande doit être préparée sous forme de trousse pour la prochaine étape.
En date du 31 décembre 2020, nous avions 14 446 demandes incomplètes.
2) Les demandes à attribuer
À ce stade, la plupart de ces demandes attendent d’être attribuées. Un décideur administratif examine la demande pour déterminer si elle est simple. Si c’est le cas, il procédera à la prise de décision. Si l’affection est plus complexe, la demande est acheminée à un décideur infirmier.
Notre plan pour les temps d’attente comprend l’embauche de 300 employés pour traiter les demandes. Grâce à l’investissement récent de 192 millions de dollars, notre objectif est de réduire considérablement l’arriéré et d’améliorer la façon de prendre des décisions afin que la productivité se maintienne après 2022.
En date du 31 décembre 2020, nous avions 9 647 demandes en attente d’être examinées.
3) Les demandes complètes en attente d’une décision
En ce qui concerne ces demandes, nous avons l’information requise et les dossiers suivent le processus.
En date du 31 décembre 2020, 20 573 demandes complètes sont prêtes à recevoir une décision.
Demandes incomplètes + demandes complètes = 44 666 demandes en attente (en date du 31 décembre 2020)
Sommaire rétrospectif – demandes reçues et traitées
Graphique 1 : Demandes de prestations d'invalidité par trimestre (2017-2020)
Remarque : Les données n’étaient pas accessibles pour le premier trimestre de 2019 en raison des mises à niveau effectuées à notre logiciel de suivi des demandes.
| PREMIÈRE DEMANDE | RÉÉVALUATION | RÉVISION MINISTÉRIELLE | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2019 | 9 173 | 4 834 | 1 274 | 15 281 |
| DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2019 | 10 855 | 4 577 | 1 264 | 16 699 |
| DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2019 | 12 289 | 3 785 | 1 045 | 17 119 |
| DU 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2019 | 10 187 | 3 543 | 1 053 | 14 783 |
| DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2020 | 10 062 | 3 584 | 886 | 14 532 |
| DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2020 | 5 702 | 2 217 | 235 | 8 154 |
| DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2020 | 6 693 | 2 875 | 259 | 9 827 |
| DU 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2020 | 8 285 | 3 590 | 587 | 12 462 |
Les personnes qui demandent une réévaluation ont déjà reçu une décision favorable pour la même invalidité, ce qui leur permet d’avoir accès à des avantages médicaux qui couvrent notamment les ordonnances, l’équipement médical, les services infirmiers et les rendez‑vous avec les spécialistes.
Si le vétéran n’est pas satisfait de la décision concernant sa première demande ou une réévaluation et qu’il souhaite présenter de nouvelles preuves, ou s’il y a eu une erreur de fait ou de droit, il peut demander une révision (révision ministérielle) ou interjeter appel.
| PREMIÈRE DEMANDE | RÉÉVALUATION | RÉVISION MINISTÉRIELLE | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2019 | 5 429 | 4 642 | 806 | 10 877 |
| DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2019 | 6 777 | 4 328 | 559 | 11 664 |
| DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2019 | 7 210 | 4 537 | 429 | 12 176 |
| DU 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2019 | 5 826 | 2 563 | 516 | 8 905 |
| DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2020 | 5 519 | 3 325 | 666 | 9 510 |
| DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2020 | 5 987 | 3 293 | 270 | 9 550 |
| DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2020 | 5 130 | 1 351 | 899 | 7 380 |
| DU 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2020 | 6 840 | 2 774 | 1 290 | 10 904 |
Lorsque nous avons pris une décision concernant une demande et que le vétéran en a été informé, la demande est considérée comme réglée.
| PREMIÈRE DEMANDE | RÉÉVALUATION | RÉVISION MINISTÉRIELLE | |
|---|---|---|---|
| DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2019 | 81 % | 75 % | 83 % |
| DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2019 | 85 % | 73 % | 79 % |
| DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2019 | 85 % | 78 % | 81 % |
| DU 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2019 | 78 % | 57 % | 78 % |
| DU 1ER JANIVER AU 31 MARS 2020 | 76 % | 63 % | 76 % |
| DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2020 | 76 % | 77 % | 82 % |
| DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2020 | 85 % | 69 % | 89 % |
| DU 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2020 | 85,7 % | 74,3 % | 76,2 % |
| NIVEAU D'ÉVALUATION | 0-20 % (FAIBLE) | 20-40 % | 40-60 % | 60-80 % | 80-100 % (ÉLEVÉ) |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 janvier 2020 | 46,3 % | 23,2 % | 13,3 % | 7,9 % | 9,3 % |
Une fois que nous avons déterminé que l’invalidité est liée au service, nous examinons sa gravité et son incidence sur la qualité de vie. En utilisant cette information et la Table des invalidités, nous attribuons un niveau d’évaluation, soit un pourcentage allant de 0 à 100 %.
Par exemple, un vétéran auquel un pourcentage de 100 % a été attribué peut être aux prises avec une invalidité grave et ayant des répercussions considérables sur sa qualité de vie. Un vétéran peut aussi cumuler plusieurs invalidités entraînant un niveau d’évaluation de 100 %.
Voici un résumé du nombre de vétérans qui reçoivent des prestations d’invalidité selon les différents niveaux d’évaluation. Comme le montre le tableau, environ les trois quarts des vétérans ont un niveau d’invalidité établi à 40 % et moins. Moins de 10 % des vétérans ont un niveau d’invalidité évalué à 80 % ou plus.
Temps d'attente moyen
Veuillez consulter notre outil d’estimation des temps d’attente afin de connaître les temps d’attente (mis à jour chaque semaine) relatifs au traitement des demandes dans le cadre de différents programmes.
Remarque : Pour commencer à calculer le temps d’attente, nous devons d’abord avoir reçu du vétéran tous les renseignements demandés.
Renseignements supplémentaires
Statistiques d'Anciens Combattants Canada – Faits et chiffres
Résultats relatifs aux normes de service d'Anciens Combattants Canada