Avis

Table des matières

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada s'engage à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Voici un résumé de la politique et des pratiques d'Anciens Combattants Canada en matière de protection des renseignements personnels en vigueur sur son site Web.

Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par le Ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'on vous informera des raisons pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez y avoir accès. Le cas échéant, on vous demandera de nous accorder votre consentement.

Communications et technologie de l'information

Ce site Web emploie des outils de Web analytique qui placent des marqueurs numériques persistants sur l'appareil que vous utilisez pour consulter notre site Web. Ces marqueurs servent à recueillir des renseignements personnels, notamment votre adresse de protocole Internet (IP). Les marqueurs que nous utilisons ne nous permettent pas de vous identifier. Les renseignements recueillis à l'aide des outils de Web analytique ne servent pas à prendre des décisions vous concernant. Ces renseignements sont dépersonnalisés et sont ensuite compilés pour l'établissement de rapports statistiques agrégés qui servent à analyser les habitudes de transmission de données en provenance du site Web du Ministère, à destination de ce site et à l'intérieur de celui-ci (par exemple, les pages les plus consultées) et à évaluer l'efficacité de notre site Web (par exemple, l'analyse de liens périmés). Ces renseignements sont recueillis conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ils peuvent être utilisés à des fins de statistiques, de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et de reddition de comptes en ce qui a trait aux communications et à la technologie de l'information.

La divulgation de renseignements personnels à des fins de Web analytique des communications et de la technologie de l'information est facultative. Vous pouvez refuser l'installation des marqueurs numériques utilisés par nos outils de Web analytique ou les supprimer à partir de votre appareil en modifiant les paramètres de votre navigateur Web. Le fait de refuser les marqueurs n'aura pas d'incidence sur le rendement du site ou ne limitera pas votre capacité d'accéder à l'information qui y est contenue.

Sécurité du réseau

Ce site Web limite la collecte de renseignements personnels aux données minimales de transmission nécessaires afin de vous permettre d'accéder au site Web. Cela comprend la collecte automatique de l'adresse de protocole Internet (IP) à partir de laquelle vous accédez au site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Les renseignements personnels sont utilisés afin de surveiller les habitudes de transmission du réseau et de cerner les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification de renseignements, ou tout autre dommage au site Web, et d'enquêter à cet égard. Ces renseignements sont recueillis conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ils peuvent être mis à la disposition des autorités policières compétentes si on soupçonne des activités criminelles. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et de reddition de compte liées à la sécurité du réseau. Les renseignements sont versés dans le fichier de renseignements personnels ordinaire – Journaux de contrôle des réseaux électroniques, numéro du fichier : POU 905 – de la publication Info Source du gouvernement du Canada.

Ressources d'apprentissage pour la Semaine des vétérans - Communications au public

Les renseignements personnels fournis au moyen de ce formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et recueillis conformément au décret 1965-688. Vos renseignements personnels serviront principalement pour l'expédition de votre commande. Au besoin, Anciens Combattants Canada pourrait utiliser ces renseignements afin de clarifier votre commande. La divulgation de vos renseignements personnels est facultative.

Vos renseignements personnels pourraient également être utilisés pour vous communiquer de l'information sur nos ressources d'apprentissage ou nos activités, ou être communiqués à un tiers fournisseur de services dans le seul but de transmettre de l'information sur nos ressources d'apprentissage ou nos activités.

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'avoir accès à vos renseignements personnels qui se trouvent sous l'autorité d'une institution fédérale. Elle vous donne également le droit de contester l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements personnels et de les faire modifier au besoin.

Vous trouverez de plus amples précisions sur le traitement de vos renseignements personnels par le Ministère dans la section consacrée à Anciens Combattants Canada sur Info Source, plus précisément dans le fichier de renseignements personnels, Éducation et sensibilisation du public (ACC PPU 620). Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par Anciens Combattants Canada.

Renseignements standards

Information recueillis automatiquement au sujet des visiteurs

Des progiciels sont utilisés pour surveiller la transmission de données sur le réseau afin de déceler toute tentative non autorisée de téléchargement ou de modification des renseignements et de prévenir toute tentative de perpétration d'autres dommages ou préjudices. Lorsque vous visitez le site Web, ces progiciels reçoivent et stockent temporairement l'information fournie par votre navigateur (p. ex. Google Chrome, Safari, Internet Explorer, Mozilla Firefox) dans les journaux de notre serveur Web. Certains de ces renseignements recueillis automatiquement par notre serveur lorsque vous naviguez dans notre site Web comprennent :

  • l'emplacement du serveur et l'adresse IP de l'ordinateur que vous utilisez pour entrer en contact avec le site Web d'Anciens Combattants Canada;
  • le nom du domaine utilisé pour accéder à Internet (.com, .org, .net, .ca, etc.);
  • le type de navigateur utilisé;
  • le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac OS, etc.)
  • la date et l'heure de l'accès au site;
  • les pages visitées et les documents téléchargés;
  • l'adresse Internet du lien au site Web, s'il y a lieu.

Dans la plupart des cas, ce sont des données statistiques anonymes, et nous ne cherchons pas à établir un lien entre ces données, l'adresse IP des ordinateurs entrés en contact avec notre site, et l'identité des personnes qui consultent notre site, à moins d'avoir décelé une manœuvre visant à endommager le site. Les programmes ne sont jamais utilisés pour recueillir des renseignements personnels précis, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel.

Témoins

Les témoins servent à déterminer comment les visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment ou à favoriser l'utilisation de sections sécurisées du site Web. Un témoin est un fichier qui est placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller l'utilisation que vous faites d'un site. Les témoins qu'utilise Anciens Combattants Canada ne lui permettent pas d'identifier qui que ce soit; ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission de données et à évaluer l'efficacité du site.

Le Ministère utilise deux types de témoins :

  • Les témoins volatils : Ces témoins sont utilisés intégralement lors du processus d'identification de certaines de nos applications en ligne. Nous procédons ainsi à des fins de sécurité pour confirmer votre identité et pour vous fournir des renseignements confidentiels sur votre compte pendant votre session en ligne. Les témoins volatils ne conservent aucun renseignement personnel; ceux-ci ne sont stockés que dans la mémoire temporaire (la cache) de votre navigateur. Lorsque vous fermez votre session, le témoin n'est plus valide. De plus, il est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.
  • Les témoins persistants : Ce sont des témoins plus permanents qui peuvent être relus lorsque vous revenez sur le site qui les a placés sur votre ordinateur. Les renseignements contenus dans un témoin persistant sont écrits sur votre disque dur et y restent jusqu'à la date d'expiration du témoin. Les témoins sont utilisés pour détecter et fournir des caractéristiques personnelles (par exemple, pour nous aider à nous souvenir de votre langue officielle de choix) et à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission de données à destination de notre site et en provenance de celui-ci. Pour obtenir plus de renseignements sur le suivi utilisé, consultez la section ci-dessous portant sur Google Analytics.

Les témoins sont activés par défaut dans la plupart des navigateurs Internet. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le guide d'instructions de votre navigateur.

Google Analytics

Google Analytics, un service d'analytique Web fourni par Google Inc., contribue à la mesure des habitudes de transmission de données en provenance du site Web du Ministère, à destination de ce site et à l'intérieur de celui-ci. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins volatils et persistants pour recueillir des données standards de fichiers journaux Internet et pour surveiller de façon anonyme les données relatives aux habitudes des visiteurs. Les témoins permanents sont placés sur votre ordinateur et viennent à échéance deux ans après votre dernière visite sur le site Web. Les renseignements produits par les témoins au sujet de votre utilisation du site Web sont transmis à Google (y compris votre adresse IP tronquée pour préserver votre anonymat). Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n'est enregistré ou fourni à Google. Ces renseignements anonymes servent ensuite à évaluer l'utilisation du site Web faite par les visiteurs et à compiler des rapports statistiques sur les activités des sites Web du gouvernement du Canada. Les données agrégées et les rapports statistiques nous aident uniquement à rendre le site Web du Ministère plus utile pour les visiteurs et elles sont à la disposition exclusive des gestionnaires Web et autres employés désignés qui ont besoin de ces renseignements pour s'acquitter de leurs fonctions.

Avis concernant un serveur tiers

Afin d'améliorer la fonctionnalité de notre site web, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur au moyen d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers est conçue de manière à offrir une expérience utilisateur transparente en accélérant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers pour chaque visiteur. S'il y a lieu, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant de ces fichiers se trouvent dans notre avis de confidentialité.

L'outil de mesure de Google Analytics N'EST PAS utilisé sur nos sites sécurisés.

Pour en savoir davantage au sujet de Google Analytics, consultez les Règles de confidentialité de Google.

Si vous le désirez, vous pouvez éviter que vos activités soient suivies par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins; en désactivant JavaScript de votre navigateur; ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Si vous désactivez Google Analytics ou JavaScript, vous aurez encore accès aux mêmes renseignements ou services de notre site Web. Par contre, si vous désactivez votre option de témoin volatil, vous aurez peut-être de la difficulté à accéder à des services sécurisés, mais vous pourrez encore consulter notre site Web public.

Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par Anciens Combattants Canada (ACC) se veut un prolongement de sa présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias doivent lire les modalités de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l'entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements sont recueillis dans le but de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, gazouillis partagés) entre vous et ACC. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, ou à des fins de statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels sont énoncés dans le fichier de renseignements personnels POU 938 Activités de sensibilisation.

ACC n'a généralement pas recours à ses plateformes de médias sociaux pour recueillir des renseignements personnels à des fins administratives [1] et rappelle aux utilisateurs de ne pas fournir de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, vos données financières personnelles et vos antécédents médicaux ou professionnels, ou les renseignements personnels des autres lorsque vous échangez avec nous sur les médias sociaux. Les commentaires contenant des renseignements personnels peuvent être supprimés. Dans les rares cas où ACC doit recueillir, à des fins administratives, des renseignements personnels fournis par l’entremise des plateformes de médias sociaux, les renseignements peuvent être communiqués à ACC si un commentaire ou une demande de renseignement vise un programme ou une activité du Ministère. Le cas échéant, la façon dont ACC utilise ces renseignements est précisée dans le fichier de renseignements personnels du programme ou de l’activité en question.

[1] Selon la Politique sur la protection de la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le terme « fins administratives » désigne l’utilisation de renseignements personnels concernant un particulier « dans le cadre d’une décision le touchant directement ». Cela comprend toute utilisation de renseignements personnels afin de confirmer l’identité d’une personne (c. à d. à des fins d’authentification et de vérification) ainsi que de déterminer si celle-ci est admissible aux programmes gouvernementaux.

Avertissements

Mon cahier ACC

Pour traiter une demande dans Mon cahier ACC, nous vous demandons des renseignements personnels qui serviront à vous expédier le cahier par la poste. Ces renseignements personnels (p. ex. votre adresse postale) ne sont ni sauvegardés en permanence dans notre système ni échangés ou utilisés à d'autres fins. Vos renseignements personnels sont supprimés dans les 72 heures qui suivent l'envoi du cahier.

ACC vous offre ce service d'impression et d'expédition par la poste en passant par un intermédiaire de l'externe. Ainsi, Gilmore Global est tenu par contrat de traiter les renseignements personnels qui lui sont fournis conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels recueillis pour la création de Mon cahier ACC sont énoncés dans le fichier de renseignements personnels ordinaire – Communications publiques, numéro de fichier : POU 914 – de la publication Info Source du gouvernement du Canada.

À retenir : Les renseignements fournis au moyen de cet outil en ligne sont utilisés à titre de référence seulement et vos réponses n'ont aucun poids sur la décision concernant votre admissibilité.

Lorsque vous présentez une demande de services ou d'avantages à Anciens Combattants Canada, votre demande est évaluée en fonction des lois et des politiques qui s'appliquent. Nous ne tenons aucunement compte des réponses que vous avez fournies dans le questionnaire.

Nous ne conservons ni vos réponses ni votre adresse courriel. Par mesure de sécurité, nous vous recommandons de fermer le navigateur Web de l'ordinateur ou de vider sa mémoire cache dès que vous aurez fermé le Navigateur des avantages d'ACC.

Barrette du Bomber Command

Les renseignements personnels que vous fournissez sont recueillis conformément au décret 1965-688, au Décret sur la Médaille canadienne des volontaires et au Règlement sur les compensations pour l'administration des décorations et distinctions honorifiques, y compris la barrette du Bomber Command. Bien que la divulgation de renseignements personnels soit facultative, sachez qu'un formulaire incomplet peut entraîner des retards ou influer sur la décision qui sera prise concernant votre demande.

Les renseignements personnels que reçoit ACC peuvent être communiqués à d'autres programmes d'ACC afin de déterminer si vous êtes admissibles à d'autres avantages ou à des activités commémoratives, s'il y a lieu. Ces divulgations sont indiquées dans les fichiers de renseignements personnels à titre d'usages compatibles en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels recueillis au moyen de ce formulaire sont protégés contre toute divulgation non autorisée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels obtenus par ACC peuvent être communiqués à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour créer une image numérique du dossier imprimé qui sera utilisé par ACC. En vertu du décret 2011-1348, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pourra offrir des services au nom d'ACC.

La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux gens le droit d'avoir accès aux renseignements personnels que le Ministère possède à leur sujet et de demander à les corriger s'ils sont erronés ou incomplets.

Vous trouverez de plus amples précisions sur la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels dans le fichier des renseignements personnels, Cérémonies et événements ACC PPU 621.

Demande de subvention de voyage

Les renseignements personnels que vous fournissez sont recueillis en vertu du décret CP 1965-688 et serviront à déterminer votre admissibilité à une subvention de voyage. Bien que la divulgation de renseignements personnels soit facultative, sachez qu'un formulaire incomplet peut entraîner des retards ou influer sur la décision qui sera prise concernant votre demande. Les renseignements personnels recueillis au moyen de ce formulaire sont protégés contre toute divulgation non autorisée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels que vous fournissez peuvent également être communiqués à d'autres services concernés au sein d'Anciens Combattants Canada (ACC), ainsi qu'à d'autres ministères fédéraux et à des représentants de gouvernements étrangers. Ces renseignements communiqués à l'interne pourraient servir à déterminer si vous êtes admissibles à des prestations supplémentaires ou à participer à d'éventuelles activités commémoratives. Ces éventuelles divulgations sont consignées dans les fichiers de renseignements personnels dont l'utilisation respecte les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Cette loi vous donne le droit d'avoir accès à vos renseignements personnels qui se trouvent sous l'autorité du Ministère. Elle vous donne également le droit de contester l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements personnels et de les faire modifier au besoin.

Vous trouverez de plus amples précisions sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels, notamment à un tiers fournissant des services au nom d'ACC, dans le fichier de renseignements personnels, Cérémonies et événements, ACC PPU 621. De plus, ACC conserve des fichiers de renseignements personnels sur d'autres de ces programmes. Consultez Info Source pour obtenir la liste complète des fichiers de renseignements personnels d'ACC.

Demande de l'Hommage aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale

Les renseignements personnels que vous fournissez au moyen de ce formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et recueillis en vertu du décret 1965-688 pour faciliter le processus de demande du certificat de reconnaissance et de l'Hommage aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale La divulgation de renseignements personnels est facultative.

Ces renseignements personnels peuvent être communiqués à d'autres programmes d'ACC à des fins de gestion de cas, dans le but de déterminer si vous êtes admissible à d'autres avantages ou à prendre part à des activités commémoratives, le cas échéant. Les renseignements peuvent être utilisés aux fins de planification, de recherche, d'élaboration, d'évaluation ou d'établissement de rapports surdes programmes, des politiques et des services.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels sous l'autorité d'une institution gouvernementale et de les faire corriger si vous estimez qu'il y a des erreurs ou des omissions.

Vous trouverez de plus amples précisions sur le traitement des renseignements personnels dans la section consacrée à Anciens Combattants Canada sur Info Source, plus précisément dans le fichier de renseignements Cérémonies et événements ACC PPU 621.

Avis concernant les langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences des politiques du Conseil du Trésor déterminent dans quels contextes Anciens Combattants Canada doit employer le français et l'anglais pour fournir des services aux membres du public ou pour communiquer avec eux. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte que pour faciliter la tâche aux visiteurs du site Web du Ministère.

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis aux visiteurs de notre site Web uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels Anciens Combattants Canada offre des liens qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Le contenu de ces sites pourrait n'être offert que dans la ou les langues employées sur ces sites. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient également consulter les politiques des sites qui ne relèvent pas du gouvernement à cet égard avant de fournir des renseignements personnels.

Avis concernant le droit d'auteur ou de reproduction

Les documents versés dans ce site ont été produits ou rassemblés par Anciens Combattants Canada afin d'offrir à la population canadienne un accès à des renseignements sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie. Lorsque des renseignements ne sont pas produits par le gouvernement du Canada ou que le gouvernement du Canada celui-ci n'est pas le détenteur du droit d'auteur, le contenu est protégé en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d'auteur sont indiqués sur les pages pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur, communiquer avec :

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Vous pouvez utiliser ou reproduire le contenu ayant été produit par le gouvernement du Canada, ou dont ce dernier est détenteur des droits d'auteur, des façons suivantes :

Reproduction à des fins non commerciales

Sauf avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu publié par le gouvernement du Canada sur ce site, en totalité ou en partie, à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à l'exactitude du contenu reproduit;
  • de ne pas réviser, adapter ou traduire le contenu;
  • d'indiquer le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
  • de mentionner qu'il s'agit d'une reproduction de la version affichée sur le site Web d'Anciens Combattants Canada.

Reproduction à des fins commerciales

Sauf avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite d'Anciens Combattants Canada. Pour obtenir la permission de copier les documents du gouvernement du Canada versés dans ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

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Qu'est-ce que le Droit d'auteur de la Couronne?

Le droit d'auteur de la Couronne est régi par l'article 12 de la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42), qui couvre l'ensemble des œuvres préparées ou publiées par l'entremise, sous la direction ou la surveillance de Sa Majesté ou d'un ministère du gouvernement. Il subsiste jusqu'à la fin de la cinquantième année suivant celle de la première publication de l'œuvre.

Le droit d'auteur est le droit exclusif de reproduire, de publier et de vendre une œuvre. En d'autres termes, la Loi sur le droit d'auteur assure la protection du droit d'auteur des personnes désignées comme les auteurs/les créateurs.

Sous le régime de la législation du droit d'auteur, l'auteur/le créateur est non seulement la personne qui écrit quelque chose, mais également celle qui prend une photographie, conçoit un logiciel informatique, produit un document audiovisuel, compose de la musique, dessine des cartes, des plans ou des illustrations, soit sous format papier, soit sous d'autres supports matériels.

Toutefois, il importe de noter que la Loi sur le droit d'auteur ne protège pas les idées, les notions ou les thèmes, mais qu'elle protège la formulation et les mots employés pour exprimer les idées, notions et thèmes.

Au Canada, le droit d'auteur sur une œuvre naît au moment de la création de l'œuvre. La législation canadienne sur le droit d'auteur n'oblige pas l'auteur/le créateur à joindre à son œuvre le symbole usuel du droit d'auteur (©), ni à faire enregistrer l'œuvre.

Avis de reproduction des symboles gouvernementaux

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans une autorisation écrite préalable. Une demande d'autorisation peut être adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor :

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON  K1A 0R5
Canada
information@fip-pcim.gc.ca

Les demandes d'autorisation pour l'utilisation des symboles officiels d'Anciens Combattants Canada peuvent être envoyées à :

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Demande relative à la protection des renseignements personnels

Si vous avez une question, un commentaire, une préoccupation ou une plainte au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes en ce qui concerne ce site communiquez avec le coordonnateur du Ministère de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) par courriel, à vac.atip-aiprp.acc@canada.ca; par téléphone, en composant le 1-877-566-8609, ou encore par écrit, à l'adresse suivante :

Anciens Combattants Canada
Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
CP 7700
Charlottetown PE  C1A 8M9

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à vos préoccupations concernant à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel, à info@priv.gc.ca, ou par téléphone, au 1-800-282-1376.

Date modifiée