Foire aux questions - Soutien du revenu des Forces canadiennes

Table des matières

  1. Qu’est-ce que l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (ASRFC)?
  2. Je reçois l’ASRFC depuis un certain temps. Pourquoi ai-je reçu une lettre d’information?
  3. Comment Que dois-je faire pour continuer de recevoir l’ASRFC?
  4. Que sont les Services de réorientation professionnelle (SRP)?
  5. Comment le montant de mon ASRFC est-il calculé?
  6. Qu’entend-on par « autres allocations » (déductions)?
  7. Que dois-je faire si mon revenu change?
  8. Dois-je toujours être à la recherche d’un emploi?
  9. Que se passe-t-il si une exemption médicale m’est accordée?
  10. Dois-je être à la recherche d’un emploi ou participer aux Services de réorientation professionnelle (SRP) si j’ai 65 ans ou plus?
  11. Comment envoyer mes formulaires?
  12. Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions?

1. Qu’est-ce que l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (ASRFC)?

Le soutien du revenu des Forces canadiennes (ASRFC) est une allocation mensuelle non imposable destinée aux vétérans à faible revenu, aux survivants et aux orphelins qui répondent aux exigences du programme. L’ASRFC apporte un soutien aux vétérans qui ne remplissent plus les conditions d’admissibilité à la PRR, ainsi qu’à certains survivants (p. ex. ceux qui ont droit à cette prestation à la suite du décès d’un vétéran non lié au service), pendant qu’ils cherchent un emploi ou participent à un programme approuvé des SRP.

L’ASRFC offre également un soutien du revenu, à titre de filet de sécurité sociale, aux survivants et aux orphelins admissibles à la suite du décès d’un vétéran lié au service, sans qu’ils soient tenus de chercher un emploi ou de participer à un programme approuvé des SRP.

Une personne ne peut pas recevoir l’ASRFC et la PRR en même temps.

2. Je reçois l’ASRFC depuis un certain temps. Pourquoi ai-je reçu une lettre d’information?

Anciens Combattants Canada (ACC) améliore la façon dont il communique des renseignements sur vos allocations.

La lettre vous a été envoyée pour :

  • vous expliquer clairement l’ASRFC et les exemptions qui s’appliquent;
  • vous rappeler vos responsabilités pendant que vous recevez l’allocation;
  • vous fournir plus de détails sur la façon dont le montant de votre versement est calculé.

Même si vous recevez l’ASRFC depuis un certain temps, la lettre vous permet de vous assurer que vous disposez des renseignements les plus récents et exhaustifs au sujet de votre allocation.

3. Comment Que dois-je faire pour continuer de recevoir l’ASRFC?

Sauf en cas d’exemption, les vétérans et les survivants admissibles à l’ASRFC à la suite du décès d'un vétéran non lié au service doivent :

Vous devez le faire de façon continue et lorsque vous présentez une demande, à moins qu’une exemption vous soit accordée.

Tous les bénéficiaires de l’ASRFC doivent aussi soumettre ce qui suit à la fin de chaque mois, au plus tard le 10e jour du mois suivant (peu importe l’exemption) :

  • le formulaire VAC 660 (ou VAC 760 si vous êtes travailleur autonome); et
  • votre talon de paie mensuel ou une preuve de la source de revenus.

4. Que sont les Services de réorientation professionnelle (SRP)?

Les Services de réorientation professionnelle vous aident à chercher et à trouver un emploi, à rédiger votre CV et à vous préparer aux entretiens d'embauche. Vous pouvez participer à n'importe quel programme des SRP pendant que vous recevez l’ASRFC. Mais saviez-vous que les SRP sont un service gratuit proposé par Anciens Combattants Canada? Pour en savoir plus, rendez-vous à la page des Services de réorientation professionnelle.

5. Comment le montant de mon ASRFC est-il calculé?

La formule A - B - C = votre versement mensuel

  • A = votre taux de base (en fonction du type de client et de la composition de la famille)
  • B = vos revenus (et ceux de votre conjoint, pour les vétérans seulement)
    • Comprend une exonération annuelle de 10 000 $ (environ 833 $ par mois).
    • Comprend une exonération annuelle de 2 900 $ pour les vétérans célibataires ou de 4 200 $ pour les vétérans mariés ou en union de fait, applicable aux revenus d'emploi, de travail autonome et/ou de location.
  • C = autres prestations (p. ex. Sécurité de la vieillesse ou assurance invalidité prolongée des Forces canadiennes)

Exemple :

  1. Taux du vétéran marié (avril à juin 2026) : 3 133,56 $
  2. Revenu mensuel du vétéran (et revenu du conjoint) : 500 $
  3. Déductions du vétéran (assurance invalidité prolongée
    des Forces canadiennes) : 1 000 $
    Total : versement de 1 633,56 $ par mois

6. Qu’entend-on par « autres allocations » (déductions)?

Les autres allocations peuvent comprendre ce qui suit :

  • Prestation de remplacement du revenu (PRR)
  • Assurance invalidité prolongée des Forces canadiennes (Régime d’assurance-revenu militaire-invalidité prolongée)
  • Certaines pensions d’invalidité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  • Sécurité de la vieillesse (SV) et Supplément de revenu garanti (SRG)
  • Certains paiements d’indemnisation

Si vous ne savez pas si vous percevez d’« autres allocations », veuillez communiquer avec ACC.

7. Qu’entend-on par « autres allocations » (déductions)?

Vous devez informer ACC dès que possible de tout changement à votre revenu en soumettant le formulaire VAC 660 (ou VAC 760) accompagné d’une preuve du changement. Nous tenir au courant des changements concernant votre revenu est la meilleure façon de prévenir des trop-payés ou des paiements insuffisants. Si des renseignements supplémentaires ou des précisions sont nécessaires, ACC communiquera avec vous.

8. Qu’entend-on par « autres allocations » (déductions)?

Pas toujours. Vous pourriez être admissible à une exemption. Pour avoir droit à une exemption, vous devez fournir une attestation d’un médecin ou d’un professionnel de la santé autorisé. Les exemptions sont généralement temporaires et revues régulièrement; les demandes sont examinées au cas par cas.

9. Qu’entend-on par « autres allocations » (déductions)?

Les exemptions médicales visent à vous aider en cas de problème de santé temporaire. Vous devez continuer :

  • de soumettre un formulaire VAC 660 (ou VAC 760 si vous êtes travailleur autonome) à la fin de chaque mois, au plus tard le 10e jour du mois suivant; et
  • de soumettre un talon de paie mensuel ou une preuve de la source de revenus.

10. Qu’entend-on par « autres allocations » (déductions)?

Si vous êtes un vétéran ou un survivant âgé de 65 ans ou plus, vous êtes exempté des exigences relatives à la recherche d’emploi et aux SRP, mais vous devez tout de même :

  • soumettre un formulaire VAC 660 (ou VAC 760 si vous êtes travailleur autonome) à la fin de chaque mois, au plus tard le 10e jour du mois suivant; et
  • soumettre vos talons de paie mensuels ou une preuve de la source de revenus (si vous travaillez encore).

11. Comment envoyer mes formulaires?

Vous pouvez soumettre des formulaires en ligne à partir de Mon dossier ACC (veterans.gc.ca/fr/contactez-nous/mon-dossier-acc) ou les envoyer par la poste à :

Anciens Combattants Canada
C.P. 6000
Matane (Québec)
G4W 0E4

12. Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions?

Vous pouvez :

  • envoyer un message par l’intermédiaire de Mon dossier ACC
  • composer le 1-866-522-2122 (ATS : 1-833-921-0071)
  • demander un rendez-vous en personne en utilisant notre formulaire de réservation en ligne ou en composant le 1-866-522-2022
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