Informations et alertes liées aux programmes ou services d'Anciens Combattants Canada.
Problème concernant le montant des cotisations au Régime de soins de santé de la fonction publique figurant sur le Relevé 1
ACC a été informé que des montants de cotisation inexacts ont été déclarés sur les feuillets fiscaux Relevé 1 (RL-1) de 2025 pour les participants au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSP) d’ACC qui résidaient au Québec au 31 décembre 2025. Pour régler ce problème urgent, des relevés RL-1 modifiés seront envoyés directement à Revenu Québec, et à tous les participants touchés, de la même façon que le feuillet original leur avait été envoyé.
Le feuillet RL-1 modifié devra être utilisé pour produire votre déclaration de revenus. Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus, vous devrez soumettre un formulaire Demande de redressement d’une déclaration de revenus dûment rempli par l’entremise du portail en ligne de Revenu Québec.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Foire aux questions ou contactez-nous.
Mise à jour des termes « client » et « cliente »
Anciens Combattants Canada a adopté une définition des termes « client » et « cliente ».
Apprenez-en davantage sur cette définition et d’autres informations liées à notre mandat.
Avis de litige
Trouvez des renseignements sur les recours collectifs certifiés concernant les clients d’Anciens Combattants Canada.
Paiement correctif de la pension d'invalidité
Si vous avez reçu une pension d'invalidité ou certaines prestations connexes d'Anciens Combattants Canada, entre 2003 et 2010, vous avez droit à un paiement correctif en raison d'une erreur de calcul. La plupart des paiements aux bénéficiaires sont automatiques.
En savoir plus, consultez notre Foire aux questions ou contactez-nous.