Avis publics

Informations et alertes liées aux programmes ou services d'Anciens Combattants Canada.

Le point sur les activités à Postes Canada

Postes Canada a repris ses activités. Comme Postes Canada stabilise ses activités et traite le courrier dans le système, vous pourriez continuer à subir des retards dans la réception de vos chèques.

Nous vous encourageons à vous inscrire au dépôt direct. Si vous avez un compte Mon dossier ACC, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct dès maintenant. Veuillez appeler notre ligne sans frais au 1-866-522-2022 pour confirmer que le changement a été effectué. 


Mise à jour des termes « client » et « cliente »

Anciens Combattants Canada a adopté une définition des termes « client » et « cliente ».

Apprenez-en davantage sur cette définition et d’autres informations liées à notre mandat.


Avis de litige

Trouvez des renseignements sur les recours collectifs certifiés concernant les clients d’Anciens Combattants Canada.


Paiement correctif de la pension d'invalidité

Si vous avez reçu une pension d'invalidité ou certaines prestations connexes d'Anciens Combattants Canada, entre 2003 et 2010, vous avez droit à un paiement correctif en raison d'une erreur de calcul. La plupart des paiements aux bénéficiaires sont automatiques.

En savoir plus, consultez notre Foire aux questions ou contactez-nous.