Trouvez des renseignements sur les recours collectifs certifiés concernant les clients d’Anciens Combattants Canada.
Recours collectif sur le racisme dans les Forces Armées Canadiennes
Une audience d'approbation du règlement a eu lieu le 16-17 juillet 2024 dans le Recours collectif sur le racisme dans les Forces Armées Canadiennes (dossier de la Cour no T-2158-16) Lisez l'avis conforme à la loi pour en savoir plus.
Dennis Manuge et coll. c. Sa Majesté le Roi
Le 19 mars 2024, la Cour fédérale a rendu sa décision d'approuver le règlement du recours collectif Dennis Manuge et coll. c. Sa Majesté le Roi (dossier de la Cour no T-119-19). Trouvez plus d'informations sur l'avis d'approbation du règlement Manuge.
Sean Bruyea c. Sa Majesté le Roi
Le 17 octobre 2022, la Cour fédérale a rendu sa décision autorisant l’action collective Sean Bruyea c. Sa Majesté le Roi (dossier de la Cour no T-1106-20). L'avis de certification et le formulaire d’abstention peuvent être trouvés ici : Recours collectif sur les prestations de retraite supplémentaires (PRS).
Simon Logan c. Sa Majesté le Roi
Le 24 avril 2023, la Cour fédérale a rendu sa décision d'approuver le règlement du recours collectif Simon Logan c. Sa Majesté le Roi (dossier de la Cour no T-1358-18). Trouvez plus d'informations sur l'avis d'approbation du règlement Logan.