Trouvez des renseignements sur les recours collectifs certifiés concernant les clients d’Anciens Combattants Canada.
Raymond White et al c. Sa Majesté le Roi
Le 28 novembre 2025, la Cour fédérale a rendu sa décision autorisant l'action collective Raymond White et al c. Sa Majesté le Roi (dossier de la Cour no T-1512-24). Trouvez plus d'informations sur l'avis de certification.
Recours collectif sur le racisme dans les Forces Armées Canadiennes
Vous avez été victime de racisme pendant votre service dans les FAC? Si c’est le cas, la Cour fédérale a approuvé une entente de règlement définitif qui pourrait vous concerner. Plus d’info au sujet de vos droits.
Dennis Manuge et coll. c. Sa Majesté le Roi
Le 19 mars 2024, la Cour fédérale a rendu sa décision d'approuver le règlement du recours collectif Dennis Manuge et coll. c. Sa Majesté le Roi (dossier de la Cour no T-119-19). Trouvez plus d'informations sur l'avis d'approbation du règlement Manuge.
Sean Bruyea c. Sa Majesté le Roi
Le 17 octobre 2022, la Cour fédérale a rendu sa décision autorisant l’action collective Sean Bruyea c. Sa Majesté le Roi (dossier de la Cour no T-1106-20). L'avis de certification et le formulaire d’abstention peuvent être trouvés ici : Recours collectif sur les prestations de retraite supplémentaires (PRS).
Simon Logan c. Sa Majesté le Roi
Le 24 avril 2023, la Cour fédérale a rendu sa décision d'approuver le règlement du recours collectif Simon Logan c. Sa Majesté le Roi (dossier de la Cour no T-1358-18). Trouvez plus d'informations sur l'avis d'approbation du règlement Logan.