Trouvez des renseignements sur les recours collectifs certifiés concernant les clients d’Anciens Combattants Canada.
Douglas Jost c. Le Procureur Général du Canada
Une audience d’approbation du règlement doit avoir lieu le 18 juin 2025 dans le recours collectif Douglas Jost c. Le Procureur Général du Canada (dossier de la Cour no T-972-17). En savoir plus sur le règlement proposé et les détails de l’audience.
Recours collectif sur le racisme dans les Forces Armées Canadiennes
Le 20 decembre 2024, la Cour fédérale a rendu sa décision d'approuver le règlement du recours collectif sur le racisme dans les Forces Armées Canadiennes (dossier de la Cour no T-2158-16). Trouvez plus d'informations sur l'avis d'approbation du règlement recours collectif sur le racisme dans les Forces Armées Canadiennes.
Dennis Manuge et coll. c. Sa Majesté le Roi
Le 19 mars 2024, la Cour fédérale a rendu sa décision d'approuver le règlement du recours collectif Dennis Manuge et coll. c. Sa Majesté le Roi (dossier de la Cour no T-119-19). Trouvez plus d'informations sur l'avis d'approbation du règlement Manuge.
Sean Bruyea c. Sa Majesté le Roi
Le 17 octobre 2022, la Cour fédérale a rendu sa décision autorisant l’action collective Sean Bruyea c. Sa Majesté le Roi (dossier de la Cour no T-1106-20). L'avis de certification et le formulaire d’abstention peuvent être trouvés ici : Recours collectif sur les prestations de retraite supplémentaires (PRS).
Simon Logan c. Sa Majesté le Roi
Le 24 avril 2023, la Cour fédérale a rendu sa décision d'approuver le règlement du recours collectif Simon Logan c. Sa Majesté le Roi (dossier de la Cour no T-1358-18). Trouvez plus d'informations sur l'avis d'approbation du règlement Logan.