Renseignements supplémentaires
Vous pouvez également consulter la divulgation proactive de toutes les institutions du gouvernement du Canada, y compris les divulgations suivantes:
Contrats gouvernementaux octroyés
Cherchez de l'information sur les contrats de plus de 10 000 $ par ministère, de même que les montants, ainsi que les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement ayant été utilisés par les ministères du gouvernement.
Subventions et des contributions
Les transferts de fonds, de biens, de services ou de biens à des personnes, des organisations ou d’autres ordres de gouvernements.
Reclassification des postes du gouvernement
Rechercher par ordre de poste et de ministère, pour connaître les postes du gouvernement qui ont été reclassifiés.
Dépenses de voyage gouvernementaux
Cherchez par ordre de fonction et de ministères pour consulter les sommes de dollars dépensées par le gouvernement en matière de voyage.
Frais d'accueil gouvernementaux
Découvrez combine votre gouvernement dépense afin de faciliter les activités du jour ou pour faire preuve de courtoisie envers des invités d’honneur.
Actes répréhensibles en milieu de travail
Lisez des renseignements sur les actes répréhensibles constatés par suite d’une divulgation faite en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
T1204 – Paiements contractuels de services du gouvernement
Afin de s'aligner sur les initiatives écologiques, ACC ne fournira plus de copie du feuillet T1204 aux entrepreneurs. Afin de continuer à satisfaire les exigences de l'Agence du revenu du Canada, ACC continuera à fournir les renseignements des feuillets T1204 à l'Agence du revenu du Canada. Veuillez-vous adresser à l'Agence du revenu du Canada pour toute question générale au sujet des feuillets T1204.