Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Nom du programme de paiements de transfert Date d’échéance Type de paiement de transfert Type de crédit Lien au Répertoire des programmes Objectif principal Dépenses prévues pour 2017-2018 (dollars) Exercice de la dernière évaluation réalisée Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Allocations de traitement (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses 1.1 Indemnités d’invalidité et de décès

1.1.1 Avantages et allocations pour pensions d’invalidité
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes 625 000 2015-2016 2019-2020 Vétérans
Paiements effectués en vertu du Règlement sur l’indemnisation en cas d’accidents d’aviation (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses 1.1 Indemnités d’invalidité et de décès

1.1.1 Avantages et allocations pour pensions d’invalidité
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes 975 000 2015-2016 2019-2020 Vétérans
Paiements de prestations pour bravoure (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses 1.1 Indemnités d’invalidité et de décès

1.1.1 Avantages et allocations pour pensions d’invalidité
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes 7 000 2015-2016 2019-2020 Vétérans
Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses 1.1 Indemnités d’invalidité et de décès

1.1.2 Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes 917 000 2015-2016 2019-2020 Vétérans
Indemnité pour blessure grave (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses 1.1 Indemnités d’invalidité et de décès

1.1.2 Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes 500 000 N’a pas encore été évalué 2019-2020 Vétérans
Allocation de sécurité du revenu de retraite (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses 1.2 : Programme de soutien financier

1.2.3: Prestations de retraite
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les descriptions de programmes 3 779 000 N’a pas encore été évalué 2019-2020 Vétérans
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses 1.2 Programme de soutien financier

1.2.4 Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes 1 674 000 2016-2017 2019-2020 Vétérans
Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses 1.2 Programme de soutien financier

1.2.5 Allocation aux anciens combattants
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes 420 000 2013-2014 2019-2020 Vétérans
Aide aux anciens combattants canadiens - District d’outre-mer (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses 1.2 Programme de soutien financier

1.2.5 Allocation aux anciens combattants
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes 130 000 2013-2014 2019-2020 Vétérans
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (obligation légale) Permanent Subvention Obligation légale - Loi sur l’assurance des anciens combattants 1.2 Programme de soutien financier

1.2.5 Allocation aux anciens combattants
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes 175 000 2013-2014 2019-2020 Vétérans
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (obligation légale)) Permanent Subvention Obligation légale - Loi de l’assurance des soldats de retour 1.2 Programme de soutien financier

1.2.5 Allocation aux anciens combattants
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes 10 000 2013-2014 2019-2020 Vétérans
Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale) Permanent Subvention Obligation légale - Loi sur les indemnités de service de guerre et Loi sur les terres destinées aux anciens combattants 1.2 Programme de soutien financier

1.2.5 Allocation aux anciens combattants
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes 10 000 2013-2014 2019-2020 Vétérans
Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale) Permanent Subvention Obligation légale - Loi sur les indemnités de service de guerre et Loi sur les terres destinées aux anciens combattants 1.2 Programme de soutien financier

1.2.5 Allocation aux anciens combattants
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes 2 000 2013-2014 2019-2020 Vétérans
Services de transition de carrière (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses 1.3 : Programme de soins de santé et Services de réinsertion

1.3.2: Services de réadaptation
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes 61 000 2010-2011 2016-2017 Vétérans
Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses 2.1 Programme Le Canada se souvient

2.1.3 Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes 70 000 2013 Actuellement en cours Vétérans
Association des anciens combattants canadiens du Royaume-Uni (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses 2.1 Programme Le Canada se souvient

2.1.3 Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes 5 000 2013 Actuellement en cours Vétérans
Contributions dans le cadre du Programme des contributions aux partenaires (votés) Permanent Contribution Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses 2.1 Programme Le Canada se souvient

2.1.2: Programme de partenariat pour la commémoration
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes 1 612 000 2013 Actuellement en cours Canadiens
Partenariats de commémoration (votés) Permanent Subvention Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses 2.1 Programme Le Canada se souvient

2.1.2: Programme de partenariat pour la commémoration
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes 750 000 2013 Actuellement en cours Canadiens