Renseignements généraux
Structures de gouvernance
L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est de plus en plus intégrée aux activités d’Anciens Combattants Canada (ACC).
Le champion de l’ACS+ à ACC (au niveau du sous-ministre adjoint) travaille à faire connaître l’ACS+ et dissémine des outils et des pratiques exemplaires pour appuyer la mise en œuvre uniforme de l’ACS+ dans l’ensemble du Ministère. Le plan de travail du champion décrit les activités et les stratégies pour 2019-2020 afin de veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée aux processus décisionnels ministériels.
L’approche d’ACC est conforme aux lignes directrices du gouvernement du Canada sur l’analyse comparative entre les sexes plus, y compris les attentes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière d’analyse comparative entre les sexes plus dans les présentations au Conseil du Trésor.
- En juin 2017, ACC a mis en œuvre une politique sur l’ACS+ pour veiller à ce que l’analyse générale des groupes de population soit incluse dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la recherche, des lois, des politiques, des programmes et des services du Ministère. ACC est en train de revoir la Politique pour s’assurer qu’elle s’harmonise pleinement avec la nouvelle orientation du gouvernement du Canada en matière d’ACS+.
En 2019-2020, tous les profils d’information sur le rendement (PIR) d’ACC seront examinés par le Comité de mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE). Nota : Tous les PIR contiennent au moins une mesure reliée à l’ACS+.
- Tout au long de l’exercice 2019-2020, les discussions du CMRE au sujet de l’incidence des programmes et de l’efficacité des programmes et des politiques, ainsi que du point de vue de la prestation des services, incluront la prise en compte de l’ACS+ dans le bilan de santé global. ACC s’est engagé à veiller à ce que chacun de ses programmes fasse l’objet d’un examen annuel.
Le Ministère fait connaître la formation sur l’ACS+ dans son guide des ressources d’apprentissage et de perfectionnement intitulé « Planifier sa carrière » et dans le cadre de l’intégration, de la préparation fonctionnelle et du développement du leadership.
- Le cours en ligne « Introduction à l’ACS+ » offre une formation importante à tous les employés, et ACC a cerné des domaines clés où des modules de formation supplémentaires seront mis en œuvre. L’ACS+ est également incluse dans la formation d’orientation de tous les nouveaux employés.
- Les gestionnaires participent à la détermination du niveau de formation requis.
Au cours de l’exercice 2019-2020, le Ministère créera son propre plan d’action sur l’ACS+ pour décrire les activités et les stratégies du Ministère.
Ressources humaines
Les ressources suivantes sont consacrées à la mise en œuvre de l’ACS+ à ACC :
- une partie d’une ressource à l’échelon du sous-ministre adjoint (champion ministériel de l’ACS+)
- un équivalent temps plein (ETP) pour appuyer le champion de l’ACS+.
- un nouveau réseau d’ACS+ comprenant 60 représentants dans l’ensemble du Ministère dans diverses régions du pays. Le Réseau ACS+ continuera de se réunir en 2019-2020 pour discuter des initiatives en cours et échanger de l’information.
- une partie d’un ETP en Ressources humaines participe à l’ACS+ en ce qui concerne les initiatives ministérielles d’apprentissage, la sensibilisation aux activités de formation sur l’ACS+ et l’initiative Espace positif.
- La Direction des politiques d’ACC continue également de mener des ACS+ en ce qui concerne les propositions et les modifications de conception de politiques et de programmes. La proportion d’ETP varie d’une année à l’autre (fluctuant en fonction du nombre de propositions de politiques mises de l’avant).
Initiatives prévues
La Direction des politiques stratégiques d’ACC effectue une ACS+ au cours de l’élaboration et de la révision des politiques relatives aux avantages offerts aux vétérans. La Direction continuera d’évaluer les répercussions possibles des politiques et des programmes proposés et révisés sur les divers groupes de femmes et d’hommes, en tenant compte du sexe et d’une gamme d’autres facteurs identitaires qui se recoupent, comme l’orientation sexuelle, la capacité, la géographie, l’âge, la culture et l’origine ethnique.
- L’analyse de l’ACS+ est intégrée au cycle d’élaboration des politiques (du début à la fin) pour les propositions au gouvernement, comme celles qui doivent être prises en considération dans les budgets fédéraux, et dans l’examen continu des programmes et politiques existants.
L’ACS+ est également importante pour les politiques et pratiques internes d’ACC en matière de ressources humaines.
- ACC élargit sa portée auprès de ses employés au moyen de l’initiative Espaces positif.
- À ce jour, il y a plus de 20 ambassadeurs de l’Espace positif formés au sein d’ACC. Ces ambassadeurs aident le personnel à créer un environnement accueillant et inclusif pour tous, y compris les membres des communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles, bispirituelles, intersexuelles et identitaires (LGBTABI+). Ce réseau d’ambassadeurs collabore avec d’autres réseaux nationaux comme le Conseil national des employés et le Conseil consultatif national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité.
- Dans le Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi et la diversité 2017-2022 du Ministère, l’accent est mis sur la formation en matière d’ACS+. Les superviseurs et les gestionnaires sont tenus de suivre le cours Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) donné par Condition féminine Canada.
- Les cadres supérieurs doivent suivre le cours sur l’ACS+ de CFC.
- Une page de renvoi sur l’ACS+ est en place pour orienter les employés vers la formation en ligne, les outils et d’autres ressources.
ACC continue de se conformer aux attentes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière d’analyse comparative entre les sexes plus dans toutes les présentations au Conseil du Trésor.
- Cela comprend la détermination des considérations liées à l’ACS+ dans le contexte des politiques, de la conception ou de la mise en œuvre des programmes, des initiatives ou des services dans l’élaboration des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet.
En 2019-2020, la Direction générale de la recherche d’ACC continuera de faire progresser le travail du Ministère dans le domaine de l’ACS+ grâce à diverses initiatives et activités, notamment :
- Présenter les résultats des recherches d’ACC, qui, entre autres facteurs, ont jeté de la lumière sur les vétérans de sexe féminin et masculin, et la détermination des domaines de recherche ultérieure.
- Divulgation et dissémination de la recherche (p. ex. profils ventilés selon le sexe)
ACC continuera de surveiller et de faire un suivi de la sensibilisation du personnel à l’ACS+.
- En 2018-2019, une nouvelle question a été incluse dans le Sondage auprès des employés pour 2018-2019 : « Quel est votre niveau de sensibilisation à l’ACS+? ». Les résultats indiquent que 31,71 % des employés ont répondu qu’ils étaient au courant de l’ACS+. De plus, 42,63 % des répondants ont indiqué qu’ils connaissaient et comprenaient l’incidence de l’ACS+ sur leur milieu de travail.
En 2019-2020, cette question sera de nouveau incluse pour évaluer la sensibilisation à l’ACS+ dans l’ensemble du Ministère.