Recommandation 1
Il est recommandé que la directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services, améliore la structure de gouvernance du Programme :
- en mettant à jour le document sur les rôles et les responsabilités du Programme d’avantages médicaux de manière à refléter les changements dans la structure organisationnelle, les rôles et les responsabilités du personnel de l’Unité hors programme et des comités pertinents, les objectifs de l’Unité de gestion du Programme, les extrants et principales activités et les priorités;
- en créant un plan stratégique et opérationnel à moyen et à long terme pour l’Unité de gestion du Programme d’avantages médicaux, indiquant les besoins en ressources, les échéanciers, les objectifs et les liens avec les priorités du Programme d’avantages médicaux;
- en distribuant les documents susmentionnés aux employés du Ministère et au personnel de la tierce partie responsable du traitement des demandes de soins de santé.
Réponse de la direction
La direction est d’accord avec cette recommandation.
| Mesures correctives à prendre | Bureau de première responsabilité (BPR) | Date d’achèvement cible |
|---|---|---|
| Compte tenu de la réorganisation de la fonction de gestion de programme pour tous les programmes de soins de santé sous un seul directeur à compter du 22 janvier 2018, les rôles, responsabilités, objectifs, priorités et activités/extrants clés associés à la gestion du Programme d’avantages médicaux seront examinés et mis à jour, afin de s’assurer que le personnel d’ACC et les partenaires externes en aient une compréhension claire. | Directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services | 30 juin 2018 |
| Élaborer un plan stratégique et opérationnel qui décrit les besoins en matière de ressources, les échéanciers, les buts et les liens avec les priorités. Ce plan sera élaboré en consultation/collaboration avec des partenaires clés. Il précisera les mesures à moyen et à long terme et sera axé sur les rôles et responsabilités actualisés susmentionnés du Programme d’avantages médicaux. | 30 novembre 2018 | |
| Distribuer le document sur les rôles et responsabilités actualisées et le plan stratégique et opérationnel au personnel d’ACC, au personnel de la tierce partie responsible du traitement des demandes de soins de santé et à d’autres intervenants s’il y a lieu. | 31 décembre 2018 |
Recommandation 2
Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Prestation des services, finalise le mandat du Comité d’examen des avantages (y compris les rôles des membres et la raison d'être du comité), transmette le document aux employés du Ministère et au personnel de la tierce partie responsable du traitement des demandes de soins de santé, et s'assure de la tenue de réunions régulières à l'avenir.
Réponse de la direction
La direction est d’accord avec cette recommandation.
| Mesures correctives à prendre | Bureau de première responsabilité (BPR) | Date d’achèvement cible |
|---|---|---|
| Convoquer une réunion du Comité d’examen des avantages (CEA) axée sur le mandat provisoire. | Sous-ministre adjoint, Prestation des services | 31 mai 2018 |
| Collaborer avec la Direction générale des professionnels de la santé pour finaliser le mandat du CEA afin de s’assurer que les rôles des membres, la fréquence des réunions et la raison d’être du comité sont établis. | Directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services | 30 septembre 2018 |
| Distribuer la version définitive du mandat du CEA au personnel d’ACC et au personnel de la tierce partie responsible du traitement des demandes de soins de santé, s’il y a lieu. | Directrice générale, Professionnels de la santé et médecin-chef | 31 octobre 2018 |
| Veiller à ce que les réunions du CEA aient lieu sur une base régulière, selon les termes du mandat. | 31 décembre 2018 |
Recommandation 3
Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Prestation des services, travaille en collaboration avec les secteurs pertinents à travers le Ministère à renforcer la collecte et l’analyse des données de sorte à appuyer la gestion du Programme d’avantages médicaux (comme la mesure du rendement, les secteurs de risque, l’analyse des tendances et un suivi régulier des données concernant les avantages).
Réponse de la direction
La direction est d’accord avec cette recommandation. Toutefois, la nature, la portée et le moment de la mise en œuvre seront fonction de la disponibilité et de l’affectation des ressources, sous réserve de toute consigne exigeant de mettre l’accent sur les priorités ministérielles de niveau supérieur.
| Mesures correctives à prendre | Bureau de première responsabilité (BPR) | Date d’achèvement cible |
|---|---|---|
| Examiner et compiler des données actuellement disponibles. | Sous-ministre adjoint, Prestation des services | 30 juin 2018 |
| Renforcer la collecte des données pertinentes à l’appui du Programme d’avantages médicaux en travaillant en collaboration avec l’Unité de suivi du rendement, l’Unité des contrats, au personnel de la tierce partie responsible du traitement des demandes de soins de santé et les Statistiques du Ministère à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un cadre visant à améliorer les outils de suivi et de production de rapports afin de permettre une meilleure analyse des données/tendances. | Conjointement avec le sous-ministre adjoint, le Secteur du dirigeant principal des finances et des services ministériels | 30 septembre 2018 |
| Réaliser une analyse des tendances. | Directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services | 30 novembre 2018 |
| Surveiller les données pertinentes sur une base régulière et réaliser une analyse des tendances pour cerner les secteurs de risque. | 31 mars 2019 |
Recommandation 4
Il est recommandé que la directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services, mette en œuvre un cycle d’examens des avantages pour s’assurer que ceux-ci sont mis à jour de façon continue et efficace.
Réponse de la direction
La direction est d’accord avec cette recommandation.
| Mesures correctives à prendre | Bureau de première responsabilité (BPR) | Date d’achèvement cible |
|---|---|---|
| Élaborer une approche pour un examen cyclique des services et avantages médicaux et intégrer cette approche aux mesures à moyen et à long terme du plan stratégique et opérationnel. | Directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services | 30 novembre 2018 |
| Mettre en œuvre un cycle d’examen des services et avantages médicaux. | 31 décembre 2018 | |
| Veiller à ce que les services et avantages soient mis à jour de façon continue et efficace. | 31 mars 2019 | |
| Explorer des options pour simplifier les processus d’évaluation et d’approbation pour certains services et avantages médicaux (p. ex., des éléments à faible risque) et pour déléguer plus d’autorité au personnel approprié. | 31 décembre 2018 |