Le mandat d’Anciens Combattants Canada (ACC) est de veiller au bien-être des vétérans et de leur famille ainsi que de promouvoir la reconnaissance et le souvenir des réalisations et des sacrifices des ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix.
Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille est en place depuis 2018. Il s’agit de la première évaluation du programme de subventions et de contributions depuis sa création. Une vérification interne a été réalisée en 2020.
1.1 Aperçu du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (ci-après appelé le Fonds ou le Programme) a été créé pour combler une lacune apparente dans le soutien à l’innovation et à la recherche sur la santé et le bien-être des vétérans. Avant d’établir le Fonds, le Ministère recevait régulièrement des demandes d’organisations pour soutenir la recherche ou l’élaboration de programmes et de services pour les vétérans et leur famille. Cependant, ACC ne disposait d’aucun mécanisme pour contribuer financièrement à ces demandes.
Un décret daté du 15 décembre 2017 a autorisé ACC à poursuivre la création d’un programme de subventions et de contributions. Par conséquent, le Fonds a été créé en avril 2018, avec un premier appel de demandes pour des projets en mai 2018.
Le Fonds vise à apporter un soutien financier aux organisations qui mènent des recherches ou élaborent/mettent en œuvre des programmes et des services novateurs destinés à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille. Les organisations qui peuvent être admissibles à un financement comprennent :
- les organisations sans but lucratif;
- les organisations à but lucratif, pour autant que la nature et l’intention de l’activité ne sont ni commerciales ni à but lucratif, et qu’elles appuient les priorités et les objectifs du Programme;
- les organismes/instituts de recherche;
- les établissements d’enseignement;
- les établissements publics de santé et de services sociaux;
- les organisations autochtones.
Il existe quatre objectifs établis pour le Fonds :
- faire progresser les nouvelles connaissances et la compréhension du bien-être des vétérans et de leur famille en utilisant le modèle des déterminants de la santéFootnote1;
- renforcer les capacités au sein des secteurs sans but lucratif et bénévole sur des enjeux propres aux vétérans et à leur famille, comme l’itinérance, les carrières et l’emploi, la transition vers la vie civile, etc.;
- favoriser la coordination entre plusieurs acteurs : agences, institutions, associations et autres ordres de gouvernement;
- appuyer de nouvelles idées pour adapter les programmes existants et créer de nouveaux programmes et services afin de répondre aux besoins de traitement et de soins des vétérans malades et blessés.
Le Fonds est structuré de manière à fournir à la fois des subventions et des contributions. Les projets approuvés dans le cadre du Fonds sont admissibles pour recevoir :
- des subventions jusqu’à 500 000 $Footnote2 par exercice, pour un maximum de trois ans;
- des contributions jusqu’à un million de dollars par exercice, pour un maximum de cinq ans.
Le Fonds se voit allouer trois millions de dollars par an. Cependant, le budget de 2021 a prévu 15 millions de dollars supplémentaires sur trois ans (cinq millions de dollars par an), à partir de 2021-2022. L’augmentation temporaire du budget a été accordée à ACC pour élargir et améliorer le Fonds grâce à des projets qui soutiendront les vétérans dans leur rétablissement après la COVID-19, notamment en s’attaquant à l’itinérance, à l’emploi, au recyclage et aux problèmes de santé. Conformément à la décision de financement budgétaire, une partie de ce financement supplémentaire doit être destiné à soutenir des projets qui aident les sous-populations vulnérables de vétéranes et de vétérans LGBTQ2+.
À ce jour, le Fonds a contribué à 102 projets sur 509 propositions soumises. Plus de 36 millions de dollars ont été attribués depuis 2018. Le Fonds n’a fonctionné qu’un an avec son budget de base de trois millions de dollars. Depuis la première année de fonctionnement (2018-2019), le budget annuel du Fonds a été temporairement complété par des fonds supplémentaires provenant du Ministère ou à l’aide du budget de 2021.
La gestion du Fonds a changé plusieurs fois entre les directions d’ACC depuis 2018. Depuis le 1er avril 2021, le Fonds est administré et surveillé par la Direction de la recherche d’ACC, qui fait partie de la Direction générale des politiques stratégiques, de la planification et du rendement.
Aperçu du processus de soumission et d’évaluation des demandes
ACC émet généralement un appel de demandes de financement une fois par année civileFootnote3. Lorsqu’un appel est ouvert, ACC informe les organisations par le biais de son site Web et de sa liste de diffusion multiple des demandeurs intéressés. Les organisations ont au moins un mois pour soumettre une proposition en ligne à l’aide d’un hyperlien à partir de la page Web du Fonds sur le site Internet d’ACC.
Une fois la période de soumission terminée, le personnel du Fonds procède à un examen initial des demandes afin de déterminer l’admissibilité des organisations et de déterminer où la consultation avec les experts ministériels en la matière peut être nécessaire. En raison de la nature technique de certaines propositions, le personnel du Fonds utilise les commentaires des experts en la matière pour aider à évaluer et à noter les demandes à l’aide d’une matrice de notation établie. Un modèle standard est utilisé pour enregistrer la justification de l’évaluateur pour la notation de la demande. Le processus actuel d’examen et d’évaluation de toutes les demandes prend environ deux à quatre semaines.
Les projets qui répondent aux critères du programme sont ensuite examinés par le secteur de programme afin de déterminer ceux qui seront recommandés aux fins d’approbation en fonction de : la note globale de la demande; la variété de domaines thématiques et de lieux géographiques; et la disponibilité du financement. Les recommandations sont examinées et finalisées au sein de la Direction générale des politiques et de la recherche, puis transmises au sous-ministre adjoint des Politiques stratégiques, de la planification et du rendement aux fins d’approbation. Une liste de projets recommandés est ensuite communiquée au cabinet du ministre où a lieu l’approbation finale des projets approuvés. Les demandeurs retenus sont informés directement, les nouveaux bénéficiaires sont mis en évidence sur le site Web du programme et des événements et des communiqués de presse sont publiés pour annoncer les projets tout au long de l’année. Avant l’annonce publique, le personnel du Fonds commence le processus d’élaboration d’accords de financement entre ACC et les organisations bénéficiaires. Les accords de financement décrivent les responsabilités des deux parties, les exigences en matière de rapports, les objectifs/résultats particuliers et les détails concernant les paiements.