Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

À Anciens Combattants Canada (ACC), le Bureau des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2 a la responsabilité fonctionnelle ministérielle de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et de la supervision de la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle d’analyse comparative entre les sexes Plus 2020.

Le Bureau des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2 existe en partie pour faire progresser l’intégration de l’ACS Plus dans les travaux du Ministère afin d’obtenir des résultats équitables pour tous les vétérans, y compris ceux des sous-populations sous-représentées. Le Bureau compte actuellement cinq équivalents temps plein et il assume les responsabilités suivantes :

• soutenir l’élaboration, la diffusion et l’accessibilité d’une formation, d’outils, de ressources et de documents d’orientation adaptés afin de renforcer la capacité de l’ACS Plus au sein du Ministère;
• favoriser la collecte de données ventilées à des fins de recherche, de planification et d’évaluation;
• diriger le réseau ministériel d’ACS Plus;
• renforcer la capacité ministérielle à adopter une optique intersectionnelle lors de la conception de programmes, de politiques et de services.

Le Bureau représente ACC au sein d’un comité interministériel sur l’ACS Plus dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada et met actuellement en œuvre plusieurs initiatives pour faire progresser la capacité de l’ACS Plus au Ministère. Cela comprend ce qui suit :

• L’élaboration de la page de ressources comme « guichet unique » pour l’ACS Plus.
• L’élaboration d’une politique évolutive en matière d’ACS Plus, ainsi que la formation, les outils et les ressources nécessaires à l’intégration de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère.
• La mise sur pied d’un forum annuel axé sur les femmes vétérans et sur les vétérans 2ELGBTQI+ en tant que sous-populations de vétérans sous-représentées.

Outre le Bureau des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2 mentionné précédemment, le Ministère soutient le renforcement des capacités et le développement des connaissances et des données par la mise en œuvre et par l’intégration de plusieurs projets et initiatives, notamment les suivants :

• L’intégration continue de la feuille de route pour le changement intitulée « En route vers l’inclusion », afin de moderniser les pratiques d’information sur le sexe et le genre au sein du Ministère, conformément à l’orientation stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Grâce à la mise en œuvre de cette feuille de route, ACC a fait des progrès dans l’élaboration et l’amélioration de la collecte de données, de l’analyse et de l’évaluation des répercussions des programmes fondés sur le genre et la diversité.
• Les travaux continus d’élaboration et d’amélioration de la collecte de données, de l’analyse et de l’évaluation des répercussions des programmes en fonction des facteurs liés au genre et aux diverses identités, en commençant par une stratégie visant à permettre aux vétérans et aux autres clients de déclarer leur identité de genre volontairement lorsqu’ils téléphonent à notre centre d’appels, qu’ils utilisent le portail libre-service en ligne d’ACC ou qu’ils accèdent au service dans un bureau de secteur. Il s’agira notamment de confirmer notre autorité législative et de préciser l’objectif, la nécessité et les méthodes de collecte de l’identité de genre en examinant et éventuellement en mettant à jour les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et les fichiers de renseignements personnels (FRP) connexes.
• La Stratégie d’information et de données d’ACC est conçue pour renforcer les connaissances en matière de données; établir une base solide en matière de sécurité, d’éthique et de gouvernance; et veiller à ce que les données et les renseignements soient utilisés efficacement dans la prise de décision dans l’optique de l’ACS Plus.
• Des efforts continus sont déployés pour s’assurer de recueillir, grâce au Sondage national auprès des clients d’ACC, les données pertinentes à l’ACS Plus (y compris les identificateurs sur le genre, les peuples autochtones et les minorités visibles), ce qui permettra à ACC de ventiler et d’analyser les résultats par sous-population. La collecte de nouvelles données permet au Ministère de s’assurer que les vétérans et leur famille bénéficient des soins, des traitements, des programmes et des services appropriés.
• Des travaux menés en collaboration avec Statistique Canada sont en cours pour cerner les possibilités de couplage de données afin d’améliorer les données des programmes d’ACC et les données des sondages nationaux. Ces couplages permettront d’approfondir l’analyse de la participation des vétérans aux programmes pour les vétérans 2ELGBTQI+, les vétérans autochtones. les vétérans racisés et les vétérans au genre divers.
• L’établissement, en collaboration avec Statistique Canada, de l’identificateur de vétéran pour le recensement de 2021, qui continuera de permettre au Ministère d’obtenir des renseignements importants sur la population de vétérans au Canada. ACC continue de collaborer avec Statistique Canada pour déterminer comment recueillir et analyser des données ventilées dans l’optique de l’ACS Plus afin de mieux comprendre le profil démographique des vétérans, de cerner les besoins non satisfaits et d’évaluer les résultats en matière de bien-être.
• Les propositions de recherche précises financées par le Ministère ont avantage à se conformer aux lignes directrices sur le sexe et le genre dans la recherche (SAGER). Ces lignes directrices orienteront la manière dont les propositions de recherche sont conçues, menées et présentées afin d’assurer une représentation équitable des femmes vétérans et des autres groupes sous-représentés.
• Des initiatives sont actuellement mises en œuvre pour créer des ensembles de données validées sur les programmes avec des tableaux de bord en libre-service fondés sur les exigences d’établissement de rapports des secteurs de programme, y compris les éléments de données disponibles sur l’ACS Plus, établis par la tenue à jour continue d’un entrepôt de données contenant des données extraites de divers systèmes internes d’ACC. Cet outil de production de rapport amélioré permettra d’obtenir des aperçus plus rapides et plus précis des éléments de données qui se recoupent à mesure que de nouvelles données seront mises à disposition.

Outre les initiatives et projets spécifiques mentionnés précédemment, le Ministère progresse également dans l’utilisation de l’optique de l’ACS Plus afin de mieux comprendre les sous-groupes de clients vétérans et leurs besoins. L’utilisation de ces connaissances permettra à ACC d’améliorer la conception des programmes et des services, la gestion des programmes, la surveillance des résultats, la recherche future, l’innovation et l’évaluation des programmes, ce qui permettra au Ministère d’être en meilleure position pour s’assurer que les besoins des clients sont satisfaits.

Les efforts déployés pour améliorer la diversité et l’inclusion visent à modifier la culture de l’organisation afin de privilégier des résultats équitables grâce à la compréhension des besoins uniques des sous-groupes sous-représentés chez les vétérans (comme les personnes 2ELGBTQI+, les autochtones, les personnes racisées, les personnes de genre divers et les personnes en situation de handicap) et à l’utilisation indispensable de recherches et de données ventilées en vue de fournir des programmes et des services adaptés à ces vétérans et à ces groupes de clients. Cela comprend l’élaboration de ce qui suit :

En septembre 2021, ACC a créé un Centre d’excellence sur la diversité au sein des Ressources humaines (RH) du Ministère. Le Centre collabore avec des partenaires et des intervenants clés, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur d’ACC, y compris le Groupe de travail sur la diversité, l’équité et la lutte contre le racisme. Il travaille également en étroite collaboration avec les collègues des RH qui se consacrent à la compréhension et à la mise en commun du profil démographique de l’effectif liées aux groupes désignés en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, ce qui permet le travail du Comité consultatif national sur la diversité et l’inclusion (CCNDI) et de la championne de l’inclusion. Récemment, le Centre d’excellence a lancé le Mentorat Plus, un programme de parrainage pour les communautés en quête d’équité. Il est également en train de rédiger le plan d’action sur l’équité en matière d’emploi et sur la diversité (2023-2025), qui comprendra des recommandations sur l’embauche et la promotion; sur la gouvernance de la diversité et de l’inclusion; et sur des programmes qui favorisent une culture d’inclusion et d’appartenance.

ACC a mené un examen des systèmes d’emploi (ESE) effectué par un tiers, comme l’exige la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Ce document de base sera utilisé pour créer un nouveau plan d’action sur l’équité en matière d’emploi et sur la diversité pour ACC. Les consultations et les groupes de discussion auxquels ont participé les employés d’ACC étaient axés sur l’embauche, sur l’avancement et sur l’inclusion des groupes en quête d’équité. L’ESE a également abordé nos politiques, nos systèmes, nos données, nos pratiques et nos expériences en matière d’emploi afin de cerner les obstacles auxquels font face les employés. Les conclusions et les recommandations du rapport de l’ESE constitueront le pilier central du prochain plan d’action sur l’équité en matière d’emploi et sur la diversité (2023-2025).

À l’été 2021, ACC a créé un groupe de travail sur la diversité, l’équité et la lutte contre le racisme au sein des RH pour une période de 18 mois. Le groupe de travail est chargé d’indiquer les obstacles à la diversité et à l’inclusion au sein du Ministère et de faire de la recherche à ce sujet par l’examen de ses politiques, processus et pratiques. Les résultats de cet examen aideront le Ministère à comprendre les obstacles et les lacunes systémiques touchant les employés et à formuler des recommandations pour corriger et éliminer les lacunes qui entravent l’équité, la diversité et l’inclusion à ACC. Les recommandations finales du groupe de travail feront partie du Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion.

Le CCNDI est composé d’employés de tout le pays qui sont membres ou alliés de communautés en quête d’équité. En outre, le CCNDI est un élément clé des efforts de diversité et d’inclusion déployés par le Ministère pour appuyer la détermination et l’élimination des obstacles qui touchent les communautés marginalisées et en quête d’équité au sein d’ACC. Le CCNDI aide le Ministère à déterminer les mesures nécessaires pour créer et maintenir un milieu de travail diversifié et inclusif en examinant, en évaluant et en remettant en question les pratiques ministérielles tout en offrant des conseils, une orientation et des recommandations pour assurer un milieu de travail respectueux, inclusif et exempt d’obstacles.

Le Conseil national des employés est un groupe représentatif d’employés de tout le Ministère qui est dirigé par un sous-ministre adjoint (SMA) champion. Le Conseil a pour objectif de faire d’ACC l’envie de la fonction publique en donnant une voix aux employés, en favorisant l’engagement et un sentiment de fierté et en inspirant un changement positif. Il a mené un sondage éclair auprès des employés en 2021. Ce sondage, unique à ACC, est créé par et pour les employés d’ACC. Le Conseil utilise les résultats obtenus pour cerner les possibilités d’amélioration et pour formuler des recommandations à l’intention de la haute direction. Cette année, une optique de l’ACS Plus a été adoptée pour la conception et la ventilation des données et pour l’analyse afin de nous aider à mieux comprendre qui nous sommes en tant qu’employés issus de la diversité.

Section 2: Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Anciens Combattants Canada poursuit son travail vers l’ACS Plus en développant et en améliorant la collecte de données, l’analyse et l’évaluation des impacts des programmes sur le genre et la diversité. Comme première étape, nous travaillons actuellement sur un plan permettant aux vétérans et aux autres clients de déclarer volontairement leur identité de genre. Ces données seront recueillies lorsque les clients téléphonent à notre centre de contact, utilisent le portail libre-service en ligne d’ACC ou accèdent à des services dans un bureau de secteur. Par ailleurs :

• Nous collaborons avec la Gestion de l’information et de la protection des renseignements personnels (GIPRP) pour confirmer notre autorité législative ainsi que pour préciser l’objectif et la nécessité de rassembler des données sur l’identité de genre et les méthodes utilisées, en examinant et en mettant éventuellement à jour les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et les fichiers de renseignements personnels (FRP) connexes;
• Nous travaillons avec Statistique Canada pour établir des liens entre les données des programmes d’ACC et les données d’enquêtes nationales.

Ces efforts permettent d’analyser plus en profondeur la participation des vétérans aux programmes selon qu’ils sont des vétérans 2SLGBTQI+, des vétérans autochtones ou des vétérans racisés, ou encore selon leur identité de genre, afin de continuer à améliorer la prestation des services.

Remarques générales concernant les données présentées dans les tableaux ci-dessous.

• Les estimations de la population de vétérans sont en date du 31 mars 2022. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
• La catégorie de sexe « Autre » est remplie dans les cas où les données sur le sexe du client sont manquantes et où le sexe est donc classé dans la catégorie « inconnu ».
• Les cas où l’indicateur de rendement est « inconnu », mais où le sexe est connu, ont été retirés des dénombrements. Par conséquent, les totaux des indicateurs de rendement peuvent ne pas correspondre aux totaux des programmes.

Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien

Allocation de reconnaissance des aidants naturels

Population cible : Vétérans, familles

Autres données :

*L’Allocation de reconnaissance des aidants naturels est versée aux aidants et non aux vétérans, elle ne peut donc pas être comparée à la population des vétérans.

*L’Allocation de reconnaissance des aidants naturels est versée aux aidants et non aux vétérans, elle ne peut donc pas être comparée à la population des vétérans.

*L’Allocation de reconnaissance des aidants naturels est versée aux aidants et non aux vétérans, elle ne peut donc pas être comparée à la population des vétérans.

*L’Allocation de reconnaissance des aidants naturels est versée aux aidants et non aux vétérans, elle ne peut donc pas être comparée à la population des vétérans.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Le programme d’allocation de reconnaissance pour aidant continue à recueillir un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus), ou d’en rendre compte. Voici quelques initiatives importantes prises en 2021-2022 et visant à renforcer la capacité du programme à produire des rapports sur les répercussions selon le genre et en matière de diversité :

• Dans le cadre du programme, des ressources ont été investies pour créer un formulaire de demande annoté, qui est en cours d’élaboration. Il permettra d’augmenter la collecte de renseignements pour l’ACS Plus et devrait être publié en 2022-2023.
• Le Ministère prépare actuellement un tableau de bord du profil démographique des clients, afin de pouvoir examiner efficacement les données recueillies. Ces travaux devraient être achevés d’ici la fin de 2022-2023. Ce tableau de bord aidera les responsables du programme à suivre et à rendre compte des répercussions du programme en utilisant une optique de l’ACS Plus. Lorsque le tableau de bord sera déployé, de nouveaux éléments de données pourront être ajoutés lorsque le Ministère mettra en œuvre la Stratégie d’information et de données d’ACC visant à améliorer la capacité future d’analyser les répercussions des facteurs d’identités croisés.

Prestations d’invalidité

Population cible : Vétérans, familles

Autres données :

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2022.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2022.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2022.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2022.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Au cours de l’exercice 2021-2022, nous avons commencé à produire un rapport interne hebdomadaire qui présente les temps de traitement pour les candidats et les candidates, ainsi que des candidatures en français et en anglais. Ce rapport est fourni à la direction pour s’assurer que nous continuons à progresser vers des temps de traitement équitables. En outre, nous avons ajouté des données sur la langue et sur le genre aux rapports de production hebdomadaires afin que la direction puisse mieux suivre les demandes en cours et qu’elle puisse faire les ajustements nécessaires pour travailler en vue d’atteindre l’équité.

Avantages pour soins de santé

Population cible : Vétérans

Autres données pour les Avantages médicaux :

Remarque : Ces chiffres comprennent les clients vétérans à la fin de l’exercice pour lesquels des données étaient disponibles. Ils comprennent les transactions liées à des traitements et les transactions liées aux déplacements à des fins médicales.

Remarque : Ces chiffres comprennent les clients vétérans à la fin de l’exercice pour lesquels des données étaient disponibles. Ils comprennent les transactions liées à des traitements et les transactions liées aux déplacements à des fins médicales.

Remarque : Ces chiffres comprennent les clients vétérans à la fin de l’exercice pour lesquels des données étaient disponibles. Ils comprennent les transactions liées à des traitements et les transactions liées aux déplacements à des fins médicales.

Remarque : Ces chiffres comprennent les clients vétérans à la fin de l’exercice pour lesquels des données étaient disponibles. Ils comprennent les transactions liées à des traitements et les transactions liées aux déplacements à des fins médicales.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Le Ministère est en train de mettre au point un tableau de bord du programme sur les Avantages pour soins de santé afin de pouvoir examiner et surveiller efficacement les répercussions du programme à l’aide d’une optique de l’ACS Plus et d’en rendre compte. Ces travaux se poursuivent, et le tableau de bord devrait être terminé d’ici la fin 2022. La direction du programme travaille également avec l’Unité de renseignements opérationnels afin d’élaborer des options provisoires afin de soutenir l’analyse de l’ACS Plus pendant que l’élaboration du tableau de bord du programme se poursuit. Au fil de la mise en œuvre de la Stratégie d’information et de données d’ACC, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données.

Soutien du revenu

Population cible : Vétérans, familles

Autres données pour les Prestation de remplacement du revenu :

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou qui peuvent recevoir une prestation en date du 31 mars 2022.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou qui peuvent recevoir une prestation en date du 31 mars 2022.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou qui peuvent recevoir une prestation en date du 31 mars 2022.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou qui peuvent recevoir une prestation en date du 31 mars 2022.

Autres données pour le Soutien du Revenu des Forces canadiennes :

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2022.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2022.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2022.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2022.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Les Programmes de soutien du revenu comprennent à la fois le Soutien du revenu des Forces canadiennes et la Prestation de remplacement du revenu, et les données démographiques des clients sont toujours utilisées pour éclairer leur travail et pour appuyer l’ACS Plus des bénéficiaires actuels. L’élaboration du tableau de bord du programme pour la Prestation de remplacement du revenu est toujours en cours. Ce tableau de bord permettra d’examiner, de surveiller et de rendre compte efficacement des répercussions dans une optique de l’ACS Plus. En raison d’autres priorités ministérielles et de limites de capacité, les travaux sur le tableau de bord de la Prestation de remplacement du revenu ont été temporairement interrompus. L’élaboration reprendra à l’automne 2022, et de nouveaux échéanciers seront fournis à ce moment-là.

Soins de longue durée

Population cible : Vétérans, aînés

Autres données pour les Soins de longue durée :

Remarque : Ces chiffres représentent les clients vétérans qui étaient vivants et dans un lit en date du 31 mars 2022. Ils ne comprennent pas les vétérans hospitalisés pour des soins intermédiaires en foyer de soins infirmiers (SIFSI) dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC). Les chiffres sont déterminés à l’aide des données du Système de soutien des soins en établissement. Des erreurs administratives sont signalées et corrigées périodiquement, ce qui peut entraîner, tout au long de l’année, des variations mineures dans le nombre de clients considérés comme recevant des soins de longue durée par rapport à des SIFSI dans le cadre du PAAC.

Remarque : Ces chiffres représentent les clients vétérans qui étaient vivants et dans un lit en date du 31 mars 2022. Ils ne comprennent pas les vétérans hospitalisés pour des SIFSI dans le cadre du PAAC. Les chiffres sont déterminés à l’aide des données du Système de soutien des soins en établissement. Des erreurs administratives sont signalées et corrigées périodiquement, ce qui peut entraîner, tout au long de l’année, des variations mineures dans le nombre de clients considérés comme recevant des soins de longue durée par rapport à des SIFSI dans le cadre du PAAC.

Remarque : Ces chiffres représentent les clients vétérans qui étaient vivants et dans un lit en date du 31 mars 2022. Ils ne comprennent pas les vétérans hospitalisés pour des SIFSI dans le cadre du PAAC. Les chiffres sont déterminés à l’aide des données du Système de soutien des soins en établissement. Des erreurs administratives sont signalées et corrigées périodiquement, ce qui peut entraîner, tout au long de l’année, des variations mineures dans le nombre de clients considérés comme recevant des soins de longue durée par rapport à des SIFSI dans le cadre du PAAC.

Remarque : Ces chiffres représentent les clients vétérans qui étaient vivants et dans un lit en date du 31 mars 2022. Ils ne comprennent pas les vétérans hospitalisés pour des SIFSI dans le cadre du PAAC. Les chiffres sont déterminés à l’aide des données du Système de soutien des soins en établissement. Des erreurs administratives sont signalées et corrigées périodiquement, ce qui peut entraîner, tout au long de l’année, des variations mineures dans le nombre de clients considérés comme recevant des soins de longue durée par rapport à des SIFSI dans le cadre du PAAC.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Le Ministère est en train de mettre au point un tableau de bord du programme pour les Soins de longue durée afin de pouvoir examiner et surveiller efficacement les répercussions du programme dans une optique de l’ACS Plus et d’en rendre compte (aucune date n’a été fixée pour les Soins de longue durée pour l’instant). La direction du programme travaille également avec l’Unité de renseignements opérationnels afin d’élaborer des options provisoires afin de soutenir l’analyse de l’ACS Plus pendant que la mise au point du tableau de bord du programme se poursuit. Au fil de la mise en œuvre de la Stratégie d’information et de données d’ACC, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données.

Recherche et innovation

Population cible : Vétérans, familles

Répartition des avantages : Les données de l’ACS Plus ne sont pas encore disponibles pour ce programme en raison de la nature des données tierces.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Le programme de recherche et d’innovation permet de recueillir un nombre suffisant de données afin que ses responsables puissent surveiller les répercussions du programme ou en rendre compte selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus). Voici quelques initiatives importantes visant à renforcer, dans l’avenir, la capacité du programme à produire des rapports sur les répercussions selon le genre et en matière de diversité :

• L’établissement, en collaboration avec Statistique Canada, de l’identificateur de vétéran pour le recensement de 2021, qui continuera de permettre au Ministère d’obtenir des renseignements importants sur la population de vétérans au Canada.
• La collaboration avec Statistique Canada pour déterminer comment recueillir et analyser des données ventilées dans une optique de l’ACS Plus afin de mieux comprendre le bien-être des vétérans et de cerner les besoins non satisfaits. Cela comprend la détermination des possibilités de couplage de données pour améliorer les données des programmes d’ACC et les données des sondages nationaux. En outre, cela permettra d’approfondir l’analyse de la participation des vétérans 2ELGBTQI+, des vétérans autochtones et des vétérans racisés aux programmes pour vétérans, y compris selon leur genre.
• Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBVF) a mis à jour son formulaire de demande afin de démontrer comment le projet proposé pourrait accomplir ce qui suit : soutenir les groupes en quête d’équité (comme les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les vétérans autochtones et les vétérans sans abri); s’harmoniser avec les considérations relatives à l’ACS Plus; et adhérer aux SAGER. Les modèles de rapport sur le projet du FBVF exigent maintenant que les organismes décrivent comment leurs projets s’harmonisent avec les considérations relatives à l’ACS Plus. Si le projet concerne l’itinérance chez les vétérans, les organismes sont tenus de recueillir et de communiquer des données sur les clients vétérans qu’elles servent.
• Le programme de recherche et d’innovation comprend le Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et le Centre d’excellence sur la douleur chronique. Les deux centres d’excellence soumettent un rapport annuel sur l’ACS Plus concernant les activités qui visent à répondre spécifiquement aux besoins de la population des vétérans issus de la diversité.

En outre, les centres d’excellence recueillent un nombre de données suffisant pour surveiller les répercussions des programmes selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus) et pour en rendre compte en respectant les lignes directrices fédérales concernant l’ACS Plus, en soumettant un rapport annuel sur l’ACS Plus et en incluant l’utilisation d’une liste de contrôle pour la recherche en ACS Plus avec des recherches ventilées afin de déterminer les différences potentielles liées à de multiples aspects de l’identité.

ACC a récemment renouvelé son entente de contribution avec l’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille (anciennement connu sous le nom de Centre d’excellence sur le TSPT et les états de santé mentale connexes) pour cinq ans (2022-2027). Dans le cadre de cette entente, les propositions de recherche financées seront conformes aux SAGER, qui éclairent la façon dont les propositions de recherche doivent être conçues et menées, et dont il faut en rendre compte, afin de déterminer les lacunes dans les connaissances et d’assurer une représentation équitable des groupes sous-représentés, y compris les femmes vétérans et les vétérans 2ELGBTQI+. L’entente de contribution actuelle avec le Centre d’excellence sur la douleur chronique prendra fin en mars 2023. ACC a entamé des démarches afin de renouveler l’entente de contribution et d’y inclure la conformité aux SAGER pour les propositions de recherche. Les Centres sont en train d’élargir la collecte de données sur la douleur chronique et sur la santé mentale. En élargissant la collecte de données au moyen de la recherche et des partenariats, les Centres continueront de cerner les lacunes dans les connaissances concernant les différences fondées sur le sexe et le genre dans l’expérience de la douleur chronique et de la santé mentale et d’élaborer des outils et des services pour améliorer le bien-être des vétérans sous-représentés et de leur famille.

Services de transition

Population cible : Vétérans, familles

Autres données pour les Services de réorientation professionnelle :

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2021-2022.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2021-2022.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2021-2022.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2021-2022.

Autres données pour l’Allocation pour études et formation :

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2021-2022.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2021-2022.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2021-2022.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans dont la demande a été approuvée en 2021-2022.

Autres données pour le programme de Réadaptation :

Remarque : Ces chiffres ne désignent que les clients vétérans en date du 31 mars 2022.

Remarque : Ces chiffres ne désignent que les clients vétérans en date du 31 mars 2022.

Remarque : Ces chiffres ne désignent que les clients vétérans en date du 31 mars 2022.

Remarque : Ces chiffres ne désignent que les clients vétérans en date du 31 mars 2022.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Des tableaux de bord pour les Services de transition ont été élaborés et sont utilisés pour examiner et surveiller les activités de transition et les résultats des services dans une optique ACS Plus et en rendre compte. Une demande de proposition pour les Services de réorientation professionnelle a été publiée, car le contrat actuel doit expirer en 2023. L’énoncé des travaux comprend une formulation qui souligne la nécessité de respecter toutes les exigences en matière de production de rapports du gouvernement du Canada, y compris celles concernant le genre et la diversité.

Le programme d’allocation pour études et formation (AEF) ne permet pas de recueillir suffisamment de données pour que ses responsables puissent suivre les répercussions du programme selon le genre et la diversité (ACS Plus), ou en rendre compte. Voici quelques initiatives importantes prises en 2021-2022 et visant à renforcer la capacité du programme à produire des rapports sur les répercussions selon le genre et en matière de diversité :

• Le Ministère se concentre sur la mise au point d’un tableau de bord centré sur l’AEF, qui permettra d’examiner efficacement les données recueillies sur les programmes. Ces travaux devraient être terminés d’ici la fin de 2022-2023. Ce tableau de bord aidera le programme d’AEF à surveiller et à rendre compte des répercussions du programme dans une optique de l’ACS Plus. Lorsque le tableau de bord sera déployé, de nouveaux éléments de données pourront être ajoutés lorsque le Ministère mettra en œuvre la Stratégie d’information et de données d’ACC visant à améliorer la capacité future d’analyser les répercussions des facteurs d’identités croisés.
• Les données démographiques des clients actuels pour l’AEF sont relevées à l’échelle du Ministère et peuvent être consultées à des fins de suivi et de rapport. Ces données à l’échelle du Ministère comprennent l’âge, le genre, l’état matrimonial, l’emplacement géographique (à partir du code postal), la langue et un indicateur d’itinérance.

Renseignements supplémentaires relatifs à la transition (Programme des services de réadaptation et d’assistance professionnelle) :

Le Programme des services de réadaptation et d’assistance professionnelle (PSRAP) est l’un des principaux programmes qui relèvent des Services de transition. Grâce à l’acquisition d’un entrepreneur tiers, le secteur de programme a l’occasion, en date du 30 juin 2021, d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie complète de collecte de données pour l’ACS Plus. Au cours des 12 derniers mois, la stratégie d’ACS Plus s’est concentrée sur l’harmonisation des attributs et des valeurs de données proposés par l’entrepreneur Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens (PSRVC) afin d’élaborer un cadre qui s’inscrive dans la stratégie d’ACC visant à moderniser la façon dont les renseignements sur le sexe et le genre sont appliqués en vue d’améliorer la prestation des services. Ce faisant, les attributs recueillis grâce au nouveau modèle de prestation de services permettront ce qui suit :

• les données recueillies pour l’ACS Plus permettront d’élaborer un plan de réadaptation « réactif »; ce plan répondra aux besoins particuliers du vétéran ou du participant dans le but d’améliorer son expérience de prestation de services;
• la collecte de données pour l’ACS Plus permettra d’améliorer le matériel de formation et la sensibilité générale de nos participants. Le personnel qui travaille avec nos vétérans et nos participants aura des compétences et des outils actuels et adaptés à la culture pour offrir des services d’une manière anti-oppressive.

Étapes réalisées au-delà de 2021-2022 :

• stratégie de l’ACS Plus proposée par l’entrepreneur national (PSRVC) à ACC – 29 avril 2022;
• intégration de la stratégie approuvée afin d’inclure les attributs et les valeurs de données pour la collecte – en cours et se poursuit jusqu’à la mise en œuvre, le 22 novembre 2022;
• rapport trimestriel sur les données et les résultats statistiques après la mise en œuvre – à partir de novembre 2022. La collecte des données de l’ACS Plus se fera sur une base volontaire et uniquement avec un consentement éclairé. Dans le but de minimiser les préjudices, les participants auront la possibilité de s’identifier et de décrire leurs propres identifications, sans avoir à utiliser les méthodes antérieures qui consistaient à sélectionner des options prédéterminées. L’entrepreneur national est tenu de respecter et d’assurer les garanties liées au respect de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité afin de protéger nos participants et de maintenir l’intégrité de la collecte et de l’utilisation de ces données. Enfin, le secteur des programmes a participé à la mise au point d’un tableau de bord sur les données démographiques des clients, qui augmentera la capacité d’analyse et d’évaluation des répercussions des facteurs d’identité.

Actuellement, ACC reçoit le rapport annuel « Programme pour les familles des vétérans – Coup d’œil sur l’exercice » des Services aux familles des militaires; il est généré par le logiciel Penelope (gestion de cas). Ce rapport fournit des données démographiques, notamment le genre, l’âge, la situation familiale ou le lien de parenté avec le membre, la situation géographique, etc.

Les données disponibles soutiennent les efforts déployés continuellement en matière d’examen et de surveillance concernant l’analyse de l’utilisation et des tendances selon des publics démographiques précis.

Fonds d’urgence pour les vétérans

Population cible : Vétérans, familles, personnes et/ou familles à faible revenu

Autres données du Fonds d’urgence pour les vétérans:

Remarque : Ce tableau est une comparaison entre les clients du Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) et la population de vétérans estimée. Les survivants en sont exclus afin d’obtenir une comparaison directe des groupes.

Remarque : Ce tableau comprend les survivants.

Remarque : Ce tableau comprend les survivants.

Remarque : Ce tableau comprend les survivants.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Le programme permet de continuer à recueillir un nombre suffisant de données pour que ses responsables puissent suivre les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS Plus), ou en rendre compte. Voici quelques initiatives importantes prises en 2021-2022 visant à renforcer la capacité du programme à produire des rapports sur les répercussions selon le genre et en matière de diversité :

• Le Ministère a mis au point et publié un tableau de bord centré sur le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV), qui permet d’examiner efficacement les données recueillies sur le programme et qui permet également au programme du FUV de suivre et de rendre compte des répercussions du programme dans une optique de l’ACS Plus. Une fois que le Ministère aura mis en œuvre la Stratégie d’information et de données d’ACC visant à améliorer la capacité future d’analyser les répercussions des facteurs d’identités croisés, de nouveaux éléments de données pourront être ajoutés au tableau de bord.
• Le programme du FUV a commencé à travailler à l’élaboration d’un formulaire de demande annoté afin d’accroître la collecte de renseignements pour l’ACS Plus. 

Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Population cible : Vétérans, familles

Autres données :

Remarque : Ces chiffres sont ceux des clients vétérans seulement, qui ont eu une transaction en 2021-2022 et qui étaient en vie en date du 31 mars 2022.

Remarque : Ces chiffres sont ceux des clients vétérans seulement, qui ont eu une transaction en 2021-2022 et qui étaient en vie en date du 31 mars 2022.

Remarque : Ces chiffres sont ceux des clients vétérans seulement, qui ont eu une transaction en 2021-2022 et qui étaient en vie en date du 31 mars 2022.

Remarque : Ces chiffres sont ceux des clients vétérans seulement, qui ont eu une transaction en 2021-2022 et qui étaient en vie en date du 31 mars 2022.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Le Ministère est en train de mettre au point un tableau de bord du programme pour le PAAC afin de pouvoir examiner et surveiller les répercussions du programme dans une optique de l’ACS Plus et d’en rendre compte (le début de la mise au point est prévu pour novembre 2022). La direction du programme travaille également avec l’Unité des renseignements opérationnels afin d’élaborer des options provisoires afin de soutenir l’analyse de l’ACS Plus pendant que la mise au point du tableau de bord du programme se poursuit. Au fil de la mise en œuvre de la Stratégie d’information et de données d’ACC, d’autres améliorations seront apportées à l’analyse des données.

Allocation aux anciens combattants

Population cible : Vétérans, familles

Autres données pour l’Allocation aux anciens combattants :

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2022.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2022.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2022.

Remarque : Ces chiffres représentent le nombre de clients vétérans qui reçoivent une prestation ou dont la prestation est suspendue en date du 31 mars 2022.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Actuellement, le programme d’allocation aux anciens combattants permet de recueillir suffisamment de données au moment de la demande pour déterminer l’admissibilité au programme et le droit aux prestations; cependant, il ne permet pas de recueillir ni d’analyser régulièrement les données de l’ACS Plus pour surveiller les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité, ou d’en rendre compte. Les données démographiques des clients existantes sont relevées à l’échelle du Ministère et peuvent être consultées à des fins de suivi et de rapport. Ces données à l’échelle du Ministère comprennent l’âge, le genre, l’état matrimonial, l’emplacement géographique (à partir du code postal), la langue et un indicateur d’itinérance. Les responsables du programme d’allocation aux anciens combattants, qui opère de manière étroite avec les données d’entreprise, les statistiques de l’organisation et les renseignements opérationnels au sein du Ministère, peuvent utiliser ces données démographiques pour éclairer leur travail et soutenir l’ACS Plus des bénéficiaires actuels de l’allocation aux anciens combattants.

---

Responsabilité essentielle 2 : Commémoration

Programme Le Canada se souvient

Population cible : Vétérans, grand public, jeunes

Répartition des avantages : Les données de l’ACS Plus ne sont pas disponibles pour ce programme.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Le programme Le Canada se souvient est l’un des secteurs de programme d’ACC qui n’offre pas de service direct aux clients. Le programme offre une variété de services, dont beaucoup recueillent des données, mais celles-ci concernent les vétérans qui participent aux délégations en vue d’aider au processus de planification. Cependant, le Ministère étudie les possibilités d’améliorer sa capacité de collecte et d’analyse des données d’ACS Plus afin de mieux informer les résultats des programmes.

Programme de funérailles et d’inhumation

Population cible : Vétérans

Répartition des avantages : Les données d’ACS Plus ne sont pas encore disponibles pour ce programme, car il est administré par un tiers, et les données ne sont pas accessibles.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Le Programme de funérailles et d’inhumation se fonde également sur les statistiques du Ministère pour suivre les clients d’ACC qui sont décédés, afin de s’assurer que tous les clients admissibles au programme reçoivent cette prestation. Alors que le Ministère étudie les possibilités d’améliorer sa capacité de collecte et d’analyse des données d’ACS Plus, ces renseignements peuvent être utilisés pour mieux informer les résultats des programmes. 

---

Responsabilité essentielle 3: Ombudsman des vétérans

Ombudsman des vétérans

Population cible : Vétérans, familles, personnel militaire

Distribution des prestations : La distribution des prestations n'est pas disponible pour ce programme.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Le BOV a apporté des modifications aux données recueillies auprès des clients lors de l’admission et a offert aux clients la possibilité d’indiquer leur genre, notamment au moyen des catégories suivantes : Femme, Homme et Un autre genre. L’auto-identification est facultative et n’est pas une exigence à respecter pour bénéficier des services du BOV.

Au premier trimestre de 2021-2022, le sondage sur la satisfaction des clients du BOV a été modifié afin d’inclure des questions relatives au genre et à la diversité. Ces renseignements ont été recueillis sur une base volontaire auprès des participants dans le cadre de trois sondages menés au cours de l’exercice 2021-2022.