Outil pour la prestation de remplacement du revenu

La participation au programme Services de réadaptation et d’assistance professionnelle d’ACC est obligatoire pour recevoir la PRR, sauf si on détermine qu’elle n’améliorera pas la capacité de gain du vétéran.

Le régime d’AIP FAC est le régime collectif d’assurance invalidité des FAC qui offre des services de réadaptation professionnel, de l’assistance professionnelle et un soutien du revenu à tous les membres des FAC libérés pour raisons médicales. Il fournit aussi du soutien aux membres qui quittent volontairement les FAC et qui sont en situation d’invalidité totale. Tous les membres des FAC sont par défaut couverts par le régime d’AIP des FAC à partir du jour de leur enrôlement.

La Financière SISIP administre le régime d’AIP des FAC au nom du chef d’état-major de la Défense pour les membres et les vétérans des FAC.

La PRR d’un vétéran est calculée en se fondant sur 90 % de sa solde avant sa libération et est indexée annuellement en fonction de l’inflation. Le vétéran touche la PRR pendant qu’il reçoit des services de réadaptation. Si on détermine en définitive qu’un vétéran a une diminution de la capacité de gain et doit recevoir une aide au revenu indéfiniment, le facteur d’avancement professionnel de 1 % s’applique chaque année à sa solde mensuelle à la libération, jusqu’à ce qu’il atteigne l’équivalent de 20 ans de service ou 60 ans.

Les survivants de vétérans décédés d’une cause liée au service avant 65 ans sont également admissibles au facteur d’avancement professionnel de 1 %. La solde rajustée en fonction de l’avancement professionnel sert à calculer la PRR à compter du mois durant lequel ACC détermine que le vétéran recevra la PRR à vie.

Avant le 1^er avril 2019, le facteur d’avancement professionnel ne peut être versé qu’aux vétérans ayant bénéficié d’une décision relative à la diminution de la capacité de gain.

L’indexation veille à ce que le pouvoir d’achat d’une monnaie demeure le même après l’inflation. Elle veille aussi à ce que le pouvoir d’achat demeure le même au fil du temps. En termes simples, lorsque des articles comme des aliments deviennent plus chers, l’indexation signifie que nous donnons plus d’argent aux vétérans pour nous assurer qu’ils puissent continuer d’acheter ces choses.

Cette prestation est imposable parce qu’elle remplace un revenu que le vétéran aurait gagné s’il n’avait pas subi une blessure ou une maladie liée au service.

Pour inviter les vétérans à participer à des activités qui leur sont bénéfiques et qui leur tiennent à cœur, la nouvelle prestation permettra aux bénéficiaires de gagner un revenu d’emploi pouvant aller jusqu’à 20 000 $ par année civile avant que l’indemnité ne soit rajustée plutôt que de réduire immédiatement les prestations, comme c’est actuellement le cas.

Les revenus d’emploi supérieurs à 20 000 $ seront déduits entièrement (dollar par dollar) du montant de la PRR.

La participation au programme Services de réadaptation et d’assistance professionnelle d’ACC est obligatoire pour recevoir la PRR, sauf si on détermine qu’elle n’améliorera pas la capacité de gain du vétéran.

Le régime d’AIP FAC est le régime collectif d’assurance invalidité des FAC qui offre des services de réadaptation professionnel, de l’assistance professionnelle et un soutien du revenu à tous les membres des FAC libérés pour raisons médicales. Il fournit aussi du soutien aux membres qui quittent volontairement les FAC et qui sont en situation d’invalidité totale. Tous les membres des FAC sont par défaut couverts par le régime d’AIP des FAC à partir du jour de leur enrôlement.

La Financière SISIP administre le régime d’AIP des FAC au nom du chef d’état-major de la Défense pour les membres et les vétérans des FAC.

La PRR d’un vétéran est calculée en se fondant sur 90 % de sa solde avant sa libération et est indexée annuellement en fonction de l’inflation. Le vétéran touche la PRR pendant qu’il reçoit des services de réadaptation. Si on détermine en définitive qu’un vétéran a une diminution de la capacité de gain et doit recevoir une aide au revenu indéfiniment, le facteur d’avancement professionnel de 1 % s’applique chaque année à sa solde mensuelle à la libération, jusqu’à ce qu’il atteigne l’équivalent de 20 ans de service ou 60 ans.

Les survivants de vétérans décédés d’une cause liée au service avant 65 ans sont également admissibles au facteur d’avancement professionnel de 1 %. La solde rajustée en fonction de l’avancement professionnel sert à calculer la PRR à compter du mois durant lequel ACC détermine que le vétéran recevra la PRR à vie.

Avant le 1^er avril 2019, le facteur d’avancement professionnel ne peut être versé qu’aux vétérans ayant bénéficié d’une décision relative à la diminution de la capacité de gain.

L’indexation veille à ce que le pouvoir d’achat d’une monnaie demeure le même après l’inflation. Elle veille aussi à ce que le pouvoir d’achat demeure le même au fil du temps. En termes simples, lorsque des articles comme des aliments deviennent plus chers, l’indexation signifie que nous donnons plus d’argent aux vétérans pour nous assurer qu’ils puissent continuer d’acheter ces choses.

Cette prestation est imposable parce qu’elle remplace un revenu que le vétéran aurait gagné s’il n’avait pas subi une blessure ou une maladie liée au service.

Pour inviter les vétérans à participer à des activités qui leur sont bénéfiques et qui leur tiennent à cœur, la nouvelle prestation permettra aux bénéficiaires de gagner un revenu d’emploi pouvant aller jusqu’à 20 000 $ par année civile avant que l’indemnité ne soit rajustée plutôt que de réduire immédiatement les prestations, comme c’est actuellement le cas.

Les revenus d’emploi supérieurs à 20 000 $ seront déduits entièrement (dollar par dollar) du montant de la PRR.