Compte rendu des discussions - 27 octobre 2022

Jeudi 27 octobre 2022
12 h – 14 h 30 (HE)

Membres du Groupe consultatif sur l’excellence du service et la transition

  • Capitaine (à la retraite) Kimberley Newman
  • Caporal (à la retraite) Sylvain Chartrand, Groupe de défense des intérêts des anciens combattants canadiens
  • Dr Darryl Cathcart
  • Deanna Fimrite, Anciens combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes du Canada
  • Lieutenant‑colonel (à la retraite) Dave Byrne
  • Adjudant‑maître (à la retraite) Michael Hogan
  • Adjudante (à la retraite) Jessica Hewett
  • Steve Graham, Association des anciens de la GRC
  • Caporal (à la retraite) Bruce Moncur
  • Lieutenante (à la retraite) Carolyn Hughes, Légion royale canadienne
  • Caporal‑chef (à la retraite) Joseph Burke
  • Lieutenant‑colonel Kirk Watson, officier de liaison des FAC à ACC

Absences

  • Amanda DiFalco, Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance

Cabinet du ministre des Anciens Combattants

  • Michael Ferguson, adjoint spécial principal, Atlantique
  • Jennifer Phillips, directrice des opérations

Représentants d’Anciens Combattants Canada

  • Trudie Mackinnon, directrice générale, Direction générale des opérations centralisées (coprésidente)
  • Patrick Lynch, conseiller principal, Mobilisation et sensibilisation des intervenants

Observatrice

  • Laura Kelly, Bureau de l’ombud des vétérans

Présentateurs

  • Kathy Norrie, directrice principale, Renouvellement des contrats, Prestation des services
  • Kim Andrews, directrice principale, Programmes de soins de santé
  • Chris Hutt, directeur par intérim, Transition et soutien aux programmes

Mot d’ouverture en plénière

(Les membres des six groupes consultatifs ministériels se sont réunis en séance plénière. Le ministre et le sous-ministre des Anciens Combattants ont transmis leurs salutations et fourni des mises à jour. Le sous-ministre adjoint, Commémoration et Affaires publiques, a discuté des questions de procédure et de la façon de procéder au vote pour l’élection des coprésidents des membres. Les membres ont ensuite été transférés à la réunion de leur groupe consultatif respectif.)

  • Le sous-ministre souhaite la bienvenue aux membres et reconnaît que le territoire où il se trouve est un territoire micmac non cédé. Il reconnaît également le territoire ancestral et non cédé de tous les Inuit, Métis et membres des Premières Nations et prend un moment pour reconnaître l’importance de ces terres que nous considérons tous comme notre chez-soi.
  • Il remercie les membres de leur compréhension du fait que la réunion a été reportée de septembre à octobre. Il reconnaît également la valeur des commentaires des intervenants et souligne le rôle important des membres du groupe consultatif pour influencer le changement et contribuer à le rendre positif. Le sous-ministre présente ensuite le ministre Lawrence MacAulay.

Mot du ministre MacAulay

  • Le ministre MacAulay accueille les membres, les remercie de leur engagement et reconnaît que le travail des groupes consultatifs aura une incidence réelle. Il souligne également que les groupes consultatifs sont un espace où l’on peut s’exprimer librement et échanger des pensées et des idées pour aider le Ministère à respecter son engagement et à fournir des soins aux vétérans et à leur famille.
  • Le ministre reconnaît la priorité permanente de la réduction de l’arriéré, qui a diminué de 50 % depuis 2020. Il évoque également l’investissement récent de 43 millions de dollars pour répondre aux besoins changeants des vétérans.
  • Le ministre remercie ceux qui ont contribué à faire de Juno Beach un lieu de commémoration et reconnaît son importance pour l’éducation.
  • Il évoque le succès des nouveaux avantages pour la santé mentale, qui offrent un soutien automatique aux vétérans afin de s’assurer qu’ils reçoivent l’aide nécessaire où et quand ils en ont besoin.
  • Le ministre évoque les principales priorités de sa lettre de mandat, notamment l’amélioration du rendement et de l’expérience client pour les vétérans et leur famille, l’accès des vétérans aux avantages et aux services, la reconnaissance et la commémoration des efforts des vétérans en mettant l’accent sur ceux qui sont sous-représentés, la lutte contre l’itinérance des vétérans et le lancement de la stratégie d’emploi pour les vétérans.
  • Le ministre reconnaît qu’il y a encore beaucoup de travail à faire et que lui-même et le Ministère considèrent les groupes consultatifs ministériels comme des atouts essentiels pour assurer la poursuite des progrès. Il reconnaît les besoins changeants de la communauté des vétérans et veut entendre les membres sur la façon dont le Ministère peut mieux servir les vétérans et leur famille. Les groupes consultatifs ont été créés pour fournir au Ministère des idées, des conseils et des recommandations sur les problèmes auxquels sont confrontés les vétérans et leur famille, il est donc important que les membres s’expriment librement. Il remercie ensuite les membres pour leur engagement et leurs contributions.

Mot de la fin de la plénière

  • Le sous-ministre remercie le ministre MacAulay et fournit ensuite quelques mises à jour supplémentaires et des développements récents, en particulier le dévoilement du dernier monument de bronze d’un caribou qui a été inauguré à Gallipoli en septembre.
  • Il aborde la récente situation en lien avec l’aide médicale à mourir (AMM) et souligne que le Ministère a pris des mesures immédiates pour présenter des excuses au vétéran et mener une enquête immédiate.
  • Le sous-ministre fait ensuite le point sur les récentes nominations de cadres supérieurs à ACC, notamment Ken MacKillop, le nouveau sous-ministre délégué, et Pierre Tessier, le nouveau sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques, Planification et Rendement.
  • La sous-ministre adjointe, Commémoration et Affaires publiques, aborde ensuite les points de procédure concernant les paramètres des groupes consultatifs et la nomination à huis clos des membres coprésidents. Elle fait également référence au code de conduite auquel les membres sont censés adhérer.
  • Les membres du groupe consultatif sont ensuite transférés dans leurs salles de réunion respectives.

Réunion du Groupe consultatif sur l’excellence du service et la transition

Sélection à huis clos des coprésidents des membres

Le groupe avait décidé à l’avance de voter pour deux coprésidents des membres. Le quorum étant atteint, le groupe décide que Bruce Moncour et Jessica Hewlett seront les nouveaux coprésidents des membres.

Mot de bienvenue et présentations à tour de rôle

Une fois le consensus atteint sur le choix des coprésidents des membres, la coprésidente d’ACC se joint à la séance en petits groupes pour ouvrir officiellement la réunion. Elle remercie les membres de leur participation, puis demande aux membres, aux observateurs et aux présentateurs de se présenter à tour de rôle.

Présentation : consultation sur la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans

Le directeur par intérim, Transition et soutien aux programmes, fait une présentation pour faire le point sur la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et les consultations qui ont eu lieu jusqu’à présent. Le travail sur la stratégie a commencé à l’été 2022 et la version finale devrait être prête à l’hiver 2023. Un certain nombre de consultations ont eu lieu ou auront lieu au cours de l’automne, y compris une consultation « Parlons vétérans », un sondage auprès des employeurs, une table ronde ministérielle, des consultations auprès des hauts dirigeants et le GCEST lui-même.

Rétroaction/commentaires des membres

  • Ce serait bien d’offrir des allégements fiscaux semblables à ceux qui sont accordés aux Américains.
  • La majorité de nos vétérans sont des personnes en situation de handicap ou des militaires libérés pour des raisons médicales et ont l’impression qu’ACC ne s’occupe pas d’eux, car ils sont confiés à des tiers.
  • Un membre aimerait savoir comment entrer en contact avec ces entreprises.
  • Le Corps des commissionnaires est le plus grand employeur de vétérans au Canada et offre un large éventail de possibilités d’emploi dans tout le pays.
  • Un membre n’est pas au courant des consultations qui ont lieu parce qu’il n’est pas branché sur les médias sociaux.

Présentation : services de transition

Le directeur par intérim, Transition et soutien aux programmes, fait une présentation pour faire le point sur la gamme de services disponibles pour aider à la transition. Les principaux sujets abordés avec le groupe sont l’outil d’entrevue de transition et d’examen préalable, les services de transition améliorés pour les militaires libérés pour raisons médicales et le nouveau processus de transition de la vie militaire à la vie civile pour les militaires non libérés pour raisons médicales, qui fait actuellement l’objet d’une mise en œuvre à l’échelle nationale.

Rétroaction/commentaires des membres

  • L’examen obligatoire du mieux-être fait partie du processus de transition, mais la plupart des vétérans estiment que c’est un point sensible du processus.

Présentation : consultation sur le renouvellement du contrat relatif au Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé

La directrice principale, renouvellement des contrats, Prestation des services, et la directrice principale, Programmes de soins de santé, font une présentation sur l’approche et les travaux en cours pour le prochain contrat relatif au SFTDSS, y compris les commentaires reçus lors des consultations. Le contrat actuel a été attribué en janvier 2014 et prend fin en juillet 2026. Une ébauche de demande de proposition (DP) a été affichée ce mois-ci sur le site Web AchatsCanada de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin de recueillir les commentaires des intervenants et de l’industrie.

Des consultations ont été menées auprès de vétérans, d’experts en la matière et de l’industrie; les FAC et la GRC ont dirigé directement toute consultation avec leurs intervenants. Les améliorations recherchées dans le cadre du nouveau contrat sont les suivantes : faire en sorte qu’il soit plus facile pour les vétérans d’accéder à l’information, de communiquer avec l’entrepreneur, de partager/téléverser des documents, de recevoir des courriels, etc., par l’intermédiaire d’un portail du participant; mettre davantage l’accent sur les services numériques et l’automatisation; clarifier les processus; améliorer les rapports et la mesure des services/programmes; et améliorer le service pour les vétérans vivant à l’extérieur du Canada. L’entrepreneur sera également incité à embaucher des vétérans et des Autochtones.

Rétroaction/commentaires des membres

  • Possibilité de préciser avec qui le participant interagit (c.-à-d. ACC ou l’entrepreneur); par exemple, les lettres de l’entrepreneur sont sur du papier à en-tête d’ACC.
  • De nombreuses améliorations peuvent être apportées aux tableaux des avantages.

Prochaines étapes

La coprésidente d’ACC remercie les membres de leur participation aux discussions. Elle précise que la prochaine réunion aura probablement lieu à la fin janvier et indique que des dates seront proposées.

Les membres proposent des points à l’ordre du jour de la prochaine réunion et souhaitent se concentrer sur les domaines dans lesquels le groupe peut aider le Ministère. Les points proposés pour l’ordre du jour de la prochaine réunion sont les suivants : bravoure face à l’ennemi, Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle, le point sur les recommandations précédentes, rapport sur le traitement et l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité et intelligence artificielle pour l’hypoacousie et les acouphènes.

La coprésidente d’ACC invite à nouveau les membres à faire part de leurs commentaires et les encourage à visiter le site Parlons vétérans pour prendre connaissance des consultations en cours et à lire les numéros du magazine en ligne Salut!.

Mesures d’exécution

  • Fournir aux membres les adresses électroniques des présentateurs d’ACC.
  • Fournir aux membres l’adresse électronique à laquelle ils peuvent faire part de leurs commentaires sur la présentation concernant le SFTDSS.
  • Envoyer un courriel aux membres pour leur permettre de dialoguer entre eux.