Politiques

Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles.

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Admissibilité aux programmes de soins de santé - Civils ayant servi outre-­mer

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1032

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Pensionnés civils

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1007

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Bénéficiaires d’une indemnité de captivité

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1001

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Civils

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1005

Admissibilité aux programmes de soins de santé — Droit à une indemnité d’invalidité ou à une indemnité pour douleur et souffrance (service dans la Force régulière et la Force de réserve)

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1012

Admissibilité aux programmes de soins de santé – Admissibilité à une indemnité d’invalidité ou à une indemnité pour douleur et souffrance à l’égard d’un service spécial

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1013

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Pensionnés à la suite d'un accident d'aviation

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1015

Admissibilité aux programmes de soins de santé – Anciens combattants pensionnés et pensionnés civils atteints d’une déficience moyenne

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1016

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Civils au revenu admissible

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1018

Admissibilité aux programmes de soins de santé – Civils au revenu admissible ayant servi outre-mer

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1019

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Groupes de clients admissibles

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1020

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Anciens combattants au revenu admissible

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1021

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Date modifiée