/sites/default/files/pdf-f1020-191203175840.pdf
Date d’entrée en vigueur :
Numéro du document :1020
Nous avons pris soin de nous assurer que les politiques reflètent avec exactitude les lois et les règlements en question. S’il y a divergence ou contradiction, ces lois et règlements ont préséance.
Anciens Combattants ayant servi au Canada
Bénéficiaires d’une indemnité de captivité
Pensionnés à la suite d'un accident d'aviation
Civils au revenu admissible ayant servi outremer
Anciens combattants au revenu admissible
Anciens combattants pensionnés et pensionnés civils souffrant d’une déficience moyenne
Pensionnés du service militaire
Pensionnés titulaires d'une attribution spéciale (Terre Neuve)
Anciens combattants ayant servi outremer
Principaux dispensateurs de soins
Clients souffrant d’une déficience grave
Anciens Combattants pensionnés