Politiques

Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles.

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Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance

Date d’entrée en vigueur:

ID: 2828

Prestations d’invalidité versées à l’égard du service en temps de paix – Principe d’indemnisation

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1578

Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes

Date d’entrée en vigueur:

ID: 4287

Détermination de la diminution de la capacité de gain (DCG)

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1971

Services de réadaptation et d’assistance professionnelle – Critères d’admissibilité et exigences relatives aux demandes

Date d’entrée en vigueur:

ID: 2693

Plan de services de réadaptation et d’assistance professionnelle : Évaluations, élaboration et mise en œuvre

Date d’entrée en vigueur:

ID: 2833

ARCHIVÉ - Plan du Programme de réadaptation

Date d’entrée en vigueur:

ID: 2127

Indemnité pour blessure grave

Date d’entrée en vigueur:

ID: 2231

Services de réorientation professionnelle

Date d’entrée en vigueur:

ID: 4118

Services de réadaptation professionnelle et d’assistance professionnelle – Dépenses liées à la formation

Date d’entrée en vigueur:

ID: 2130

Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Politique sur les avantages à domicile

Date d’entrée en vigueur:

ID: 3945

Avantages pour la santé mentale

Date d’entrée en vigueur:

ID: 3885

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Date modifiée