Politiques

Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles.

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Programmes et services

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Allocation de reconnaissance pour aidant

Date d’entrée en vigueur: 31 janvier 2022

ID: 2692

Prestations d’invalidité versées à l’égard du service en temps de guerre et du service spécial – Principe d’assurance

Date d’entrée en vigueur: 29 septembre 2021

ID: 1447

Allocation pour études et formation

Date d’entrée en vigueur: 30 juin 2021

ID: 2685

Prestation de remplacement du revenu

Date d’entrée en vigueur: 25 novembre 2020

ID: 2829

Aides à la vie quotidienne (PDC nº 1)

Date d’entrée en vigueur: 12 novembre 2020

ID: 1008

Accès au Régime de soins de santé de la fonction publique - Programme de soins de santé

Date d’entrée en vigueur: 22 juillet 2020

ID: 1205

Équipement (PDC nº 13)

Date d’entrée en vigueur: 22 juillet 2020

ID: 2046

Demandes de pension d'invalidité de la Gendarmerie royale canadienne

Date d’entrée en vigueur: 22 juillet 2020

ID: 2053

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Gendarmerie royale du Canada

Date d’entrée en vigueur: 22 juillet 2020

ID: 2056

Services dentaires (PDC 4)

Date d’entrée en vigueur: 15 novembre 2019

ID: 1925

Inhalothérapie et équipement respiratoire (PDC 9)

Date d’entrée en vigueur: 15 novembre 2019

ID: 2097

Santé mentale – Avantages médicaux (PDC no12) et services de réadaptation

Date d’entrée en vigueur: 1 novembre 2019

ID: 1104

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