Politiques

Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles.

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Admissibilité aux programmes de soins de santé - Civils ayant servi outre-­mer

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1032

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Pensionnés civils

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1007

Anciens combattants ayant servi outre mer présentant une demande d’admissibilité à un lit réservé (Programme pour l’autonomie des anciens combattants et Programme de soins de longue durée)

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1342

Plan de services de réadaptation et d’assistance professionnelle : Évaluations, élaboration et mise en œuvre

Date d’entrée en vigueur:

ID: 2833

Déplacements à des fins médicales

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1272

Définitions utilisées dans le Programme des allocations aux anciens combattants

Date d’entrée en vigueur:

ID: 996

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Bénéficiaires d’une indemnité de captivité

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1001

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Civils

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1005

Soins institutionnels pour adultes – Établissements communautaires

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1006

Frais recouvrables d’une tierce partie

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1011

Admissibilité aux programmes de soins de santé — Droit à une indemnité d’invalidité ou à une indemnité pour douleur et souffrance (service dans la Force régulière et la Force de réserve)

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1012

Admissibilité aux programmes de soins de santé – Admissibilité à une indemnité d’invalidité ou à une indemnité pour douleur et souffrance à l’égard d’un service spécial

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1013

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Date modifiée