Politiques

Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles.

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Admissibilité aux programmes de soins de santé – Admissibilité à une indemnité d’invalidité ou à une indemnité pour douleur et souffrance à l’égard d’un service spécial

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1013

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Groupes de clients admissibles

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1020

Admissibilité aux programmes de soins de santé - Pensionnés du service spécial

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1037

Obligation de recourir aux services provinciaux

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1066

Hypoacousie et acouphènes

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1068

Services de veinopuncture (PDC nº 5)

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1071

Clients qui vivent à l’extérieur du Canada et vétérans de pays étrangers

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1103

Services médicaux (PDC nº 6)

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1215

Allocations de traitement

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1224

Évaluation et réévaluation d’une invalidité

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1454

Date de paiement – Prestations d'invalidité, allocations et indemnité de prisonnier de guerre/de captivité

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1459

Invalidité consécutive à une blessure ou maladie non liée au service

Date d’entrée en vigueur:

ID: 1474

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Date modifiée