Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
| Dépenses | réelles 2018-2019 |
réelles 2019-2020 |
projetées 2020-2021 |
prévues 2021-2022 |
prévues 2022-2023 |
prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | 33 | 37 | 71 | 44 | 36 | 35 |
| Crédits votés | 4 657 | 4 796 | 5 274 | 6 247 | 5 311 | 4 444 |
| Total | 4 690 | 4 832 | 5 345 | 6 291 | 5 346 | 4 479 |
Note : les totaux pourraient ne pas correspondent en raison de l’arrondissement des valeurs.
Le budget du Ministère fluctue d’un exercice à l’autre en raison de la nature de nos programmes, qui sont axés sur la demande ainsi que sur les besoins et l’admissibilité des vétérans. Chaque année, nous mettons à jour nos prévisions en matière de clients et de dépenses afin de nous assurer que tous les vétérans qui se présentent reçoivent les avantages et les services dont ils ont besoin.
En d’autres termes, un vétéran qui a droit à un avantage reçoit cet avantage, quel que soit le nombre de vétérans qui se présentent. Plus de 90 % de notre budget représente les paiements versés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes.
Le nombre de vétérans des FAC et de membres de leur famille qui bénéficient des avantages et des services d’ACC continue d’augmenter. En même temps, le nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre, lui, diminue. En raison de ce virage, les prévisions ministérielles montrent qu’il y aura une plus grande demande pour les services de réadaptation et l’éventail de programmes de pension à vie et une moindre demande pour les programmes et avantages traditionnels, comme les pensions d’invalidité et l’allocation aux anciens combattants.
En pleine pandémie mondiale, nous maintenons notre engagement à répondre aux besoins de tous les vétérans et à fournir les avantages et les services que nos clients méritent à juste titre. Malgré l’impact que la COVID-19 a eu sur l’environnement actuel, la demande globale pour nos programmes n’a pas diminué, et le versement de prestations et de services ainsi que les dépenses continuent d’évoluer conformément à nos prévisions.
Au cours des trois prochaines années, les dépenses prévues changeront en raison de l’augmentation de la demande pour certains programmes et services, tandis que le financement temporaire pour d’autres éléments prendra fin, comme décrit ci-dessous.
Des dépenses prévues pour 2020-2021 aux dépenses planifiées pour 2021-2022
Pour l’exercice 2021-2021, ACC prévoit des dépenses s’élevant à environ 6,29 milliards de dollars. Il s’agit d’une augmentation de 0,95 milliard de dollars par rapport aux prévisions actuelles pour l’exercice 2020-2021, qui s’établissent à 5,34 milliards de dollars. Cette augmentation est en grande partie attribuable à la demande croissante pour les programmes de pension à vie. Mis en œuvre en 2019-2020, ces programmes ont connu un succès plus important que prévu. En outre, le nombre de vétérans qui choisissent des paiements forfaitaires plutôt que des paiements mensuels pour la nouvelle indemnité pour douleur et souffrance a entraîné une augmentation des dépenses prévues. Notre budget augmentera également en raison de notre capacité et de nos efforts accrus pour résorber l’arriéré et améliorer les délais d’attente pour les prestations d’invalidité.
Des dépenses planifiées pour 2021-2022 aux dépenses planifiées pour 2022-2023
Au cours de l’exercice 2022-2023, notre budget devrait diminuer pour atteindre un montant comparable à celui du budget de 2020-2021. Cette diminution est attribuée à la fin du financement temporaire reçu en 2021-2022 lié à la résorption de l’arriéré et à l’amélioration de la prestation des services et des programmes, car nous prévoyons une diminution des dépenses pour certains de nos programmes et de nos services à mesure que la capacité opérationnelle se normalise.
Des dépenses planifiées pour 2022-2023 aux dépenses planifiées pour 2023-2024
Actuellement, notre budget pour 2022-2023 devrait diminuer de 0,87 milliard de dollars pour atteindre 4,48 milliards de dollars en 2023-2024. À l’avenir, ce budget sera mis à jour par l’intermédiaire du processus des budgets des dépenses afin de s’harmoniser avec les dernières prévisions de la demande et des dépenses des clients.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses 2018–2019 | Dépenses 2019–2020 | Prévisions des dépenses 2020–2021 | Dépenses budgétaires 2021–2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 | Dépenses prévues 2023–2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 4 528 562 537 | 4 625 183 299 | 5 194 467 613 | 6 148 513 828 | 6 148 513 828 | 5 218 769 515 | 4 354 920 659 |
| Commémoration | 45 032 805 | 81 485 684 | 45 522 230 | 44 896 867 | 44 896 867 | 41 833 215 | 38 882 586 |
| Ombudsman des vétérans | 3 735 430 | 4 115 574 | 5 748 716 | 5 605 796 | 5 605 796 | 5 605 779 | 5 605 779 |
| Total partiel | 4 577 330 772 | 4 710 784 557 | 5 245 738 559 | 6 199 016 491 | 6 199 016 491 | 5 266 208 509 | 4 399 409 024 |
| Services internes d’ACC | 113 132 181 | 121 589 799 | 99 430 780 | 91 955 946 | 91 955 946 | 80 016 670 | 80 030 740 |
| Total | 4 690 462 953 | 4 832 374 356 | 5 345 169 339 | 6 290 972 437 | 6 290 972 437 | 5 346 225 179 | 4 479 439 764 |
En ce qui concerne chaque responsabilité principale, les avantages, les services et le soutien constituent une part importante des dépenses prévues du Ministère. Les dépenses prévues augmenteront d’environ 0,95 milliard de dollars au cours de l’exercice 2021-2022, par rapport à l’exercice 2020-2021. Cela est attribuable à l’augmentation continue de la demande pour la série de programmes de pension à vie, ainsi qu’à notre capacité opérationnelle accrue et aux répercussions sur les dépenses de programmes (comme nous l’avons déjà mentionné).
Au cours de l’exercice 2022-2023, les dépenses prévues devraient diminuer pour atteindre un montant comparable à celui de 2020-2021, à mesure que le financement temporaire destiné à résorber l’arriéré se terminera et que la capacité opérationnelle retrouvera ses niveaux historiques.
Les dépenses prévues pour la commémoration et l’ombudsman des vétérans au cours des trois prochains exercices sont relativement stables et ne devraient pas changer.
Enfin, approximativement 2 % du total des dépenses ministérielles prévues est affecté aux services internes, ce qui permettra de soutenir l’exécution des programmes et les obligations de l’organisation. Les dépenses prévues pour les services internes diminueront en 2021-2022, par rapport aux dépenses prévues, en raison de la fin du financement temporaire lié à notre initiative visant à réduire l’arriéré et à améliorer la prestation des services et des programmes.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle d’ACC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
| Responsabilités essentielles et Services internes | ÉTP réels 2018–2019 |
ÉTP réels 2019–2020 |
Prévisions d’ÉTP 2020–2021 |
ÉTP prévus 2021–2022 |
ÉTP prévus 2022–2023 |
ÉTP prévus 2023–2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 2 076,4 | 2 326,4 | 2 628,0 | 2 681,7 | 2 032,7 | 2 029,0 |
| Commémoration | 86,0 | 90,0 | 72,6 | 92,6 | 92,6 | 87,6 |
| Ombudsman des vétérans | 34,3 | 32,5 | 41,8 | 38,0 | 38,0 | 38,0 |
| Total partiel | 2 196,7 | 2 448,9 | 2 742,4 | 2 812,3 | 2 163,3 | 2 154,6 |
| Services internes d’ACC | 671,0 | 749,1 | 817,2 | 834,6 | 750,6 | 747,6 |
| Total | 2 867,7 | 3 198,0 | 3 559,6 | 3 646,9 | 2 913,9 | 2 902,2 |
Les niveaux de ressources humaines en 2020-2021 et 2021-2022 ont augmenté dans le cadre de l’initiative « Excellence des services », qui faisait partie du Portrait économique et budgétaire 2020 du gouvernement en août 2020. L’augmentation temporaire des ressources en ETP, qui ont été embauchées dans le but de résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité. Ces ressources supplémentaires, ainsi que plusieurs initiatives innovantes actuellement en cours, devraient permettre de réduire considérablement l’arriéré d’ici la fin de l’exercice 2021-2022. Ces initiatives nous aideront à traiter le nombre de demandes de prestations d’invalidité en attente, à améliorer les services de gestion de cas et à favoriser l’innovation dans tout le Ministère. À partir de 2022-2023, les niveaux de ressources humaines prévus reviennent aux niveaux précédents et devraient rester constants, même si nous réévaluerons notre capacité lorsque ces initiatives seront arrivées à maturité.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits d’ACC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations d’ACC de 2019-2020 à 2020-2021.
Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’ACC.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2020–2021 |
Résultats prévus 2021–2022 |
Écart (résultats prévus pour 2021-2022 moins prévisions des résultats de 2020-2021) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 5 364 010 137 | 6 311 755 215 | 947 745 078 |
| Total des revenus | – | – | – |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 5 364 010 137 | 6 311 755 215 | 947 745 078 |
Le coût net des opérations pour l’exercice 2021-2021 est estimé à 6,312 milliards de dollars. Environ 90 % des dépenses prévues pour l’exercice 2021-2022 sont versées directement aux personnes servies par ACC ou en leur nom, sous forme d’indemnités, de soutien financier, de soins de santé et de commémoration.
L’augmentation de 947,7 millions de dollars, si l’on compare les résultats prévus pour 2020-2021 à ceux de 2021-2022, est principalement attribuable à la mise en œuvre des programmes de pension à vie, comme l’indique la section « Dépenses prévues » du présent rapport.