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Renseignements ministériels

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député
Administrateur général :
Général (à la retraite) Walter Natynczyk, C.M.M., C.S.M., C.D., sous-ministre
Portefeuille ministériel :
Anciens Combattants
Instruments habilitants :
Année d’incorporation ou de création :
1923

Raison d’être, mandat et rôle d’ACC : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’ACC.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Mandat de l’Ombudsman des vétérans

Le mandat de l’ombudsman des vétérans est présenté sur le site Web du Bureau de l’ombudsman des vétérans.

Contexte opérationnel et risque

Des renseignements sur le contexte opérationnel et principaux risques sont accessibles sur le site Web du ministère.

Cadre de présentation de rapports

Notre CMR et RP officiels pour 2021-2022 :

Responsabilité essentielle : Avantages, services et soutien

Responsabilité essentielle : Avantages, services et soutien
Résultats Ministériels Indicateurs Répertoire de Programmes
Les vétérans sont bien physiquement et mentalement
  • % de vétérans qui déclarent que leur santé est très bonne ou excellente
  • % de vétérans qui déclarent que leur santé mentale est très bonne ou excellente
  • % de vétérans dont la santé mentale s'est améliorée grâce au réseau national de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel
  • % de vétérans qui déclarent avoir besoin d'aide pour accomplir une activité de la vie quotidienne
  • Allocation de reconnaissance des aidants naturels
  • Prestations d’invalidité
  • Avantages pour soins de santé
  • Soutien du revenu
  • Soins de longue durée
  • Recherche et innovation
  • Services de transition
  • Fonds d’urgence pour les vétérans
  • Programme pour l’autonomie des anciens combattants
  • Allocation aux anciens combattants
Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière
  • % de vétérans dont le revenu du ménage est inférieur à la Mesure de faible revenu
  • % de vétérans qui se disent satisfaits de leur situation financière
Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens
  • % de vétérans qui se disent satisfaits de leur emploi ou de leur activité principale
  • % de vétérans qui sont employé
Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face
  • % de vétérans qui déclarent que leur transition à la vie après le service militaire s'est fait facilement
  • % de vétérans qui ont achevé des études au niveau postsecondaire
  • % de vétérans qui ont une très grande prise en charge de leurs aptitudes à la vie quotidienne
Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent
  • % de clients d’Anciens Combattants Canada qui se disent satisfaits de la qualité des services qu'ils reçoivent d'Anciens Combattants Canada
  • % de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de la qualité des programmes et des services offerts par le Ministère
Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat
  • % de vétérans ayant des besoins impérieux en matière de logement
  • % de clients d’Anciens Combattants Canada âgés de 65 ans ou plus et vivant dans leur propre domicile qui ont déclaré être satisfaits de celui-ci

Responsabilité essentielle : Commémoration

Responsabilité essentielle : Commémoration
Résultats Ministériels Indicateurs Répertoire de Programmes
Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés
  • % de clients d’Anciens combattants canada qui sont satisfaits de la façon dont les initiatives commémoratives d'Anciens Combattants Canada honorent les vétérans et ceux qui sont morts en service
  • Nombre de visites sur la page du Mémorial virtuel de guerre du Canada
  • Nombre de visiteurs aux monuments commémoratifs outre-mer de Vimy et de Beaumont-Hamel qui ont déclaré avoir une meilleure compréhension des sacrifices et des contributions de ceux qui ont servi
  • Programme Le Canada se souvient
  • Programme de funérailles et d’inhumation
Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage
  • % de Canadiens qui disent faire un effort pour manifester leur appréciation à l'égard des vétérans et de ceux qui sont morts en service
  • Nombre de Canadiens ayant participé à des activités d'engagement communautaire financées par Anciens Combattants Canada

Responsabilité essentielle : Ombudsman des vétérans

Responsabilité essentielle : Ombudsman des vétérans
Résultats Ministériels Indicateurs Répertoire de Programmes
Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d'Anciens Combattants sont traitées en temps opportun
  • % de plaintes traitées dans un délai de 60 jours ouvrables
  • Ombudsman des vétérans
Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d'Anciens Combattants sont cernés
  • % de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant les plaintes individuelles mises en œuvre par le portefeuille d’Anciens Combattants
  • % de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant des problèmes systémiques accepté par le portefeuille d’Anciens Combattants

Services internes

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2019-2020
Structure 2021–2022 2020–2021 Changement Justification du changement
Responsabilités essentielles Avantages, services et soutien Avantages, services et soutien Aucun changement
Programme Allocation de reconnaissance des aidants naturels Allocation de reconnaissance des aidants naturels Aucun changement
Programme Prestations d’invalidité Prestations d’invalidité Aucun changement
Programme Avantages pour soins de santé Avantages pour soins de santé Aucun changement
Programme Soutien du revenu Soutien du revenu Aucun changement
Programme Soins de longue durée Soins de longue durée Aucun changement
Programme Recherche et innovation Recherche et innovation Aucun changement
Programme Services de transition Services de transition Aucun changement
Programme Fonds d’urgence pour les vétérans Fonds d’urgence pour les vétérans Aucun changement
Programme Programme pour l’autonomie des anciens combattants Programme pour l’autonomie des anciens combattants Aucun changement
Programme Allocation aux anciens combattants Allocation aux anciens combattants Aucun changement
Responsabilités essentielles Commémoration Commémoration Aucun changement
Programme Programme Le Canada se souvient Programme Le Canada se souvient Aucun changement
Programme Programme de funérailles et d’inhumation Programme de funérailles et d’inhumation Aucun changement
Responsabilités essentielles Ombudsman des vétérans Ombudsman des vétérans Aucun changement
Programme Ombudsman des vétérans Ombudsman des vétérans Aucun changement

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’ACC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’ACC.

  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • Objectifs de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Anciens Combattants Canada
161, rue Grafton
C.P. 7700
Charlottetown, PE
C1A 8M9

Sans frais : 1-866-522-2122
Anciens Combattants Canada

Bureau de l’ombudsman des vétérans
134, rue Kent
C.P. 66
Charlottetown, PE
C1A 7K2

Sans frais : 1-877-330-4343
Ombudsman des vétérans