La Politique de commémoration du gouvernement du CanadaFootnote 1 définit la commémoration comme le fait de rendre hommage aux sacrifices, aux réalisations et à l’héritage de ceux qui ont servis au cours des guerres, des conflits et des missions de paix et d’aide sanctionnés par le gouvernement du Canada, tant dans sa capacité militaire que dans sa capacité civile. Cette politique vise à réaffirmer la volonté du Canada de perpétuer le souvenir des sacrifices et de la contribution de ceux qui sont tombés au combat, des vétérans, de ceux qui ont servi le pays au Canada, et de ceux qui l’ont servi et qui le serviront pour la cause de la paix dans le monde. Le ministre des Anciens Combattants est responsable au premier chef de la mise en œuvre de la Politique de commémoration du gouvernement du Canada. Anciens Combattants Canada (ACC) s’acquitte de ces responsabilités en matière de commémoration par l’entremise du Programme Le Canada se souvientFootnote 2.
La présente évaluation a été menée conformément au Plan d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2015-2020 d’ACC. Elle est axée sur trois programmes au sein du Programme le Canada se souvient qui offre des avantages et services liés à la commémoration aux vétérans et à leurs successions. Les programmes évalués sont le Programme de funérailles et d’inhumation, le Programme d’entretien des cimetières et des sépultures et le Programme de décorations et de citationsFootnote 3 (ci-après appelés « le Programme » ou « les programmes »).
Les programmes ont été évalués collectivement pour diverses raisons : ils visent des objectifs complémentaires, ils ont en commun les mêmes intervenants et les mêmes bénéficiaires, et ils visent le même résultat ultime. L’évaluation portait sur la pertinence, le rendement, l’efficience et l’économie des programmes et a été effectuée conformément à la politique, aux directives et aux exigences du Conseil du Trésor.
Ce rapport donne un aperçu des programmes et présente la portée et la méthode de l’évaluation. Il traite des questions fondamentales de l’évaluation, en identifiant les résultats par des sous-titres propres à chaque programme, s’il y a lieu.
1.1 Aperçu des programmes
1.1.1 Programme de funérailles et d’inhumation
Le Programme de funérailles et d’inhumation vise à accorder une aide financière au titre des dépenses liées aux funérailles, à l’inhumation et aux pierres tombales des vétérans admissibles, en reconnaissance des services rendus au Canada. En vertu du Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants, sont admissibles à l’aide financière, les vétérans ayant servi en temps de guerre (vétérans qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée) et les vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) (vétérans qui ont servi après la guerre de Corée) qui sont décédés, lorsque la cause du décès est liée au service militaire ou lorsque la succession n’a pas les fonds nécessaires à la tenue de funérailles, à la prestation des services d’inhumation et à l’installation de pierres tombales convenables. Le Programme de funérailles et d’inhumation est administré, au nom d’ACC, par la société du Fonds du Souvenir, un organisme indépendant sans but lucratif. La mission du Fonds du Souvenir est de veiller à ce qu’aucun vétéran ne soit privé de funérailles et d’une inhumation dans la dignité, ainsi que d’une pierre tombale militaire, à cause d’un manque de ressources financières au moment de son décèsFootnote 4.
Le nombre total de bénéficiaires du Programme de funérailles et d’inhumation a légèrement diminué, passant de 1 227 bénéficiaires en 2012-2013 à 1 174 en 2015-2016 (une diminution de 4,3 %). Selon les prévisions, qui englobent maintenant les améliorations au Programme annoncées dans le cadre du Budget 2016Footnote 5, le nombre de bénéficiaires devrait diminuer progressivement au cours des quatre prochaines années. Le tableau 1 montre les dépenses réelles et les dépenses prévues pour le Programme de funérailles et d’inhumation.
| Programme de funérailles et d’inhumation | Dépenses réelles | Dépenses prévues | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | |
| Bénéficiaires | 1 227 | 1 213 | 1 186 | 1 174 | 1 060 | 1 030 | 1 000 | 970 |
| Dépenses (en millions $) |
5,830 $ | 7,149 $ | 7,338 $ | 7,664 $ | 7,087 $ | 7,102 $ | 7,118 $ | 7,093 $ |
Source : Direction générale des finances d’ACC
Admissibilité au Programme
Pour être jugé admissible au Programme, le demandeur doit satisfaire aux critères d’admissibilité relatifs au service, et la demande doit être présentée dans l’année suivant la date du décès. Les demandeurs admissibles en raison de leurs états de service doivent ensuite satisfaire aux critères d’admissibilité en fonction de l’un des deux éléments suivants :
- Admissibilité de plein droit : Lorsque le décès du vétéran est attribuable à un état de santé en lien avec son service militaire et pour lequel il recevait une prestation d’invalidité d’ACC, l’admissibilité est accordée de plein droit (sans évaluation des actifs);
- Admissibilité liée à l’évaluation des ressources : Le Fonds du Souvenir effectue une évaluation financière de la succession du vétéran qui considère la situation de famille, le nombre de personnes à charge et les actifs netsFootnote 6.
1.1.2 Programme d’entretien des cimetières et des sépultures
Le Programme d’entretien des cimetières et des sépultures vise à perpétuer le souvenir des Canadiens qui ont servi leur pays en temps de guerre et en temps de paix, en préservant pour toujours les symboles érigés à leur mémoireFootnote 7. Le Programme est responsable de :
- l’entretien des sépultures de 110 364 victimes de la guerre dans plus de 70 pays partout dans le monde;
- l’entretien des pierres tombales de 207 525 vétérans au Canada et à l’étranger;
- la gestion de deux cimetières ministériels au Canada (le cimetière de Fort Massey à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et le Cimetière des anciens combattants à Esquimalt, en Colombie-Britannique).
En vertu d’une entente conjointe entre des gouvernements partenaires – c. à d. le Canada, l’Australie, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud et le Royaume-Uni – la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (CSGC) est responsable de l’entretien des sépultures des victimes de la guerreFootnote 8 au Canada et à l’étranger. Le Canada contribue au coût de cette entente à hauteur de 10,7 %, soit environ 10 millions de dollars par année.
Depuis longtemps, ACC alloue 1,25 $ million de dollars par année pour l’entretien des sépultures des vétéransFootnote 9 et la gestion de deux cimetières ministériels sous la responsabilité d’ACC.
Les pierres tombales fournies aux frais du gouvernement du Canada sont inspectées afin de déterminer le niveau d’entretien requis, de l’entretien mineur (p. ex., le nettoyage) à l’entretien majeur (p. ex., le remplacement de pierres tombales/le resurfaçage).
Admissibilité au Programme
Les sépultures des Canadiens qui sont morts à la guerre et des vétérans qui sont inhumés aux frais du gouvernement du Canada sont visées par le Programme d’entretien des cimetières et des sépultures.
1.1.3 Programme de décorations et de citations
En reconnaissance des réalisations et des sacrifices des vétérans canadiens, le Programme de décorations et de citations vise à :
- remettre les premières médailles et les médailles de remplacement du service de guerre aux vétérans et à leur famille;
- décerner une Croix du Souvenir aux êtres chers des vétérans dont le décès est attribuable à leur service;
- décerner une mention élogieuse du ministre des Anciens CombattantsFootnote 10 à ceux qui ont rendu un service exemplaire aux vétérans.
En moyenne, ACC remet annuellement environ 380 premières médailles et 170 médailles de remplacement du service de guerre à des vétérans et à leur famille. Chaque année, la Croix du Souvenir est décernée aux membres de la famille d’environ 140 vétérans et la mention élogieuse du ministre des Anciens Combattants, à quelque 90 bénéficiaires.
Admissibilité au Programme
L’admissibilité à recevoir une décoration ou une citation varie, comme il est mentionné ci-dessus, en fonction de l’article requis.