L’évaluation a porté sur la pertinence et le rendement du Programme d’avantages financiers. Elle a couvert les activités du Programme réalisées entre avril 2010 et mars 2015. Par conséquent, les changements apportés récemment au Programme, comme la création de l’ASRR, et l’accroissement de l’APR à 90 % de la solde militaire mensuelle, qui était au nombre des annonces faites dans le cadre du Budget de 2016, étaient exclus de la portée de l’évaluation.
L’équipe d’évaluation a constaté que la participation accrue au Programme, l’augmentation des dépenses du Programme, les récentes améliorations au Programme, l’existence de programmes semblables dans les pays alliés et l’absence de chevauchements et de double emploi directs sont autant d’indicateurs du besoin continu du Programme. Le Programme s’harmonise avec les priorités du gouvernement fédéral ainsi qu’avec le mandat et les objectifs stratégiques d’ACC.
Dans le cadre de l’évaluation, le rendement et l’efficacité du Programme ont été examinés. L’équipe d’évaluation a constaté que certains vétérans admissibles n’étaient pas jugés être atteints d’une ITP avant l’âge de 65 ans, ce qui nuisait à leur admissibilité à d’autres avantages, comme la PRS. L’équipe recommande qu’un système de suivi soit intégré au RPSC pour que ces personnes soient identifiées à l’avance. En outre, l’évaluation a permis de constater que le résultat immédiat du Programme, c’est-à-dire que les vétérans admissibles et autres bénéficiaires du Programme ont accès à un remplacement du revenu ou à un soutien du revenu, a été atteint. De façon générale, le résultat intermédiaire (les vétérans admissibles et autres bénéficiaires du Programme sont en mesure de subvenir à leurs besoins de base) est atteint, mais l’équipe d’évaluation recommande que les taux de l’ASRFC soient rajustés de sorte à correspondre aux mesures du revenu comparatives utilisées par Statistique Canada. Le résultat ultime, c’est-à-dire que les besoins de base des vétérans admissibles et des autres bénéficiaires du Programme sont satisfaits, était généralement atteint. Le Programme a une incidence imprévue. En effet, l’équipe d’évaluation a constaté que les avantages financiers nuisent aux taux d’achèvement du Programme de réadaptation. Ce lien entre les avantages financiers et le Programme de réadaptation devrait être examiné.
En général, le Programme est administré de façon efficiente et économique, même s’il y a place à l’amélioration. Selon les résultats de l’évaluation, les processus liés à l’ADP ne sont pas efficients. Ces derniers ont été révisés récemment, et l’équipe d’évaluation estime que des activités d’assurance de la qualité devraient être menées pour s’assurer que les nouveaux processus fonctionnent comme prévu. En outre, l’évaluation a permis de constater que le traitement des demandes de PRS et d’ASRFC se fait manuellement; l’équipe d’évaluation recommande qu’il soit intégré au RPSC. Enfin, d’après l’évaluation, certaines lettres, pièces jointes et demandes fournies aux vétérans n’étaient pas claires et n’offraient pas suffisamment de consignes ou d’instructions. L’équipe d’évaluation recommande que ces documents soient revus et modifiés de sorte qu’ils soient plus centrés sur le vétéran.
En plus de l’évaluation, ACC effectue présentement une analyse exhaustive du Programme. L’équipe d’évaluation estime que les constatations découlant de la présente évaluation devraient être prises en compte dans toute modification future du Programme.
Recommandations:
- Que le directeur général de la Gestion des programmes et de la prestation des services établisse un système de suivi pour les bénéficiaires du Programme d’avantages financiers qui sont susceptibles d’être considérés comme ayant une incapacité totale et permanente afin de pouvoir déterminer leur admissibilité à la désignation d’« incapacité totale et permanente » avant l’âge de 65 ans.
- Que le directeur général des Politiques et de la Recherche propose des rajustements aux taux de l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes afin que le bénéficiaire puisse disposer de fonds suffisants pour subvenir à ses besoins de base.
- Que le directeur général des Politiques et de la Recherche examine les liens entre les avantages financiers et les taux d’achèvement du Programme de réadaptation et propose des rajustements qui appuieront les résultats des vétérans.
- Que le directeur des Programmes de soins de santé, de réadaptation et de soutien du revenu mène un examen et des activités d’assurance de la qualité relativement au processus de traitement des demandes d’allocation pour déficience permanente pour s’assurer que les nouvelles procédures sont suivies et que les souhaités sont atteints.
- Que le directeur général de la Gestion des programmes et de la prestation des services, en collaboration avec le directeur général de la Technologie de l’information, de la Gestion de l’information et des Services administratifs, incorpore la prestation de retraite supplémentaire et l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes au Réseau de prestation des services aux clients.
- Que le directeur général de la Gestion des programmes et de la prestation des services examine plus avant les lettres, les pièces jointes et les formulaires de demande envoyés aux vétérans dans le cadre du Programme.