Sommaire

L’évaluation du Programme d’avantages financiers a été effectuée conformément au Plan d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2014-2019 d’Anciens Combattants Canada. La dernière évaluation du Programme remonte à 2010-2011; elle a été réalisée dans le cadre de l’évaluation globale de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

Le Programme d’avantages financiers a été établi en 2006 sous le régime de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, laquelle a été modifiée par la suite en vue d’élargir les critères d’admissibilité du Programme et de créer d’autres programmes. Le Programme offre un soutien financier aux vétérans des Forces armées canadiennes, aux survivants et aux personnes à charge admissibles en reconnaissance des répercussions économiques que le décès d’un vétéran peut avoir sur les survivants ou encore de celles qu’une blessure liée au service ou mettant fin à la carrière d’un vétéran peut avoir sur la capacité de ce dernier à gagner un revenu, à progresser dans sa carrière ou à épargner pour sa retraite.

Conformément aux exigences en matière de politiques et aux documents d’orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor, l’évaluation a porté sur la pertinence et le rendement du Programme. Les constatations et les conclusions de l’évaluation sont fondées sur une analyse de multiples sources de données qualitatives et quantitatives.

Résultats globaux

Pertinence

L’accroissement du nombre de bénéficiaires, les améliorations, l’existence de programmes semblables dans les pays alliés et l’absence de double emploi et de chevauchements laissent entrevoir la nécessité continue du Programme d’avantages financiers.

Le Programme s’aligne sur les priorités du gouvernement fédéral ainsi que sur le mandat et les résultats stratégiques du Ministère.

Rendement

Une stratégie de mesure du rendement^{Footnote 1} a été mise en place pour le Programme. Cependant, l’équipe d’évaluation propose que des modifications y soient apportées afin d’améliorer la mesure du rendement du Programme.

De façon globale, l’exécution du Programme a été jugée efficace et rentable. L’équipe d’évaluation a constaté qu’en général, les résultats immédiats, intermédiaires et ultimes du Programme sont en voie d’être atteints.

Il y a des occasions d’améliorer l’efficacité du Programme. D’abord, il faudrait qu’un système de suivi soit mis en œuvre pour s’assurer que les bénéficiaires reçoivent les avantages auxquels ils ont droit, à l’approche de leur 65e anniversaire. Ensuite, les taux de l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes devraient être rajustés puisqu’il y a des écarts entre ces derniers et les taux de comparaison précisés par Statistique Canada. Les liens entre les avantages financiers et les taux d’achèvement du Programme de réadaptation devraient être examinés et il faudrait y remédier. En outre, des activités d’assurance de la qualité devraient être mises en œuvre pour veiller à ce que les procédures de traitement des demandes d’allocation pour déficience permanente, récemment modifiées, soient suivies. Enfin, l’équipe d’évaluation propose que des modifications soient apportées à la technologie et aux communications avec les vétérans et les bénéficiaires.

Recommandations

1. Que le directeur général de la Gestion des programmes et de la prestation des services établisse un système de suivi pour les bénéficiaires du Programme d’avantages financiers qui sont susceptibles d’être considérés comme ayant une incapacité totale et permanente afin de pouvoir déterminer leur admissibilité à la désignation d’« incapacité totale et permanente » avant l’âge de 65 ans.
2. Que le directeur général des Politiques et de la Recherche propose des rajustements aux taux de l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes afin que le bénéficiaire puisse disposer de fonds suffisants pour subvenir à ses besoins de base.
3. Que le directeur général des Politiques et de la Recherche examine les liens entre les avantages financiers et les taux d’achèvement du Programme de réadaptation et propose des rajustements qui appuieront les résultats des vétérans.
4. Que le directeur des Programmes de soins de santé, de réadaptation et de soutien du revenu mène un examen et des activités d’assurance de la qualité relativement au processus de traitement des demandes d’allocation pour déficience permanente pour s’assurer que les nouvelles procédures sont suivies et que les résultats souhaités sont atteints.
5. Que le directeur général de la Gestion des programmes et de la prestation des services, en collaboration avec le directeur général de la Technologie de l’information, de la Gestion de l’information et des Services administratifs, incorpore la prestation de retraite supplémentaire et l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes au Réseau de prestation des services aux clients.
6. Que le directeur général de la Gestion des programmes et de la prestation des services examine plus avant les lettres, les pièces jointes et les formulaires de demande envoyés aux vétérans dans le cadre du Programme.