Réponse aux comités parlementaires
Chambre des communes
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)
En mai 2021, l’ACVA a déposé son 6e rapport de la 43e législature, intitulé « Les conséquences de la pandémie de COVID 19 sur la santé financière des organisations de vétérans ». Le rapport aborde les répercussions de la pandémie de COVID 19 sur la capacité des organisations de vétérans à but non lucratif de générer un revenu suffisant pour poursuivre leurs activités et présente neuf recommandations sur les façons dont le gouvernement pourrait accroître son soutien.
- Le rapport 6 « Les conséquences de la pandémie de COVID 19 sur la santé financière des organisations de vétérans » a été déposé à la Chambre des communes le vendredi 7 mai 2021.
- La réponse du gouvernement au rapport a été déposée à la Chambre des communes le mercredi 21 juillet 2021 et fournit des réponses individuelles aux recommandations du Comité.
En juin 2021, l’ACVA a déposé son 7e rapport de la 43e législature, intitulé « Aidants : Prendre soin de ceux et celles qui prennent soin des vétérans ». Le rapport aborde le rôle des aidants et de la famille dans le soutien aux vétérans et présente six recommandations sur les façons dont le gouvernement pourrait travailler à s’assurer que les époux et les personnes à charge des vétérans sont appuyés et capables d’accéder à des programmes d’Anciens Combattants Canada, notamment du soutien financier et des services en santé mentale, de plein droit.
- Le rapport 7 « Aidants : Prendre soin de ceux et celles qui prennent soin des vétérans » a été déposé à la Chambre des communes le mardi 15 juin 2021.
- Une réponse du gouvernement a été demandée, mais la dissolution de la Chambre des communes le 15 août 2021 en raison des élections fédérales générales a mis fin à toutes les activités parlementaires, y compris toutes les demandes de réponses aux rapports des comités en attente.
En mars 2022, l’ACVA a déposé son 1er rapport de la 44e législature, intitulé « Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans ». Le rapport aborde la portée et la nature de l’itinérance chez les vétérans au Canada et présente dix recommandations visant à veiller à ce que les vétérans à risque d’itinérance reçoivent le soutien dont ils ont besoin. Le rapport est une réadoption d’un rapport identique de 2019, soit le rapport 12 intitulé « Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans », qui a initialement été déposé à la Chambre des communes le 1er mai 2019. Une demande du gouvernement a été demandée à ce moment, mais la dissolution de la Chambre des communes le 11 septembre 2019 en raison des élections fédérales générales avait mis fin à toutes les activités parlementaires, y compris toutes les demandes de réponses aux rapports des comités en attente.
- Le rapport 1 « Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans » a été déposé à la Chambre des communes le mardi 1er mars 2022.
- La réponse du gouvernement au rapport a été présentée à la Chambre des communes le jeudi 16 juin 2022 et fournit une réponse thématique aux recommandations du Comité.
Sénat
Aucun rapport des comités du Sénat nécessitant une réponse d’Anciens Combattants Canada n’a été présenté en 2021-2022.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Aucune vérification effectuée en 2021-2022 ne doit faire l’objet d’une réponse.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Aucune vérification effectuée en 2021-2022 ne doit faire l’objet d’une réponse.