Guide de présentation d’une demande

Appel de demandes 2024-2025

Le présent guide vise à vous aider à remplir votre demande au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Nous vous recommandons fortement de consulter ce guide avant de commencer votre demande.

Pour des précisions ou des questions techniques, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse veteraninnovation@veterans.gc.ca.

Renseignements sur le programme

Le budget de 2024 a proposé un montant supplémentaire de 6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, à Anciens Combattants Canada (ACC) afin que le Fonds pour le bien‑être des vétérans et de leur famille (FBVF) finance des organismes privés, publics et universitaires, et fasse avancer les projets de recherche et les approches novatrices offrant des services aux vétérans et à leur famille. Une partie du financement sera consacrée à des projets destinés aux vétérans autochtones, aux vétéranes et aux vétérans 2ELGBTQI+.

Financement disponible et admissibilité

• Les subventions pourraient être octroyées jusqu'à un maximum de 500 000 $ par exercice, pour un maximum de trois ans.
• Les contributions pourraient être octroyées jusqu'à un maximum de 1 000 000 $ par exercice, pour un maximum de trois ans.

Pour être admissible à ce financement, il faut être :

• un organisme sans but lucratif;
• un organisme de bienfaisance enregistré;
• un organisme à but lucratif (à condition que la nature et l'intention de l'activité soient non commerciales, qu'elles ne visent pas à générer des profits et qu'elles appuient les priorités et les objectifs du programme);
• un établissement ou un institut de recherche;
• un établissement d'enseignement;
• un établissement de santé publique et de services sociaux;
• un organisme autochtone.

Un projet n'est pas admissible :

• s'il est de nature commerciale et permet à l'organisme de générer des profits ou d'accroître sa valeur économique;
• s'il nécessite un financement continu ou engendre une dépendance financière;
• s'il est terminé avant la soumission d'une proposition;
• si ses revenus sont égaux ou supérieurs aux dépenses prévues.

Objectifs et priorités du programme

Les objectifs du Fonds sont les suivants :

• Faire progresser les nouvelles connaissances et la compréhension du bien-être des vétérans et de leur famille en utilisant les facteurs déterminants du modèle de santé.
• Renforcer la capacité des secteurs bénévoles et à but non lucratif concernant les enjeux propres aux vétérans et à leur famille, comme l'itinérance, les carrières et l'emploi, et la transition vers la vie civile.
• Encourager la coordination de plusieurs acteurs, notamment les agences, les établissements et les associations.
• Appuyer de nouvelles idées pour adapter les programmes existants et créer de nouveaux programmes et services afin de répondre aux besoins de traitement et de soins des vétérans malades et blessés.

Le Fonds contribue aux résultats directs suivants :

• Les partenariats et les réseaux sont encouragés pour faire progresser les connaissances ainsi que la compréhension des enjeux sociaux et des difficultés auxquels les vétérans sont confrontés. Les activités peuvent comprendre la détermination des lacunes actuelles dans les connaissances et les approches, la contribution à la base de données probantes, la contribution à la conception, à la mise à l'essai et à la mise en œuvre d'outils de projet, la diffusion de renseignements et de ressources et l'élaboration de programmes.
• De meilleures approches sont élaborées pour déterminer les enjeux sociaux actuels et émergents qui touchent les vétérans et leur famille et pour leur faire face. Le FBVF aide les organismes à explorer, à reconnaître et à élaborer des approches novatrices qui répondent aux besoins sociaux des vétérans et de leur famille. Ces approches peuvent comporter des programmes, des services et des ressources conçus pour déterminer ces besoins et y répondre.
• Des connaissances sur les problèmes sociaux existants et émergents sont acquises et mises en commun. La compréhension des besoins des vétérans et de leur famille est améliorée grâce à l'élaboration de recherches, de pratiques exemplaires et de solutions novatrices. Le financement du Fonds contribue au perfectionnement, à la diffusion, à la promotion et à la mise en commun des connaissances pour mieux servir les vétérans et leur famille.

Section personne-ressource de l'organisme

Nom de l'organisme

Indiquez la dénomination sociale de votre organisme qui est associée à votre certificat de constitution ou d'enregistrement, ou votre numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC). S'il s'agit d'un acronyme, indiquez la dénomination sociale au complet.

Indiquez tout autre nom que vous pourriez utiliser pour les communications externes (p. ex. site Web, communiqué).

Veuillez fournir l'adresse postale et le site Web de votre organisme.

Indiquez votre adresse postale complète, y compris la ville ou le village, la province ou le territoire, le pays et le code postal. Incluez le site Web de votre organisme, s'il y a lieu, et indiquez si l'adresse de votre organisme est confidentielle.

Nom de la personne-ressource, poste au sein de l'organisme, adresse courriel et numéro de téléphone (y compris l'indicatif régional)

Indiquez le nom, le titre du poste, le numéro de téléphone et l'adresse courriel de la personne‑ressource principale.

Toute la correspondance sera envoyée à l'adresse courriel de la personne-ressource principale.

Langue de préférence pour les communications.

Indiquez si vous préférez communiquer avec Anciens Combattants Canada (ACC) en anglais ou en français.

Section des renseignements sur l'organisme

Statut de l'organisme

Indiquez le statut de votre organisme, soit sans but lucratif ou à but lucratif.

Type d'organisme

Indiquez le type de votre organisme (p. ex. établissement de recherche, établissement d'enseignement, fournisseur de soins de santé, organisme communautaire, organisme autochtone ou autre). Si vous choisissez un autre type d'organisme, veuillez préciser.

Numéro d'organisme de bienfaisance enregistré

Indiquez votre numéro d'organisme de bienfaisance enregistré.

Un numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance complet comporte trois parties : le numéro d'entreprise (neuf premiers chiffres), l'identificateur de programme (deux lettres) et le numéro de référence (quatre chiffres). Communiquez avec l'ARC pour trouver votre numéro d'organisme de bienfaisance.

Numéro de taxe de vente harmonisée (TVH)/taxe sur les produits et services (TPS)

Indiquez votre numéro de TVH/TPS enregistré.

Numéro d'entreprise

Indiquez votre numéro d'entreprise.

Un numéro d'entreprise (NE) est un numéro à neuf chiffres que l'ARC attribue à une entreprise ou à un organisme sans but lucratif à titre de numéro d'identification aux fins de l'impôt. Votre numéro d'entreprise est indiqué dans le haut de la page d'accueil de Mon dossier d'entreprise de l'ARC.

Portée de l'organisme

Indiquez la portée de votre organisme (nationale, provinciale/territoriale, municipale ou communautaire).

Vos programmes et services sont-ils offerts en anglais et/ou en français?

Indiquez les langues dans lesquelles les programmes et les services sont offerts par votre organisme.

Veuillez préciser brièvement le mandat de votre organisme

Décrivez le mandat de votre organisme en moins de 300 caractères.

Au total, combien d'employés rémunérés votre organisme compte-t-il actuellement?

Indiquez le nombre d'employés rémunérés que compte votre organisme actuellement.

Nom et titre des personnes autorisées par l'organisme à signer des ententes de financement

Indiquez le nom et le titre du poste des personnes autorisées à signer des ententes de financement pour votre organisme.

Votre organisme compte-t-il un employé ou un membre du conseil d'administration qui participe à ce projet, et qui est actuellement fonctionnaire ou titulaire d'une charge publique, ou l'a déjà été au cours des douze derniers mois?

Indiquez si votre organisme compte un employé ou un membre du conseil d'administration qui participe à ce projet, et qui est actuellement fonctionnaire ou titulaire d'une charge publique, ou l'a déjà été au cours des douze derniers mois.

La participation des fonctionnaires et des titulaires d'une charge publique, qu'ils aient déjà occupé ce poste ou qu'ils l'occupent actuellement, doit être conforme à la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat et au Code de valeurs et d'éthique du secteur public.

Votre organisme compte-t-il un employé ou un membre du conseil d'administration qui est employé par ACC, ou qui l'a déjà été?

Indiquez si votre organisme compte un employé ou un membre du conseil d'administration qui est employé par ACC, ou qui l'a déjà été.

La participation des fonctionnaires et des titulaires d'une charge publique, qu'ils aient déjà occupé ce poste ou qu'ils l'occupent actuellement, doit être conforme à la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat et au Code de valeurs et d'éthique du secteur public.

Veuillez fournir des détails concernant l'expertise, le leadership et l'expérience au sein de votre organisme qui vous permettront de réaliser ce projet.

En moins de 400 mots, veuillez fournir des détails concernant l'expertise, le leadership et l'expérience au sein de votre organisme qui vous permettront de réaliser ce projet.

Votre organisme a-t-il déjà eu une expérience antérieure de projets similaires? Dans l'affirmative, veuillez fournir un résumé de ces projets.

En moins de 400 mots, veuillez fournir des détails et un résumé de l'expérience antérieure de projets similaires.

Section des renseignements sur le projet

Titre du projet

Indiquez le titre de votre projet.

Date de début du projet (AAAA-MM-JJ)

Inscrivez la date de début proposée de votre projet. Veuillez noter que seuls les projets commençant au cours de l'exercice financier 2024-2025 seront pris en considération aux fins du financement.

Si les activités du projet de votre organisme commencent avant que vous ne receviez une décision de financement, les dépenses engagées avant l'approbation ne seront pas remboursées.

Date de fin du projet (AAAA-MM-JJ)

Inscrivez la date de fin de votre projet.

Échelle du projet

Indiquez l'échelle du projet (c.-à-d. nationale, provinciale ou territoriale, municipale ou communautaire).

Dans quelle province les activités du projet se dérouleront-elles principalement (choisissez seulement une province)? (Si le projet est à l'échelle nationale, où sera-t-il mené?)

Indiquez la province dans laquelle les activités du projet se dérouleront principalement. Si le projet est à l'échelle nationale, indiquez où il sera mené.

Nature du projet

Indiquez la nature du projet (recherche, élaboration de programmes, exécution de programmes, diffusion de renseignements ou de ressources, ou autre).

Nombre de participants ou de bénéficiaires attendus

Indiquez le nombre de vétérans et/ou de membres de leur famille qui devraient participer à ce projet ou en bénéficier.

Décrivez votre projet en moins de 50 mots

En 50 mots ou moins, donnez une description de votre projet qui pourrait être utilisée à des fins d'information ou de communication.

Section des objectifs du projet

Objectif(s) du projet

Décrivez le ou les objectifs de votre projet. Le ou les objectifs du projet sont des énoncés qui décrivent le changement global à réaliser ou à atteindre d'ici la fin de votre projet et qui devraient correspondre aux objectifs du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (pour en savoir plus, consultez la section des objectifs du Fonds ci-dessous).

Les objectifs du projet doivent également être S.M.A.R.T. :

• Spécifique – votre objectif est-il clairement défini?
• Mesurable – êtes-vous en mesure de suivre vos progrès?
• Atteignable – pouvez-vous atteindre votre objectif avec les ressources disponibles?
• Réaliste – votre objectif s'inscrit-il dans vos objectifs organisationnels globaux?
• Temporellement défini – votre objectif peut-il être réalisé dans un délai réaliste?

Section des activités du projet

Énumérez les détails concernant les activités du projet prévues que vous effectuerez pour atteindre le ou les objectifs du projet. Incluez les délais prévus, les objectifs correspondants, et une brève description de chaque activité, en décrivant les étapes (ce qui sera fait et quand) afin d'atteindre le ou les objectifs globaux du projet.

Les activités doivent être précises, réalistes et pertinentes par rapport aux objectifs du projet et démontrer comment le ou les résultats du projet seront atteints.

Section de la planification du projet

Exigences relatives à la mesure du rendement

Indiquez les résultats attendus (tirés des activités du projet, du ou des indicateurs et des sources de données) qui serviront à confirmer qu'un résultat particulier a été atteint.

1) Résultats

Décrivez clairement les résultats attendus que votre projet vise à produire. Les résultats représentent les changements et les conséquences qui sont influencés par les activités du projet.

Les résultats peuvent être à court ou à long terme et sont associés à des changements dans les connaissances, la sensibilisation, le comportement et les compétences.

Il est important d'établir des résultats précis, concrets et mesurables afin que vous puissiez suivre la réussite de votre projet.

2) Indicateurs

Incluez les indicateurs de rendement qui seront utilisés pour mesurer le rendement de chacun des résultats attendus du projet.

Les indicateurs peuvent être quantitatifs – mesurés en termes numériques, comme des pourcentages ou des nombres, ou qualitatifs – mesurés en termes non numériques, comme la qualité ou la perception de la participation ou de l'expérience d'une personne ou d'un groupe.

Un résultat peut comporter plus d'un indicateur.

3) Sources de données

Des sources de données doivent être fournies pour chaque indicateur de rendement. Il s'agit simplement d'une description de la façon dont vous prévoyez recueillir des données sur les résultats obtenus dans le cadre de votre projet.

Les sources de données peuvent être recueillies au moyen de diverses méthodes, comme des questionnaires préalables et postérieurs, des sondages sur la satisfaction, des entrevues ou des groupes de discussion, des données de source officielle (p. ex. Statistique Canada, dossiers organisationnels ou administratifs, etc.) et des observations.

Section des objectifs du Fonds

Les objectifs du FBVF sont les suivants :

• Faire progresser les nouvelles connaissances et la compréhension du bien-être des vétérans et de leur famille en utilisant les facteurs déterminants du modèle de santé.
• Renforcer la capacité des secteurs bénévoles et à but non lucratif concernant les enjeux propres aux vétérans et à leur famille, comme l'itinérance, les carrières et l'emploi, et la transition vers la vie civile.
• Encourager la coordination de plusieurs acteurs, notamment les agences, les établissements et les associations.
• Appuyer de nouvelles idées pour adapter les programmes existants et créer de nouveaux programmes et services afin de répondre aux besoins de traitement et de soins des vétérans malades et blessés.

En moins de 400 mots, veuillez décrire comment votre projet répond à un ou plusieurs des objectifs du Fonds.

Veuillez décrire comment votre projet répond à un ou plusieurs des objectifs du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille énumérés ci-dessus.

Section de l'évaluation de l'incidence, de l'innovation et des risques

Les projets admissibles seront évalués en fonction des critères suivants :

• Incidence : le projet aura une incidence importante sur le bien-être des vétérans et de leur famille, y compris une incidence soutenue après la fin de la participation.
• Innovation : le projet répond à un besoin non satisfait, offre une nouvelle approche pour fournir un avantage requis ou trouve une nouvelle façon d'atteindre des vétérans et des membres de leur famille.
• Risques : le projet est rentable, l'organisme est bien préparé à la complexité et à la durée du projet ou du service, et il dispose de suffisamment de ressources pour administrer et réaliser le projet.

Décrivez comment votre projet aura une incidence suffisamment importante sur le bien-être des vétérans et de leur famille, y compris une incidence soutenue après la fin de la participation.

En moins de 400 mots, décrivez comment votre projet aura une incidence importante sur le bien‑être des vétérans et de leur famille. Comment allez-vous mesurer l'incidence soutenue après la fin de la participation? Fournissez toutes les preuves dont vous disposez pour appuyer votre réponse.

Qui est le public cible de votre projet? Votre projet cible-t-il un groupe méritant l'équité, comme les vétéranes, les vétérans 2ELGBTQI+, les vétérans sans abri et/ou les vétérans autochtones?

En moins de 400 mots, décrivez le public cible de votre projet.

Question 46 : Veuillez expliquer comment votre organisme dispose de ressources suffisantes pour l'administration et la réalisation de ce projet, et la vitesse à laquelle il peut être mis en œuvre. Si vous manquez de ressources ou d'expertise, comment comptez-vous vous y prendre?

En moins de 400 mots, décrivez les différentes ressources en place dont vous disposez pour l'administration et la réalisation de ce projet. Comment allez-vous faire face à un manque d'expertise ou de ressources?

Comment votre projet répond-il à un besoin non satisfait des vétérans canadiens?

En moins de 400 mots, veuillez expliquer comment votre projet répond à un besoin non satisfait des vétérans canadiens.

Veuillez démontrer comment votre organisme répond aux normes réglementaires et travaille dans le cadre des champs de pratique acceptés. Cela inclut une présélection appropriée des bénévoles et des membres du personnel qui travaillent directement avec les participants au programme et/ou les groupes méritant l'équité.

En moins de 400 mots, décrivez les mesures prises par votre organisme pour assurer la sécurité des vétérans qui participent à ce projet. Cela inclut la façon dont les bénévoles et les pairs aidants sont sélectionnés lorsqu'ils travaillent avec les participants au programme, y compris les vétérans et/ou les groupes méritant l'équité.

Veuillez décrire les contrôles financiers en place pour garantir la rentabilité de votre projet et l'atténuation des risques financiers dans votre organisme.

En moins de 400 mots, décrivez les contrôles financiers que votre organisme a mis en place pour assurer la rentabilité de votre projet, ainsi que les stratégies d'atténuation des risques financiers.

Prévoyez-vous des conséquences négatives imprévues pouvant découler du projet? Comment votre organisme abordera-t-il ces conséquences négatives?

En moins de 400 mots, veuillez énumérer et décrire les conséquences négatives imprévues pouvant découler du projet et la façon dont vous aborderez ces conséquences.

Voici des exemples de conséquences négatives : problèmes dans la recherche de publics cibles, nombre de participants moins élevé que prévu, problèmes avec les partenaires ou les fournisseurs, etc.

Si votre projet comporte une composante de recherche, votre organisme est-il prêt à demander l'approbation éthique du comité d'éthique de recherche d'un établissement d'enseignement reconnu? Si votre projet comporte une composante de recherche, veuillez décrire comment il respecte les lignes directrices sur l'équité en matière de sexe et de genre en recherche.

Les auteurs doivent expliquer comment le sexe et le genre ont été pris en considération dans la conception de l'étude, préciser s'ils ont assuré une représentation adéquate des hommes et des femmes, puis justifier les raisons de toute exclusion des hommes ou des femmes. Le cas échéant, les données doivent être systématiquement ventilées par sexe et par genre. Il faut rendre compte des analyses comparatives fondées sur le sexe et le genre sans égard aux résultats positifs ou négatifs. Dans les essais cliniques, les données sur les retraits et les abandons doivent également être ventilées par sexe.

Décrivez comment votre projet inclura des perspectives diverses dans sa conception et sa réalisation, et comment l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) sera utilisée pour atteindre les objectifs du projet. Cela comprend l'utilisation de méthodes visant à réduire et à atténuer les biais involontaires, et qui sont conformes aux objectifs fédéraux liés à l'ACS Plus.

L'ACS Plus est un procédé analytique qui sert à évaluer ce que divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires peuvent éprouver à l'égard de politiques, de programmes et d'initiatives. Le mot « plus » dans ACS Plus signifie que l'analyse ne se limite pas aux différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) et qu'elle peut aussi tenir compte de nombreux autres facteurs identitaires, comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et les handicaps physiques ou mentaux.

Décrivez comment votre projet inclura l'ACS Plus dans sa conception et son exécution, et comment l'ACS Plus sera utilisée pour atteindre les objectifs du projet. Cela comprend l'utilisation de méthodes visant à réduire et à atténuer les biais involontaires, et qui sont conformes aux objectifs fédéraux liés à l'ACS Plus.

Indiquez toutes les considérations découlant de votre ACS Plus et les preuves à l'appui de l'existence du besoin cerné. Vous devez notamment faire référence aux preuves et expliquer de quelle façon et dans quelle mesure le ou les éléments du système discriminatoire en question ont une incidence sur la population ciblée par votre projet.

Si le projet est destiné à se poursuivre au-delà de la période de financement, expliquez comment il sera maintenu.

En moins de 400 mots, décrivez comment vous prévoyez maintenir le projet après la fin du financement, dans l'éventualité où votre projet obtient une subvention du FBVF.

L'objectif du FBVF est de financer des projets d'une durée limitée. Si un projet doit se poursuivre au-delà de la période de financement, l'organisme sera responsable de son maintien.

Avez-vous déjà présenté une demande au titre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille? Avez-vous reçu du financement? Dans l'affirmative, veuillez indiquer l'année où vous avez reçu du financement et le nom de l'organisme bénéficiaire.

Indiquez toute demande antérieure au titre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille et indiquez si le financement de votre projet a été approuvé ou non. Si oui, veuillez fournir le montant du financement reçu, indiquer l'année à laquelle vous avez reçu le financement, et le nom de l'organisme (s'il est différent).

Section des dépenses du projet

Quelles sont les dépenses totales prévues pour ce projet et/ou les coûts prédéterminés?

Pour chacun des exercices 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027, veuillez indiquer les dépenses prévues pour votre projet.

Total des dépenses prévues pour le projet

Cette case contiendra automatiquement le total des dépenses prévues pour les trois exercices 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.

Section des revenus du projet

Revenus garanties et revenus prévus

Indiquez les sources de revenus garanties et prévues pour ce projet pour chaque source indiquée.

REMARQUE : Le financement en nature est le type de financement qui est accordé en biens ou en services plutôt qu'en argent.

Total des revenus prévus

Le montant total des revenus garantis et prévus que vous recevrez d'autres sources pour ce projet sera calculé automatiquement.

REMARQUE : Si les revenus totaux couvrent ou dépassent les dépenses, ACC ne pourra pas financer ce projet.

Section du financement demandé à ACC

Les dépenses de projet suivantes sont considérées comme admissibles :

• salaires et avantages sociaux;
• honoraires professionnels;
• frais de déplacement et d'hébergement;
• matériel et fournitures;
• location, réparation, rénovation ou entretien d'installations;
• frais d'impression et de communication;
• coûts administratifs (n'excédant pas 20 %).

Les dépenses admissibles sont les coûts directs et indirects qui sont approuvés et engagés par le bénéficiaire en ce qui concerne les activités ou les initiatives admissibles, et qui sont raisonnables et nécessaires pour mener à bien les activités ou les initiatives auxquelles ils se rapportent.

Les coûts administratifs sont toutes les dépenses considérées comme des coûts indirects. Les coûts indirects sont des dépenses liées à la capacité d'un organisme d'administrer et d'appuyer les activités du projet. Par exemple, le salaire d'un psychologue qui travaillerait directement avec les vétérans dans le cadre du projet relèverait des salaires et avantages sociaux. Toutefois, le salaire d'un professionnel de l'administration qui s'occuperait de l'établissement des échéanciers et des impôts pour le projet relèverait des coûts administratifs.

Voici des exemples de dépenses qui ne sont pas admissibles :

• construction d'un bâtiment;
• achat d'un véhicule;
• achat d'équipements susceptibles d'accroître la valeur économique de l'organisme;
• améliorations aux immeubles;
• acquisition de terrain.

Remplissage de la section du budget

Veuillez fournir une ventilation budgétaire détaillée des dépenses prévues pour lesquelles vous demandez des fonds d'ACC, pour chaque exercice de votre projet. Choisissez la catégorie de coût dont fait partie la dépense, indiquez l'exercice financier et le coût de la dépense, et puis donnez une description de la dépense. Veuillez regrouper les dépenses par catégorie de coût.

Après la soumission de votre demande :

Étant donné que les fonds sont limités, toutes les demandes admissibles ne seront pas sélectionnées pour un financement dans le cadre de cet appel de demandes.

L'approbation d'une demande sera communiquée par téléphone, tandis que le refus d'une demande sera communiqué par courriel.

Le ministre d'ACC prend toutes les décisions liées au financement.

Les décisions concernant l'évaluation des demandes sont finales, et aucun recours n'est possible. Toute question ou préoccupation à l'égard du processus ou des décisions de subvention doit être transmise à l'adresse suivante : veteraninnovation@veterans.gc.ca.

Si votre projet est approuvé, un représentant du ministère communiquera avec vous pour établir une entente de financement.

Les activités ne peuvent pas débuter avant que votre projet ait été approuvé et qu'une entente ait été signée par l'organisme et par un représentant d'ACC.