Lignes directrices pour les projets de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités

Anciens Combattants Canada (ACC) s’est engagé à rendre hommage aux personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix, et à graver dans la mémoire de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices. L’objectif du Programme de partenariat pour la commémoration (PPC) consiste à offrir du financement aux organisations qui entreprennent des initiatives commémoratives. Ces lignes directrices doivent être suivies par les organismes qui souhaitent présenter une demande de financement pour un projet lié à la construction, à la restauration ou à l’agrandissement d’un monument commémoratif de guerre dans une collectivité. Des lignes directrices distinctes sont aussi disponibles pour des projets d’engagement communautaire.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles, au Canada ou à l’étranger, sont des organismes sans but lucratif et des entreprises, ainsi que des administrations provinciales, territoriales et municipales canadiennes. Les particuliers et les organismes fédéraux ne sont pas admissibles à l’aide financière.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent commémorer les réalisations et les sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada depuis la Confédération (1867). Les projets peuvent être liés à la construction, à la restauration ou à l’agrandissement d’un monument commémoratif de guerre dans une collectivité. Ils doivent également avoir une durée limitée et comporter des dates de début et de fin clairement définies.

Les projets admissibles pourraient être évalués en fonction des critères suivants :

• Le demandeur est en mesure de mener à bien le projet.
• Les objectifs du projet sont précis et réalistes et appuient clairement l’objectif du PPC.
• Le projet impliquera des jeunes, des vétérans, des membres des Forces armées canadiennes et/ou le grand public dans le témoignage de reconnaissance envers tous ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix.
• Le projet aura une portée et une incidence remarquables.
• Lorsque des accords de collaboration sont nécessaires afin d’assurer l’exécution réussie du projet, les intervenants ont confirmé leur participation.
• Le budget proposé est raisonnable et suffisamment détaillé.

Les conseils d’experts en conservation pourraient être pris en considération au cours du processus d’examen.

Projets non admissibles

Un projet est non admissible si :

• il vise un monument érigé à la mémoire d’une seule personne;
• le monument visé revêt une importance nationale;
• le monument visé est érigé sur des terrains domaniaux (à l’exception des réserves);
• il établit un besoin de financement opérationnel continu;
• il est terminé avant la présentation de la demande;
• ses revenus sont égaux ou supérieurs aux dépenses prévues.

Dépenses admissibles

IMPORTANT : Les dépenses admissibles doivent être directement liées au projet. Seules les dépenses engagées à compter de la date de réception de la demande jusqu’à la date de fin de la période de l’entente peuvent être prises en compte en vue d’un remboursement. La priorité sera accordée aux dépenses liées à la structure, à la sécurité et à l’accessibilité du site.

Les dépenses admissibles peuvent inclure, notamment :

• les honoraires professionnels;
• les coûts administratifs (p. ex., impression, photocopie, télécopie, envoi postal);
• les coûts de location de machinerie et d’équipement;
• les dépenses de déplacement raisonnables inhérentes à la réussite du projet;
• les salaires ou les traitements, conformément aux activités entreprises;
• les frais de conception ou d’évaluation, conformément aux activités entreprises et au temps requis pour les réaliser;
• les coûts rattachés à la relocalisation d’un monument, au besoin;
• les coûts de construction.

Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles comprennent, sans s’y limiter :

• les dépenses liées à l’achat d’un terrain ou d’un immeuble;
• les dépenses liées à la construction d’un immeuble ou d’un parc;
• les dépenses opérationnelles;
• les dépenses liées aux améliorations apportées au site telles que l’aménagement paysager, l’ajout de bancs, de poubelles et de clôtures.

IMPORTANT : Le gouvernement du Canada ne sera en aucun cas tenu responsable d’un monument commémoratif de guerre financé par le PPC.

Financement

Le financement pourrait faire l’objet d’une approbation partielle ou complète et il est conditionnel à la disponibilité des ressources au cours d’un exercice donné. Les décisions de financement pourraient être fondées sur le nombre et la qualité des demandes reçues.

Le mode de paiement (subvention ou contribution) sera déterminé selon le montant de financement offert, le niveau de risque associé au projet, le degré de complexité du projet et la capacité de gestion du demandeur.

Le Programme peut rembourser jusqu’à 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 25 000 $. Un minimum de 25 % de la portion du demandeur du coût total du projet doit être versé en argent comptant, et seulement 25 % du budget total peut faire l’objet d’une contribution non financière.

ACC encourage et appuie les projets menés par les communautés autochtones pour rendre hommage aux réalisations et aux sacrifices des peuples autochtones qui ont servi. Pour les projets de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités autochtones, les bénéficiaires peuvent obtenir un remboursement jusqu’à 100 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $. Veuillez communiquer avec le personnel du PPC à l’adresse cpp-ppc@veterans.gc.ca pour obtenir des renseignements.

Dans le cas de projets visant la construction d’un nouveau monument commémoratif de guerre, ACC exige que toutes les inscriptions sur les monuments soient dans les deux langues officielles.

Dans le cas de projets visant la construction d’un nouveau monument commémoratif de guerre ou d’ajouts importants, les demandeurs pourraient devoir fournir les renseignements suivants à l’appui de leur demande : la documentation indiquant le propriétaire du nouveau monument ou du monument qui comportera un ajout ainsi que la documentation décrivant les rôles et les responsabilités relativement à l’entretien permanent du nouveau monument ou du monument qui comportera un ajout.

Les bénéficiaires doivent se conformer aux présentes lignes directrices et aux conditions énoncées dans l’entente de financement, y compris la présentation d’un rapport final montrant les résultats obtenus.

Présentation de demandes

Veuillez consulter les lignes directrices et présenter une demande par l’intermédiaire du portail virtuel. Vous pouvez soumettre votre demande de financement et les pièces justificatives sur le portail.

Veuillez noter que nous n’acceptons plus les demandes par la poste ou par courriel.

Pour parler au personnel du PPC directement, veuillez composer le numéro sans frais :

• 1 866 522-2022 (français)
• 1 866 522-2122 (anglais)

Pour être prises en considération, les demandes doivent être dûment remplies. ACC accusera réception des demandes et pourrait solliciter des renseignements supplémentaires. Seules les demandes jugées complètes seront évaluées.

Anciens Combattants Canada vise à informer les demandeurs par écrit de sa décision d’accorder ou non du financement dans un délai de 12 semaines, à condition que la demande soit jugée complète.

Les demandes de subventions de financement de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités jusqu’à 10 000 $ sont acceptées toute l’année.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dates limites pour présenter une demande, veuillez communiquer avec le personnel du PPC par courriel.  

Rapport final

Un rapport final doit être présenté au terme du projet. Ce rapport permettra à l’organisme de s’acquitter de son obligation de responsabilité envers ACC. Il servira à mesurer les résultats et les réussites du projet.

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INFORMATION ADDITIONNELLE

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