Monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités

Le financement pour les monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités soutient la construction, la restauration ou l’agrandissement de monuments de ce type dans les collectivités.

Qui peut présenter une demande?

Les bénéficiaires admissibles, au Canada ou à l’étranger, sont des organismes sans but lucratif et des entreprises, ainsi que des administrations provinciales, territoriales et municipales canadiennes. Les personnes et les organismes fédéraux ne sont pas admissibles au financement. Pour être admissibles, les projets doivent commémorer les réalisations et les sacrifices des personnes qui ont servi le Canada depuis la Confédération (1867). Les projets doivent également avoir une durée limitée et comporter des dates de début et de fin clairement définies.

Comment présenter une demande

Veuillez consulter les lignes directrices et présenter une demande par l’intermédiaire du portail virtuel. Vous pouvez soumettre votre demande de financement et les pièces justificatives sur le portail.

Veuillez noter que nous n’acceptons plus les demandes par la poste ou par courriel.

Remarque : Les projets présentés à Anciens Combattants Canada (ACC) doivent se conformer à la Loi sur les langues officielles. Par exemple, les responsables de projets visant la construction d’un nouveau monument commémoratif de guerre devront s’assurer que toutes les inscriptions sont dans les deux langues officielles.

Date limite de présentation des demandes

• Les demandes de subventions pour des projets de restauration de petite envergure, jusqu’à 10 000 $ sont acceptées toute l’année.
• La date limite des demandes de financement jusqu’à 25 000 $, pour les projets se déroulant entre le 1^er avril 2025 et le 31 mars 2026, est le 1^er décembre 2024.

Pour être prises en considération, les demandes doivent être dûment remplies. ACC accusera réception des demandes et pourrait solliciter des renseignements supplémentaires. Anciens Combattants Canada vise à informer les demandeurs par écrit de sa décision d’accorder ou non du financement dans un délai de 12 semaines, à condition que la demande soit jugée complète.

Si vous avez des questions concernant votre demande, veuillez communiquer avec nous.

Projets commémorant le 2^e Bataillon de construction

Les demandes de financement pour les projets visant à commémorer la mémoire du 2^e Bataillon de construction sont acceptées jusqu’au 30 janvier 2025.

Un financement maximal de 50 000 $ est disponible par projet. Pour être admissibles, les projets relevant du volet des monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités doivent se dérouler entre le 1^er avril 2025 et le 31 mars 2026.

Les demandes seront acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi, par l’intermédiaire de notre portail en ligne. Veuillez noter que le traitement de votre demande et la prise d’une décision finale peuvent prendre jusqu’à trois mois. Vous serez avisé lorsqu’une décision sera prise.

Le financement réservé est fourni par le ministère de la Défense nationale et est rendu disponible sur recommandation du Comité consultatif national sur les excuses.