Engagement communautaire

Le financement pour l’engagement communautaire appuie les organismes qui entreprennent des initiatives de commémoration, notamment des activités commémoratives ou l’élaboration de produits commémoratifs.

Qui peut présenter une demande?

Les bénéficiaires admissibles, au Canada ou à l’étranger, sont des organismes sans but lucratif et des entreprises, ainsi que des administrations provinciales, territoriales et municipales canadiennes. Les personnes et les organismes fédéraux ne sont pas admissibles au financement. Pour être admissibles, les projets doivent commémorer les réalisations et les sacrifices des personnes qui ont servi le Canada depuis la Confédération (1867). Les projets doivent également avoir une durée limitée et comporter des dates de début et de fin clairement définies.

Comment présenter une demande

Notre processus de présentation de demande a changé! Nous avons lancé un nouveau portail en ligne qui vous permettra de présenter plus facilement votre demande.

Veuillez consulter les lignes directrices et présenter une demande par l’intermédiaire du portail virtuel. Vous pouvez soumettre votre demande de financement et les pièces justificatives sur le portail.

Veuillez noter que nous n’acceptons plus les demandes par la poste ou par courriel.

Dates limites de présentation des demandes

Les demandes sont toujours acceptées sur une base continue en ce qui concerne les demandes de financement de moins de 10 000 $. Elles  devraient être soumises au moins trois mois avant la date de début du projet proposé.

• Jusqu’à 5 000 $ pour les projets locaux
• Jusqu’à 10 000 $ pour les projets régionaux

Pour être prises en considération, les demandes doivent être dûment remplies. ACC accusera réception des demandes et pourrait solliciter des renseignements supplémentaires. Seules les demandes jugées complètes seront évaluées. Anciens Combattants Canada vise à informer les demandeurs par écrit de sa décision d’accorder ou non du financement dans un délai de 12 semaines, à condition que la demande soit jugée complète.

Si vous avez des questions au sujet de votre demande, veuillez communiquer avec nous par courriel.

Projets commémorant le 2^e Bataillon de construction

Les demandes de financement pour les projets visant à commémorer la mémoire du 2^e Bataillon de construction sont acceptées jusqu’au 30 janvier 2025.

Un financement maximal de 50 000 $ est disponible par projet. Les projets relevant du volet de l’engagement communautaire doivent commencer le 1^er avril 2025 ou après pour être admissibles. La possibilité d’un financement pluriannuel sera considérée.

Les demandes seront acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi, par l’intermédiaire de notre portail en ligne. Veuillez noter que le traitement de votre demande et la prise d’une décision finale peuvent prendre jusqu’à trois mois. Vous serez avisé lorsqu’une décision sera prise.

Le financement réservé est fourni par le ministère de la Défense nationale et est rendu disponible sur recommandation du Comité consultatif national sur les excuses.