Lignes directrices relatives au programme – Financement de projets d’engagement communautaire

Introduction

Anciens Combattants Canada (ACC) s’est engagé à rendre hommage aux personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix, et à graver dans la mémoire de tous le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices. L’objectif du Programme de partenariat pour la commémoration (PPC) consiste à offrir du financement aux organismes qui entreprennent des initiatives commémoratives. Ces lignes directrices doivent être suivies par les organismes qui souhaitent présenter une demande de financement pour un projet d’engagement communautaire, comme des activités commémoratives (p. ex., des événements) et des ressources commémoratives (p. ex., du matériel d’apprentissage). Des lignes directrices distinctes sont disponibles pour les projets de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles, au Canada ou à l’étranger, sont des organismes sans but lucratif et des entreprises, ainsi que des administrations provinciales, territoriales et municipales canadiennes. Les particuliers et les organismes fédéraux ne sont pas admissibles à l’aide financière.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent commémorer les réalisations et les sacrifices des personnes qui ont servi le Canada depuis la Confédération (1867). Les projets doivent également avoir une durée limitée ayant des dates de début et de fin clairement définies.

Les projets admissibles pourraient être évalués en fonction des critères suivants :

• Le demandeur est en mesure de mener à bien le projet.
• Les objectifs du projet sont précis et réalistes et appuient clairement l’objectif du PPC.
• Le projet impliquera des jeunes, des vétérans, des membres des Forces armées canadiennes et/ou le grand public dans le témoignage de reconnaissance envers toutes les personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix.
• Le projet concorde avec les priorités et le mandat ministériels.
• Le projet aura une portée et une incidence remarquables.
• Lorsque des accords de collaboration sont nécessaires afin d’assurer l’exécution réussie du projet, les intervenants ont confirmé leur participation.
• Le budget proposé est raisonnable et suffisamment détaillé.

Projets non admissibles

Un projet est non admissible si :

• il établit un besoin de financement opérationnel (de base) de l’organisme;
• il présente un recoupement des initiatives commémoratives d’ACC;
• il entraîne une dépendance financière;
• il est de nature commerciale et permet à l’organisme de générer des profits ou d’accroître sa valeur économique;
• il est terminé avant la présentation de la demande;
• ses revenus sont égaux ou supérieurs aux dépenses prévues;
• il vise un cénotaphe ou un monument érigé à la mémoire d’une seule personne.

Dépenses admissibles

IMPORTANT : Les dépenses admissibles doivent être directement liées au projet. Seules les dépenses engagées à compter de la date de réception de la demande jusqu’à la date de fin de la période de l’entente peuvent être prises en compte en vue d’un remboursement. La priorité sera accordée aux dépenses liées aux éléments commémoratifs du projet plutôt qu’à celles rattachées à l’accueil.

Les dépenses admissibles peuvent inclure, notamment :

• les honoraires professionnels;
• les coûts administratifs (p. ex., impression, photocopie, télécopie, envoi postal);
• les coûts de location de machinerie et d’équipement;
• les coûts de location d’installations (p. ex., salles de réunion);
• les coûts rattachés à l’accueil;
• les dépens à la réussite du projet;
• les coûts rattachés à la production et à la distribution de documents (p. ex., impression, traduction, envoi postal);
• les salaires ou les traitements, conformément aux activités entreprises;
• les frais de conception ou d’évaluation liés à l’élaboration d’expositions permanentes;
• les dépenses de construction associées à l’élaboration d’expositions permanentes.

Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles comprennent, sans s’y limiter :

• les voyages aériens internationaux;
• les dépenses liées à l’achat d’un terrain ou d’un immeuble;
• les frais de conception ou d’évaluation pour les projets autres que des expositions permanentes;
• les frais de construction pour les projets autres que des expositions permanentes;
• les dépenses opérationnelles;
• les dépenses liées aux activités de financement;
• les dépenses liées à l’édition d’un livre;
• les dépenses liées à la production de documentaires et de films; et
• les frais d’assurance.

Financement

Le financement pourrait faire l’objet d’une approbation partielle ou complète et il est conditionnel à la disponibilité des ressources au cours d’un exercice donné. Les décisions de financement pourraient être fondées sur le nombre et la qualité de demandes reçues pour chaque date limite de présentation des demandes.

Le mode de paiement (subvention ou contribution) sera déterminé selon le montant de financement offert, le niveau de risque associé au projet, le degré de complexité du projet et la capacité de gestion du demandeur.

Bien que toutes les dépenses admissibles puissent être remboursées dans des circonstances exceptionnelles, il est fortement conseillé aux organismes d’obtenir du financement d’autres sources.

Les bénéficiaires doivent se conformer aux présentes lignes directrices et aux conditions énoncées dans l’entente de financement, y compris la présentation d’un rapport final montrant les résultats obtenus.

Pour de plus amples renseignements sur les échéanciers pour les demandes et les limites de financement, veuillez consulter notre page Web ou contacter le personnel du PPC par courriel.

Présentation de demandes

Veuillez consulter les lignes directrices et présenter une demande par l’intermédiaire du portail virtuel. Vous pouvez soumettre votre demande de financement et les pièces justificatives sur le portail.

Veuillez noter que nous n’acceptons plus les demandes par la poste ou par courriel.

Pour parler au personnel du PPC directement, veuillez composer le numéro sans frais :

• 1 866 522-2022 (français)
• 1 866 522-2122 (anglais)

Anciens Combattants Canada vise à informer les demandeurs par écrit de sa décision d’accorder ou non du financement dans un délai de 12 semaines, à condition que la demande soit jugée complète.

Pour de plus amples renseignements sur les échéanciers pour les demandes et les limites de financement, veuillez contacter le personnel du PPC par courriel.

Rapport final

Un rapport final doit être présenté au terme du projet. Ce rapport permettra à l’organisme de s’acquitter de son obligation de responsabilité envers ACC. Il servira à mesurer les résultats et les réussites de l’initiative.