Table des matières
1. Présentation
Le présent document fournit de l'information sommaire sur les mesures prises par Anciens Combattants Canada (ACC) pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF), y compris des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d'évaluation et les plans d'action connexes.
Pour obtenir plus de renseignements sur le pouvoir, le mandat et les activités de programmes d'ACC, consultez le Rapport ministériel sur le rendement et le Rapport sur les plans et les priorités.
2. Système ministériel de contrôle interne en matière de rapports financiers
2.1 Gestion du contrôle interne
Le Ministère est doté d'une structure de gouvernance et de reddition de comptes bien établie pour appuyer les activités d'évaluation et de surveillance de son système de contrôle interne. Un cadre ministériel de contrôle interne en matière de rapports financiers, approuvé par le sous-ministre, est instauré et englobe :
- des structures de responsabilisation organisationnelle relativement à la gestion du contrôle interne en vue d'appuyer une saine gestion financière, y compris les rôles et les responsabilités des cadres supérieurs dans leurs secteurs de responsabilité pour la gestion du contrôle;
- les valeurs et l'éthique;
- la surveillance de la gestion interne et des comptes rendus sur une base régulière, ainsi que la communication des résultats d'évaluation et des plans d'action au sous ministre et au Comité ministériel de vérification (CMV).
Nous présentons ci-dessous les principaux postes et comités d'ACC qui ont la responsabilité de maintenir et d'examiner l'efficacité du système du CIRF du Ministère.
- Sous-ministre – Le sous-ministre d'ACC, en tant qu'administrateur des comptes, assume la responsabilité générale et le leadership en ce qui a trait aux mesures prises en vue de maintenir un système de contrôle interne efficace. À ce titre, le sous-ministre préside le Comité de la haute direction.
- Directeur principal des finances – Le directeur principal des finances d'ACC relève directement du sous-ministre et exerce le leadership pour la coordination, la cohérence et l'orientation de la conception et du maintien d'un système efficace et intégré de CIRF, y compris pour la réalisation de son évaluation annuelle.
- Cadres supérieurs du Ministère – Les cadres supérieurs d'ACC (les sous-ministres adjoints et les subordonnés directs du sous-ministre) responsables de la prestation des programmes et des services ministériels doivent assurer et examiner l'efficacité des aspects du système de CIRF qui s'inscrivent dans leur mandat.
- Dirigeant principal de la vérification (DPV) – Le DPV d'ACC relève directement du sous ministre et fournit une garantie en réalisant des vérifications internes périodiques fondées sur le risque qui sont essentielles au maintien d'un système de CIRF efficace.
- Comité de vérification du Ministère (CVM) – Le CVM est un comité consultatif qui présente un point de vue objectif sur les cadres de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère. Il est composé du sous-ministre et de trois membres externes. Créé en 2008, ce comité est chargé d'examiner le profil de risque organisationnel du Ministère et son système de contrôle interne, notamment l'évaluation et les plans d'action relatifs au système de CIRF.
- Comité de la haute direction (CHD) – À titre d'organisme décisionnel central du Ministère, le CHD examine, approuve et surveille le profil de risque organisationnel et le système de contrôle interne du Ministère, notamment l'évaluation du système de CIRF et les plans d'action qui y sont liés.
2.2 Ententes de services propres aux états financiers
Le Ministère s'en remet à d'autres organisations pour le traitement de certaines opérations qui sont consignées dans ses états financiers comme suit :
Ententes courantes
- Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) administre de façon centralisée le versement des salaires et l'acquisition de biens et de services, selon la délégation des pouvoirs du Ministère, et fournit des services de gestion des locaux.
- Le Secrétariat du Conseil du Trésor fournit au Ministère des renseignements qui servent à calculer diverses charges à payer et provisions, comme la charge accumulée relative aux indemnités de départ.
- Le ministère de la Justice fournit des services juridiques à Anciens Combattants Canada;
- Services partagés Canada fournit des services d'infrastructure de technologie de l'information (TI) à Anciens Combattants Canada dans les domaines du courrier électronique, des centres de données et des réseaux. La portée et les responsabilités sont abordées dans l'accord interministériel entre Services partagés Canada et Anciens Combattants Canada.
Ententes particulières
- Un fournisseur de services externe administre le Système fédéral de traitement des demandes de soins de santé au nom du Secteur de la prestation des services. Il incombe au fournisseur de services externe de veiller à effectuer les paiements selon les modalités fixées par le Ministère. Par conséquent, le Ministère s'en remet aux mesures de contrôle de ce fournisseur, lesquelles sont assujetties à une vérification de certification conforme à la NCMC 3416.
- Un autre fournisseur de services externe administre des parties du Programme de réadaptation professionnelle qui vise à aider les vétérans handicapés des Forces canadiennes à réintégrer la vie civile au moyen de la prestation de services de réadaptation médicale, psychosociale et professionnelle.
3. Résultats de l'évaluation ministérielle au cours de l'exercice 2017-2018
Surveillance continue des contrôles clés
Au cours de l'exercice 2017-2018, le Ministère a terminé la planification de la surveillance continue des contrôles clés qui était prévue, comme le montre le tableau ci dessous.
3.1 Progrès réalisés au cours de l'exercice 2017-2018
Le Ministère a continué de mener ses activités de surveillance permanente selon le plan cyclique de l'exercice précédent, comme il est indiqué dans le tableau suivant :
| Plan cyclique de surveillance continue pour l'exercice en cours | État |
|---|---|
| Indemnités d'invalidité | Activité réalisée comme prévu; aucune mesure corrective nécessaire |
| Allocation pour perte de revenus | Activité réalisée comme prévu; aucune mesure corrective nécessaire |
| Clôture financière et rapports | Activité réalisée comme prévu; aucune mesure corrective nécessaire |
| Soins de longue durée | Activité réalisée comme prévu; aucune mesure corrective nécessaire |
| Paye | Activité reportée à l'exercice 2018 2019 en raison des documents qui n'étaient pas disponibles |
| Avantages médicaux gérés par le Ministère | Activité réalisée comme prévu; des mesures correctives ont été entreprises |
| Allocation aux anciens combattants | Activité réalisée comme prévu; aucune mesure corrective nécessaire |
3.2 Plan d'action pour le prochain exercice et les exercices à venir
Le plan cyclique de surveillance continue du Ministère au cours des trois prochaines années, fondé sur une validation annuelle des processus et des contrôles et les rajustements connexes au plan de surveillance continue, s'il y a lieu, est présenté dans le tableau suivant.
| Contrôle interne en matière de rapports financiers* | Essais par rotation de l'efficacité opérationnelle | ||
|---|---|---|---|
| 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | |
| Contrôles au niveau de l'entité | Coche | ||
| Contrôles généraux de la TI gérés par le Ministère | Coche | ||
| Processus opérationnels clés | |||
| Administration des contrats | Coche | ||
| Indemnités d'invalidité | Coche | Coche | |
| Pensions d'invalidité | Coche | ||
| Allocation pour perte de revenus | Coche | ||
| Clôture financière et production de rapports | Coche | ||
| Soins de longue durée | Coche | ||
| Créditeurs au titre du fonctionnement et de l'entretien | Coche | ||
| Cliniques TSO | Coche | ||
| Paye | Coche | Coche | |
| Services de réadaptation gérés par le Ministère | Coche | ||
| Avantages médicaux gérés par le Ministère | Coche | Coche | Coche |
| Programme pour l'autonomie des anciens combattants géré par le Ministère | Coche | Coche | |
| Allocation aux anciens combattants | Coche | ||
*Les évaluations des contrôles pour les programmes faisant l'objet d'une vérification complète (100 %) préalable au paiement (p. ex. allocation pour études et formation, allocation de reconnaissance pour aidant) sont menées dans le cadre du processus de vérification des comptes.