Connaître vos droits et obtenir de l’aide en cas d’insatisfaction à l’égard d’une décision prise par le Ministère. Main navigation Pour faire appel Assistance indépendante offerte en cas d’insatisfaction d’une décision prise par le Ministère. Déclaration des droits des anciens combattants Exprime les droits dont les vétérans proclament depuis longtemps l’importance. Accès à l’information et protection des renseignements personnels (axé sur les vétérans) Traite les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Enjeux et préoccupations d’ordre éthique Que faire si vous croyez qu’un fonctionnaire a enfreint le Code de valeurs et d’éthique. Ombudsman des vétérans Son travail est de s’assurer que les vétérans du Canada et leur famille sont reconnus et soutenus de manière juste, accessible et opportune.
