Questions et réponses

Généralité

Q1. Qu’est-ce que l’allocation de reconnaissance pour aidant?

L’allocation de reconnaissance pour aidant reconnaît la contribution des aidants naturels à la santé et au bien-être des vétérans malades ou blessés. Il s’agit d’une prestation mensuelle de 1 000 $* non imposable versée directement à l’aidant d’un vétéran.

*Montant indexé annuellement selon l’indice des prix à la consommation.

Q2. Le montant du versement mensuel de l’ARA est-il indexé annuellement?

Oui. Le montant du versement mensuel de l’ARA est indexé chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Q3. Quel est le montant actuel du versement mensuel de l’ARA?

Vous pouvez consulter le montant actuel du paiement de l’ARA sur notre page sur les taux.

Q4. Les versements de l’ARA sont-ils imposables?

Non. Un bénéficiaire de l’ARA n’a pas besoin de signaler ses paiements sur sa déclaration d’impôt sur le revenu. Les paiements de l’ARA ne sont pas considérés comme un revenu. L’ARA vise à reconnaître la contribution d’un aidant à la santé et au bien-être du vétéran.

Admissibilité

Q5. Qui est admissible à l’ARA?

Vous pourriez être admissible à l’ARA si :

• vous êtes un ancien membre des Forces armées canadiennes;
• votre demande d’indemnité d’invalidité ou d’indemnité pour douleur et souffrance a été approuvée;
• vous n’avez pas reçu une pension d’invalidité ou une indemnité de prisonnier de guerre d’au moins 1 pour cent*;
• vous n’habitez pas de façon permanente dans un centre de soins infirmiers ou un établissement de soins de longue durée;
• vous avez besoin de soins continus, pour au moins 12 mois, en raison de problèmes de santé physique, mentale ou cognitive pour lesquels la demande d’indemnité d’invalidité ou d’indemnité pour douleur et souffrance a été approuvée;
• vous avez besoin d’au moins l’un des éléments suivants :
  • un niveau de soins et de supervision conforme à ceux offerts aux personnes admises en établissement;
  • une aide physique quotidienne d’une autre personne pour accomplir la plupart des activités de la vie quotidienne;
  • une orientation et une surveillance continues durant l’exécution de la plupart des activités de la vie quotidienne;
  • une supervision quotidienne (car vous ne pouvez pas être laissé seul en toute sécurité);
• vous avez un aidant naturel non rémunéré de 18 ans ou plus qui joue un rôle essentiel dans la prestation ou la coordination de vos soins continus.

*Si vous recevez une pension d’invalidité ou une indemnité de prisonnier de guerre évaluée à au moins 1 pour cent, vous pourriez être admissible à du soutien au moyen de l’allocation pour soins.

Q6. Quelles sont les activités de la vie quotidienne?

Les activités de la vie quotidienne (AVQ) sont un ensemble d’activités nécessaires pour prendre soin de soi et sont utilisées pour déterminer si un vétéran est admissible à l’ARA. Les 7 AVQ suivantes sont prises en compte lorsqu’un décideur examine la demande d’ARA d’un vétéran :

• Mobilité (1 AVQ) – capacité d’effectuer des transferts et de se déplacer (p. ex. monter les escaliers, marcher).
• Soins personnels (6 AVQ)
  • Alimentation – capacité de manger des aliments préparés et de boire (p. ex. couper des aliments, beurrer du pain).
  • Hygiène – capacité de se laver le visage, le tronc, les extrémités et les cheveux.
  • Habillage – mettre et enlever tous les morceaux de vêtement intérieurs et extérieurs.
  • Entretien personnel/soins des pieds/soins personnels – capacité de se brosser les cheveux et les dents, de se raser et d’appliquer son maquillage; de faire ses soins de la peau et des ongles, de se laver et de se prodiguer les soins personnels associés à l’utilisation des toilettes.
  • Toilettes – capacité de se rendre aux toilettes et d’en revenir, et de contrôler la continence (fonctions intestinales et urinaires).
  • Prise des médicaments – capacité de préparer et de s’auto-administrer des médicaments.

Q7. Que se passe-t-il si mon indemnité d’invalidité ou indemnité pour douleur et souffrance vise un problème de santé mentale et non un problème de santé physique? Suis-je tout de même admissible à l’ARA?

Oui. Si vous avez reçu une indemnité d’invalidité ou une indemnité pour douleur et souffrance en raison d’une affection mentale, vous pouvez être admissible à recevoir l’ARA.

Q8. Je suis un membre actif des Forces armées canadiennes. Suis-je tout de même admissible à l’ARA?

Non. Les membres actuels des Forces armées canadiennes (FAC) ne sont pas admissibles à l’ARA. Vous ne serez admissible à l’ARA que si vous avez une date de libération connue dans les 6 prochains mois. Une décision concernant votre admissibilité à l’ARA ne sera rendue qu’une fois que votre date de libération aura été vérifiée par les FAC.

Si votre demande d’ARA est approuvée au moment de votre libération, la date de paiement effective de votre aidant naturel désigné sera le premier jour du mois de votre date de libération vérifiée. Si vous êtes libéré le dernier jour du mois, la date de début du paiement sera le premier jour du mois suivant.

Processus de demande

Q9. Quel est le processus de demande de l’ARA?

Vous et votre aidant naturel désigné devez remplir et signer les sections de la demande d’allocation de reconnaissance pour aidant – VAC1540f.

Le formulaire de l’ARA dûment rempli peut être soumis à ACC de l’une ou l’autre des façons suivantes :

1. en ligne par l’entremise de Mon dossier ACC (option privilégiée); ou
2. en téléchargeant le formulaire de demande et en l’envoyant par la poste à l’adresse suivante :
   Anciens Combattants Canada
   C.P. 6000
   Matane (Québec)  G4W 0E4

Remarque : Vous n’êtes pas tenu de fournir une preuve médicale lorsque vous présentez une demande d’ARA; cependant, vous avez la possibilité de fournir des documents médicaux à l’appui de vos besoins continus. Vous pourriez devoir subir une évaluation dans le cadre du processus de demande.

Q10. Que dois-je faire si j’ai besoin d’aide avec ma demande d’ARA?

Si vous avez besoin d’aide avec votre demande d’ARA, veuillez communiquer avec nous :

• Par téléphone au 1-866-522-2022 (du lundi au vendredi, 8 h 30 à 16 h 30, heure locale).
• Par message sécurisé dans Mon dossier ACC.
• Au moyen d’un rendez-vous en personne réservé par l’intermédiaire de notre formulaire de réservation en ligne.

Q11. Dois-je respecter une date limite pour pouvoir présenter ma demande d’ARA?

Non. Vous pouvez présenter une demande d’ARA à tout moment.

Q12. Quand puis-je m’attendre à recevoir une décision concernant l’ARA?

Vous et votre aidant désigné pouvez vous attendre à recevoir une lettre de décision concernant l’ARA dans les 8 semaines suivant la présentation d’une demande complète. La demande d’ARA est considérée comme complète lorsqu’elle est signée par vous et votre aidant et qu’ACC dispose de tous les documents nécessaires pour rendre une décision.

Q13. Si la demande d’ARA est approuvée, quand mon aidant désigné recevra-t-il un paiement?

Si la demande d’ARA est approuvée, votre aidant désigné recevra un paiement dans la semaine suivant la date de la décision.

La date d’entrée en vigueur du paiement de l’allocation est le premier jour du mois au cours duquel la demande a été présentée. Il s’agira de la date inscrite sur la demande lorsqu’elle a été reçue ou la date de réception de la demande par le centre de numérisation de Matane, au Québec, selon la première de ces dates.

Appels

Q14. Puis-je faire appel d’une décision concernant l’ARA?

Vous pouvez demander un appel de la décision concernant votre demande d’ARA en communiquant avec ACC par écrit dans les 60 jours suivant la date de réception de la décision, par un message sécurisé dans Mon dossier ACC ou par la poste à l’adresse suivante :

Anciens Combattants Canada
Unité nationale des appels de premier palier
C.P. 6000
Matane (Québec)  G4W 0E4

Maintien de l’admissibilité

Q15. Dois-je présenter une demande d’ARA chaque année?

Non. L’ARA est versée à votre aidant naturel désigné sur une base continue, à condition que vous continuiez de satisfaire aux critères d’admissibilité. Il est possible que l’on vous demande, ou à votre aidant, de fournir des renseignements à l’appui de la demande et de vous soumettre à une évaluation pour confirmer votre admissibilité.

Q16. Que se passe-t-il lorsqu’un vétéran estime qu’il n’a plus besoin d’un aidant?

Il est de votre responsabilité d’informer ACC lorsque votre situation change et que vous n’avez plus besoin d’un aidant naturel. Nous arrêterons ensuite les paiements à votre aidant désigné pour éviter un trop-payé.

Q17. Que doit faire un vétéran qui emménage dans un établissement de soins de longue durée?

Si vous déménagez de façon permanente dans un établissement de soins de longue durée, vous devez en informer ACC immédiatement pour arrêter les paiements à votre aidant désigné afin d’éviter un trop-payé.

Aidants

Q18. Qui est considéré comme un aidant?

Un aidant est une personne de 18 ans ou plus qui joue un rôle essentiel dans la prestation et la coordination de soins continus prodigués à un vétéran au domicile de ce dernier et qui ne reçoit aucun paiement pour son travail.

Au moment de présenter une demande d’ARA, votre aidant désigné devra fournir une pièce d’identité (ex. un permis de conduire) et attester qu’il :

• a au moins 18 ans;
• joue un rôle essentiel dans la prestation et la coordination de vos soins continus à votre domicile; et
• ne reçoit aucune rémunération pour la prestation ou la coordination de ces soins.

Q19. Pourquoi une personne doit-elle être âgée de 18 ans ou plus pour être considérée comme un aidant naturel aux fins de l’ARA?

La législation sur l’ARA exige que l’aidant désigné soit âgé d’au moins 18 ans. Cet âge a été jugé approprié compte tenu de la nature et du degré des soins qu’ils devront fournir ou coordonner.

Q20. Si l’ARA est payée à mon aidant, pourquoi ne peut-il pas faire la demande?

Étant donné que les services d’un aidant sont requis en raison de vos problèmes de santé, c’est à vous de présenter la demande d’ARA. Si vous avez donné une procuration à quelqu’un d’autre, cette personne peut présenter la demande en votre nom. L’aidant naturel doit toutefois remplir et signer une section de la demande d’ARA.

Q21. Puis-je changer l’aidant naturel que j’ai désigné si je suis admissible à l’ARA?

Oui. Si vous souhaitez changer d’aidant naturel désigné, vous devez nous en informer dès que possible. Vous devrez soumettre une nouvelle Demande d’allocation de reconnaissance pour aidant – VAC1540f.

Le traitement d’une demande prendra environ 8 semaines et, si la demande est approuvée, votre nouvel aidant désigné peut s’attendre à recevoir un paiement au cours de la semaine suivant la réception de la décision. La date de paiement sera le premier jour du mois au cours duquel la demande a été reçue. 

Q22. Mon aidant naturel reçoit l’ARA au nom d’un autre vétéran. Peut-il recevoir l’allocation en mon nom?

Oui. Il est possible que plus d’un vétéran désigne le même aidant. L’aidant doit pouvoir assumer son rôle de prestation de soutien auprès de plusieurs vétérans pour avoir le droit de recevoir plusieurs paiements de l’ARA.

Q23. L’ARA peut-elle être payée à mon aidant s’il ne réside pas avec moi?

Oui. Votre aidant naturel n’a pas besoin de vivre avec vous ni même de vivre dans la même province ni le même pays, s’il coordonne vos soins.

Ressources

Q24. Quelles autres ressources sont disponibles pour les aidants?

Les ressources suivantes peuvent vous aider ainsi que votre aidant naturel :

• Service d’aide d’ACC – Un service confidentiel et gratuit, offert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par des professionnels de la santé mentale au 1-800-268-7708 ou au 1-800-567-5803 pour les malentendants.
• Soutien par les pairs – Un réseau de soutien par les pairs pour les membres des Forces armées canadiennes et les vétérans qui sont touchés par une blessure de stress opérationnel (BSO).
• LifeSpeak – Site Web d’auto-assistance contenant des vidéos et des renseignements sur la santé mentale, la nutrition et plus encore.
• Services de pastorale – Soutien spirituel par l’entremise du service de pastorale d’ACC.
• Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Paiements pour les services à domicile afin d’aider les vétérans, les survivants ou le principal aidant à rester indépendants et autonomes à leur domicile.
• Assurance-maladie collective – Couverture volontaire des soins de santé pour les vétérans admissibles, leur famille et les survivants admissibles d’un membre des FAC décédé en raison d’une blessure liée au service.
• Frais de déplacement à des fins médicales – Les vétérans admissibles qui se déplacent pour recevoir des services ou des avantages de soins de santé autorisés pourraient être remboursés par ACC.