Rapport financier trimestriel du Ministère (juillet à septembre 2022)

De juillet à septembre 2022

I. Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2022

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses.

On trouvera une description sommaire des activités de programme d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il existe souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre lorsque l’on compare les budgets et les dépenses. Ces différences sont principalement attribuables à la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui remplissent les critères d’admissibilité aux programmes d’ACC sont payés à mesure qu’ils présentent une demande.

Méthode de présentation

Nous avons préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’ACC accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2022-2023. Le rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre de rapport financier pour un usage déterminé et conçu de façon à répondre aux besoins en information financière au chapitre de l’utilisation des autorisations de dépenses.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, dans certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter les états financiers ministériels annuels qui font partie de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, la méthode de comptabilité axée sur les dépenses continue de s’appliquer aux autorisations de dépenser votées par le Parlement.

Le rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe, mais il a été examiné par le Comité ministériel de vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section souligne les points importants qui ont contribué aux changements apportés aux autorisations disponibles (c’est-à-dire le budget) pour l’exercice financier, ainsi que les dépenses cumulées pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2022.

Les tableaux suivants présentent une comparaison des autorisations disponibles et des dépenses pour les trimestres se terminant le 30 septembre 2021 et le 30 septembre 2022 pour le Ministère.

2.1 État des autorisations

2.1.1 Changements dans les autorisations disponibles depuis le début de l’exercice

Au 30 septembre 2022, les autorisations totales disponibles (c’est-à-dire le budget) à la fin du trimestre étaient inférieures de 764 M$ (12,2 %) par rapport aux montants disponibles à la fin du même trimestre de l’année précédente, passant de 6 289 M$ en 2021-2022 à 5 524 M$ en 2022-2023.

Les autorisations totales au deuxième trimestre n’incluent pas les fonds annoncés dans le budget de 2022, qui prévoit deux années de maintien du financement pour les efforts de réduction de l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité. Le budget du Ministère sera rajusté au cours du processus d’examen des prévisions budgétaires des futures périodes de crédits afin de refléter ce nouveau financement et les plus récentes prévisions en ce qui a trait à la demande des clients et aux dépenses.

2.1.2 Changements dans les dépenses depuis le début de l’exercice

Depuis le début de l’année, les dépenses d’ACC ont augmenté de 40 M$ (une augmentation de 1,5%) par rapport à la même période en 2021-2022. Cette augmentation par rapport au deuxième trimestre de 2021-2022 peut s’expliquer par les écarts détaillés ci-dessous.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – augmentation de 31,4 M$

• Une grande partie de l’augmentation est attribuable à une augmentation du nombre de clients qui ont accès aux avantages et services médicaux, comme les médicaments d’ordonnance, la physiothérapie, l’ergothérapie, la massothérapie et les services de chiropractie et d’acupuncture, pour lesquels la demande a augmenté par rapport à l’an dernier.

Crédit 5 – Subventions et contributions – Augmentation de 11,2 M$

• Les dépenses concordent avec celles enregistrées au cours du deuxième trimestre de l’année précédente.

Autorisations budgétaires législatives – diminution de 2,8 M$

• Les dépenses sont comptabilisées en fonction des premières autorisations, qui sont inférieures à celles de l’année précédente. Les dépenses seront rajustées au terme de l’exercice en fonction des coûts salariaux réels.

Trimestre d’exercice

2.1.3 Changement dans les dépenses – Comparaison d’un trimestre à l’autre

Les dépenses trimestrielles d’ACC ont augmenté de 44 M$ (une augmentation de 3,4 %) par rapport à la même période en 2021-2022. Cette augmentation par rapport au deuxième trimestre de 2021-2022 peut s’expliquer par les écarts détaillés ci-dessous.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement – augmentation de 35,2 M$

• Une grande partie de l’augmentation est attribuable à une augmentation du nombre de clients qui ont accès aux avantages et services médicaux, comme les médicaments d’ordonnance, la physiothérapie, l’ergothérapie, la massothérapie et les services de chiropractie et d’acupuncture, pour lesquels la demande a augmenté par rapport à l’an dernier.

Crédit 5 – Subventions et contributions – augmentation de 10,2 M$

• Les dépenses concordent avec celles enregistrées au cours du deuxième trimestre de l’année précédente.

Autorisations législatives budgétaires – diminution de 1,4 M$

• Les dépenses sont comptabilisées en fonction des premières autorisations, qui sont inférieures à celles de l’année précédente. Les dépenses seront rajustées au terme de l’exercice en fonction des coûts salariaux réels.

Dans l’ensemble, les autorisations d’ACC reflètent l’évolution du profil démographique et des besoins des hommes, des femmes et des familles que sert le Ministère. Ces tendances se constatent dans la hausse du nombre de vétérans de l’ère moderne et de leurs survivants (qui, selon les prévisions, passera de 135 450 en date du 31 mars 2022, à 143 800 le 31 mars 2023) et dans la baisse du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de leurs survivants (qui, selon les prévisions, passera de 36 321 en date du 31 mars 2022, à 31 300 le 31 mars 2023).

3. Risques et incertitudes

Anciens Combattants Canada s’emploie à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille et reconnaît que la gestion efficace des risques contribue directement à l’atteinte de ce mandat. La gestion efficace des risques permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude en utilisant les renseignements fondés sur le risque à l’appui d’un processus efficace de prise de décisions et d’affectation des ressources, ce qui permet d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. De plus, elle peut mener à une prestation de services efficace, une amélioration de la gestion de projet et une optimisation accrue des ressources.

Anciens Combattants Canada œuvre dans un milieu dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changements internes et externes. Le Ministère utilise des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître et de comprendre de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, de s’y adapter et d’en tirer profit, de manière systématique et proactive, tout en mettant l’accent sur les résultats. De plus, le Ministère a mis en place des systèmes de contrôle interne efficaces, proportionnels aux risques gérés.

Ainsi, les comités de la haute direction du Ministère, le Comité de la haute direction au niveau des sous-ministres adjoints et le Comité des politiques ministérielles et de la gestion de la planification au niveau des directeurs généraux servent de tribunes où l’administrateur général s’assure que les cadres supérieurs du Ministère connaissent leurs responsabilités en matière de gestion financière, disposent des outils nécessaires pour assumer ces responsabilités et gèrent le rendement financier dans leurs secteurs de responsabilité. De plus, ces comités recommandent et classent par ordre de priorité les possibilités d’investissement du Ministère, en fonction des plans intégrés d’activités (PIA), afin d’assurer leur harmonisation avec les résultats attendus du Ministère et du gouvernement du Canada.

Parmi les principaux risques actuellement gérés par le Ministère, mentionnons les suivants :

1. Maintien des services de base : Afin d’éviter le risque de ne pas fournir en temps opportun des services et des avantages de base de haute qualité aux vétérans et à leur famille tout en mettant en œuvre simultanément plusieurs nouveaux programmes et initiatives prévus par plusieurs budgets fédéraux, ACC surveille et réduit les risques :
   1. en peaufinant les processus internes afin d’en accroître l’efficience;
   2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
   3. en recrutant, en formant, en motivant et en retenant des employés;
   4. en maintenant un ratio adéquat vétérans-gestionnaire de cas.
2. Réalisation des engagements liés à la lettre de mandat : Afin de prévenir le risque de ne pas mettre pleinement en œuvre les engagements restants liés à lettre de mandat, ACC atténue le risque par les moyens suivants, compte tenu du volume et de la complexité des engagements pris envers les vétérans :
   1. en faisant état des progrès à l’interne et par l’intermédiaire du site canada.ca;
   2. en ayant davantage recours à l’automatisation;
   3. en recrutant, en formant, en motivant et en retenant des employés.
3. Atteinte et démonstration des résultats : Afin d’éviter le risque de ne pas atteindre entièrement les objectifs prévus, étant donné que la responsabilité du bien-être des vétérans est partagée entre de multiples administrations, d’autres ministères et des vétérans, ACC atténue ce risque :
   1. en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires pour s’assurer que leurs efforts sont harmonisés;
   2. en explorant d’autres possibilités d’effectuer des recherches et d’obtenir des données solides pour éclairer l’établissement des orientations.

Un quatrième risque, soit celui associé au maintien des services essentiels pendant la pandémie mondiale de COVID 19, était inclus dans les rapports précédents. Désormais, le maintien des services essentiels n’est plus considéré comme un risque, mais continuera de faire l’objet d’un suivi pendant que nous reprenons nos activités normales. Le Ministère assure une surveillance des risques à l’aide du Cadre ministériel des résultats et des rapports internes sur le rendement. La surveillance du rendement dans ces secteurs nous permet d’apporter des ajustements en temps opportun et de nous assurer que les risques sont atténués efficacement.

En réponse à la pandémie mondiale de COVID-19, le gouvernement du Canada surveille également les risques dans divers domaines, notamment : la gouvernance, la planification de la continuité des activités et la protection civile, les systèmes de TI et la sécurité, la gestion de l’information et la confidentialité, les finances et la santé du milieu de travail.

De plus, le Comité ministériel de vérification joue un rôle consultatif important dans le cadre de la structure de gouvernance du Ministère en matière de risque. Il fournit des conseils et des recommandations objectifs à l’administrateur général au sujet de la suffisance, de la qualité et de la pertinence du processus de gestion des risques du Ministère.

Le processus de gestion intégrée du risque aide le Ministère à atteindre ses objectifs. De plus amples renseignements sur les risques avec lesquels le Ministère doit composer et les mesures prises pour les atténuer sont affichés sur le site Web d’ACC.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Mandat/engagements budgétaires

Excellence du service

La réduction des délais d’attente liés au traitement des demandes de prestations d’invalidité demeure la priorité absolue d’ACC. Grâce aux fonds engagés dans les budgets antérieurs, le Ministère poursuit ses efforts pour réduire ces délais en renforçant ses capacités et l’intégration de ses services, ainsi qu’en misant sur l’innovation et les solutions numériques. Dans le cadre du budget de 2022, des fonds supplémentaires sur deux ans ont été engagés pour poursuivre les efforts visant à réduire l’arriéré.

Avantages pour la santé mentale

Anciens Combattants Canada s’engage à s’assurer que les vétérans et les membres de leur famille admissibles ont accès au soutien en santé mentale dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Le budget de 2021 prévoyait un financement permettant au Ministère de bonifier les services de soutien offerts aux vétérans en matière de santé mentale. ACC a lancé son programme d’avantages pour la santé mentale le 1^er avril 2022, permettant aux vétérans admissibles d’accéder à des traitements en santé mentale dès qu’ils présentent leur demande de prestations d’invalidité pour certains problèmes de santé mentale. Les vétérans peuvent se prévaloir de cette couverture jusqu’à ce que la décision relative à leur demande de prestations d’invalidité soit rendue, ou pour une période de deux ans.

Nouvelle structure des secteurs

Au cours du deuxième trimestre, le Ministère a adopté une nouvelle structure des secteurs. Ce changement a donné lieu à la création de secteurs remaniés : Commémoration et Affaires publiques (CAP) et Politiques stratégiques, Planification et Rendement (PSPR). Ces deux secteurs, de même que les Secteur de la prestation des services (PS) et le Secteur du dirigeant principal des finances et des services ministériels (DPFSM), qui demeurent inchangés dans la restructuration, forment la nouvelle structure organisationnelle du Ministère.

Personnel

Il y a eu des changements importants à la haute direction au cours du deuxième trimestre :

• Amy Meunier a été nommée sous-ministre adjointe, Commémoration et Affaires publiques à compter du 4 juillet 2022;
• Ken MacKillop a été nommé sous-ministre délégué des Anciens Combattants à compter du 25 juillet 2022;
• Pierre Tessier a été nommé sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques, Planification et Rrendement, à compter du 29 août 2022.

Activités de commémoration

L’entretien des stèles funéraires demeure une priorité pendant que nous réalisons un projet de cinq ans au Canada visant à éliminer l’arriéré des réparations à effectuer. Anciens Combattants Canada et la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth entretiennent les lieux de sépulture et les stèles funéraires de plus de 300 000 membres des Forces armées canadiennes (FAC) tombés au combat dans le monde entier.

Au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2022-2023, Commémoration et Affaires publiques a souligné un certain nombre de jalons et d’anniversaires clés grâce à des programmes nationaux et internationaux. Parmi ses activités, notons celles qui suivent :

Au Canada

• Cérémonies pour souligner le 80e anniversaire du raid sur Dieppe;
• Délégation de vétérans en l’honneur du décès de Sa Majesté la reine Elizabeth II;
• Cérémonies marquant les anniversaires des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel, de la défense de Hong Kong et du jour de la Victoire sur le Japon, et de la guerre de Corée;
• Cérémonie pour souligner la Journée nationale des Gardiens de la paix;
• Cérémonie commémorative avec des collègues d’Affaires mondiales Canada pour la visite officielle du président de la République de Corée;
• Événements visant à souligner le 25e anniversaire du débordement de la rivière Rouge au Manitoba, dont une journée d’apprentissage avec plus de 100 élèves de la collectivité.

À l’étranger

• Délégations en France pour souligner le 80e anniversaire du raid sur Dieppe;
• Cérémonie en Turquie pour inaugurer le nouveau Mémorial terre-neuvien à Gallipoli et marquer le transfert de la responsabilité de son intendance à Anciens Combattants Canada;
• Cérémonies dans nos sites commémoratifs en France pour souligner la fête du Canada ainsi que les batailles de la Somme et de Beaumont Hamel;
• Soutien ministériel aux familles qui assistent aux funérailles des membres des FAC qui ont perdu la vie en Europe pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale, et dont les restes ont été récemment identifiés.

À nos lieux commémoratifs en Europe, un stage d’été couronné de succès a été effectué par des guides étudiants au Mémorial national du Canada à Vimy et au Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel. Les travaux se sont également poursuivis sur l’important projet d’intendance en cours visant à renouveler les forêts de Vimy et de Beaumont-Hamel, avec plus d’un hectare de terres à Vimy préparées pour une plantation automnale.

5. Approbation des cadres supérieurs

Original signé par:

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II. États financiers

*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.

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*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.

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*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre

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*N’inclut que les autorisations budgétaires accordées par le Parlement et disponibles à la fin du trimestre.