Mercredi 20 novembre 2019
Lieu : Salle de conférence 1403, 14e étage
66, rue Slater, Ottawa (Ontario)
Présents
- Mary Boutette, Centre de santé Perley Rideau pour les anciens combattants (coprésidente)
- Major (à la retraite) Bruce Henwood (coprésident)
- Debbie Eisan, Aboriginal Veterans Autochtones
- Sylvain Boulliane, VétéransCanada.ca
- Capitaine de vaisseau Marie France Langlois, directrice, Gestion du soutien aux blessés, Forces armées canadiennes
Absents
- Percy L. Price, Organisation canadienne des anciens combattants – OTAN
- Marie Andrée Malette, Brigade canadienne des aidants
Représentants d’Anciens Combattants Canada
- Faith McIntyre, directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services (coprésidente, Groupe consultatif sur les soins et le soutien)
- Patrick Lynch, analyste principal, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
- Arnold Drysdale, analyste, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
Présentateurs (vidéoconférence)
- Kirsten Johnson, directrice par intérim, Réadaptation, bien-être financier et renseignements opérationnels
- Mary Banman, gestionnaire, Politique stratégique
- Chantal Basque, gestionnaire, Renouvellement des avantages médicaux
- Lynne McCloskey, gestionnaire nationale, Programme des soins de longue durée
- Beth Smith Cooper, gestionnaire nationale de programme, Avantages médicaux
- Tabitha Stubbs, directrice par intérim, Opérations en région
Observateurs
- Laura Kelly, Bureau de l’ombudsman des vétérans (Groupe consultatif sur les soins et le soutien)
Mot d’ouverture
Les deux coprésidents souhaitent la bienvenue aux membres du Comité. Les participants se présentent chacun leur tour. La dernière réunion officielle du Groupe consultatif sur les soins et le soutien s’est tenue en juin 2019. Le quorum est atteint pour la réunion d’aujourd’hui. Un nouveau ministre sera annoncé aujourd’hui et une lettre de mandat sera fournie au Ministère en décembre. Une mise à jour a été fournie concernant le mariage après 60 ans : le budget de 2019 a proposé un investissement de 150 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2019 2020, en vue d’établir un nouveau Fonds pour les survivants des vétérans afin d’aider les vétérans qui se marient après 60 ans et leur époux.
Le groupe examine le compte rendu des discussions et est informé qu’il a été publié sur le site Web externe d’ACC. Un des points qui a été souligné était le Forum des femmes vétérans et, après une réunion fructueuse, le Ministère a annoncé la création du Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2. Des mises à jour des suivis du compte rendu des discussions sont fournies à la fin de la journée.
Plan de travail des groupes consultatifs
Le groupe discute des points inscrits au plan de travail des groupes consultatifs pour le Groupe consultatif pour les soins et le soutien. Il reconnaît qu’il y a un certain nombre de points qui doivent être faits en partenariat avec d’autres groupes consultatifs.
Discussion
- Le groupe croit que certains éléments du plan de travail sur l’itinérance chez les vétérans devraient être gérés par le Groupe consultatif sur la santé mentale. De plus, les vétérans vieillissants des régions rurales n’ont pas toujours accès aux ressources offertes (p. ex. les vétérans autochtones).
Fonds d’urgence pour les vétérans
La directrice par intérim, Réadaptation, bien-être financier et renseignements opérationnels, fait une présentation sur le Fonds d’urgence pour les vétérans
Pour donner suite aux discussions qui ont eu lieu à la dernière présentation en juin, la présentation souligne la définition d’une urgence, les mesures et la collecte de données du programme ainsi que les prochaines étapes relatives au Fonds d’urgence pour les vétérans.
Discussion
- Des membres posent des questions sur le nombre de refus : la plupart des refus concernent des vétérans qui souhaitent avoir de l’aide pour payer leur impôt ou leur facture de téléphone cellulaire. Il y a d’autres façons de gérer ces problèmes.
- Un tableau de bord a été créé et, bien qu’il ne soit encore qu’au stade préliminaire, il permet à l’équipe de voir d’importantes tendances dans les données, par exemple que 4,8 % des demandes concernent les soins dentaires.
- Des préoccupations sont soulevées concernant la communication relative au Fonds et la connaissance générale de son existence. Le groupe croit que les renseignements sur le Fonds n’ont pas été bien communiqués à ceux qui en auraient besoin (plus particulièrement les communautés autochtones).
- L’équipe fera le suivi auprès de l’équipe des communications pour s’assurer que les renseignements sont correctement communiqués (c. à d. fiches d’information et médias sociaux) et enverra les liens vers les fiches d’information et d’autres ressources disponibles aux membres du groupe.
Itinérance chez les vétérans
La gestionnaire par intérim, Politiques stratégiques, fait le point sur l’itinérance chez les vétérans. La présentation indique la situation actuelle puisque le groupe avait reçu une présentation à ce sujet en juin. La motion émanant des députés M 225 (Itinérance chez les anciens combattants du Canada) déposée en Chambre des communes déclare que :
- le gouvernement devrait fixer comme objectif de prévenir l’itinérance chez les anciens combattants du Canada et d’y mettre un terme d’ici 2025;
- le gouvernement, sous la direction du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et avec l’aide du ministre des Anciens Combattants, devrait élaborer un plan lui permettant d’atteindre cet objectif et le présenter à la Chambre d’ici juin 2020.
Discussion
- La mobilisation future des intervenants est essentielle pour mettre en œuvre des mesures et le groupe s’intéresse beaucoup à la façon dont il peut appuyer cette initiative.
- Les membres discutent de la vidéo « Se remettre sur pied » créée par ACC pour aider la Gendarmerie royale du Canada à trouver les vétérans itinérants, et de sa large diffusion pour les premiers répondants.
- Les membres indiquent que la diffusion générale des programmes et des services d’ACC et la sensibilisation à ceux ci sont nécessaires, et ils suggèrent de mettre à disposition des cartes professionnelles ou d’autre matériel dans différents lieux, y compris les refuges pour sans-abri.
Soutien encadré
Une directrice de secteur des Opérations en région présente une mise à jour sur le soutien encadré fondée sur les commentaires de la dernière réunion en juin. En ce moment, 1 580 vétérans font l’objet de soutien encadré à l’échelle nationale. Il y a deux volets de soutien encadré : 1) les vétérans qui bénéficient de soutien encadré pendant une année après la gestion de cas et 2) les vétérans qui ont un besoin important de services pendant une période définie (p. ex. soins de longue durée). La plupart des vétérans qui bénéficient de soutien encadré font partie du premier volet.
Pendant la dernière réunion du Groupe consultatif sur les soins et le soutien, on a suggéré d’avoir une fiche d’information à fournir aux vétérans qui reçoivent du soutien encadré; il s’agit d’une des prochaines étapes planifiées.
Discussion
- Les membres discutent des vétérans qui bénéficient de soutien encadré pendant une année après la gestion de cas et on se demande s’ils peuvent se retirer du soutien encadré plus tôt. On suggère d’avoir un modèle permettant d’y adhérer ou de s’en retirer et un modèle avec un point de contact.
- On se demande quelle est la répartition selon le sexe des 1 580 vétérans qui bénéficient actuellement de soutien encadré.
Avantages médicaux
La gestionnaire, Renouvellement des avantages médicaux, fait une présentation sur les avantages médicaux qui fournit un aperçu de leur travail visant à améliorer la prestation du programme. Leur réussite s’explique par un cycle de cinq ans qui fait en sorte que tous les Programmes de choix (PDC) sont examinés au moins une fois tous les cinq ans.
Discussion
- Une mise à jour est fournie sur la liste des fournisseurs et sur la façon dont elle est gérée par l’entrepreneur. La liste est disponible sur le portail accessible au personnel d’ACC.
- Les membres du groupe consultatif soulignent des entraves à l’accès aux fournisseurs de traitement en raison de leur situation géographique et aux services de santé mentale en général.
Soins de longue durée
La gestionnaire nationale, Programme des soins de longue durée, fait une présentation sur les soins de longue durée qui fournit un aperçu de l’appui aux vétérans dans les établissements de soins de longue durée. Les constatations et les recommandations de l’évaluation du programme des soins de longue durée et du volet des soins intermédiaires du Programme pour l’autonomie des anciens Combattants font l’objet de discussions avec la gestionnaire par intérim des Politiques stratégiques pour informer les membres du travail en cours sur le programme.
Programme pour l’autonomie des anciens combattants
La gestionnaire nationale de programme, Avantages sociaux et Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC), fait une présentation sur le PAAC qui fournit un aperçu de la façon dont le programme est conçu pour aider les vétérans à domicile. La présentation se concentre sur la façon dont le programme répond aux besoins changeants des vétérans pendant leur vie. Les constatations et les recommandations font l’objet de discussions pour informer les membres du travail en cours sur le programme. Il est clair que le maximum de 59 jours de soins personnels n’était que pour les personnes qui reçoivent l’allocation pour soins.
Prochaines étapes
Avant que le groupe discute du plan pour le jour suivant, la coprésidente d’ACC fait le point sur les sujets suivants de la réunion de juin qui doivent faire l’objet d’un suivi :
- Mon dossier ACC
- À l’avenir, les pannes de système seront affichées comme un message d’alerte.
- Sous l’onglet « Avantages actuels et historique des paiements », il y a un onglet intitulé « Retenue » sans explication. La solution à court terme est de fournir davantage de détails généraux (non personnalisés) sur l’écran « Prestations courantes » pour indiquer qu’une lettre décrivant l’onglet « Retenue » a été envoyée au vétéran. La solution à long terme serait de fournir une boîte contenant les renseignements sur la retenue. Le calendrier des travaux à ce sujet est en cours d’établissement.
- Les membres du groupe consultatif demandent des renseignements sur la prochaine étape de l’outil d’estimation des temps d’attente qui a été mis en œuvre à un sommet d’intervenants au printemps dernier. Les travaux sur la personnalisation de l’outil se poursuivent. Les membres demandent d’être tenus au courant des progrès.
- À l’avenir, les pannes de système seront affichées comme un message d’alerte.
En février 2018, la politique sur l’admissibilité en cinquièmes a été modifiée.
La nouvelle directive du Ministère est d’accorder une admissibilité partielle (4/5) lorsqu’il a été déterminé qu’une invalidité :
- résulte d’une blessure ou d’une maladie non liée au service, mais aggravée par celui-ci (aggravation);
- résulte en partie de la conséquence d’une affection liée au service (aggravation consécutive).
Le groupe décide de concentrer les discussions du lendemain sur les points 7 à 15 du plan de travail. Les coprésidents demandent aux membres de penser à la technologie intelligente lorsqu’ils doivent aider les vétérans à l’avenir. Il est également mentionné qu’il serait utile de discuter avec des dirigeants autochtones à propos des façons de mobiliser les vétérans autochtones.
La réunion est levée.
La deuxième journée comprend une séance à huis clos pour les membres et un représentant d’ACC en tant que personne-ressource du Ministère.