Politique sur l’analyse comparative entre les sexes plus

Objet

La présente politique énonce l’engagement d’Anciens Combattants Canada d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’ensemble de ses activités, ainsi que la façon dont le Ministère continuera d’intégrer les principes de l’analyse comparative entre les sexes plus dans chaque aspect de son travail avec les vétérans, les membres de leur famille et les employés.

Définitions

1. Aux fins de l’administration de la présente politique, les définitions suivantes s’appliquent :

   L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est un processus fondé sur les données probantes visant à comprendre les répercussions différentes qu’une politique, un programme ou une autre initiative pourrait avoir sur divers groupes de personnes, ainsi qu’à repérer des façons de contrer ces répercussions afin d’accroître l’équité, dans la mesure du possible.

   Le « plus » signifie que ce type d’analyse va au-delà du genre et comprend l’examen d’une gamme d’autres facteurs identitaires qui se recoupent (sexe, âge, militaire/service, religion, spiritualité, appartenance autochtone, origine ethnique, race, orientation sexuelle, handicap, scolarité, langue, lieu de résidence, culture, revenu). L’état matrimonial, la situation familiale, les réseaux de soutien social et d’autres déterminants sociaux de la santé, comme l’accès à des possibilités d’emploi, au transport et à un logement sécuritaire, font aussi partie des facteurs pris en considération.

   Le principe d’intersectionnalité stipule que l’identité est influencée par des facteurs multiples et divers qui se recoupent pour façonner les perspectives, idéologies et expériences des individus (voir l’annexe A pour les facteurs identitaires croisés).

   Par exemple, considérons les facteurs identitaires multiples d’un vétéran 2SLGBTQI+ en situation de handicap. Plutôt que d’isoler les expériences d’être un vétéran, d’être une personne en situation de handicap et d’être une personne présentant une diversité sexuelle et de genre, l’approche intersectionnelle permet de considérer la personne comme un être à part entière, comportant de multiples facteurs identitaires. Une telle approche permet d’établir des recherches, des politiques, des programmes, des services et d’autres initiatives plus adaptés et plus inclusifs, qui favorisent une plus grande équité.

Énoncé de la politique

2. Anciens Combattants Canada est résolu à harmoniser ses activités avec l’engagement du gouvernement du Canada envers l’ACS Plus et les autres objectifs fédéraux en matière d’équité, notamment ceux liés à la stratégie et au cadre de lutte contre le racisme, l’appel à l’action du greffier du Conseil privé, ainsi que les plans d’action connexes actuels et futurs sur l’inclusion des personnes en situation de handicap; les membres de la communauté 2SLGBTQI+; les femmes, la paix et la sécurité; les mesures contre la violence fondée sur le sexe; et les femmes et les filles disparues ou assassinées.
3. Le Ministère s’engage à favoriser des résultats équitables pour les divers groupes de vétérans, de membres de leur famille et d’employés.

Application de l’ACS Plus

4. L’ACS Plus est un outil d’analyse qui soutient l’élaboration d’initiatives adaptées et inclusives, notamment des politiques, des programmes et d’autres activités. Il s’agit d’un processus qui permet de comprendre qui est touché par la question abordée; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées; et de prévoir et d’atténuer tout obstacle à l’accès à l’initiative ou à ses avantages. L’application de l’ACS Plus en amont du processus d’élaboration des politiques, des programmes, des services et des initiatives permet d’assurer l’intégration de ces considérations dans le processus de conception et de prise de décision, et ainsi de mettre sur pied des initiatives adaptées et inclusives qui répondent aux besoins de différents groupes de personnes. Avec le temps, la mise en pratique de l’ACS Plus devient une manière inclusive de penser qui structure tous les domaines du travail.
5. Un processus de réflexion fondé sur l’ACS Plus doit être appliqué dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de toutes les initiatives et dans tous les domaines de travail. Cette approche vise à mieux répondre aux besoins des diverses sous-populations de vétérans et d’employés, comme les femmes, les Autochtones, les Noirs, les personnes racisées et les personnes en situation de handicap, tout en nous assurant que l’ensemble des expériences et des besoins de ces groupes sont pris en compte dans les programmes, les services, les politiques, les recherches, les lois et les communications (voir l’annexe B pour le processus d’ACS Plus). L’ACS Plus est un outil polyvalent qui peut être utilisé dans un large éventail de contextes : il peut par exemple servir à assurer l’inclusivité d’un plan d’activités ou d’un produit de communication, ou guider l’élaboration d’une nouvelle politique ou d’un nouveau programme qui exige l’approbation du Cabinet. Les résultats de l’annexe de l’ACS Plus requis pour la présentation d’un mémoire au Cabinet renforcent les arguments de la présentation au Conseil du Trésor en mettant en lumière les impacts en matière d’inclusion pour les sous-groupes affectés et en créant les conditions propices à un accès et à des résultats équitables.
6. En plus de tenir compte des facteurs identitaires par l’intermédiaire de l’ACS Plus, Anciens Combattants Canada reconnaît l’importance d’intégrer des caractéristiques militaires/liés au service à l’analyse. Ces caractéristiques jouent un rôle important dans les expériences actuelles et vécues. Elles comprennent l’environnement/la division du service (Armée canadienne, Marine royale canadienne et Aviation royale canadienne), le type de libération (raisons médicales, raisons non médicales, volontaire), le grade au moment de la libération, la durée du service, les déploiements, le type de service (Force régulière, Réserve principale, Réserve supplémentaire, Rangers ou SAIOC) et le temps écoulé depuis la libération. Par exemple, si nous examinons le cas d’un vétéran 2SLGBTQI+ en situation de handicap et que nous tenons compte de ses caractéristiques militaires/liés au service, nous obtenons une meilleure idée de l’impact de son expérience vécue sur sa transition. Si ce vétéran a été libéré à un jeune âge et à un grade inférieur avec quelques années de service seulement, nous savons, grâce à la recherche, qu’il court un risque accru de connaître une transition difficile, en plus des risques associés au fait d’être un vétéran 2SLGBTQI+ en situation de handicap. Élargir l’approche intersectionnelle pour y intégrer les caractéristiques militaires/liés au service permet d’obtenir un meilleur portrait de la personne dans son ensemble, en tenant compte de ses expériences et de ses besoins uniques.
7. Reconnaître les différences et voir au-delà des répercussions fondées sur le genre des politiques, des programmes, des services et des lois permet à Anciens Combattants Canada de répondre plus efficacement aux besoins d’une population canadienne de plus en plus diversifiée, tout en orientant la façon dont le Ministère peut atténuer les obstacles à un accès équitable à ses programmes, ses services, ses politiques et ses lois.

Principes directeurs

La présente politique sur l’ACS Plus sera guidée par les éléments suivants :

8. Respect, diversité et inclusion : Anciens Combattants Canada estime qu’il faut traiter tout le monde avec respect, en reconnaissant la dignité intrinsèque de chaque personne et en célébrant la force générée par la diversité et l’inclusion des personnes et des idées.
9. Évolution constante : Les normes sociétales (normes communes relatives au comportement acceptable dans la société) sont en constante évolution et il faut systématiquement remettre en question les hypothèses utilisées pour élaborer l’ACS Plus. Des hypothèses incorrectes ou désuètes pourraient mener à des répercussions imprévues et inéquitables sur des groupes particuliers de personnes.
10. Processus itératif et continu : L’ACS Plus est un processus itératif et continu qui mène à une compréhension approfondie des sous-groupes de la population et de leurs expériences particulières. Ce processus est rendu possible par la collecte et l’utilisation élargies des données ventilées fondées sur les facteurs identitaires (annexe A) et des caractéristiques militaires/liés au service, ainsi qu’en réalisant des recherches qualitatives sur les expériences vécues liées au service des individus touchés.
11. Traumatismes : L’ACS Plus doit tenir compte des données ventilées et des recherches concernant les conditions et les normes sociales, économiques et culturelles qui mettent en lumière les besoins et expériences des diverses populations de vétérans et d’employés. Dans le contexte propre aux vétérans, comprendre les environnements opérationnels des personnes que nous servons et les environnements de travail des employés du Ministère est essentiel à l’élaboration d’une ACS Plus exhaustive et éclairée. Il nous faut notamment être au fait des moments importants de l’histoire militaire, de la GRC et de la fonction publique, et tenir compte des traumatismes dans notre évaluation des expériences (inconduite sexuelle, traumatisme sexuel militaire [TSM], purge LGBT) ayant affecté la vie des personnes.
12. Approche intégrée et holistique : L’ACS Plus n’est pas un processus qui s’effectue en vase clos. Il doit être entièrement intégré non seulement dans la manière de penser des intervenants, mais aussi dans le cycle de vie d’une initiative, de la définition des enjeux à la conception et à l’élaboration des programmes, des politiques, des services, des communications et des lois, de même que dans la mise en œuvre, l’évaluation, le suivi et l’apprentissage continus.

Responsabilités et obligations redditionnelles

Les responsabilités et les obligations suivantes s’appliquent dans le cadre de la présente politique :

13. Sous-ministre
    Le sous-ministre est responsable de fournir un leadership global pour appuyer l’ACS Plus au sein du Ministère et veiller à la diligence raisonnable liée à l’ACS Plus dans tous les secteurs d’activités.
14. Sous-ministres adjoints
    Les sous-ministres adjoints fournissent un leadership dans la promotion, la mise en œuvre et la surveillance de l’ACS Plus dans leur secteur. Ils s’assurent que leurs employés suivent la formation obligatoire sur l’ACS Plus et qu’ils intègrent l’outil dans leur travail.
15. Directeurs généraux et subordonnés directs du sous-ministre
    Les directeurs généraux et les subordonnés directs du sous-ministre sont responsables d’appuyer la promotion, l’utilisation, la mise en œuvre et la surveillance de l’ACS Plus dans leur secteur.
16. Direction générale des politiques et de la recherche
    La Direction générale des politiques et de la recherche est le réseau ministériel de l’ACS Plus et est responsable de promouvoir et d’appuyer l’application et la mise en œuvre de l’ACS Plus. La Direction générale appuie les secteurs de programme dans l’application de l’ACS Plus aux documents du Cabinet; élabore et fournit une orientation fonctionnelle relative à l’ACS Plus pour le Ministère; fait la promotion de l’intégration des outils et des connaissances concernant l’ACS Plus dans le travail, y compris l’élaboration d’un guide ministériel par étape sur l’ACS Plus et d’une étude de cas dirigée; diffuse les pratiques exemplaires; appuie le champion de l’inclusion dans ses efforts pour faire progresser l’ACS Plus; et agit comme point de contact principal pour Femmes et Égalité des genres Canada ainsi que pour le réseau élargi de l’ACS Plus du gouvernement du Canada (c.-à-d. le Comité interministériel de l’ACS Plus).
17. Gestionnaires et superviseurs
    Les gestionnaires et les superviseurs sont des moteurs de changement culturel dans leur groupe et sont responsables d’appliquer l’ACS Plus à leur mandat organisationnel; de s’assurer que l’ACS Plus est intégrée à leurs processus de travail, y compris la détermination des besoins de collecte de données pour les nouveaux programmes et services ou les programmes et services révisés, le soutien de la formation du personnel sur l’ACS Plus, les rapports ministériels obligatoires (p. ex. le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels), les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor; de favoriser le renforcement de la mise en œuvre de l’ACS Plus, d’éliminer les obstacles et de combler les écarts; et d’appuyer la pratique durable de l’ACS Plus.
18. Secteurs fonctionnels
    Les secteurs chargés de la recherche, de la vérification et de l’évaluation, du rendement, de la production de rapports et de la gestion des données et de l’information ont des responsabilités distinctes en ce qui a trait à l’ACS Plus. Selon le domaine fonctionnel, ils doivent notamment œuvrer à l’amélioration des processus de collecte et d’analyse des données et de l’information liées au genre et aux autres facteurs identitaires croisés, établir des rapports sur l’ACS Plus et évaluer les programmes à l’aune des principes de l’ACS Plus.
19. Employés d’Anciens Combattants Canada
    Les employés d’Anciens Combattants Canada sont responsables de suivre la formation obligatoire sur l’ACS Plus et d’intégrer les principes d’ACS Plus dans leur travail. Ils doivent également accéder, aux outils et aux formations disponibles sur l’ACS Plus pour éclairer l’élaboration et l’évaluation des politiques et des programmes ainsi que la prestation des services.

Suivi et évaluation

20. La surveillance et l’évaluation de la mise en œuvre de l’ACS Plus à Anciens Combattants Canada s’effectueront au moyen de plusieurs mécanismes, y compris les suivants :
    1. L’Enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus effectuée par Femmes et Égalité des genres Canada. Cette Enquête fournit un outil clé de surveillance et de mesure pour déterminer si un ministère progresse vers l’objectif d’intégration complète de l’ACS Plus dans ses processus ministériels.
    2. Le Rapport annuel sur les résultats ministériels, les tableaux de renseignements supplémentaires pour l’ACS Plus, y compris les plans de collecte des données et les liens entre les programmes et le Cadre des résultats relatifs aux genres.
    3. Les analyses de la qualité de l’ACS Plus effectuées pour des documents introductifs comme les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les trousses de réglementation.
    4. Les résultats d’évaluation des programmes, qui visent à cerner les possibilités d’amélioration et à tirer profit des pratiques exemplaires, en incluant les besoins diversifiés des femmes, des hommes et des personnes de diverses identités de genre, de même que leurs facteurs identitaires et leurs caractéristiques militaires/liés au service croisés.

Résultats escomptés

21. Renforcer la façon dont les expériences des vétérans, des membres de leur famille et des employés sont déterminées et considérées en ce qui concerne les éléments intersectionnels de leur identité, de leur contexte et de leurs réalités vécues.
22. Favoriser :
    1. des résultats plus équitables pour les vétérans, les membres de leur famille et les employés;
    2. une plus grande sensibilité aux besoins divers et une plus grande satisfaction des clients et des employés;
    3. le repérage, la prévention et l’atténuation des risques (risques juridiques, risques liés aux politiques);
    4. une prise de décision plus éclairée et plus inclusive et de meilleures politiques publiques.

Références

Charte canadienne des droits et libertés (charter-poster.pdf [justice.gc.ca])

Loi canadienne sur les droits de la personne (justice.gc.ca), L.R.C. 1985, ch. H-6

Loi sur l’équité en matière d’emploi (justice.gc.ca), L.C. 1995, ch. 44

Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes (justice.gc.ca), L.C. 2018, ch. 27, art. 314

Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch. 10

Ressources sur l’analyse comparative entre les sexes plus de Femmes et Égalité des genres Canada

Annexe A – Facteurs identitaires croisés

Annexe B – Processus d’ACS Plus en cinq étapes

L’image ci-dessous présente les cinq étapes d’un processus systémique d’ACS Plus. Il est utile de considérer chaque étape comme un « moment » dans la vie d’une initiative (politique, programme, étude de recherche, loi, règlement) ainsi que des fonctions ministérielles (mesure du rendement, communications, ressources humaines, gestion financière).

Il est important de garder à l’esprit que bien que les cinq étapes de l’ACS Plus soient illustrées d’une manière linéaire ci-dessus, elles ne se produisent pas successivement et ne sont pas toujours mutuellement distinctes. Elles peuvent survenir simultanément, selon un ordre différent ou à plus d’une reprise, créant des « boucles de rétroaction » qui permettent une amélioration continue et un renforcement des capacités en matière d’ACS Plus.