Compte rendu des discussions – 30 avril 2019

De 8 h 30 à 16 h 30 (HAE)
Salle Québec, Hôtel Lord Elgin
100 rue Elgin, Ottawa, Ontario

Membres du Groupe consultatif en santé mentale (GCSM)

  • Aaron Bedard, sapeur (retraité)
  • Michael Blais, Groupe de défense des intérêts des vétérans canadiens
  • Dre Karen Cohen, Société canadienne de psychologie
  • Colonel Colleen Forestier, directrice de la santé mentale, Forces armées canadiennes (FAC)
  • Dave Gallson, Société pour les troubles de l’humeur du Canada
  • Sergent Brian Harding
  • Glynne Hines, Légion royale canadienne (LRC) (coprésident)
  • Ed Mantler, Commission de la santé mentale du Canada
  • Dr Don Richardson, Association des psychiatres du Canada
  • Dr Patrick Smith, Association canadienne pour la santé mentale
  • Robert Thibeau, Aboriginal Veterans autochtones

Absents

  • Brian McKenna, adjudant (retraité)
  • Kerry Mould, Association canadienne des Vétérans des Forces de la Paix des Nations Unies

Cabinet du ministre des Anciens Combattants

  • Lawrence MacAulay, ministre
  • John Embury, directeur des Communications

Représentants d’Anciens Combattants Canada (ACC)

  • Joel Fillion, directeur, Santé mentale (coprésident d’ACC)
  • Sylvie Thibodeau-Sealy, directrice, Mobilisation et sensibilisation des intervenants
  • Christina Clorey, analyste principale, Mobilisation et sensibilisation des intervenants

Observateur

  • Duane Schippers, Bureau de l’ombudsman des vétérans (par téléconférence)

Présentateurs

  • Dre Alexandra Heber, psychiatre en chef
  • Lina Carrese, Direction de la santé mentale
  • Nathan Svenson, directeur, Direction de la recherche

Présentateurs par téléconférence

  • Paul Thomson, directeur général, Modernisation de la prestation des services
  • Fiona Jones, gestionnaire, Politiques en matière de programmes, Politiques et recherche
  • Mary Nicholson, directrice, Réadaptation, bien-être financier et renseignements opérationnels
  • Mary Beth Roach, coordonnatrice de projets spéciaux, Politiques stratégiques et élaboration des politiques

Mot d’ouverture

Les coprésidents d’ACC souhaitent la bienvenue aux membres et la réunion commence par la présentation des points à aborder. Les remarques du coprésident d’ACC comprennent les faits saillants du budget de 2019, une mise à jour sur le mandat et les membres (statu quo) et le plan de travail du Groupe consultatif.

En ce qui concerne les éléments du plan de travail énumérés pour le Groupe consultatif en santé mentale, il est noté que le plan de travail sert de guide pour fournir des conseils de haut niveau au Cabinet du ministre et que l’intention n’est pas de se pencher sur des cas individuels ou sur la gestion de cas. Parmi les faits saillants, mentionnons certains changements de formulation et une séance de remue-méninges au sujet des prochaines étapes.

Discussion

  • Un membre demande si l’Étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans pourrait comporter plus de détails sur des groupes particuliers, par exemple, le suicide dans les professions médicales militaires. On note qu’il peut y avoir des défis uniques pour les adjoints aux médecins, les médecins et les infirmières des FAC qui se tournent vers leurs pairs pour des questions de santé mentale.
  • On souligne que l’Ontario a un identificateur de vétéran dans son régime d’assurance-maladie. Un membre fait remarquer qu’il pourrait être utile d’identifier les vétérans dans les systèmes de soins de santé provinciaux pour la collecte de données.
  • Une discussion a lieu sur les moyens de rejoindre les collectivités rurales et nordiques par le biais de thérapies électroniques (p. ex. vidéoconférence). Bien que cela puisse être efficace pour ce qui est de réduire les déplacements et les temps d’attente, il pourrait être difficile de s’assurer que les cliniciens sont à l’aise avec cette technologie.

Centre d’excellence en recherche sur la douleur chronique

Nathan Svenson, directeur de la recherche à ACC, fait une présentation sur le Centre d’excellence en recherche sur la douleur chronique. La présentation donnait un aperçu du Cadre pour le bien-être des vétérans et de la douleur chronique, de la prévalence des affections chroniques chez les vétérans et dans la population canadienne en général, et des liens entre la douleur chronique et les troubles de santé mentale.

Discussion

  • On se demande s’il existe des données sur la relation entre la douleur chronique non traitée et l’apparition de problèmes de santé mentale. On note que pour un diagnostic donné, l’orientation est souvent inconnue.
  • Un membre demande si le Centre d’excellence en recherche sur la douleur chronique sera fortement axé sur les traumatismes crâniens. On note que le Groupe consultatif sur la santé mentale pourrait fournir des conseils sur les options possibles sur lesquelles le Centre pourrait se concentrer.
  • On souligne que le Canada est l’un des seuls pays du G7 à ne pas avoir de plan de traitement de la douleur et que les solutions de rechange aux opiacés (p. ex. la thérapie cognitivo-comportementale pour la douleur chronique) ne sont pas couvertes au Canada. Les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel pourraient être élargies pour inclure le traitement de la douleur chronique.
  • L’intention est que le Centre d’excellence en recherche sur la douleur chronique s’harmonise avec le Centre d’excellence sur le syndrome de stress post‑traumatique et autres troubles de santé mentale connexes, inclue l’expérience du vétéran et donne la priorité à une approche interdisciplinaire.

Données ventilées par sexe

La partie de la présentation portant sur la ventilation des données par sexe fait l’objet d’un bref survol. Le prochain Forum des femmes vétérans est souligné.

Discussion

  • Un membre demande s’il y a eu une analyse qualitative ou quantitative pour déterminer si le réseau de cliniques d’ACC (p. ex. les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, les bureaux de secteur d’ACC) dessert bien les femmes, particulièrement les femmes qui ont subi un traumatisme sexuel militaire. Il est convenu qu’ACC examinera cette question plus en détail.

Étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans

La section de la présentation portant sur l’Étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans est examinée.

On note qu’au cours de la première décennie suivant la libération, le taux de suicide chez les femmes vétérans est plus faible. Certaines données montrent que les femmes servent dans les FAC en moyenne un peu moins longtemps et que les raisons de leur départ sont différentes de celles des hommes.

On fait remarquer que la fiabilité des données pose certains problèmes, car elles remontent aux années 1970. On mentionne aussi les considérations relatives à la protection de la vie privée.

Stratégie et plan d’action conjoints en matière de prévention du suicide

La Dre Alex Heber, chef du Service de psychiatrie, fait le point sur la stratégie et le plan d’action conjoints de prévention du suicide. Elle souligne qu’en ce qui concerne les femmes, il est important de parler des lacunes. Par exemple, aux cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, il peut être inconfortable pour les femmes de participer à certains programmes de traitement.

Un élément central du plan d’action est de s’assurer que les employés de première ligne et les employés responsables des  appels téléphoniques à ACC (p. ex. les gestionnaires de cas et les agents des services aux vétérans) reçoivent une formation sur les traumatismes sexuels dans l’armée et le service aux femmes vétérans.

Un membre soulève la question de la stratégie « Zero Suicide » (absence de suicide) provenant des États-Unis. Une partie de cette stratégie consistera à recueillir des données et à utiliser l’apprentissage automatique pour saisir les mesures du suicide au fil du temps afin de trouver des prédicteurs potentiels du suicide.

Stratégie en matière de santé mentale d’Anciens Combattants Canada, version 2.0

Lina Carrese, de la Direction de la santé mentale, présente un résumé de la stratégie actuelle d’ACC en matière de santé mentale pour 2015-2020.

Une nouvelle stratégie en matière de santé mentale, version 2.0 (2019-2024) a été élaborée et a fait l’objet de vastes consultations (ajouter lien vers le document d’une page distribué). Bien qu’ils aient les mêmes objectifs stratégiques que la stratégie actuelle en matière de santé mentale, les nouveaux ajouts comprennent notamment la cyberthérapie, les soins spirituels, l’établissement d’un comité de normalisation des traitements en santé mentale d’ACC et un soutien accru au personnel régional de santé mentale d’ACC.

Discussion

  • On discute des services de soins spirituels. ACC s’efforcera de refléter les services fournis par les FAC et d’assurer la continuité des soins entre les FAC et ACC. Un point est soulevé concernant l’importance d’établir des liens avec les aînés autochtones afin d’appuyer la guérison communautaire des vétérans autochtones.
  • En ce qui concerne la technologie novatrice, les membres soulèvent qu’il est important de tenir compte du fait que les collectivités rurales n’ont peut-être pas accès aux mêmes services que les villes.
  • En ce qui concerne l’établissement et le renforcement des partenariats, on suggère qu’ACC mène des activités de sensibilisation afin d’établir d’autres partenariats régionaux et nationaux avec des organismes de services de santé mentale et de réunir les organismes de services de santé d’ACC présenter leurs programmes.
  • Un membre fait remarquer qu’il pourrait y avoir une occasion de tirer parti des stratégies provinciales en matière de promotion de la santé mentale.

Séance plénière avec le groupe consultatif sur les familles 

Le directeur général, Politiques et recherche et coprésident du Groupe consultatif sur les familles d’ACC a présidé cette partie de l’ordre du jour. On donne un aperçu du Forum des femmes vétérans qui se tiendra à Charlottetown le 23 mai 2019. On signale qu’ACC travaille avec un comité directeur pour aider à établir l’ordre du jour et que les objectifs de la réunion sont les suivants :   

  1. Présenter la recherche actuelle sur les femmes vétérans canadiennes et discuter des orientations pour la recherche future;
  2. Élaborer des idées et des solutions possibles aux défis en matière de politiques et de programmes auxquels sont confrontées les femmes vétérans et leur famille;
  3. Promouvoir la collaboration et établir des réseaux solides entre les femmes vétérans et les groupes d’intervenants.

Tour de table avec le ministre MacAulay

Le sous-ministre assiste à la séance plénière et présente le ministre Lawrence MacAulay. La séance débute par la présentation des points à aborder. Le ministre MacAulay parle de l’importance des groupes consultatifs. Il indique qu’il est ici pour écouter, qu’il s’intéresse à leurs commentaires ainsi qu’à ceux de tous les vétérans et qu’il veut travailler avec les groupes consultatifs et les vétérans pour améliorer la situation des vétérans et de leur famille. 

Discussion

  • On l’encourage à examiner les recommandations formulées par les groupes consultatifs.
  • Les membres demandent qu’un calendrier régulier des réunions soit établi avec un plus long préavis.
  • Des questions ont été posées sur la façon dont les fonds pour les programmes et les opérations sont affectés et on explique que les fonds opérationnels peuvent être redéfinis, mais que les fonds de programme sont fondés sur une prévision et ne peuvent être transférés à d’autres secteurs. 

Allocation de reconnaissance pour aidant

Le directeur, Réadaptation, bien-être financier et renseignements opérationnels, Prestation de services, présente un aperçu de l’allocation et le représentant de la Politique stratégique examine les critères d’admissibilité selon la politique. Un lien vers la Politique sur l’allocation de reconnaissance pour aidant (https://www.veterans.gc.ca/fra/about-vac/legislation-policies/policies/document/2692) a été fourni aux membres avant la réunion. On a reçu des statistiques indiquant que plus de 80 % des vétérans qui reçoivent l’allocation ont à la fois un problème de santé physique et un problème de santé mentale.

Discussion

  • Les critères d’admissibilité font l’objet d’une longue discussion et sont jugés trop restrictifs puisque, fondamentalement, le vétéran devrait être placé en établissement si le fournisseur de soins n’est pas sur place. 
  • On note que la recommandation du Groupe consultatif sur les familles diffère de celle qui a été mise en œuvre et que la recommandation du Groupe consultatif sur les familles concernant une allocation pour aidant à trois volets devrait être revue.

Le groupe convient qu’une lettre conjointe du Groupe consultatif sur la santé mentale et du Groupe consultatif sur les familles sera préparée à l’intention du ministre et contiendra une recommandation comprenant une solution à court terme ainsi qu’une solution à long terme recommandant un modèle entièrement nouveau. On note que toute modification des critères d’admissibilité est d’ordre législatif et nécessiterait des modifications à la réglementation.

Pension à vie

Une séance d’information sur la pension à vie est donnée par téléconférence par le directeur, Modernisation de la prestation des services, avec la participation de représentants de la Direction générale des politiques et de la recherche. Il passe en revue l’exposé qui a été distribué avant la réunion ainsi que l’ordre du jour et d’autres documents. Une trousse d’information contenant des feuillets d’information sur les programmes de pension à vie est distribuée.  

Discussion

  • On précise que l’indemnité pour douleur et souffrance n’est pas une répartition du montant forfaitaire en paiements mensuels. L’indemnité pour douleur et souffrance est payée mensuellement jusqu’à concurrence de 1 150 $ par mois en fonction du degré d’invalidité évalué et est versée pendant toute la durée de vie du vétéran, que ce soit 20 ans ou 40 ans.  
  • On précise que le montant mensuel supplémentaire est un rajustement pour les personnes qui ont reçu une indemnité d’invalidité et qu’il ne fait pas partie des prestations de pension à vie. L’objectif du montant mensuel supplémentaire est de s’assurer que les vétérans qui avaient reçu une indemnité d’invalidité ne recevraient pas moins. Le calcul de ce montant mensuel supplémentaire est déterminé en tenant compte du montant réel de l’indemnité d’invalidité auparavant versé au vétéran, du montant que ce dernier aurait pu recevoir sous forme de paiement mensuel et des taux de mortalité.
  • On explique que l’âge et le sexe sont pris en compte, car les calculs complexes utilisés par le Bureau de l’actuaire en chef du Canada doivent tenir compte des taux de mortalité qui dépendent du sexe. Les taux de mortalité tiennent compte du sexe parce que l’espérance de vie varie entre les hommes et les femmes.
  • On signale que des scénarios sont disponibles sur le site Web d’ACC.

https://www.veterans.gc.ca/fra/about-vac/legislation-policies/policies/document/2692

(aucune invalidité)

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(invalidité de 20 %)

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(invalidité de 40 %)

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(invalidité de 100 %)

Mot de la fin et prochaines étapes

Discussion

  • On discute des domaines où le Groupe consultatif sur la santé mentale pourrait être le plus utile compte tenu de l’ensemble des compétences des membres. Les réponses comprennent des conseils sur la mise en œuvre des programmes (p. ex. pension à vie), une plus grande participation à la Stratégie en matière de santé mentale, version 2.0, et la sensibilisation des cliniciens pour mieux faire connaître les programmes et les allocations d’ACC.
  • Un membre suggère d’accroître la formation sur les programmes et les allocations d’ACC pour quiconque reçoit un financement direct d’ACC (p. ex. les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel), puis d’élargir cette formation à d’autres cliniciens. Cela pourrait se faire au moyen d’une trousse d’information normalisée ou de vidéos sur YouTube.
  • On discute de l’importance de rejoindre les vétérans qui ne sont pas des clients d’ACC. Les idées proposées comprennent l’ajout d’un identificateur de vétéran aux systèmes de soins de santé provinciaux, la liaison avec le système de soins de santé provincial dans le cadre du processus de libération, ou l’idée de créer un registre.
  • Plusieurs membres font remarquer qu’un préavis supplémentaire serait apprécié pour les réunions du Groupe consultatif sur la santé mentale ou que les réunions devraient être fixées au préalable pour l’année.
  • Les membres soulèvent l’idée d’organiser une téléconférence (une heure à une heure et demie) avec le Groupe consultatif sur la santé mentale avant l’été pour se concentrer sur les domaines prioritaires. Une question est soulevée à savoir si le Groupe consultatif sur la santé mentale poursuivra ses activités après les élections. On fait remarquer qu’il n’y a pas de certitude, mais que le plan est de continuer.

La séance est levée.

Date modifiée