Compte rendu des discussions - 15 septembre 2017

15 septembre 2017
13 h à 14 h 30 (HAE)

Présents

• Sergent (à la retraite) Alannah Gilmore (membre coprésidente)
• Tamara Kleinschmidt, Centre de ressources pour les familles des militaires de Trenton
• Dave LeBlanc, Association des anciens de la GRC
• Lieutenant-colonel (à la retraite) Chris Lindford
• Brigadier-général (à la retraite) Bill Richard
• Nora Spinks, L’Institut Vanier de la famille
• Ray McInnis, Légion royale canadienne

Cabinet du ministre des Anciens Combattants

• Ben Charland, Relations avec les intervenants

Représentants d’Anciens Combattants Canada

• Faith McIntyre, directrice générale, de la recherche et des politiques (ACC coprésidente)
• Katherine Spencer-Ross, directrice, L’engagement des intervenants et la sensibilisation
• Michelle Morrison, analyste principale, L’engagement des intervenants et la sensibilisation
• Lucienne Rossignol, gestionnaire nationale, Unité nationale de gestion de cas

Observatrice

• Amanda Jane, Bureau de l’ombudsman des vétérans

Absents

• Laurie Ogilvie, Services aux familles des militaires
• Namita Joshi, Fondation La Patrie gravée sur le cœur
• Jenny Migneault
• Karine Villeneuve, Soutien social Blessures de stress opérationnel, ministère de la Défense nationale
• Yvonne Burke, Association canadienne des vétérans et membres actifs autochtones

Accueil et mot de bienvenue

La téléconférence débute par un mot de bienvenue des coprésidentes. La coprésidente du groupe a le plaisir d’annoncer que le nouveau ministre d’ACC, Seamus O’Regan, l’a contactée directement. Il lui a fait part de son intention de travailler avec les groupes consultatifs et a hâte de dialoguer ouvertement avec eux. Les questions à l’ordre du jour de la téléconférence et les points saillants de la discussion sont présentés ci-dessous.

Mesures découlant de la réunion du 16 août 2017

La coprésidente d’ACC relève les mesures découlant de la réunion précédente, et notamment les points suivants :

• Il est prévu de solliciter davantage l’avis des membres du groupe au sujet de la brochure Un aperçu des programmes et services offerts par Anciens Combattants Canada qui a été présenté lors de la réunion du 16 août 2017.
• Le personnel de Mon dossier ACC propose au groupe d’assister à une téléconférence sur le sujet à obtenir son avis et de donner une formation ou des renseignements sur les dernières mises à jour de l’outil.
• Le cadre de continuum de soins créé par l’Institut Vanier sera transmis au groupe.
• Une question a été posée au sujet des résultats du Sondage national sur la satisfaction de la clientèle, et il a été demandé si le sondage pouvait s’étendre aux membres de famille. Cette question fera partie des ordres du jour des prochaines réunions.

Allocation de reconnaissance pour aidant

Lors de la réunion du 16 août 2017, une séance d’information a été tenue sur la nouvelle allocation de reconnaissance pour aidant annoncée dans le Budget 2017. Au cours de la téléconférence, une réponse est donnée à deux des questions soulevées pendant cette réunion :

1. Il avait été demandé s’il était possible d’abaisser l’âge des aidants naturels recevant l’allocation de manière à inclure les personnes de moins de 18 ans (âge actuellement indiqué dans la loi).
   
   Réponse : L’âge de 18 ans correspond à l’âge indiqué pour l’actuelle allocation pour relève d’un aidant familial. Cette disposition est conforme au traitement législatif des personnes de moins de 18 ans en vertu de la Loi sur les pensions et de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. On fait remarquer qu’il serait possible d’abaisser l’âge d’admissibilité à l’allocation de reconnaissance pour aidant, mais qu’il faudrait pour cela modifier la loi.
2. Certaines personnes craignent que les exigences d’admissibilité à la nouvelle allocation soient trop restrictives.
   
   Réponse :il est précisé que la politique et le processus opérationnel liés à l’allocation de reconnaissance pour aidant reconnaissent la nature épisodique des problèmes de santé mentale des vétérans, en spécifiant qu’un vétéran est réputé avoir besoin de soins continus si son état de santé ne s’améliorera probablement pas beaucoup dans un délai d’au moins douze mois (il est ainsi reconnu que le problème de santé du vétéran est permanent, mais que sa gravité peut être plus élevée à certains moments). Cela est également mentionné dans la politique et le processus opérationnel actuels de l’allocation de reconnaissance pour aidant.

D’autres commentaires ont été émis au sujet de l’allocation de reconnaissance pour aidant :

• Il est possible que peu de jeunes qui aident des vétérans demandent la nouvelle allocation, mais celle-ci serait très utile pour ceux qui le font.
• Des données sur le contexte canadien montrent qu’il y a de plus en plus de jeunes aidants naturels dans tous les types d’aide. Ces derniers ont moins de chance d’intégrer la main-d’œuvre salariée en même temps que les autres jeunes.
• Les compétences des jeunes aidants naturels pouvant recevoir cette allocation pourraient être officiellement reconnues sur leur curriculum vitae.
• Les membres du groupe conviennent qu’il serait avantageux d’abaisser l’âge des personnes admissibles à la nouvelle allocation de reconnaissance pour aidant.
• Ils ont des préoccupations concernant la limite d’admissibilité.
• Ils rédigeront leurs recommandations définitives concernant cette allocation et les présenteront au ministre.

Gestion de cas

La gestionnaire nationale de l’Unité nationale de gestion de cas donne un aperçu de la gestion de cas à ACC et explique en quoi cela touche les familles des vétérans. Les points saillants de la présentation et de la discussion sont les suivants :

• Les gestionnaires de cas font en sorte que les membres de la famille participent à la planification du cas avec les vétérans en faisant souvent les évaluations à domicile.
• Les services de gestion de cas ne portent pas nécessairement sur l’accès aux programmes ou au financement ils visent à coordonner les activités et à aiguiller les intervenants vers les services nécessaires, dont certains peuvent être communautaires. L’admissibilité aux avantages financiers ou aux programmes est une question qui devrait être examinée séparément et qui n’est pas directement liée à la gestion de cas.
• Dans certains cas, les conjoints ont accès à des services qui peuvent être offerts par un gestionnaire de cas, comme le Programme de réadaptation. Les familles peuvent également avoir accès aux services de santé mentale si cela est directement lié au plan d’intervention du vétéran. Dans ce cas, la prestation de ces services peut être coordonnée par un gestionnaire de cas.
• Dans le cadre des nouvelles initiatives de transition, il y aura un contrôle plus fréquent des vétérans et de leur famille afin de repérer les personnes qui ont besoin d’un soutien.
• Les coordonnateurs pour les familles des vétérans qui travaillent dans sept centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM) et qui seront en poste dans tous les CRFM en avril 2018 sont peut-être des ressources plus adaptées pour coordonner les services offerts aux familles, étant donné qu’ils connaissent les programmes et services communautaires. Des efforts sont déployés pour que les gestionnaires de cas d’ACC établissent des partenariats et collaborent avec les coordonnateurs pour les familles des vétérans afin que les problèmes des familles soient communiqués à ACC.

Commentaires du groupe :

• Le modèle actuel de gestion de cas est centré sur les vétérans, et certaines familles ne se sentent pas incluses ou prises en compte dans le processus, même si leur participation serait utile pour le vétéran.
• La Légion royale canadienne, par l’entremise de ses bénévoles, aide les familles à remplir les demandes et à s’orienter parmi les prestations et les services offerts par ACC.
• ACC devrait utiliser les méthodes actuelles pour cerner les « situations complexes » des vétérans comme indicateur automatique pour communiquer avec les membres de la famille et veiller à ce qu’ils soient informés des mesures de soutien offertes.

Création d’une commission sur les familles

Une des recommandations faites par le groupe lors du Sommet des intervenants d’Anciens Combattants Canada de 2016 était de « créer une commission permanente sur les familles des militaires et des vétérans pour poursuivre le travail important mené par le groupe consultatif ». La discussion porte notamment sur les sujets suivants :

• La directrice, Mobilisation et sensibilisation des intervenants, a énoncé les orientations possibles de cette initiative, comme la création d’un groupe indépendant doté d’une structure similaire à celle de la Commission de la santé mentale du Canada, ou d’un sous-comité parlementaire spécialement chargé de régler les problèmes des familles de vétérans.
• Les membres du groupe conviennent de réexaminer ce point ultérieurement afin de continuer à faire entendre la voix du Groupe consultatif à long terme. Toutefois, à court terme, le gouvernement soutient le maintien du rôle du Groupe consultatif, et celui-ci reste actif.

Examen des recommandations au ministre

À la suite de l’examen des recommandations présentées au ministre lors du Sommet des intervenants en octobre 2016, le groupe a émis d’autres recommandations et considère qu’il est important qu’elles soient examinées. La discussion porte sur les recommandations supplémentaires suivantes :

• Élargir l’admissibilité à la nouvelle allocation de reconnaissance pour aidant aux personnes de moins de 18 ans (comme mentionné plus haut).
• En vertu des nouveaux critères d’admissibilité, l’allocation de reconnaissance pour aidant devrait être accessible à toutes les personnes prenant soin d’un vétéran qui a des problèmes de santé physique et mentale et cordonnant les soins administrés.
• Élargir l’accès aux CRFM à tous les vétérans et à leur famille (au lieu de le limiter aux vétérans libérés pour des raisons médicales).
• Étudier les possibilités, pour les conjoints, de verser des cotisations à un régime de retraite ou à un régime enregistré d’épargne-retraite particulier lorsqu’ils sont sans emploi à cause de la vie militaire (par exemple, lorsqu’ils sont incapables de travailler en raison d’une affectation, d’une réinstallation ou d’une mutation).
• Étudier la possibilité d’instaurer une nouvelle allocation visant à indemniser financièrement, pour la perte de leur emploi salarié, les conjoints qui fournissent des soins à leur conjoint vétéran malade et blessé.
• Donner accès à Mon dossier ACC aux membres de famille de plein droit.
• Modifier l’orientation des événements commémoratifs de manière à garantir la participation et la reconnaissance accrues des membres de famille.

Prochaines étapes, tour de table et commentaires

• Les membres du groupe présenteront les recommandations définitives sous forme d’exposé.
• Il est nécessaire de travailler davantage sur l’allocation de reconnaissance pour aidant afin de clarifier les critères d’admissibilité.
• Les membres du groupe donneront leur avis sur la brochure sur les services et avantages.
• Une téléconférence de suivi consacrée à Mon dossier ACC sera organisée.Plusieurs des membres ont suivi la formation Premiers soins en santé mentale de la Commission de la santé mentale du Canada, et ils ont recommandé que d'autres membres suivent cette formation, si possible.
• Le message du groupe, qui souhaite assurer une participation et une reconnaissance accrues des membres de famille lors des événements commémoratifs, sera transmis à la Direction générale de la commémoration d’ACC.

Mot de la fin

Les coprésidentes remercient le groupe pour la discussion formidable qui a eu lieu et les travaux qui ont été accomplis.