Compte rendu des discussions - 19 juin 2018

Mardi 19 juin 2018
11 h à 12 h 30 (HNE)

Présents

Groupe consultatif sur les familles

• Yvonne Burke, Association canadienne des vétérans et membres actifs autochtones
• Sergent (retraitée) Alannah Gilmore (coprésidente)
• Tamara Kleinschmidt, Centre de ressources pour les familles des militaires
• Lieutenant-colonel (retraité) Chris Lindford
• Ray McInnis, Légion royale canadienne
• Jenny Migneault (porte-parole)
• Brigadier général (retraité) Bill Richard
• Nora Spinks, L’Institut Vanier de la famille
• Laurie Ogilvie, Services aux familles des militaires

Absents

• Dave LeBlanc, Association des vétérans de la Gendarmerie royale du Canada
• Namita Joshi, Fondation La Patrie gravée sur le cœur
• Karine Villeneuve, Soutien social aux blessés de stress opérationnel

Cabinet du ministre des Anciens Combattants

• Laurel Chester, Relations avec les intervenants

Représentants d’Anciens Combattants Canada

• Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la recherche et des politiques (coprésidente – ACC)
• Paul Thomson, directeur général, Modernisation de la prestation des services
• Sylvie Thibodeau-Sealy, directrice, Secrétariat des programmes prioritaires pour les vétérans
• Michelle Morrison, analyste principale, Engagement des intervenants et sensibilisation

Observateur

• Tim Zurakowski, Bureau de l’ombudsman des vétérans

Mot de bienvenue et d’ouverture

Les coprésidents souhaitent la bienvenue aux membres et ouvrent la séance. Les questions à l’ordre du jour de la téléconférence et les points saillants de la discussion sont présentés ci-dessous.

Recherche sur les familles des vétérans

Le coprésident d’Anciens Combattants Canada (ACC) anime la présentation intitulée « Nouvelle recherche sur les familles des vétérans : Étude qualitative sur la santé et le bien-être des familles des vétérans des Forces armées canadiennes aux prises avec des problèmes de santé mentale ». La présentation donne un aperçu des résultats de l’étude sur le bien-être des familles de 2018, une étude qualitative sur le bien-être des familles des vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) qui souffrent d’un problème de santé mentale, particulièrement au cours de la phase de transition vers la vie civile. Voici les principaux éléments de la présentation :

• L’étude confirme le nombre croissant de données factuelles au Canada et ajoute une valeur qualitative à la compréhension des données quantitatives obtenues à l’échelle de la population à partir des résultats du Sondage sur la vie après le service militaire 2016. Ce dernier comportait un volet de questions sur les familles du point de vue des vétérans. L’étude confirme les difficultés qu’on pensait que les familles des vétérans rencontraient au cours de la transition et a découvert de nouveaux éléments d’information accompagnés de propositions particulières formulées par les participants en vue d’améliorer la situation.
• Les résultats montrent que les programmes du budget de 2017 seront bénéfiques pour les familles, notamment l’Allocation de reconnaissance pour aidant, le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, qui offre un financement à des organismes tiers pour investir dans les moyens novateurs de soutenir les vétérans et leur famille, l’élargissement du Programme pour les familles des vétérans à tous les centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM) au Canada, et le Centre d’excellence sur le TSPT et les états de santé mentale connexes.
• • Il reste toutefois encore beaucoup à faire. Toute nouvelle approche ou élaboration de programmes doit tenir compte des familles et de certaines des principales constatations de l’étude, soit, par exemple :
  • la communication directe avec les familles est essentielle
  • une aide est requise pour s’y retrouver dans le système
  • l’isolement géographique constitue un obstacle
  • les familles déclarent tirer profit des interactions en ligne

l’information n’est pas nécessairement transmise à la famille par le vétéran.

La présentation est suivie de questions et de commentaires des membres du groupe :

• On souligne que cette recherche est très utile compte tenu du travail effectué par les CRFM et de l’expansion des services disponibles pour les vétérans et leur famille afin de mieux orienter les services pour refléter les besoins.
• Pour faire suite à la suggestion faite par des participants à la recherche voulant que la définition de famille soit élargie, on souligne que les CRFM considèrent comme faisant partie de la famille toute personne identifiée par le vétéran comme étant un soutien clé.
• L’Institut Vanier de la famille étudie les conceptions internationales de la définition de la famille et collabore avec d’autres pays pour déterminer un langage commun à cet effet. Il ressort de la constatation préliminaire découlant de ce travail que les « familles » sont de plus en plus autodéfinies et que cette définition peut varier grandement au cours d’une vie.
• On mentionne que le fait de définir le terme « famille » peut créer des disparités dans l’accès aux services en fonction de l’organisme de prestation de services.
• Même si on apprécie le fait que cette recherche est maintenant disponible, on se demande si elle contribuera réellement à combler les lacunes dans les services disponibles offerts aux familles. On souligne notamment que les limites établies pour l’Allocation de reconnaissance pour aidant ne permettent pas de répondre aux besoins ou aux attentes. On affirme qu’elle n’est disponible que pour un petit nombre de bénéficiaires alors que beaucoup d’autres familles peinent à s’en sortir. Le coprésident d’ACC indique qu’on attache de plus en plus d’importance à reconnaître le rôle de la famille au sein du Ministère et que cette optique familiale aura une incidence sur l’évaluation des avantages, ainsi que sur la façon dont le Ministère approche les familles et offre des services dans ce domaine. On souligne que le Groupe consultatif sur la santé mentale a exprimé des préoccupations au sujet de l’allocation de reconnaissance pour aidant et qu’elles seront examinées plus en profondeur par le Ministère.
• On fait remarquer que, lors de la mise en œuvre du Programme pour les familles des vétérans, on s’est heurté à des difficultés liées à la bureaucratie et aux approbations de budgets, qui se sont traduites par une moins grande souplesse dans la prestation des programmes pour les CRFM. On demande un examen plus approfondi de l’approche de mise en œuvre afin de résoudre ces problèmes.
• On mentionne que les Services aux familles des militaires (SFM) ont réalisé un programme pilote COPE (Couples luttant contre le TSPT tous les jours) cette année, mais qu’ils ont eu des difficultés à trouver des participants compte tenu des critères d’admissibilité établis par ACC. C’est toutefois une bonne chose que les SFM prennent part au programme COPE. Le coprésident d’ACC va faire un suivi sur ce point.
• On souligne que les services en lignes sont importants pour les vétérans des collectivités rurales et éloignées.
• Un membre fait remarquer que les vétérans déménagent de plus en plus dans les régions nordiques et éloignées. Par conséquent, il faut travailler à renforcer la capacité des services sociaux et de santé locaux pour répondre à leurs besoins. Il faut également travailler à améliorer les compétences des professionnels de la santé locaux afin qu’ils puissent travailler auprès des vétérans.

Approche de mise en œuvre de la pension à vie

Le directeur général de l’Unité de la modernisation de la prestation des services donne au groupe un aperçu de l’approche de mise en œuvre des nouvelles prestations de la pension à vie, qui entreront en vigueur le 1^er avril 2019. Une présentation PowerPoint oriente la discussion. Voici les principaux éléments de sa présentation :

• Une brève revue des trois nouvelles prestations (pour plus d’information, veuillez consulter les pages suivantes) :
  • Indemnité pour souffrance et douleur (ISD) (avantage non financier – non imposable)
  • Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur (ISSD) (avantage non financier – non imposable)
  • Prestation de remplacement du revenu (PRR) (avantage financier – imposable)
• L’approche adoptée par le Ministère pour une bonne mise en œuvre des nouveaux avantages repose sur les principes suivants :
  • donner aux vétérans le bénéfice du doute;
  • concevoir le programme pour la majorité et non l’exception, en instaurant une plus grande confiance dans le système, de telle sorte qu’il est plus simple pour la majorité des utilisateurs qui n’abusent pas du système, plutôt que compliqué en raison d’un petit pourcentage de personnes qui pourraient en abuser;
  • être axé sur les vétérans
  • déléguer et confier des responsabilités aux employés d’ACC qui dirigent la mise en œuvre;
  • nous le dire une fois, ce qui signifie de le concevoir de façon à que certains commentaires ou certaines suggestions n’ont pas à être répétés plusieurs fois.
• Des groupes multidisciplinaires travaillent à la mise en œuvre et cherchent ensemble des solutions aux problèmes, plutôt que d’adopter une approche de style « chaîne de montage ». Les équipes ou « mêlées » ont le pouvoir de prendre des décisions et les produits finaux sont une responsabilité conjointe de différents secteurs du Ministère, ce qui permet de prévenir les complications imprévues pendant la mise en œuvre.
• On accorde une grande priorité à l’incorporation des essais par les utilisateurs au début du processus de la mise en œuvre afin de s’assurer que la contribution de ces derniers influence la conception aux premiers stades d’élaboration et cela inclut les membres des familles. Les membres du groupe consultatif sont invités à devenir des utilisateurs pour essai.
• La mise en œuvre sera prête pour le 1^er avril 2019, mais continuera d’être adaptée à mesure que les rétroactions et les expériences des vétérans seront obtenues afin de s’assurer que des améliorations sont apportées au besoin.

Questions et commentaires

Q1 Quand les vétérans recevront-ils un rapport de situation relativement aux nouveaux avantages?

R1 Les vétérans recevront de l’information de manière continue, notamment dans le cadre d’échanges avec eux lors de sommets régionaux et d’assemblées publiques, de même qu’au moyen de produits de communication sur le site Web d’ACC. Un conseil important est donné aux vétérans, soit de présenter une demande maintenant pour les prestations d’invalidité du système actuel, plutôt que d’attendre au 1^er avril 2019 pour faire une demande de prestations au titre de la pension à vie.

Q2 Quand un vétéran peut-il s’attendre à recevoir une lettre l’informant du calcul de ses montants de prestations?

A2 Ces lettres seront envoyées en mars 2019. Des efforts seront déployés pour effectuer en priorité les calculs des vétérans qui ont reçu une indemnité d’invalidité et qui recevront à l’avenir un nouveau montant mensuel supplémentaire.

Q3 Existe-t-il un plan pour faire passer aux nouvelles prestations les vétérans qui reçoivent des avantages en vertu de la Loi sur les pensions?

A3 Non. Il n’y aura pas de changement pour ceux qui reçoivent des avantages en vertu de la Loi sur les pensions.

Le représentant de la Légion royale canadienne demande que les agents d’entraide de la Légion fassent partie des personnes qui aident le Ministère à élaborer et à mettre à l’essai les prototypes de calcul des nouvelles prestations pour chaque vétéran. Il souligne que les agents d’entraide de la Légion sont d’anciens militaires qui aident tous les jours les vétérans à remplir des demandes de prestations d’invalidité. Il précise que les agents d’entraide de la Légion seront à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) la troisième semaine d’octobre pour une formation et qu’on leur a offert d’aider à mettre des prototypes à l’essai à ce moment-là.

Compte rendu de la Table ronde sur l’itinérance

La directrice du Secrétariat des programmes prioritaires pour les vétérans donne un aperçu de la Table ronde sur l’itinérance d’ACC qui a eu lieu le 7 juin 2018 à Ottawa et qui portait spécifiquement sur les vétérans sans abri et à risque de le devenir. La Table ronde a réuni 65 organismes locaux, régionaux et nationaux pour échanger et obtenir des renseignements précieux sur l’état actuel des vétérans sans abri. Elle relève les points saillants suivants :

• La Table ronde sur l’itinérance était une occasion d’échanger des idées, de tirer parti des partenariats existants et d’en créer de nouveaux. Les deux principaux objectifs de la journée étaient les suivants :
  • définir les problèmes liés à l’itinérance afin d’intervenir efficacement auprès des vétérans sans abri et en situation de crise.
  • renforcer la capacité des bureaux de secteur d’ACC et des organismes partenaires à identifier les vétérans sans abri et en situation de crise et à établir un contact avec eux.
• Le ministre O’Regan a prononcé le discours d’ouverture. Le Secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement et Affaires urbaines) a donné un aperçu de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement du Canada dans laquelle les vétérans sont reconnus comme une population vulnérable relativement à l’itinérance. Les représentants d’ACC ont également présenté les éléments de la stratégie ministérielle pour lutter contre l’itinérance chez les vétérans.
• Un sujet revenait constamment tout au long de la journée, soit la nécessité d’assurer une transition sans heurt de la vie militaire vers la vie civile, et ce, à toutes les étapes de la transition, soit avant, pendant et après la libération.
• La question d’une carte d’identité pour les vétérans a été soulevée plusieurs fois. Les participants ont indiqué que cette carte faciliterait la vérification du service et favoriserait un sentiment d’appartenance et de camaraderie.
• Les participants ont convenu que la collaboration entre les organismes locaux, nationaux et populaires est essentielle pour prévenir et réduire l’itinérance chez les vétérans.

La stratégie visant à prévenir et à mettre fin à l’itinérance chez les vétérans devrait être achevée à l’automne 2018.

Tour de table et commentaires

Le représentant du cabinet du ministre affirme que les participants à la téléconférence ont soulevé de bonnes questions et donné une rétroaction importante. À ce stade, aucun commentaire n’est formulé au sujet des prochaines étapes planifiées par le cabinet du ministre pour le groupe de consultation.

Le groupe aimerait tenir une téléconférence de suivi en vue de discuter de quelques points plus en détail :

• Allocation de reconnaissance pour aidant. Les préoccupations du Groupe consultatif sur la santé mentale relativement aux critères d’admissibilité à cette allocation ont récemment été présentées par écrit au Ministère; le Groupe consultatif sur les familles envisage également de faire la même chose.
• Recevoir une mise à jour sur les détails de la mise en œuvre du Programme pour les familles des vétérans dans les centres de ressources pour les familles des militaires au Canada.
• Les priorités futures et les perspectives du Groupe consultatif sur les familles.

Mot de la fin

Les coprésidents remercient les membres du groupe et reconnaissent les efforts et le dévouement des membres.