Pension à vie et consultation sur la Stratégie relative aux vétérans en situation de crise
Lundi 12 mars 2018
De 13 h à 15 h (HNE)
Présents
Membres du Groupe consultatif sur les politiques
- Major (retraité) Mark Campbell
- Brian Forbes, Conseil national des associations d'anciens combattants au Canada (coprésident)
- Adjudant-maître (à la retraite) William MacDonald
- Le contre-amiral (cam) John F. Newton, Forces armées canadiennes
- Brigadier-général (retraité) Joe Sharpe
- Commodore (retraite) Andrea Siew (coprésidente)
- Brad White, Légion royale canadienne
Absents
- Luc O'Bomsawin, Association des anciens combattants autochtones
Cabinet du ministre des Anciens Combattants
- L'honorable Seamus O'Regan — Allocution à 14 h (HNE)
- Paul McCarthy, directeur, Politiques
- John Embury, directeur, Communications
- Laurel Chester, Relations avec les intervenants
- Bernard O'Meara, Relations avec les intervenants
Représentants d'Anciens Combattants Canada (ACC)
- Bernard Butler, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et commémoration (coprésident)
- Faith McIntyre, directrice générale, Politiques et Recherche
- Katherine Spencer-Ross, directrice, Engagement des intervenants et sensibilisation
- Karen Rose, analyste principale, Engagement des intervenants et sensibilisation
- Jennifer MacLeod, chef d'équipe, Communications
Conférencière — Vétérans en situation de crise
- Sylvie Thibodeau-Sealy, directrice, Secrétariat des programmes prioritaires pour les vétérans
Observatrice
- Sharon Squire, ombudsman adjointe, directrice exécutive, Bureau de l'ombudsman des vétérans
Mot d'ouverture
Le coprésident d’ACC présente l’ordre du jour et indique que le ministre O’Regan se joindra à la téléconférence plus tard. Il mentionne que la téléconférence fait suite à la séance d’information offerte au groupe avant l’annonce du 20 décembre 2017 concernant le programme Pension à vie. Les coprésidents représentant les membres soulignent que cette téléconférence est un bon premier pas pour mieux comprendre la pension à vie et fournir une rétroaction éclairée, mais ont soulevé des préoccupations quant à savoir si la téléconférence s’avère un moyen efficace pour passer en revue tous les détails importants concernant la pension à vie.
Exposé sur la Pension à vie par la directrice générale, Politiques et recherche
La directrice générale de la Direction générale des politiques et de la recherche fait une présentation sur la pension à vie, en s’appuyant sur la présentation PowerPoint qui avait été fournie aux groupes avant la téléconférence. La directrice générale explique les trois principales prestations: l’indemnité pour souffrance et douleur, l’indemnité additionnelle pour douleur et souffrance, et la prestation de remplacement du revenu. Elle mentionne également les nouveaux programmes et services qui seront mis en œuvre le 1er avril 2018 à la suite du budget de 2017 : Allocation pour études et formation; allocation de reconnaissance pour aidant; services de transition de carrière remaniés; Fonds d’urgence pour les vétérans; Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille; Programme pour les familles des vétérans; et l’abolition des délais liés à la réadaptation professionnelle.
Il y a des questions et des discussions tout au long de la présentation, dont les points saillants sont présentés ci-dessous :
Terminologie
Question/Commentaire : La terminologie utilisée pour décrire les nouveaux avantages crée de la confusion au sein de la population des vétérans parce que les avantages décrits comme non économiques sont assortis de montants en dollars. Bien que cette terminologie puisse être comprise par les représentants du gouvernement, les gens à l’extérieur du gouvernement sont susceptibles de ne pas bien la comprendre et elle crée de la confusion pour les vétérans et leur famille.
Réponse : Cette terminologie sert à faire la distinction entre un avantage imposable (avantage économique) et un avantage non imposable (non économique — pour reconnaître la douleur et la souffrance).
Indemnité pour souffrance et douleur (ISD)
Question/Commentaire : Comment le montant de 1 150 $ a-t-il été déterminé, quel taux de rendement a été utilisé et pourquoi un vétéran choisirait-il une allocation mensuelle plutôt qu’un montant forfaitaire?
Réponse : On a déterminé que le montant mensuel maximal de 1 150 $ était approprié. L’exemple d’un vétéran de 18 ans est fourni. Celui-ci recevra le montant maximal et bénéficiera de cette prestation pendant toute sa vie. Dans cet exemple, si le vétéran choisit de prendre l’option mensuelle, il recevra plus du double de ce qu’il aurait reçu s’il avait opté pour le paiement forfaitaire.
L’option de paiement mensuel assure au client de recevoir une prestation chaque mois et ce, à vie. Au lieu de diviser le montant forfaitaire en paiements mensuels, les vétérans se verront offrir la possibilité d’en recevoir plus, ce qui, nous l’espérons, les encouragera à choisir l’option mensuelle.
ACC a également examiné ce qui se fait dans des pays comparables, comme l’Australie, pour déterminer le maximum mensuel, et a constaté que le montant de 1 150 $ se compare à l’indemnisation offerte dans d’autres pays.
L’option de paiement mensuel assure l’indemnisation et la stabilité à long terme, en particulier pour les jeunes militaires et les vétérans ayant une invalidité liée au service. Chaque vétéran peut prendre une décision personnelle qui répond le mieux à ses besoins individuels.
Question/Commentaire : Est-il possible de recevoir une partie de cette indemnité sous forme de montant forfaitaire et l’autre partie sous forme de montant mensuel?
Réponse : On explique que cette option a été étudiée, mais qu’elle rendrait l’administration beaucoup plus complexe dans un environnement où l’objectif est de réduire la complexité. On note que les vétérans peuvent choisir d’encaisser la prestation et de recevoir le solde dû à tout moment. Il s’agit de la différence entre le montant mensuel déjà payé et le montant forfaitaire applicable. De plus, lorsqu’un vétéran fait l’objet d’une nouvelle évaluation et que le montant augmente (par exemple, 5 % de plus lors d’une nouvelle évaluation), il peut choisir d’encaisser ce montant, mais il doit faire ce choix avant que le montant de la nouvelle évaluation ne soit versé dans le système de paye.
Le Ministère encourage les vétérans à demander des conseils financiers indépendants afin de déterminer la meilleure option pour eux. ACC paiera jusqu’à 500 $ pour permettre aux vétérans d’avoir accès à des services de counseling ou des conseils financiers auprès d’un fournisseur de leur choix.
À titre d’exemple où cette option pourrait s’avérer utile, On mentionne l’engagement de dépenses initiales importantes, comme les rénovations domiciliaires et les modifications de véhicules associées à un handicap grave. Le Ministère prend note de cet exemple.
Indemnité additionnelle pour souffrance et douleur — Paiement mensuel
Question/Commentaire : Pourquoi tient-on compte du sexe pour déterminer quel serait le paiement mensuel supplémentaire pour ceux qui avaient déjà reçu l’indemnité d’invalidité et qui pourraient être admissibles à un montant mensuel supplémentaire payable à vie?
Réponse : On explique que pour donner suite à l’introduction de l’indemnité pour souffrance et douleur, ACC offrira aux vétérans bénéficiant déjà de l’indemnité d’invalidité depuis 2006 la possibilité de recevoir un montant mensuel.
Le calcul prendra en compte les éléments suivants : le montant que le vétéran a déjà reçu d’ACC; le montant mensuel que le vétéran aurait reçu jusqu’à présent (si une option de paiement mensuel avait été disponible); et le calcul d’une rente viagère, qui prend en compte les circonstances individuelles pour calculer toute compensation au paiement mensuel.
On explique que l’âge et le sexe sont des éléments dont il faut tenir compte puisque le calcul utilisé pour convertir les montants forfaitaires en montants mensuels doit intégrer les taux de mortalité qui sont différents selon le sexe de la personne, l’espérance de vie variant entre les hommes et les femmes. On explique que le calcul est le même pour les hommes et les femmes, c’est au moment de la conversion au montant mensuel que l’on tient compte des taux de mortalité.
Question/Commentaire : Un calcul sera effectué automatiquement pour environ 74 300 vétérans qui recevaient déjà une indemnité d’invalidité avant le 1er avril 2019 et il est prévu que 60 % d’entre eux bénéficieront d’un montant mensuel supplémentaire. On se demande pourquoi les autres 40 % ne seraient pas admissibles à recevoir ce paiement.
Réponse : On explique que les 40 % représentent les vétérans dont l’invalidité a été évaluée comme se situant dans la fourchette inférieure et, selon les circonstances individuelles, il se peut qu’aucun montant mensuel supplémentaire ne soit payable.
Question/Commentaire : Il y a une discussion visant la comparaison des montants reçus au titre de l’actuelle allocation pour incidence sur la carrière et du supplément à l’allocation pour incidence sur la carrière par rapport aux montants versés au titre de la nouvelle indemnité additionnelle pour douleur et souffrance. On soulève également des préoccupations selon lesquelles, compte tenu du niveau de classification de ceux qui reçoivent actuellement l’allocation pour incidence sur la carrière, les vétérans après 2019 pourraient être indemnisés différemment pour douleur et souffrance, créant ainsi une troisième catégorie de vétérans après le 1er avril 2019 (les vétérans visés par la Loi sur les pensions, les vétérans visés par la Nouvelle Charte des anciens combattants et maintenant les vétérans visés par la pension à vie).
Réponse : On explique que le Ministère convertira automatiquement les vétérans qui reçoivent l’allocation pour incidence sur la carrière (un avantage imposable) à l’indemnité additionnelle pour souffrance et douleur (un avantage non imposable). Ces vétérans passeront au même niveau de catégorie (1, 2 ou 3) et recevront le montant mensuel correspondant pour la nouvelle prestation. Par conséquent, même s’il peut sembler à première vue que les montants payables pour les catégories 1, 2 et 3 soient plus bas, les vétérans recevront un montant comparable.
On explique également qu’aucun vétéran recevant le supplément à l’allocation pour incidence sur la carrière ne recevra un montant inférieur à celui auquel il avait droit au titre de l’allocation pour perte de revenus, de l’allocation de sécurité du revenu de retraite et du supplément à l’allocation pour incidence sur la carrière avant la mise en œuvre de la prestation de remplacement du revenu. Ces montants seront protégés à l’entrée en vigueur et seront indexés à l’avenir.
En ce qui concerne les vétérans après 2019, les participants sont encouragés à considérer la pension à vie comme un ensemble qui offre un niveau approprié de soutien financier, en plus des programmes de mieux-être. L’intention n’est pas de faire une comparaison dollar pour dollar des montants pour douleur et souffrance en vertu des différentes lois. Les prestations de la pension à vie offrent une reconnaissance, un soutien du revenu, une meilleure stabilité globale et un niveau de vie raisonnable pour les vétérans qui vivent avec une invalidité en raison de leur service au Canada.
La pension à vie aborde l’enjeu le plus urgent, celui de l’augmentation du niveau général de revenu des vétérans les plus vulnérables. Environ 80 % des vétérans n’ont aucune difficulté à faire la transition à la vie civile et n’ont pas besoin du même soutien que ceux qui ont des incapacités importantes et des difficultés à se rétablir. C’est ce que le gouvernement du Canada a été chargé d’accomplir et il appuie les recommandations du Comité permanent des anciens combattants visant à orienter les programmes vers les vétérans les plus gravement handicapés.
Histoires d'anciens combattants — Scénarios
Les six récits de vétérans (scénarios) de la section Pension à vie du site Web d’ACC sont partagés avec les membres, et des renseignements supplémentaires sont fournis afin de déterminer ce que ces vétérans recevraient en vertu de chacun des trois programmes — Loi sur les pensions avant 2006, Nouvelle Charte des anciens combattants avant le budget de 2016 et Pension à vie 2019.
Les scénarios donnent lieu à de longues discussions. Des questions sont soulevées au sujet d’autres facteurs, d’autres programmes, etc. qui auraient dû être pris en compte et saisis dans chacun des scénarios. Cela comprend des programmes comme l’allocation pour soins en vertu de la Loi sur les pensions, l’allocation pour perte de revenus à 90 % et non à 75 % en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, et les raisons pour lesquelles les scénarios reflétaient les avantages du budget de 2016.
On note qu’il faudra suffisamment de temps pour que les membres puissent examiner les scénarios. On décide qu’une autre réunion avec les coprésidents sera organisée pour examiner certaines des questions détaillées et en discuter.
L’un des coprésidents représentant les membres réitère la principale recommandation du Groupe consultatif sur les politiques dans le premier chapitre de son rapport qui a été présenté lors du Sommet des intervenants des 5 et 6 octobre 2016, où l’on invoque les meilleurs éléments de la Loi sur les pensions et de la Nouvelle Charte des anciens combattants pour produire une forme de sécurité financière à vie.
Ministre O'Regan
Le ministre O’Regan se joint à la téléconférence et indique qu’il a écouté les discussions pendant une courte période. Il pose des questions au sujet des groupes consultatifs ministériels et demande aux membres de lui faire part de leurs commentaires sur les trois points suivants : comment faire progresser les groupes consultatifs; si les groupes consultatifs sont alignés sur les bons thèmes; et si d’autres personnes devraient participer à ces tables? Il encourage les membres à communiquer directement avec lui pour lui faire part de leurs commentaires.
Présentation sur les vétérans en situation de crise
La directrice du Secrétariat des programmes prioritaires pour les vétérans donne un aperçu du travail effectué jusqu’à présent sur le dossier des vétérans en situation de crise. La Stratégie n’a pas encore été lancée officiellement, mais de nombreuses interventions sont déjà en cours. Le but de la discussion est d’obtenir les commentaires des divers groupes. On note que le travail sur le Plan d’action pour les vétérans en situation de crise est dirigé par un groupe de travail qui fournit régulièrement des commentaires et de la rétroaction. Il s’agit d’un effort de collaboration pour s’attaquer à la question complexe de l’itinérance. Les thèmes clés notés étaient les suivants :
- Diriger et mobiliser : Améliorer la collaboration et le leadership
- Trouver : Accroître la sensibilisation et améliorer le repérage
- Aider : Améliorer les mécanismes pour venir en aide aux vétérans sans abri et aux vétérans en situation de crise
- Prévenir : Prévenir l'itinérance chez les vétérans en optimisant leur bien-être
La présentation PowerPoint fournie aux groupes comporte également des mesures de suivi clés pour chaque thème, et les groupes sont invités à fournir leurs commentaires.
Principaux éléments de discussion :
- Le travail important que font la Légion royale canadienne et d'autres organisations, comme VETS Canada et Soldats qui s'entraident, pour s'attaquer au problème de sans-abrisme chez les vétérans.
- Les partenariats sont très importants et il est nécessaire que toutes les organisations travaillent en collaboration.
- Il faut repérer les organismes qui s'attaquent à l'itinérance aux différentes échelles— communautaire, régionale, provinciale, nationale, etc., et comprendre ce que les divers organismes font pour soutenir les sans-abri.
- On suggère d'élaborer une structure organisationnelle pour mieux savoir qui vient en aide et à quel titre. Le principe, c'est que la matrice pourrait être consultée dans 'importe quel scénario pour aider à identifier qui est le mieux placé pour aider en fonction des circonstances présentées pour chaque cas.
- On met en garde contre l'établissement d'objectifs atteignables, comme l'élaboration d'une stratégie visant à réduire l'itinérance chez les vétérans et non à l'éliminer.
- On encourage les membres à fournir des commentaires supplémentaires par l'entremise du courriel d'engagement d'ACC.
Mot de la fin des coprésidents
Les coprésidents des membres indiquent qu’ils accueillent favorablement ce type de dialogue et qu’ils s’attendent à ce qu’il y ait toujours une possibilité d’apport et d’amélioration. Ils notent qu’une réunion pour examiner en profondeur les scénarios et en discuter avec le Ministère les aidera grandement à comprendre la pension à vie.
On remercie le groupe et on ajourne la réunion.
Suivi : On note une réunion entre les coprésidents comme prochaine étape.