Compte rendu des discussions – 27 octobre 2022

Le 27 octobre 2022
12 h – 14 h 30 (HE)

Membres du Groupe consultatif sur les politiques

• Sergent (à la retraite) Catherine Bergeron
• Capitaine de corvette (à la retraite) Lori Buchart, It’s Not Just 20K
• Brian Forbes, Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada
• Tim Goddard
• Capitaine (à la retraite) Dennis LeBlanc
• Commodore (à la retraite) Andrea Siew
• Scott White
• Major (à la retraite) Mark Campbell
• Caporal-chef (à la retraite) Keith McAllister, Vétérans UN-NATO Canada

Absences

• Sergent (à la retraite) Kim Hendricken, Association des anciens de la GRC
• Lieutenant (à la retraite) Carolyn Hughes, Légion royale canadienne
• Adjudant-maître (à la retraite) William MacDonald
• Dan Bouchard, Forces armées canadiennes
• Brigadier-général (à la retraite) Joe Sharpe

Cabinet du ministre des Anciens Combattants

• Michael P Unsworth

Représentants d’Anciens Combattants Canada

• Shawn MacDougall, directeur général p. i., Politiques stratégiques et recherche (coprésident)
• Karen Rose, analyste principale, Mobilisation et sensibilisation des intervenants

Présentateurs

• Nathan Svensen, directeur de la recherche
• Mary Beth Roach, directrice p. i., Politique sur les prestations d’invalidité et les avantages médicaux

Observatrice

• Bronwyn Rodd, Bureau de l’ombud des vétérans, pour Duane Schippers

Mot d’ouverture en plénière

(Les membres des six groupes consultatifs ministériels se sont réunis en séance plénière. Le ministre et le sous-ministre des Anciens Combattants ont transmis leurs salutations et fourni des mises à jour. Le sous-ministre adjoint, Commémoration et Affaires publiques, a discuté des questions de procédure et de la façon de procéder au vote pour l’élection des coprésidents des membres.)

• Le sous-ministre souhaite la bienvenue aux membres et reconnaît que le territoire où il se trouve est un territoire micmac non cédé. Il reconnaît également le territoire ancestral et non cédé de tous les Inuit, Métis et membres des Premières Nations et prend un moment pour reconnaître l’importance de ces terres que nous considérons tous comme notre chez-soi.
• Il remercie les membres de leur compréhension du fait que la réunion a été reportée de septembre à octobre. Il reconnaît également la valeur des commentaires des intervenants et souligne le rôle important des membres du groupe consultatif pour influencer le changement et contribuer à le rendre positif. Le sous-ministre présente ensuite le ministre Lawrence MacAulay.

Mot du ministre MacAulay

• Le ministre MacAulay accueille les membres, les remercie de leur engagement et reconnaît que le travail des groupes consultatifs aura une incidence réelle. Il souligne également que les groupes consultatifs sont un espace où l’on peut s’exprimer librement et échanger des pensées et des idées pour aider le Ministère à respecter son engagement et à fournir des soins aux vétérans et à leur famille.
• Le ministre reconnaît la priorité permanente de la réduction de l’arriéré, qui a diminué de 50 % depuis 2020. Il évoque également l’investissement récent de 43 millions de dollars pour répondre aux besoins changeants des vétérans.
• Le ministre remercie ceux qui ont contribué à faire de Juno Beach un lieu de commémoration et reconnaît son importance pour l’éducation.
• Il évoque le succès des nouveaux avantages pour la santé mentale, qui offrent un soutien automatique aux vétérans afin de s’assurer qu’ils reçoivent l’aide nécessaire où et quand ils en ont besoin.
• Le ministre évoque les principales priorités de sa lettre de mandat, notamment l’amélioration du rendement et de l’expérience client pour les vétérans et leur famille, l’accès des vétérans aux avantages et aux services, la reconnaissance et la commémoration des efforts des vétérans en mettant l’accent sur ceux qui sont sous-représentés, la lutte contre l’itinérance des vétérans et le lancement de la stratégie d’emploi pour les vétérans.
• Le ministre reconnaît qu’il y a encore beaucoup de travail à faire et que lui-même et le Ministère considèrent les groupes consultatifs ministériels comme des atouts essentiels pour assurer la poursuite des progrès. Il reconnaît les besoins changeants de la communauté des vétérans et veut entendre les membres sur la façon dont le Ministère peut mieux servir les vétérans et leur famille. Les groupes consultatifs ont été créés pour fournir au Ministère des idées, des conseils et des recommandations sur les problèmes auxquels sont confrontés les vétérans et leur famille, il est donc important que les membres s’expriment librement. Il remercie ensuite les membres pour leur engagement et leurs contributions.

Mot de la fin de la plénière

• Le sous-ministre remercie le ministre MacAulay et fournit ensuite quelques mises à jour supplémentaires et des développements récents, en particulier le dévoilement du dernier monument de bronze d’un caribou qui a été inauguré à Gallipoli en septembre.
• Il aborde la récente situation en lien avec l’aide médicale à mourir (AMM) et souligne que le Ministère a pris des mesures immédiates pour présenter des excuses au vétéran et mener une enquête immédiate.
• Le sous-ministre fait ensuite le point sur les récentes nominations de cadres supérieurs à ACC, notamment Ken MacKillop, le nouveau sous-ministre délégué, et Pierre Tessier, le nouveau sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques, Planification et Rendement.
• La sous-ministre adjointe, Commémoration et Affaires publiques, aborde ensuite les points de procédure concernant les paramètres des groupes consultatifs et la nomination à huis clos des membres coprésidents. Elle fait également référence au code de conduite auquel les membres sont censés adhérer.
• Les membres du groupe consultatif sont ensuite transférés dans leurs salles de réunion respectives.

Sélection à huis clos du membre coprésident

Le groupe n’atteint pas le quorum. Brian Forbes est nommé pour continuer d’occuper ce rôle de concert avec Andrea Siew. Cette nomination devra être confirmée auprès des membres qui ne sont pas présents.

Observations préliminaires

Le directeur général (DG) par intérim, Politiques stratégiques et recherche, souhaite la bienvenue aux membres et indique que l’ancien DG et coprésident d’ACC a accepté un poste dans un autre ministère et qu’il agira à titre de coprésident par intérim d’ACC jusqu’à ce qu’un nouveau directeur général soit en place. On présente le sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques, planification et rendement, qui assiste à la première partie de la réunion.

Données sur les vétérans tirées du Recensement de 2021

Le directeur de la recherche présente un aperçu du Recensement de 2021 et des données publiées en juillet sur le nombre de Canadiens et de Canadiennes qui ont déjà servi ou qui servent actuellement en tant que membres des Forces armées canadiennes. La présentation comprend des statistiques sur le nombre de vétérans par âge et par sexe, ainsi que par province et territoire. Ces données sur la population des vétérans permettront de mieux mesurer la situation des vétérans.

À l’avenir, nous explorerons plus en détail certains des résultats du recensement pour nous aider à comprendre la population des vétérans et à mieux évaluer comment ils se portent. D’autres données seront disponibles à l’automne, notamment des données sur les vétérans autochtones, sur la race et l’origine ethnique ainsi que sur l’éducation et le travail. Maintenant que Statistique Canada dispose d’une base de données, il sera possible de combiner ces nouvelles données avec d’autres données de Statistique Canada, comme le revenu des vétérans, les vétérans incarcérés et les données sur la santé. Cela nous aidera à mieux comprendre leurs expériences et leurs besoins de façon plus complète. Il convient de noter que Statistique Canada recueille et conserve les réponses individuelles, et que les données auxquelles ACC a accès proviennent de rapports sommaires et non de données individuelles afin de protéger la vie privée et la confidentialité.

Il faut du temps, de l’argent et de l’expertise pour réaliser des études, et nous comptons sur nos groupes consultatifs pour obtenir de l’information sur les priorités au moyen des données provenant du recensement.

Discussion

• Il faut en savoir plus sur les personnes qui ne sont pas nos clients. La discussion porte ensuite sur le fait que les estimations utilisées précédemment étaient plus élevées que les données réelles du recensement. On estime que des militaires et des vétérans ont choisi de ne pas s’identifier, et que les travaux futurs pourraient inclure une étude sur les raisons pour lesquelles les répondants au recensement ont choisi de ne pas s’identifier.
• Des membres parlent de leurs expériences personnelles en ce qui a trait à la compréhension des programmes et des services offerts. Ils discutent en outre de leurs expériences à l’égard de vétérans au sein de leurs réseaux et leurs communautés qui ne connaissent pas les programmes et les services d’ACC. L’allocation de reconnaissance pour aidant est citée comme un exemple de programme que bien des gens ne connaissent pas.
• On mentionne la difficulté pour les vétérans de comprendre les critères des divers programmes et services, ainsi que la complexité de la législation et du processus de demande.
• Il faut sensibiliser davantage les réservistes qui ne savent pas qu’ils ont droit à des avantages. On souligne que les réservistes ne veulent peut-être pas que leurs blessures soient inscrites dans leur dossier, car ils croient que cela pourrait avoir une incidence sur les possibilités de carrière futures, notamment leur enrôlement à titre de membre régulier.
• ACC doit investir davantage dans la sensibilisation et la mobilisation et utiliser plusieurs canaux, pas seulement les médias sociaux, car de nombreux vétérans n’ont pas accès à ces plateformes.
• On discute en outre de la possibilité pour les membres d’éduquer et de sensibiliser leurs organisations et leurs réseaux.

Présentation : Modernisation des avantages médicaux

La directrice par intérim, Politiques sur les prestations d’invalidité et les avantages médicaux, fait une présentation sur la modernisation des avantages médicaux. Avant la réunion, les membres ont reçu un aperçu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants qui décrit les trois principaux programmes autorisés par ce règlement, soit le Programme d’avantages médicaux et d’avantages supplémentaires, le Programme pour l’autonomie des anciens combattants et le Programme de soins de longue durée. Elle souligne que le Règlement est en vigueur depuis 1980 et qu’il n’a pas fait l’objet d’une révision en profondeur depuis cette date. On mentionne en outre qu’il s’agit d’une initiative en cours et que les membres auront d’autres occasions de fournir des commentaires et de la rétroaction sur l’initiative de modernisation.

Un certain nombre de questions sont posées aux fins de discussion et de rétroaction :

• Quels avantages médicaux sont nécessaires pour répondre aux besoins de la population actuelle de vétérans? Croyez-vous qu’il y a des lacunes dans la gamme d’avantages médicaux d’ACC?
• Connaissez-vous des pratiques exemplaires ou des initiatives novatrices en matière d’avantages médicaux auxquelles ACC devrait être sensibilisé?

Discussion

• Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) aide les vétérans à demeurer autonomes chez eux. Un vétéran est admissible au PAAC entre autres s’il a un besoin qui l’empêche de continuer à vivre de façon autonome dans son domicile. Il peut y avoir un préjugé selon lequel les troubles de santé mentale ne sont pas reconnus aussi facilement que les problèmes de santé physique comme un obstacle qui empêche un vétéran de demeurer autonome à la maison. Cela a une incidence injuste sur l’admissibilité au PAAC.
• L’arriéré et les temps d’attente pour l’approbation des prestations d’invalidité représentent un problème majeur qui a une incidence sur l’accès aux avantages médicaux en attendant une décision concernant les prestations d’invalidité. Le Ministère a reçu des félicitations pour avoir autorisé l’accès immédiat à des avantages médicaux particuliers pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale, mais il a été encouragé à étendre cet accès aux personnes atteintes d’une incapacité physique qui ont besoin d’avoir accès immédiatement à un traitement.
• Les programmes d’ACC et leur admissibilité sont complexes. Cette complexité accable les vétérans et fait en sorte qu’ils ne se manifestent pas. Il est important que les vétérans soient au courant des avantages auxquels ils ont droit. Les vétérans doivent être informés au sujet des programmes d’ACC pour qu’ils se manifestent. ACC doit faire plus de sensibilisation auprès des vétérans.
• Le processus de demande de prestations d’invalidité est complexe, notamment en raison du nombre de formulaires et de la longueur des formulaires qui doivent être remplis par un médecin de famille, un psychologue ou un autre professionnel de la santé. Ce processus est compliqué encore davantage par la difficulté d’avoir accès à un médecin de famille au Canada.
• Il est nécessaire d’adopter une approche holistique pour les demandes de prestations d’invalidité liées à l’ESPT. L’ESPT s’accompagne de nombreuses affections consécutives, et le vétéran ne devrait pas avoir à établir le lien entre les affections. Toutes les affections consécutives pourraient être automatiquement incluses.
• L’accès à des diététistes pourrait être intégré au PAAC afin d’aider les gens à planifier leurs repas et de promouvoir une alimentation plus saine dans le cadre du rétablissement.
• La date d’entrée en vigueur des avantages médicaux devrait être rétroactive à la date de présentation de la demande.

Pratiques exemplaires ou initiatives novatrices

• Un certain nombre de traitements non traditionnels ou d’approches complémentaires en matière de santé ont été ciblés et pourraient être pris en considération par le Ministère, notamment la médecine traditionnelle chinoise, les thérapies axées sur la spiritualité et la guérison holistique, la thérapie à la kétamine et l’ayahuasca.
• On souligne l’importance de la recherche et de prendre en compte les pratiques exemplaires des autres pays et la façon dont ils offrent des soins de longue durée aux vétérans. Le Danemark est cité comme un bon exemple.
• Il est question des lacunes dans l’aide à la vie autonome. Les vétérans sont pris en charge à domicile dans le cadre du PAAC et des soins de longue durée, mais l’aide à la vie autonome est aux frais de la personne.
• Il faut plus de lits de soins de longue durée pour les vétérans. Un membre cite en exemple sa collectivité de 60 000 habitants où deux lits de soins de longue durée sont disponibles pour les vétérans.
• En ce qui concerne l’allocation de reconnaissance pour aidant, les critères qui définissent un aidant naturel ne précisent pas actuellement si l’aidant vit avec le vétéran. Il y a donc un risque qu’une personne devienne un aidant naturel pour plusieurs vétérans dans le but de recevoir la somme mensuelle de 1 083 $ pour plusieurs vétérans. Il serait peut-être souhaitable de surveiller la situation, car il existe un risque d’abus.

Mot de la fin

• On souhaite qu’ACC organise un sommet national pour faire le point sur les quatre dernières années, puisque le dernier sommet remonte à 2018.
• On souhaite que les réunions en personne reprennent à Ottawa.
• Le coprésident d’ACC remercie les membres d’avoir fourni des commentaires et des conseils en toute franchise.