Compte rendu des discussions – 31 août 2016

Le 31 août 2016
Salle de conférence Pearson, Centre de recherches pour le développement international (CRDI),
8e étage, 150, rue Kent, Ottawa (Ontario)

Présents

  • Bernard Butler, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques et de la Commémoration (coprésident, ACC)
  • Major (retraité) Mark Campbell
  • Brian Forbes, Conseil national des associations d'anciens combattants au Canada (coprésident)
  • Michel Houle, Vétérans NU-OTAN Canada
  • Adjudant-maître (retraité) William MacDonald
  • Luc O’Bomsawin, Association des anciens combattants autochtones
  • Brigadier-général (retraité) Joe Sharpe
  • Commodore (retraitée) Andrea Siew (coprésidente)
  • Sharon Squire, ombudsman adjointe, Bureau de l’ombudsman des vétérans (à titre d’observatrice)

Absents

  • Michael Blais, Groupe de défense des intérêts des anciens combattants
  • Major-général John Milne, Forces armées canadiennes
  • Brad White, Légion royale canadienne

Compte-rendu des discussions

Les coprésidents ouvrent la séance et remercient les membres de leur ardeur au travail en soulignant que le groupe a un programme ambitieux et qu’il s’attaque à des enjeux complexes en matière de politiques. Les coprésidents mentionnent que l’été a été productif et que la réunion permettra au Groupe consultatif sur les politiques d’établir la version finale de ses recommandations à l’intention du ministre.

1. Le point sur les engagements prévus dans la lettre de mandat

Le groupe a d’importantes préoccupations concernant l’annonce faite dans le Budget de 2016 en vue de bonifier l’allocation pour perte de revenus (APR) pour qu’elle corresponde à 90 % du solde avant la libération. Cette amélioration doit entrer en vigueur le 1er octobre 2016. Il s’inquiète surtout de la disparité entre l’APR et les prestations pour invalidité prolongée du Régime d’assurance-revenu militaire (PIP RARM).

Les membres font les observations suivantes :

  • l’inégalité des PIP-RARM, que les prestations soient prévues par la Loi sur les pensions ou par la Nouvelle Charte des anciens combattants et que la blessure soit liée ou non au service;
  • la multitude de normes qui existent, notamment celles du Programme de réadaptation professionnelle du RARM;
  • le besoin primordial de communiquer l’information de façon transparente sur le montant complémentaire de l’APR et les PIP-RARM;
  • vu l’obligation de service imposée aux membres des Forces armées canadiennes (FAC), toutes les blessures devraient être considérées comme liées au service.

Les représentants du Ministère reconnaissent qu’il y a des lacunes et ils soulignent la nécessité d’une collaboration continue avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Finances Canada, de même qu’avec le ministère de la Défense nationale. Ils invitent les membres à donner leur avis sur la définition d’une blessure non liée au service et sur l’amélioration de la complémentarité des PIP-RARM et de l’APR.

Un bref exposé suit sur l’allocation pour incidence sur la carrière (AIC) qui remplacera l’allocation pour déficience permanente (ADP). Les représentants du Ministère réitèrent que les bénéficiaires ne recevront pas moins d’argent et indiquent que le Ministère envisage des critères non obligatoires liés à la durée du service et la mesure dans laquelle la déficience du vétéran a sur sa capacité à gagner sa vie, comme critère d’admissibilité éventuel.

Les membres font les commentaires suivants :

  • ACC devrait songer à rédiger des communications sur l’AIC qui soient axées sur le vétéran et faciles à comprendre.
  • L’admissibilité fondée sur le degré de la déficience pourrait rendre le processus plus complexe et moins transparent.
  • Il faut compenser de façon juste et équitable les vétérans pour leurs blessures et l’incidence de ces blessures sur leur de vie.

Le directeur principal, Direction des politiques d’ACC, fait un exposé sur l’allocation d’études dans le contexte du mandat du ministre de « payer entièrement jusqu’à quatre années d’études collégiales ou universitaires ou d’études techniques aux vétérans des Forces armées canadiennes qui ont terminé leur service ».

Selon les membres, l’allocation d’études devrait :

  • viser à favoriser la réussite de la transition, soit de trouver un nouveau sens à sa vie après le service;
  • être fondée sur la reconnaissance du service;
  • être offerte aux réservistes.

Les membres du groupe conviennent de faire d’autres commentaires à une date ultérieure.

2. À vous la parole!

Les représentants d’ACC donnent un bref compte rendu du mécanisme de rétroaction en ligne À vous la parole! lancé par le ministre Hehr au Sommet des intervenants tenu en mai 2016.

  • De mai à août 2016, 130 personnes se sont exprimées au moyen de ce mécanisme et plus de la moitié des commentaires portaient sur les pensions et les avantages financiers.
  • D’après les commentaires, il y a un appui massif pour la pension à vie, les paiements mensuels et les paiements rétroactifs.
  • Des commentaires négatifs et des inquiétudes ont été exprimés au sujet du montant forfaitaire versé au titre de l’indemnité d’invalidité prévue par la Nouvelle Charte.
  • D’après les commentaires, les familles et les aidants naturels ont besoin de plus de soutien.

3. Recherche et constatations du Bureau de l’ombudsman des vétérans – aidants familiaux

Le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) présente sa recherche sur les aidants familiaux et ses constatations. Voici les points saillants :

  • Il faut faire d’autres recherches sur l’expérience vécue par les aidants naturels au Canada.
  • Les aidants naturels ont un état de santé inférieur, des liens familiaux tendus, des problèmes au travail, un fardeau accru, un niveau de stress supérieur, davantage de problèmes de santé mentale et des niveaux inférieurs de satisfaction à l’égard de la vie par rapport aux non-aidants naturels.
  • Le BOV recommande la mise en œuvre d’une allocation pour aidant.

Les membres conviennent qu’une telle allocation est nécessaire et qu’elle devrait :

  • être fondée sur les besoins, reconnaître le temps passé à s’occuper du vétéran membre de sa famille, la complexité des problèmes et les pressions exercées sur la famille;
  • être versée à tous les aidants des vétérans, et non seulement à ceux qui ont dû renoncer à leur carrière;
  • tenir compte des incidences sur les enfants.

4. Analyse actuarielle des avantages financiers par le Bureau de l’ombudsman des vétérans

Le BOV présente une analyse actuarielle afin de comparer les résultats financiers des principaux modèles d’avantages liés aux profils de carrière dans les FAC, les avantages offerts en vertu de la Loi sur les pensions, les avantages offerts en vertu de la Nouvelle Charte et d’autres avantages recommandés.

Les membres soulèvent les points suivants :

  • Examiner les coûts liés aux blessures pour les vétérans et les familles qui ne sont pas saisis adéquatement parce que ces personnes les paient de leur poche.
  • Définir le concept de sécurité financière.
  • Mieux évaluer la perte future de revenus et ses incidences.

5. Prochaines étapes

  • Le Groupe met la dernière main à la version finale de ses recommandations sur les avantages financiers à l’intention du ministre.
  • Le Groupe consultatif sur les politiques présente ses recommandations au prochain Sommet des intervenants les 5 et 6 octobre prochain.
Date modifiée