Politiques

Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles.

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ARCHIVÉ - Programme de réadaptation – Réadaptation professionnelle et assistance professionnelle

Date d’entrée en vigueur: 1 avril 2017

ID: 2124

Professionnels de la santé

Date d’entrée en vigueur: 4 décembre 2014

ID: 2075

ARCHIVÉ - Services de réadaptation professionnelle et d’assistance professionnelle – Dépenses liées à la formation – Politique de transition

Date d’entrée en vigueur: 1 octobre 2013

ID: 1808

Dépenses liées à la réadaptation - Autres que celles liées à la formation