Les montants indiqués dans cette section n’incluent pas les initiatives annoncées dans le budget de 2018. Elles seront incluses dans des rapports ultérieurs à mesure qu’elles seront approuvées.
Dépenses prévues
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Tendances relatives aux dépenses du Ministère (en millions) – Tableau
| Dépenses | Réelles 2015-2016 |
Réelles 2016-2017 |
Projetées 2017-2018 |
Prévues 2018-2019 |
Prévues 2019-2020 |
Prévues 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | 36 | 37 | 31 | 31 | 32 | 31 |
| Crédits votés | 3 559 | 3 734 | 4 788 | 4 363 | 4 380 | 4 393 |
| Total | 3 595 | 3 771 | 4 819 | 4 395 | 4 412 | 4 425 |
Note : les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de arrondissement des valeurs.
Le budget du Ministère fluctue d’un exercice à l’autre en raison de la nature de ses programmes, qui sont axés sur la demande ainsi que sur les besoins et l’admissibilité des vétérans. Autrement dit, les vétérans reçoivent les avantages auxquels ils ont droit, que le nombre de demandeurs s’élève à 10 ou à 10 000.
Exception faite des annonces faites dans le Budget de 2018, ACC prévoit une baisse des dépenses de l’ordre de 9 % (424 millions de dollars) pour l’exercice 2018-2019, comparativement aux dépenses prévues de 4,8 milliards de dollars en 2017-2018. Cette baisse est principalement attribuable au financement, en 2017-2018, de l’initiative visant l’augmentation de l’indemnité d’invalidité prévue dans le Budget de 2016. Un paiement rétroactif unique sera ainsi versé à tous les vétérans qui ont reçu une indemnité depuis l’entrée en vigueur de la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2006.
Les dépenses prévues augmenteront dans les années subséquentes (2019-2020 et 2020-2021) puisqu’on s’attend à une demande accrue pour les programmes et services du Ministère. Tout financement supplémentaire découlant de cette demande sera obtenu lors des cycles ultérieurs du Budget des dépenses pour s’assurer que tous les vétérans admissibles obtiennent les prestations et les mesures de soutien dont ils ont besoin, peu importe leur nombre.
Dans l’ensemble, environ 90 % du budget du Ministère représente les paiements prévus aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes. Le Ministère continue de constater une hausse du nombre de vétérans des FAC et de familles bénéficiant des programmes d’ACC. En même temps, le nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre diminue et les survivants deviennent un segment plus important de la population servie par ACC.
En raison de cette tendance démographique marquée par un plus grand nombre de vétérans des FAC et un moins grand nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre, les prévisions indiquent une plus grande demande pour les programmes comme l’indemnité d’invalidité (excluant le paiement rétroactif unique), l’allocation pour perte de revenus et les prestations de retraite supplémentaires, mais une baisse de la demande pour les programmes et les prestations traditionnels comme les pensions d’invalidité et l’allocation aux anciens combattants.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses 2015-2016 |
Dépenses 2016-2017 |
Prévisions des dépenses 2017-2018 |
Budget principal des dépenses 2018-2019 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
Dépenses prévues 2019-2020Note de bas de page 6 |
Dépenses prévues 2020-2021Note de bas de page 6 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 3 460 748 951 | 3 629 832 295 | 4 665 375 892 | 4 263 463 384 | 4 263 463 384 | 4 284 105 457 | 4 303 578 130 |
| Commémoration | 50 028 142 | 55 553 811 | 57 784 417 | 42 409 890 | 42 409 890 | 40 333 490 | 40 433 490 |
| Ombudsman des vétérans | 4 600 441 | 4 630 182 | 5 076 840 | 5 386 623 | 5 386 623 | 5 386 623 | 5 386 623 |
| Total partiel | 3 515 377 534 | 3 690 016 288 | 4 728 237 149 | 4 311 259 897 | 4 311 259 897 | 4 329 825 570 | 4 349 398 243 |
| Services internes d’ACC | 79 656 670 | 80 792 453 | 91 034 875 | 83 294 535 | 83 294 535 | 82 137 640 | 75 219 527 |
| Total | 3 595 034 204 | 3 770 808 741 | 4 819 272 024 | 4 394 554 432 | 4 394 554 432 | 4 411 963 210 | 4 424 617 770 |
Il y aura une baisse des dépenses liées aux avantages, aux services et au soutien de 2017-2018 à 2018-2019. Le budget de 2017-2018 comprenait aussi un paiement rétroactif unique à tous les vétérans qui ont obtenu une indemnité d’invalidité depuis l’entrée en vigueur de la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2006.
Si ce financement unique n’était pas pris en compte, les dépenses liées aux avantages, aux services et au soutien augmenteraient chaque année, principalement du fait que la demande pour l’indemnité d’invalidité et pour l’allocation pour perte de revenus et les prestations de retraite supplémentaires continue d’augmenter.
En ce qui concerna la Commémoration, les dépenses réelles en 2016-2017 et les dépenses prévues sont plus élevées que pour les années précédentes. Cela est principalement lié aux dépenses pour la commémoration de jalons importants pour la Première Guerre mondiale, soit les batailles de la crête de Vimy et de Passchendaele, et pour la Seconde Guerre mondiale, soit le raid sur Dieppe, ainsi qu’aux dépenses pour les Jeux Invictus 2017 qui ont été tenus à Toronto (Ontario).
Les dépenses prévues pour programme du BOV devraient demeurer stables pour les trois prochaines années.
Enfin, approximativement 2 % du total des dépenses prévues sont affectés aux Services internes, ce qui permettra de soutenir l’exécution des programmes et les obligations de l’organisation.
Ressources humaines prévues
| Responsabilités essentielles et services internes | Réels 2015-2016Note de bas de page 8 |
Réels 2016-2017 |
Prévisions 2017-2018 |
Prévus 2018-2019 |
Prévus 2019-2020 |
Prévus 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 2 294,1 | 1 887,2 | 1 981,8 | 1 951,1 | 1 951,1 | 1 951,1 |
| Commémoration | 83,7 | 91 | 89,6 | 89,6 | 89,6 | 89,6 |
| Ombudsman des vétérans | 33,8 | 32 | 33,7 | 38 | 38 | 38 |
| Total partiel | 2 411,6 | 2 010,2 | 2 105,1 | 2 078,7 | 2 078,7 | 2 078,7 |
| Services internes d’ACC | 597,8 | 626 | 643,1 | 646,1 | 646,1 | 646,1 |
| Total | 3 009,4 | 2 636,2 | 2 748,2 | 2 724,8 | 2 724,8 | 2 724,8 |
ACC continue de renforcer ses ressources de première ligne. Un financement supplémentaire pour les ressources humaines a été approuvé dans chacun des trois plus récents budgets fédéraux, toujours dans le but d’améliorer la prestation des services et des programmes aux vétérans, de mettre en œuvre de nouveaux programmes ou d’améliorer les programmes existants.
Au nombre de ces efforts, notons : une augmentation des services de gestion de cas; la création de trois nouvelles prestations (l’allocation de sécurité du revenu de retraite, l’indemnité pour blessure grave et l’allocation de reconnaissance pour aidant); une augmentation des prestations financières pour les vétérans (y compris les réservistes); des investissements dans la santé mentale; et la réouverture de bureaux d’ACC partout au pays.
Dans l’ensemble, ACC continuera de maintenir les niveaux de ressources de première ligne nécessaires pour fournir les programmes et les services aux vétérans et à leur famille. Allant de l’avant, ACC continuera de chercher d’autres occasions de s’assurer que d’importantes ressources sont déployées là où cela est nécessaire, de manière à améliorer et renforcer les services et les avantages pour les vétérans et leur famille.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour tout renseignement sur les crédits d’Anciens Combattants Canada consulter le Budget principal des dépenses de 2018-2019.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’Anciens Combattants Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.
| Renseignements financiers | Résultats projetés 2017-2018 |
Résultats prévus 2018-2019 |
Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de 2017-2018) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 4 821 286 324 | 4 404 601 616 | (416 684 709) |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 4 821 286 324 | 4 404 601 616 | (416 684 709) |
Le coût net estimatif des opérations pour l’exercice 2018-2019 est de 4 404,6 millions de dollars. Environ 90 % des dépenses prévues pour 2018-2019 sont versées directement aux clients d’ACC ou en leur nom sous forme d’indemnités, de soutien financier, de soins de santé et d’activités de commémoration.