Rapport financier trimestriel du Ministère (Avril à juin 2016)

En raison du cycle de la gestion des dépenses du gouvernement, il y a souvent des différences entre les trimestres et d’un exercice à l’autre, lorsque l’on compare les budgets et les dépenses. Ces différences sont principalement attribuables à la nature quasi législative des programmes du Ministère, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et l’admissibilité. Autrement dit, les vétérans qui remplissent les critères d’admissibilité aux programmes d’ACC sont payés à mesure qu’ils présentent une demande. En outre, les résultats financiers au cours du présent exercice dans ce rapport trimestriel tiennent compte des améliorations apportées aux programmes destinés aux vétérans après la fin du premier trimestre de 2015-2016. Par exemple, trois nouveaux programmes ont été mis en œuvre durant le deuxième trimestre de l’exercice précédent : l’indemnité pour blessure grave, l’allocation pour relève d’un aidant familial et l’allocation de sécurité du revenu de retraite. Les dépenses pour les autres améliorations de programme découlant du Budget 2015 ont aussi été introduits après la fin du premier trimestre de 2015-2016 (p. ex. offrir l’allocation pour perte de revenus et les prestations de retraite supplémentaire aux réservistes à temps partiel et élargir l’admissibilité au programme Allocation pour déficience permanente.) Pour cette raison, les dépenses associés à ces initiatives sont compris dans le premier trimestre de 2016-2017, mais pas dans l’exercice précédent, ce qui accentue davantage l’écart entre ces périodes.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Lorsqu’elles sont analysées par article courant, les dépenses du premier trimestre correspondent généralement aux tendances des dépenses de l’exercice précédent. Les trois écarts les plus importants sont les suivants :

• Une augmentation de 70,6 millions de dollars des paiements de transfert (c.-à.-d. des subventions et des contributions) découlant de l’accroissement du nombre de vétérans de l’ère moderne et d’individus bénéficiant des programmes de la Nouvelle Charte des anciens combattants, ainsi qu’une hausse des paiements relativement aux nouveaux programmes et aux programmes améliorés.
• Une augmentation de 11 millions de dollars dans la catégorie Personnel, principalement attribuable aux coûts du réaménagement des effectifs pour les anciens employés de l’Hôpital Sainte-Anne cédé au gouvernement du Québec, ainsi que l’embauche continue de personnel chargé de la gestion de cas et de l’arbitrage visant à appuyer les récentes améliorations de programme.
• Une augmentation de 7,9 millions de dollars dans la catégorie Services publics, fournitures et approvisionnement, qui comprend la protection pour les médicaments d’ordonnance.

3. Risques et incertitudes

ACC s’emploie à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille et reconnaît que la gestion efficace des risques contribue directement à l’atteinte de ce mandat. La gestion efficace des risques permet au Ministère de réagir de façon proactive au changement et à l’incertitude en utilisant les renseignements fondés sur le risque à l’appui d’un processus efficace de prise de décisions et d’affectation des ressources, ce qui permet d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. En outre, elle peut mener à une prestation de services efficace, une amélioration de la gestion de projet et une optimisation accrue des ressources.

ACC œuvre dans un milieu dynamique et complexe caractérisé par des facteurs de changements internes et externes. Le Ministère utilise des outils intégrés de gestion des risques afin de reconnaître et de comprendre de nouveaux défis et de nouvelles possibilités, de s’y adapter et d’en tirer profit, de manière systématique et proactive, tout en mettant l’accent sur les résultats. En outre, le Ministère a mis en place des systèmes de contrôle interne efficaces, proportionnels aux risques gérés.

ACC poursuit sa gestion en s’engageant efficacement dans l’ensemble du Ministère. Ainsi, le comité exécutif du Ministère (Comité de la haute direction) recommande une orientation globale de gestion et de contrôle financiers, et le Comité de la gestion ministérielle veille à ce que les investissements demeurent harmonisés aux stratégies et autres initiatives ministérielles. Chaque secteur doit avoir un plan d’activités intégré qui a été approuvé par le Comité de la haute direction, en vue de confirmer la façon dont elle prévoit s’adapter à ses besoins financiers.

En outre, le Conseil consultatif du sous-ministre (CCSM) agit à titre de conseiller aux hauts fonctionnaires du Ministère et s’assure que les engagements énoncés dans le Budget 2015 et le Budget 2016 sont respectés. Le CCSM a été créé dans le contexte des décisions du Budget 2015 visant à améliorer la prestation des services et à appuyer ACC et le ministère de la Défense nationale (MDN) dans la promotion d’une approche « centrée sur les vétérans » pour ce qui est de la protection et des soins qui leur sont accordés.

En fin de compte, le processus de gestion intégrée des risques permet au Ministère d’atteindre ses objectifs financiers. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 contient plus de renseignements relativement aux risques auxquels le Ministère doit faire face et aux mesures qu’il prend pour les atténuer.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement au palier de la haute direction au cours du premier trimestre de l’exercice en cours. Toutefois, Sue Foster, sous-ministre adjointe du Secteur de la supervision stratégique et des communications, a été nommé dirigeante principale de l’exécution en réponse à l’adoption de la nouvelle politique sur les résultats du Conseil du Trésor qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. De plus, avant le début du premier trimestre du présent exercice, Elizabeth M. Stuart, contre-amiral à la retraite, a été nommée sous-ministre adjointe du Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels (à compter du 23 février 2016).

L’hôpital Sainte-Anne, le dernier hôpital pour anciens combattants d’ACC, situé à Sainte-Anne-de-Bellevue, au Québec, a été officiellement cédé au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (CIUSSS ODIM - l’autorité sanitaire du Québec) par le truchement d’une transaction entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec qui a pris effet le 1er avril 2016. Bien que ce transfert ait entraîné une baisse de l’effectif d’ACC, les dépenses relatives au personnel ont augmenté durant cette période visée par le rapport, en raison du paiement des salaires, du réaménagement des effectifs et du coût des indemnités de départ.

Initiatives du Budget 2015 (excellence du service, sécurité financière et santé mentale)

• Durant le premier trimestre de 2016-2017, de nouveaux postes ont continué à être pourvus, afin de respecter l’engagement visant à améliorer la prestation de services auprès des vétérans en augmentant l’effectif en équivalents temps plein chargés de la gestion des cas et du traitement des prestations d’invalidité.
• Au mois de juin, une nouvelle clinique permanente pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) a été officiellement inaugurée à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. La clinique, qui est financée par ACC, est gérée par l’Autorité sanitaire de la Nouvelle-Écosse. Elle offre des services complets d’évaluation, de diagnostic et de traitement aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes, et aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui souffrent de traumatismes liés au stress opérationnel, ainsi qu’à leur famille. Avant l’ouverture d’une clinique temporaire en novembre 2015, les vétérans résidant en Nouvelle-Écosse recevaient ces services dans une clinique satellite ou par télésanté.

Engagements du Budget 2016

• Durant ce trimestre, des changements aux indemnités d’invalidité, aux allocations pour perte de revenus, et aux allocations pour déficience permanente ont été approuvés et entreront en vigueur le 1^er avril 2017 (indemnités d’invalidité et allocations pour déficience permanente) et le 1er octobre 2016 (allocations pour perte de revenus). Les fonds affectés à ces initiatives appuieront l’augmentation des prestations associées à ces améliorations de programmes et contribueront à améliorer de manière continue la prestation de service.

Initiatives de commémoration

En avril 2016, le Ministère a marqué le 99^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy d’une part en France, et d’autre part au Canada, au Musée canadien de la guerre, à Ottawa. Dans le cadre de cette commémoration, des changements au Programme de partenariat pour la commémoration ont été mis en œuvre, afin de financer la construction de nouveaux monuments commémoratifs dans les collectivités pour remplacer le Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités qui a pris à la fin de l’exercice précédent.

5. Approbation des cadres supérieurs

Original signé par :

II. États financiers

État des autorisations (non vérifié)

^* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

^* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

^* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

^* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.