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L’évaluation de l’allocation de reconnaissance pour aidant (ARA) a été menée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada. De plus, dans le cadre de l’élaboration du Plan d’évaluation ministériel 2019-2024 d’Anciens Combattants Canada, qui tient compte des risques et des besoins, il a été déterminé qu'il serait utile d’évaluer l’ARA.

L’évaluation visait à évaluer la pertinence, le rendement, l’efficacité, l’économie et l'efficience de l’ARA. Plus précisément, l’évaluation a examiné :

• la mesure dans laquelle le programme continue de répondre à un besoin démontrable, à l’heure actuelle et à l’avenir;
• la mesure dans laquelle le programme est conforme aux priorités du gouvernement du Canada ainsi qu’aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral;
• la mesure dans laquelle le programme répond aux besoins des bénéficiaires visés;
• si des processus sont en place pour veiller à ce que l’administration du programme soit conforme aux directives ministérielles;
• la mesure dans laquelle le programme atteint les résultats attendus;
• s’il est possible d’accroître l’efficacité et l’économie du programme;
• si le programme a des effets positifs ou négatifs imprévus.

Les constatations et les conclusions de l’évaluation se fondent sur l’analyse de plusieurs sources de données probantes, comprenant des données quantitatives et qualitatives.

Dans l’ensemble, l’évaluation révèle que le programme doit être maintenu, car il reconnaît la contribution importante des aidants naturels au soutien des vétérans canadiens. Il est toutefois possible d’en améliorer la politique et l'orientation afin que le programme atteigne les bénéficiaires visés. Dans cette optique, l’évaluation a conduit aux recommandations ci-dessous.

Recommandation 1 :

Il est recommandé que :

1. le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services, utilise les données et les renseignements sur les programmes pour déterminer quels sont les vétérans gravement handicapés clients du Ministère qui n’ont pas présenté de demande d’ARA alors qu’ils pourraient être admissibles au programme;
2. après l’identification d’autres bénéficiaires potentiels, le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services, collabore avec le directeur général, Opérations centralisées, pour déterminer l’admissibilité de ce groupe de personnes et les joindre au moyen de dispenses de l’obligation de présenter une demande, dans la mesure du possible;
3. après l'identification et la confirmation de l’admissibilité des bénéficiaires visés supplémentaires et des révisions des politiques du programme, le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services , travaille à l’élaboration d’une orientation et du processus qui en découle – y compris des changements nécessaires aux outils et aux systèmes – afin que le programme continue d’atteindre les vétérans les plus gravement handicapés et, s’il y a lieu, les joigne au moyen de dispenses de l’obligation de présenter une demande.

Recommandation 2 :

Il est recommandé que :

1. le directeur principal, Politiques en matière de programmes, prenne immédiatement des mesures pour mettre à jour la politique sur l’ARA afin d’y inclure une orientation médicale fondée sur des données probantes et des définitions concernant chaque critère d’admissibilité, y compris des détails sur :
   1. les besoins de santé et les déficiences dont il faut tenir compte lorsqu’on détermine qu’un vétéran requiert « un niveau de soins et de surveillance comparable à ce qui exigerait l’admission dans un établissement (critère d’admissibilité i) »;
   2. des détails sur la distinction entre « une aide physique quotidienne (critère ii) » et « des instructions et une surveillance continues (critère iii) » et la façon dont ces différences devraient être abordées lors de l’évaluation des besoins des vétérans en matière d’activités de la vie quotidienne;
   3. les besoins de santé et les déficiences (notamment ceux concernant la santé mentale) dont il faut tenir compte lorsqu’on détermine qu’un vétéran a besoin d’une « une surveillance quotidienne et, pour sa sécurité, de ne pas être laissé seul (critère d’admissibilité iv.) »;
2. après les révisions de la politique du programme, le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services, actualise le processus opérationnel de l’ARA afin de fournir des directives précises aux décideurs sur les sources de données récentes ou nouvelles qui doivent servir à l’évaluation des critères d’admissibilité. Si les sources de données probantes ou les méthodes actuellement à la disposition du Ministère ne suffisent pas pour l’évaluation des critères de l’ARA, il pourrait être nécessaire de réviser le processus de demande, l’évaluation ou les sources ou d’en créer de nouveaux;
3. après les révisions de la politique du programme, le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services, engage des activités de promotion et de sensibilisation sur la politique révisée du programme auprès des vétérans et de leurs aidants naturels.

Recommandation 3 :

Il est recommandé que :

1. le directeur principal, Politiques en matière de programmes, mette à jour la politique sur l’ARA afin de fournir des directives précises sur la date de validité des documents sources, en particulier pour les décisions susceptibles d’être défavorables, afin de s’assurer que la situation de santé actuelle des vétérans est prise en compte dans le processus décisionnel;
2. après les révisions de la politique du programme, la directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services, collabore avec le directeur général, Opérations centralisées, à la réalisation des mises à jour de processus, d’outils ou de systèmes permettant que les documents sources appropriés selon la date de validité soient utilisés dans le processus décisionnel de l’ARA.