3.0 Pertinence

3.1 Besoin continu des programmes

Les programmes répondent à un besoin continu.

Les programmes répondent à un besoin unique pour les bénéficiaires et contribuent conjointement à l’atteinte des objectifs commémoratifs du Ministère. Les objectifs propres aux programmes comprennent :

• Programme de funérailles et d’inhumation : « Veiller à ce que les vétérans admissibles qui décèdent en raison de leur service ou en situation de précarité financière reçoivent une aide financière de la part d’ACC pour les frais de funérailles et d’inhumation ».
• Programme d’entretien des cimetières et des sépultures : « Entretenir [...] les cimetières et les sépultures [...] partout dans le monde; [...] veiller à ce que les Canadiens puissent avoir accès à ces symboles du Souvenir et en soient fiers »^{Footnote 14}.

En tant que sous-ensemble du programme global en matière de cérémonies et d’événements, le Programme de décorations et de citations n’a pas d’objectif propre. Cependant, son but peut être défini de façon générale comme étant de fournir un rappel tangible des sacrifices consentis par les vétérans et de la bravoure qu’ils ont manifestée, et de reconnaître ceux qui ont apporté d’importantes contributions à la communauté des vétérans.

3.1.1 Bénéficiaires actuels des programmes

Programme de funérailles et d’inhumation

Environ 20 100 vétérans sont décédés au Canada en 2015-2016, soit un nombre similaire aux trois années précédentes. Au cours de la période d’évaluation, la proportion de successions de vétérans ayant bénéficié d’avantages dans le cadre du Programme de funérailles et d’inhumation variait entre 5,6 % et 6,0 %. Le tableau 4 montre le nombre estimatif de décès et le nombre de bénéficiaires d’avantages par type de service et par année.

Tableau 4 : Estimation du nombre de décès et portée du Programme de funérailles et d’inhumation par année et par type de service

Programme	Données réelles
	2012-2013	2013-2014	2014-2015	2015-2016
Nombre estimatif de décès
Vétérans ayant servi en temps de guerre	14 700	13 900	12 800	11 600
Vétérans des Forces armées canadiennes	6 700	7 800	7 500	8 500
Nombre total de décès de vétérans	21 300	21 700	20 300	20 100
Participation au Programme de funérailles et d’inhumation
Vétérans ayant servi en temps de guerre	1 016	950	814	729
Vétérans des Forces armées canadiennes	211	263	372	445
Nombre total de bénéficiaires	1 227	1 213	1 186	1 174
% global de vétérans admissibles atteints	5,8 %	5,6 %	5,8 %	5,8 %

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source : Direction générale des finances d’ACC

Programme d’entretien des cimetières et des sépultures

Chaque nouvelle pierre tombale fournie dans le cadre du Programme de funérailles et d’inhumation augmente le nombre de sépultures de vétérans entretenues par l’entremise du Programme d’entretien des cimetières et des sépultures. Dans le cadre de ce Programme, ACC a la responsabilité de perpétuer le souvenir des Canadiens qui ont servi leur pays en temps de guerre et en temps de paix, en préservant pour toujours les symboles érigés à leur mémoire^{Footnote 15}.

En 2004, le Ministère a lancé le Système de suivi des tombes du Canada se souvient (SSTCS) qui permet d’effectuer un suivi plus efficace des sépultures. Chaque année, la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (CSGC), en vertu d’un contrat conclu avec ACC, effectue des tournées périodiques d’inspection des sépultures et découvre périodiquement des sépultures dont ACC ignorait l’existence, ce qui augmente également le nombre de sépultures de vétérans entretenues dans le cadre du Programme. Le volume de sépultures de vétérans connues au Canada a augmenté, passant de 177 366 en 2012-2013 à 206 955 en 2015-2016. Les sépultures de vétérans à l’étranger (570) et les sépultures de soldats morts à la guerre partout dans le monde (110 364) sont également entretenues par ACC et la CSGC.

Programme de décorations et de citations

Les vétérans ayant servi en temps de guerre ont le droit de recevoir une première médaille de service et une médaille de remplacement. Les familles de vétérans décédés dont le décès a été attribué à leur service sont admissibles à recevoir une Croix du Souvenir décernée par ACC, en souvenir de leur perte et de leur sacrifice^{Footnote 16}. Le Programme de décorations et de citations coordonne également la remise des mentions élogieuse du ministre des Anciens Combattants, qui vise à reconnaître ceux qui ont apporté des contributions à la communauté des vétérans. L’augmentation importante du nombre de demandes pour la première émission de médailles de service de guerre et de médailles de remplacement^{Footnote 17} en 2014-2015 pourrait être liée à la création de l’Étoile de l’Arctique et de la barrette du Bomber Command, qui ont été introduites au cours de la période visée par l’évaluation. Le tableau 5 montre le nombre de décorations et de citations remises au cours de la période d’évaluation.

Tableau 5 : Décorations et citations par exercice financier

Type de médaille	2012-2013	2013-2014	2014-2015	2015-2016
Médailles du service de guerre (première émission)	426	262	505	315
Remplacement de médailles de service de guerre	183	158	160	167
Croix du Souvenir	88	176	158	138
Mentions élogieuses du ministre des Anciens Combattants	91	0Footnote 18	79	91
Totaux	788	596	902	711

Source : Direction générale de la commémoration d’ACC

3.1.2 Capacité d’ACC de répondre aux besoins des bénéficiaires

L’équipe d’évaluation a examiné la capacité de répondre aux besoins des bénéficiaires de deux programmes : le Programme de funérailles et d’inhumation et le Programme de décorations et de citations. Comme le but premier du Programme d’entretien des cimetières et des sépultures est d’assurer l’entretien à perpétuité des sépultures des vétérans et des soldats morts à la guerre, les besoins des bénéficiaires sont continus et ne changent pas.

Programme de funérailles et d’inhumation

À la suite de l’évaluation du Programme de funérailles et d’inhumation effectuée en 2009 et des rapports publiés par l’ombudsman des vétérans et par le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes, il y a eu un certain nombre de changements au sein du Programme au cours des quatre dernières années :

• Le montant au titre des dépenses admissibles pour les funérailles et l’inhumation a augmenté, passant de 3 600 $ à 7 386 $;
• L’admissibilité au Programme a été élargie pour inclure les vétérans des FAC;
• Les frais d’administration liés à la gestion du Programme ont été réduits d’environ un million de dollars;
• L’exemption de droits de succession des survivants a augmenté, passant de 12 015 $ à 35 738 $^{Footnote 19}.

Décorations et citations

Conformément au mandat d’ACC en matière de commémoration et à la volonté exprimée par les Canadiens de reconnaître le service des vétérans, de nouvelles décorations et citations^{Footnote 20} ont été créées au cours de la période visée par l’évaluation afin de reconnaître les sacrifices consentis pendant le service associé à la bataille de Normandie et le service dans le Bomber Command. À part le fait d’accorder des Croix du Souvenir relativement au décès de vétérans décédés après la libération, ACC n’a aucune responsabilité actuelle liée à la remise de médailles et de citations aux vétérans des Forces armées canadiennes. Les entrevues menées auprès des employés ont révélé que le nombre de demandes reçues par ACC au sujet des médailles et des citations de la part des vétérans des FAC a augmenté; les demandeurs sont redirigés vers le MDN.

3.1.3 L’avenir des programmes

La demande pour les programmes devrait se poursuivre dans un avenir prévisible, le nombre de décès de vétérans au cours d’une année donnée ayant des répercussions sur le nombre de bénéficiaires^{Footnote 21}.

Programme de funérailles et d’inhumation

Le nombre total de décès de vétérans par année devrait diminuer progressivement au cours des trois prochaines années. On s’attend à ce que la portée du Programme demeure relativement inchangée au cours de la même période, l’augmentation prévue du nombre de décès de vétérans des FAC étant compensée par la diminution du nombre de décès des vétérans ayant servi en temps de guerre. Le tableau 6 montre les décès prévus et la portée prévue pour le Programme.

Tableau 6 : Décès prévus et portée prévue du Programme de funérailles et d’inhumation pour l’avenir

	Prévisions
	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020
Nombre estimatif de décès
Vétérans ayant servi en temps de guerre	11 600	13 900	12 800	11 600
Vétérans des Forces armées canadiennes	8 500	7 800	7 500	8 500
Nombre total de décès de vétérans	20 100	21 700	20 300	20 100
Nombre estimatif de participants au Programme de funérailles et d’inhumation
Vétérans ayant servi en temps de guerre	560	500	440	380
Vétérans des Forces armées canadiennes	500	530	560	590
Nombre total de bénéficiaires	1 060	1 030	1 000	970
% global de vétérans admissibles atteints	5,3 %	5,3 %	5,4 %	5,4 %

Source : Direction générale des finances d’ACC

Programme d’entretien des cimetières et des sépultures

Comme il est mentionné à la section 3.1.1, la future demande pour le Programme d’entretien des cimetières et des sépultures est déterminée, en partie, par le nombre de nouvelles sépultures de vétérans qui s’ajoute à l’ensemble des sépultures entretenues. Bien que des travaux d’entretien soient effectués chaque année, il y a encore un certain nombre de travaux d’entretien de sépultures en suspens. En 2016, plus de 45 000 sépultures de vétérans au Canada requéraient un entretien. La responsabilité d’ACC à l’égard de l’entretien et du remplacement des pierres tombales est énoncée à l’article 5 de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants. Le besoin du Programmme continuera à perpétuité, car, même si tous les travaux d’entretien à faire étaient achevés, des travaux d’entretien supplémentaires seront requis, comme il a été déterminé dans le cadre des inspections cycliques, sur une période de douze ans.

Programme de décorations et de citations

Les volets du Programme de décorations et de citations sont touchés différemment par la composition actuelle et la future composition de la population des vétérans. Aucune prévision n’est disponible quant à la future demande pour des médailles et des citations décernées dans le cadre du Programme. Toutefois, selon les demandes réelles au cours de la période visée par l’évaluation, on peut s’attendre à ce qu’il y ait un besoin continu du volet des médailles de service en temps de guerre du Programme pour les cinq prochaines années. À mesure que la population de vétérans ayant servi en temps de guerre diminuera, il est fort probable que le volume de demandes de médailles diminuera également. La prochaine évaluation du Programme devrait mettre davantage l’accent sur la détermination du besoin continu.

3.1.4 Y a-t-il double emploi ou chevauchement avec des programmes similaires offerts par d’autres ministères fédéraux ou d’autres ordres de gouvernement?

Il n’y a pas de double emploi ou de chevauchement entre le Programme et d’autres services fédéraux, provinciaux ou municipaux existants.

Les programmes répondent à un besoin réel pour la communauté des vétérans, et l’équipe d’évaluation n’a relevé aucun chevauchement avec les programmes et services offerts par d’autres autorités, une constatation qui va dans le sens de l’évaluation du Programme de funérailles et d’inhumation menée en 2009 et de l’évaluation du Programme d’entretien des cimetières et des sépultures menée en 2013.

Programme de funérailles et d’inhumation

Outre ACC, quatre ministères fédéraux offrent une prestation pour les funérailles et l’inhumation. Par l’intermédiaire de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le gouvernement du Canada verse une prestation de décès du Régime de pensions du Canada (RPC), sous forme de versement unique, à la succession d’un cotisant au RPC décédé^{Footnote 22}, et ce, dans le cas de tous les travailleurs canadiens admissibles. Affaires autochtones et du Nord Canada fournit des fonds pour couvrir les dépenses de base liées aux funérailles et à l’inhumation, en respectant la limite de dépenses prévue, pour les peuples autochtones. La Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Défense nationale offrent une prestation pour funérailles et inhumation à leurs membres, dans le cadre d’un programme d’avantages et de rémunération des employés, et l’ensemble des membres qui décèdent pendant le service y ont droit. Les autres Canadiens qui décèdent dans l’indigence sont enterrés aux frais d’un programme d’aide sociale provincial ou municipal.

Comme l’actif de la succession des vétérans, y compris d’autres prestations pour funérailles et inhumation, est établi au moment de présenter une demande au titre du Programme de funérailles et d’inhumation d’ACC, il n’y a pas de chevauchement du financement accordé. Autrement dit, bien qu’il existe des similitudes entre les divers programmes, les avantages financiers offerts par ACC sont conçus pour améliorer les services destinés aux vétérans qui sont offerts ailleurs, et non pour offrir les mêmes services.

Programme d’entretien des cimetières et des sépultures

À l’heure actuelle, il n’y a pas d’autorités provinciales ou fédérales offrant des services d’entretien périodiques des sépultures des vétérans. Des groupes communautaires et les églises locales apportent parfois des améliorations cosmétiques aux pierres tombales, particulièrement lors d’événements clés de commémoration, mais ils ne prévoient pas de périodes d’entretien régulier et n’effectueraient pas de travaux d’entretien majeurs en cas de besoin. Par conséquent, le Programme répond à un besoin qui ne serait pas satisfait autrement.

Programme de décorations et de citations

Le ministère de la Défense nationale remet les médailles de service aux militaires et vétérans des Forces armées canadiennes, tandis qu’ACC se charge de celles qui sont destinées aux vétérans ayant servi en temps de guerre. Bien qu’il n’y ait aucun chevauchement de fonctions réelles exécutées par les deux ministères fédéraux, les employés interrogés ont indiqué qu’ils recevaient souvent des demandes d’information de la part de vétérans des FAC qui devaient par conséquent être redirigés vers les voies compétentes.

3.2 Conformité aux priorités du gouvernement

Les programmes sont conformes aux priorités du gouvernement du Canada et s’harmonisent avec les résultats stratégiques d’Anciens Combattants Canada.

Dans ses engagements à l’égard du public du Canada, le gouvernement fédéral a mis l’accent sur son soutien aux vétérans.

Le discours du Trône de 2015 disait ce qui suit : « En reconnaissance des services rendus par les anciens combattants du Canada, le gouvernement déploiera davantage d’efforts pour les aider ainsi que leur famille »^{Footnote 23}. Ce soutien aux vétérans se reflète également dans le discours du Trône d’octobre 2013, qui soulignait que le gouvernement du Canada « n’oublie pas les promesses faites à ceux et celles qui ont défendu le Canada avec fierté. Nos anciens combattants ont pris les armes pour nous; maintenant, c’est à notre tour d’être à leurs côtés »^{Footnote 24}. Par l’intermédiaire de ces discours, le gouvernement s’est engagé à :

• veiller à ce que les vétérans blessés au combat aient droit à des funérailles dignes;
• réduire la paperasserie pour que les vétérans aient facilement accès aux prestations auxquelles ils ont droit;
• tendre la main aux vétérans sans abri afin de leur offrir le soutien dont ils ont besoin.

Dans la lettre de mandat^{Footnote 25} du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, il a été souligné que son but sera de s’assurer que le gouvernement :

« respecte l’obligation sacrée envers nos vétérans et leurs familles. Je m’attends à ce que vous preniez les mesures nécessaires pour veiller à ce que les vétérans reçoivent le respect, le soutien, les soins et les possibilités économiques qu’ils méritent. Vous veillerez à ce que le service des vétérans canadiens soit reconnu en leur offrant de nouvelles perspectives de carrière, en leur facilitant l’accès aux services – y compris les services en santé mentale – et en faisant davantage pour soutenir leurs familles ».

En rapport avec la présente évaluation, cette lettre confie au ministre des Anciens Combattants la responsabilité suivante :

• Offrir à tous les vétérans une inhumation digne.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 d’ACC^{Footnote 26}, qui repose sur trois principes fondamentaux, soit les soins, la compassion et le respect, on peut lire : « Nous nous occuperons des hommes et des femmes qui ont servi le Canada et, en leur apportant notre soutien, nous aiderons leurs familles. Nous montrerons de la compassion à l’égard de leurs besoins et nous travaillerons fort à y répondre. Nous ferons preuve de respect à leur endroit, et leur témoignerons notre reconnaissance à l’égard de leur service et de leurs sacrifices extraordinaires ». Les priorités et activités prévues comprennent notamment :

• Reconnaître et rendre hommage à ceux qui ont servi notre pays grâce à des initiatives du Programme Le Canada se souvient, dont le soutien financier des services de funérailles et d’inhumation des vétérans.
• Faire avancer les travaux relativement aux engagements du gouvernement afin de veiller à ce qu’aucun vétéran ne se voit refuser des funérailles et une inhumation convenables.
• Commémorer les réalisations et les sacrifices consentis par les vétérans et les soldats morts au combat, et leur assurer une place dans le cœur des Canadiens.
• Cerner et mettre en œuvre les modifications et stratégies législatives nécessaires pour réduire la complexité et combler les lacunes des programmes d’ACC afin de mieux répondre aux besoins des vétérans.

Les programmes répondent aux priorités du gouvernement liées aux vétérans en offrant reconnaissance, commémoration et aide financière aux vétérans admissibles et à leur famille.

3.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Les programmes s’harmonisent directement avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral.

En vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants^{Footnote 27}, et sous l’autorité du décret 1965–688^{Footnote 28}, le ministre des Anciens Combattants s’est vu confier la responsabilité principale pour toutes les questions liées à la commémoration des morts de la guerre et à la reconnaissance des réalisations de tous les vétérans. Les programmes aident le Ministère à s’acquitter de cette responsabilité.

Dans son Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017, le deuxième résultat stratégique (sur trois) du Ministère se lit comme suit :

• Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

Les programmes appuient directement ACC dans l’exercice de ses responsabilités en matière de commémoration et ce résultat stratégique, en offrant du financement et des services visant à s’assurer que les sacrifices de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit militaires et de paix ne sont pas oubliés.