Trois questions fondamentales ont été examinées pour déterminer la pertinence continue du Programme : le besoin continu du Programme, la conformité avec les priorités du gouvernement du Canada et l’harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral. L’évaluation a porté sur la pertinence du Programme dans son ensemble et de ses diverses composantes.
3.1 Besoin continu du Programme
Le Programme d’avantages financiers répond à un besoin continu.
Nombre de bénéficiaires et dépenses
Le nombre de bénéficiaires et les dépenses laissent entrevoir la nécessité continue du Programme. De façon globale, le nombre de bénéficiaires et les dépenses ont augmenté, et cette croissance devrait se poursuivre. Comme on le voit à la figure 1, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 307 % entre 2010-2011 et 2014-2015 (passant de 2 196 à 8 935), et, selon les prévisions, il grimpera de 49 % entre 2015-2016 et 2018-2019 (de 11 245 à 16 705, respectivement).
Figure 1 – Nombre de bénéficiaires d’avantages financiers, de 2010-2011 à 2018-2019
Figure 1 – Nombre de bénéficiaires d’avantages financiers, de 2010-2011 à 2018-2019
| Exercice | Nombre de bénéficiaires |
|---|---|
| 2010-11 (R) | 2196 |
| 2011-12 (R) | 3257 |
| 2012-13 (R) | 5280 |
| 2013-14 (R) | 7229 |
| 2014-15 (R)(P) | 8935 |
| 2015-16 (P) | 11245 |
| 2016-17 (P) | 13240 |
| 2017-18 (P) | 14974 |
| 2018-19 (P) | 16705 |
Source: Direction générale des finances d’ACC. Il est à noter que le nombre total de bénéficiaires inclut le nombre de bénéficiaires de chaque programme d’avantages financiers. Il se peut donc qu’une personne recevant de multiples avantages financiers soit comptée plusieurs fois en fonction du nombre d’avantages qu’elle reçoit.
Les dépenses ont augmenté plus ou moins au même rythme. Comme on le voit à la figure 2, les dépenses ont connu une hausse de 363 % au cours de la période de cinq ans se terminant en 2014-2015 (passant de 40 M$ à 186 M$Footnote 14). Selon les prévisions, elles devraient augmenter de 44 % entre 2015-2016 et 2018-2019 (de 220 M$ à 317 M$, respectivement).
Figure 2 – Dépenses liées aux avantages financiers, de 2010-2011 à 2018-2019
Figure 2 – Dépenses liées aux avantages financiers, de 2010-2011 à 2018-2019
| Exercice | Dépenses (en miliers de dollars) |
|---|---|
| 2010-11 (R) | 40 260 $ |
| 2011-12 (R) | 65 129 $ |
| 2012-13 (R) | 105 328 $ |
| 2013-14 (R) | 149 714 $ |
| 2014-15 (R)(P) | 186 276 $ |
| 2015-16 (P) | 220 267 $ |
| 2016-17 (P) | 253 807 $ |
| 2017-18 (P) | 285 316 $ |
| 2018-19 (P) | 317 196 $ |
Source: Direction générale des finances d’ACC.
Pour examiner plus avant le besoin du Programme, l’équipe d’évaluation s’est penchée sur le nombre de bénéficiaires ou sur les dépenses, ou les deux, liés aux composantes du Programme.
Allocation pour perte de revenus
Le nombre de bénéficiaires d’une APR a augmenté lui aussi. Comme on le constate à la figure 3, le nombre de bénéficiaires a connu une hausse de 124 %, passant de 2 156 en 2010-2011 à 4 823 en 2014-2015.
Figure 3 – Nombre de bénéficiaires d’une allocation pour perte de revenus, de 2010-2011 à 2018-2019
Figure 3 – Nombre de bénéficiaires d’une allocation pour perte de revenus, de 2010-2011 à 2018-2019
| Exercice | Nombre de bénéficiaires |
|---|---|
| 2010-11 (R) | 2156 |
| 2011-12 (R) | 2767 |
| 2012-13 (R) | 3588 |
| 2013-14 (R) | 4215 |
| 2014-15 (R)(P) | 4823 |
| 2015-16 (P) | 5700 |
| 2016-17 (P) | 6240 |
| 2017-18 (P) | 6760 |
| 2018-19 (P) | 7270 |
Source: Direction générale des finances d’ACC.
Selon la figure 4, les dépenses ont grimpé de 278 %, passant de 40 M$ en 2010-2011 à 151 M$ en 2014-2015. Elles devraient continuer à augmenter.
Figure 4 – Dépenses liées à l’allocation pour perte de revenus, de 2010-2011 à 2018-2019
Figure 4 – Dépenses liées à l’allocation pour perte de revenus, de 2010-2011 à 2018-2019
| Exercice | Dépenses (en milliers de dollars) |
|---|---|
| 2010-11 (R) | 40 069 $ |
| 2011-12 (R) | 63 756 $ |
| 2012-13 (R) | 94 727 $ |
| 2013-14 (R) | 127 151 $ |
| 2014-15 (R)(P) | 151 351 $ |
| 2015-16 (P) | 170 132 $ |
| 2016-17 (P) | 189 072 $ |
| 2017-18 (P) | 207 773 $ |
| 2018-19 (P) | 226 375 $ |
Source: Direction générale des finances d’ACC.
Allocation pour déficience permanente et supplément à l’allocation pour déficience permanente
Le nombre de bénéficiaires d’une ADP est passé de 32 en 2010-2011 à 2 293 en 2014-2015. En outre, le nombre de bénéficiaires d’une ADP a augmenté de 781 % en 2011-2012, l’année où le SADP a été mis en œuvre, et de 713 % entre 2011-2012 et 2014-2015. Le nombre de bénéficiaires du SADP a lui aussi augmenté, passant de 196 en 2011-2012, sa première année, à 1 755 en 2014-2015. La demande de cet avantage devrait continuer d’augmenter. La figure 5 illustre la croissance des deux composantes.
Figure 5 – Nombre de bénéficiaires d’une ADP et d’un SADP, de 2010-2011 à 2014-2015
Figure 5 – Nombre de bénéficiaires d’une ADP et d’un SADP, de 2010-2011 à 2014-2015
| Exercice | Nombre de bénéficiaires | |
|---|---|---|
| ADP | SADP | |
| 2010-11 (R) | 32 | 0 |
| 2011-12 (R) | 282 | 196 |
| 2012-13 (R) | 941 | 727 |
| 2013-14 (R) | 1647 | 1320 |
| 2014-15 (P) | 2293 | 1755 |
Source: Direction générale des finances d’ACC.
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
Bien que le nombre de bénéficiaires d’une ASRFC soit relativement faible (il ne représente que 0,6 % de tous les bénéficiaires du Programme), il est à la hausse. En 2014-2015, il y en avait 43 (cinq de plus qu’en 2010-2011). Le nombre de bénéficiaires d’une ASRFC devrait augmenter à 105 d’ici 2018-2019.
Prestation de retraite supplémentaire
Le nombre de bénéficiaires d’une PRS est passé de trois en 2010-2011 à 21 en 2014-2015; la valeur médianeFootnote 15 des paiements était d’environ 2 400 $. Comme il a été expliqué à la sous-section 1.3, pour être admissible à la PRS, le demandeur doit être considéré comme ayant une ITP.
Selon les prévisions, le nombre de bénéficiaires du Programme devrait augmenter à mesure que le nombre de vétérans participant au Programme de réadaptation et le nombre de participants au Programme de réadaptation considérés comme ayant une ITP augmenteront, et à mesure que les vétérans ayant une ITP vieilliront. Au 31 mars 2015, l’âge médian des participants au Programme de réadaptation était de 49 ans, l’âge médian des participants au Programme de réadaptation considérés comme ayant une ITP était de 52 ans, et 22 % de tous les bénéficiaires du Programme étaient considérés comme ayant une ITP. Le nombre de participants au Programme de réadaptation considérés annuellement comme ayant une ITP et le nombre cumulatif de vétérans ayant une ITP ont plus que triplé au cours des deux dernières années.
Améliorations Apportées au Programme
Les améliorations apportées au Programme mettent aussi en relief le besoin continu du Programme. Plusieurs d’entre elles ont été mises en œuvre en réaction aux commentaires formulés par le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes (ACVA)Footnote 16, les vétérans et d’autres intervenants clés. Exemples d’améliorations :
- Bonification du montant minimal de l’APR;
- Élargissement de l’admissibilité à l’ADP afin d’y inclure les vétérans souffrant d’une déficience grave qui reçoivent à la fois une indemnité d’invalidité et une pension d’invalidité (en vertu de la Loi sur les pensions). Ces vétérans étaient auparavant exclus en raison d’une lacune administrative touchant l’ADP et l’allocation d’incapacité exceptionnelle (aux termes de la Loi sur les pensions);
- Mise en œuvre d’une augmentation de l’ADP, appelée supplément à l’ADP.
En outre, depuis la modification réglementaire en 2011, ACC ne déduit plus les montants de la pension d’invalidité de l’APR.
Programme d’avantages financiers offerts par les pays alliés
D’autres pays ont reconnu le besoin d’offrir des avantages financiers aux vétérans. Certains compensent les pertes de revenus en reconnaissant divers degrés de capacité de travail conçus pour favoriser la participation au marché du travail. L’Australie et le Royaume-Uni ont des programmes semblables à celui d’ACC. En Australie, les vétérans ont le choix entre la compensation de la capacité à gagner un revenu ou la compensation d’une déficience. Tout comme au Canada, les prestations australiennes pour perte de revenus cessent à l’âge de 65 ans. Les prestations offertes par le Royaume-Uni sont rajustées en fonction de l’âge et de la gravité de l’invalidité, et les prestations pour perte de revenus sont versées à vie. Ces autres programmes seront évalués dans le cadre de l’évaluation des services de réadaptation et des avantages financiers prévus par la Nouvelle Charte. Le début de cette évaluation est prévu pour 2018-2019. Une comparaison entre les avantages financiers d’ACC, de l’Australie et du Royaume-Uni se trouve à l’annexe C.
Chevauchement/double emploi
Le Programme ne fait pas double emploi avec d’autres programmes et n’en chevauche pas. Bien qu’il existe de nombreux autres programmes de remplacement et de soutien du revenu offerts par d’autres organismes – p. ex. les prestations d’assurance invalidité prolongée du Régime d’assurance-revenu militaire, les indemnités provinciales pour accidents du travail et les prestations régulières d’assurance-emploi, ACC déduit de l’APR toutes les sources de revenus pertinentes provenant de ces programmes. Par conséquent, même si ces programmes ressemblent au Programme d’avantages financiers, les avantages financiers offerts par ACC sont conçus pour améliorer et non reproduire les divers services offerts aux vétérans par d’autres organismes.
3.2 Conformité avec les priorités du gouvernement
Le Programme d’avantages financiers est conforme aux priorités du gouvernement.
Le Programme est conforme aux priorités du gouvernement. Dans le discours du Trône de 2015, le gouvernement a dit qu’il « déploiera davantage d’efforts pour aider [les vétérans] et leur famille ». Les priorités liées au Programme ont également été mises en relief dans le Budget de 2015, c’est-à-dire la mise en œuvre de l’ASRR, l’élargissement de l’accès à l’ADP et la modification de l’APR au bénéfice des anciens réservistes à temps partiel.
Le Programme reconnaît et compense les répercussions économiques qu’une maladie ou une blessure mettant fin à la carrière d’un vétéran ou liée au service peut avoir sur la capacité du vétéran à gagner un revenu après sa libération des FAC. Par conséquent, il cadre avec le résultat stratégique suivant du Ministère : « Mieux-être financier, physique et mental des vétérans admissibles »Footnote 17.
3.3 Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral
Le Programme d’avantages financiers s’harmonise avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral.
Le Programme s’harmonise avec le mandat d’ACC, tel qu’il est défini dans les lois et les règlements. En particulier, il remplit les obligations formulées aux sous-alinéas 4a) (i) et (ii) de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, c’est-à-dire les obligations liées :
« aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l’armée de terre ou l’aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d’une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées par le gouverneur en conseil » et
« aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge ».
Le Programme a été conçu pour reconnaître et compenser les répercussions économiques que peut avoir une maladie ou une blessure principalement attribuable au service ou ayant mené à une libération pour raisons médicales. À ce titre, le Programme contribue à la réinsertion des vétérans dans la vie civile.
Le plan stratégique quinquennal d’ACC – Soins, compassion, respect – expose la nouvelle orientation qui transformera et améliorera considérablement la façon dont le Ministère offre des services et des soins aux vétéransFootnote 18. Le plan comporte trois objectifs fondamentaux : une démarche centrée sur les vétéransFootnote 19, une transition harmonieuse et l’excellence du service. Ces objectifs ont été pris en compte lors de l’évaluation du Programme.